Transition climatique et agriculture, comment mieux informer le consommateur, les dernières lois, discours et rapports, ouvrages de La Documentation française sur l’agriculture… à retrouver sur Vie-publique.fr.

La crise agricole en huit questions
Revenu des agriculteurs, loi Égalim, taxation du gazole, aides européennes versées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), pacte vert européen, accords de libre-échange signés par l’Union européenne, importations de produits agricoles… En huit questions, Vie-publique fait le point sur la crise agricole en France. A découvrir ici

Transition climatique et agriculture : quelle adaptation à un modèle bas carbone ?
L’agriculture est le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre (GES) en France en 2021, avec 18% des émissions totales. Atteindre une neutralité des émissions pour stabiliser le réchauffement planétaire sous 2 °C nécessite une réduction rapide de ces émissions. Comment concilier ces exigences avec les particularités du secteur agricole ? Lire l’article

Brexit : quelles conséquences pour le secteur agro-alimentaire français ?
Lait, fromages, volailles, viande porcine, ovine ou bovine, fruits et légumes… Avec le Brexit, le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) a eu de nombreuses conséquences pour les États membres de l’UE dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Lire l’article

Étiquetages des produits alimentaires : comment mieux informer les consommateurs ?
L’information du consommateur sur la qualité des aliments est au cœur des préoccupations européennes et françaises. Un rapport des services du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire s’interroge toutefois sur la pertinence et la multiplication des informations concernant les étiquetages des produits alimentaires. Rendu public en octobre 2023, le rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) s’inscrit dans la volonté gouvernementale d’instaurer une stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat. Lire l’article

Loi du 9 mars 2023
portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture. La loi transpose plusieurs directives et met en cohérence le droit français avec des règlements européens dans divers domaines : protection des épargnants, entreprises, accessibilité des produits et services internet, congés des salariés parents ou proches aidants, droit des voyageurs ferroviaires… Lire l’article

Ordonnance du 6 septembre 2023
prise en application du 1° du VII de l’article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture. L’ordonnance vient renforcer l’obligation d’accessibilité des sites web publics. Elle introduit trois nouveautés, dont une sanction pouvant aller jusqu’à 50 000 euros pour les administrations défaillantes. L’ARCOM sera chargée de prononcer ces sanctions et de formuler des recommandations pour une meilleure accessibilité des sites internet. Consulter l’ordonnance

Déclaration de politique générale de M. Gabriel Attal,
Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale notamment en matière d’industrialisation, de santé, d’éducation, de sécurité et d’agriculture, à l’Assemblée nationale le 30 janvier 2024. Lire le discours

Extraits d’un entretien de Marc Fesneau, ministre de l’agriculture
et de la souveraineté alimentaire, avec le « Midi Libre » du 22 janvier 2024, sur le mouvement de contestation des agriculteurs. Lire le discours. Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur les défis de la politique agricole, à Paris le 15 janvier 2024. Lire le discours

Projet de loi d’orientation en faveur du renouvellement des générations
en agriculture. Dans cet avis, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) examine trois des onze articles qui constituent le projet de loi d’orientation en faveur du renouvellement des générations en agriculture. Le CESE regrette de ne pas avoir eu connaissance de l’ensemble du texte. Consulter le rapport

Cahiers français
N° 431 Janvier-février 2023 – L’agriculture à l’heure des choix. L’agriculture française au cœur du débat sur la souveraineté alimentaire et la transition écologique. En savoir plus

À propos de la DILA
La direction de l’information légale et administrative (Dila) est une administration centrale placée sous l’autorité du Secrétaire général du Gouvernement au sein des services du Premier ministre. Elle exerce les missions de diffusion légale, d’information administrative et d’édition publique et, à ce titre, gère les sites legifrance.gouv.fr, service-public.fr, vie-publique.fr, boamp.fr et bodacc.fr, journal-officiel.gouv.fr. Elle est également un éditeur public avec la marque La Documentation française et propose à ses partenaires publics des prestations d’édition et d’impression, avec son activité d’imprimerie.
https://www.vie-publique.fr/
MH

‘Si les besoins de formation sont en plein boum, la réglementation en fait un marché très étroit où peu d’entreprises sont capables de répondre à la demande.’

Gilbert Cassar,  acteur de référence de la formation dans les métiers du transport, de la logistique, du BTP (Bâtiment et travaux publics), de la sécurité et réseau d’écoles de conduite en Provence-Alpes-Côte d’Azur évoque le marché de la formation. Si la demande explose dans ce secteur, le poids de la règlementation et la chape administrative n’offrent que peu de latitude pour absorber une demande croissante.

«D’après nos propres estimations et en regard des flottes privées et publiques de poids-lourds, il manquerait environ 1 million de chauffeurs en France, précise Gilbert Cassar, Directeur-général d’ECF SPS. En septembre, L’ambassade du Canada a même demandé à la France de lui fournir des chauffeurs routiers pour travailler au Québec. Ainsi, ECF France et ECF SPS Avignon sont diligentées pour évaluer les chauffeurs français ayant postulé à l’ambassade du Canada avant que de leur proposer d’entamer une nouvelle vie là-bas. Le Canada y met d’ailleurs les moyens puisqu’il offre d’accompagner le conjoint dans ses démarches de recherche d’emploi et œuvre à l’installation de la famille afin de fidéliser les futurs salariés.»

