Avec la modernisation des sites du BODACC.fr, du BOAMP.fr et du Journal-officiel.gouv.fr l’Etat veut simplifier l’accès aux données économiques.

Dans le prolongement de l’ouverture des données via les API en 2021, la direction de l’information légale et administrative (DILA) poursuit son objectif : simplifier l’accès aux données économiques. Cette année, elle opère une refonte de ses sites économiques, le site du Journal Officiel en mars 2022, le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) – 3,4 millions d’annonces publiées en 2021 – disponible depuis le 7 juin 2022 et prochainement le site du Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) – 145 159 annonces publiées en 2021 – en ligne fin juin 2022. Au-delà d’assurer la transparence de la vie économique et financière des entreprises, la publication et la valorisation de ces données soutiennent l’innovation économique, la recherche, la création de valeur et le développement de nouveaux usages, essentiels aux entreprises.

L’ouverture des données, une ambition gouvernementale
La modernisation du BODACC et du BOAMP s’inscrit dans la continuité de la politique publique de la donnée, impulsée par le Gouvernement. Adaptées aux usages actuels, les évolutions visent à rationaliser la mise à disposition des données économiques et faciliter l’accès grâce aux interfaces de programmation applicative. De la simple recherche à l’analyse, les nouvelles fonctionnalités ont été pensées pour simplifier chaque utilisation, tout en assurant la protection des données des entreprises et des particuliers.

BODACC.fr, un site plus ergonomique, une recherche affinée
Dans la nouvelle version de BODACC.fr, la DILA a ciblé l’amélioration de la recherche. Le site propose désormais des filtres disponibles tout au long de la recherche pour, à tout moment, affiner et ajuster les critères.
Sur les avis de ‘Rétablissement personnel’, il est maintenant possible de sélectionner une période de parution ainsi que de trier les résultats par nom. Pour toutes interrogations, la FAQ (ndlr : Foire aux questions) est aujourd’hui structurée par thématique et présentée de manière plus ergonomique. En complément, un glossaire est à disposition.

Simplifier la recherche des marchés publics
Le site BOAMP.fr intègrera de nouveaux critères de recherche, pour accéder directement aux marchés de fournitures, services ou travaux. Au même titre que BODACC.fr, des filtres offrent la possibilité d’affiner la recherche.

Être alerté sur les nouvelles publications
Les deux sites ont simplifié l’accès au service d’alerte. Il est maintenant possible de créer un compte avec une simple adresse mail et un mot de passe ou encore via FranceConnect. Le service d’alerte permet d’enregistrer ses recherches récurrentes sur un espace personnel et de recevoir une notification à chaque nouvelle publication d’une annonce répondant aux critères prédéfinis. En 2022, le BOAMP recense plus de 240 000 abonnés et le BODACC plus de 65 000 abonnés. Les sites adressent respectivement une moyenne de 115 000 et 15 000 alertes quotidiennes.

Accessibilité et sécurité des données
Pour une meilleure expérience utilisateur, les sites économiques, BODACC.fr, BOAMP.fr et Journal officiel.gouv.fr sont désormais sous le Système de Design de l’Etat.

Les sites respectent par ailleurs le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), permettant l’accès aux personnes en situation de handicap et le règlement général sur la protection des données (RGPD), renforçant le contrôle de l’utilisation des données.

La direction de l’information légale et administrative (Dila) a ouvert les données de ses sites économiques via de nouvelles interfaces de programmation d’application (API). Cette ouverture concerne les annonces civiles et commerciales du BODACC (33 millions d’annonces publiées), les annonces de marchés publics du BOAMP (3,2 millions d’annonces), les annonces des associations et fondations d’entreprise et leurs dépôts des comptes annuels (4,9 millions d’annonces) et les annonces légales et obligatoires du BALO (128 000 annonces).
« La circulaire du Premier ministre du 27 avril 2021 sur la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources, rappelle toute l’importance que revêtent l’ouverture et la réutilisation des données publiques : utiles aux décideurs publics comme aux citoyens et acteurs privés, au service à la fois du pilotage, de l’efficacité de l’action publique, de la transparence et du débat démocratique », explique la Dila* dont l’action est de faciliter le pilotage des décideurs publics, la transparence auprès des citoyens ainsi que l’exploitation des données à des fins économiques afin de fournir « de nouvelles ressources pour l’innovation économique et sociale ».

Libre accès aux données de masse
La Dila ajoute des nouveaux moyens pour accéder aux données publiques. Pour ce faire, elle s’appuie sur les interfaces de programmation d’application (API). Les API permettent le libre accès aux données de masse et aux fonctionnalités, à grande échelle.
L’ensemble des informations légales, économiques et financières relatives à la vie des entreprises (privées et publiques) et au milieu associatif sont ainsi accessibles au travers d’une ‘granularité’ plus fine que les fichiers brutes exposés en opendata.

Modernisation de l’action publique
L’ouverture des données fait partie intégrante de la modernisation de l’action publique. Les acteurs privés et publics ont ainsi la possibilité d’interroger rapidement les données économiques, par le biais de filtres et critères spécifiques et également de croiser ces données pour nourrir des rapports ou analyses sur les marchés publics, la vie des entreprises, les associations, etc. Ces données sont aussi téléchargeables sous différents formats tel que Excel, CSV pour les utilisateurs finaux.
Pour toutes les structures souhaitant industrialiser et automatiser les recherches récurrentes quotidiennes, il leur est possible de mettre en place un programme qui intègre ces APIs au format JSON.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des APIs exposé par la Dila à travers le site api.gouv.fr.

* La direction de l’information légale et administrative (Dila) est une administration centrale placée sous l’autorité du Secrétaire général du Gouvernement au sein des services du Premier ministre. Elle exerce les missions de diffusion légale, d’information administrative et d’édition publique et, à ce titre, gère les sites legifrance.gouv.fr, service-public.fr, vie-publique.fr, boamp.fr et bodacc.fr, journal-officiel.gouv.fr. Elle est également un éditeur public avec la marque La Documentation française et propose à ses partenaires publics des prestations d’édition et d’impression, avec son activité d’imprimerie. www.dila.premier-ministre.gouv.fr