Le Brexit

«L’Angleterre est également très en demande, malmenée par un Brexit qui a notoirement ralenti ses propres échanges avec les pays voisins, induit de fortes contraintes administratives liées aux entreprises, fait fuir les chauffeurs routiers étrangers, pâtit d’une vie économique plus chère qu’en France, sans compter le changement de monnaie… Le fret par containers a, dans un même temps, considérablement augmenté alors que le transport de marchandises dans l’intérieur du pays ne peut se faire faute de chauffeurs, carençant durablement l’approvisionnement des entreprises et des particuliers.»

Pénurie de chauffeurs-routiers

«Pourquoi sommes-nous en pénurie de chauffeurs ? Très longtemps notre pays n’a pas beaucoup recruté, nombre d’entreprises choisissant de travailler en ‘cabotage’, c’est-à-dire via une autorisation temporaire accordée par l’Union Européenne pour réaliser une livraison de marchandises dans un autre pays de l’Union et sans passer par l’hexagone. Également, les entreprises formaient parfois des équipages de 2 chauffeurs par camion afin d’effectuer de longs trajets à deux en alternance ce qui permettait de conduire plus longtemps et plus loin, en conformité avec la loi.»

La formation

«Aujourd’hui ? Les Pouvoirs publiques s’inquiètent d’une relance économique plus appuyée que prévue, toutes filières confondues et notamment pour le fret, parce que nous manquons de main d’œuvre. Cela se conjugue à ‘l’effet confinement’ qui a induit des prises de conscience et l’envie pour certains de changer complètement de vie, y compris professionnelle. Ça été le cas dans les secteurs de  l’hôtellerie-restauration, du bâtiment et des chauffeurs routiers, tous désirant consacrer plus de temps à leur famille.»

L’évolution du travail

«Le monde du travail aujourd’hui évolue. Les actifs souhaitent conserver des jours de télétravail, veulent vivre plus en famille. Le travail n’est pas récompensé notamment lorsqu’en restant chez soi ou en étant au chômage l’on gagne tout autant. Si l’on compare l’amplitude horaire des personnes qui travaillent à celles qui gagnent le Smic (Salaire minimum de croissance), ces dernières sont mieux payées que les premières. Une des solutions serait de défavoriser très franchement le non-travail et de revaloriser le travail. Nous ne pourrons pas trouver de personnel motivé pour travailler sans une réforme drastique du chômage.»

Perspectives

«La formation de chauffeurs-routiers va s’intensifier. La problématique ? Le marché reste étroit car même en formant de nouveaux professionnels nous ne pourrons pas répondre à la demande. Autre paramètre ? 100% des chauffeurs formés et reçus n’intègreront pas le métier parce que celui-ci est difficile et réclame un rythme de vie hebdomadaire soutenu. Pour autant, en France, la formation est plutôt très performante.» 

Le marché

«La formation a toujours évolué en fonction des réglementations. Celles-ci sont adoptées puis appliquées, notamment dans les examens liés à des titres professionnels, harmonisées en fonction des nouvelles technologies, comme la digitalisation. C’est le cas notamment pour les FCO (Formation continue obligatoire), Fimo (Formation initiale minimale obligatoire), Caces (certificat d’aptitude à la conduite d’engins en sécurité) car le chauffeur-livreur, notamment d’une PME (petite et moyenne entreprise) peut avoir besoin du volet logistique de sa profession, pour charger et décharger lui-même son camion.»

Prégnante réglementation

«La réglementation évolue sans fin. Le droit d’entrée dans notre secteur de la formation est très compliqué. Nous sommes, sans cesse, audités, contrôlés, certifiés par des agences indépendantes, compilant par ailleurs les agréments. C’est très franco-français car ces certifications ne sont pas demandées à l’étranger et c’est ce qui complique la mise en concurrence, c’est particulièrement vrai dans l’agroalimentaire. Nous collectionnons les normes et les freins ce que ne font pas les autres pays.»

Le bilan

«Nous sommes bloqués par deux systèmes : le recrutement et la fidélisation du personnel. La concurrence fait son marché dans nos rangs alors, pour contrer ce phénomène, nous revalorisons les salaires. Par ailleurs les prix à la pompe grimpent ce qui induit un surcoût lors des heures de conduites… L’autre frein ? L’administration, la réglementation et le déficit du nombre d’inspecteurs. Difficile d’obtenir assez de jours d’examens car nous ne voulons pas que nos récipiendaires attendent trop longtemps pour passer devant l’examinateur et obtenir titres et examens. Notre bilan ? ECF SPS réalise une progression, chaque année, à deux chiffres. 2019 et 2020 ont été de très bonnes années puisque nous sommes passés de 14 à 17M€ de chiffre d’affaires. 2021 s’est révélée excellente au vu des commandes et des marchés sur le point d’arriver puisque nous atteindront les 20M€ de CA.»