Sur les 151 communes de Vaucluse, plus des trois quarts peuvent désormais majorer leur taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Si jusqu’à présent 40 communes vauclusiennes pouvaient, depuis 2013, majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires et les logements vacants, un décret du gouvernement vient d’élargir cette possibilité à 2 200 nouvelles communes françaises de moins de 50 000 habitants. Parmi elles, 78 communes de Vaucluse ont maintenant cette possibilité (78% des communes de Vaucluse au total désormais). Pour cela, elles devront délibérer au plus tard le 1^er octobre pour une application au 1^er janvier 2024. Cette mesure a pour objectif de lutter contre un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements en raison des difficultés d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant.
« Pour ces communes, la tension immobilière est notamment caractérisée par le niveau élevé des loyers ou des prix d’acquisition des logements anciens ainsi que par la proportion élevée de logements affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale par rapport au nombre total de logements », explique le décret.
Le but étant désormais d’offrir aux communes entrant dans le périmètre d’application de la mesure (cette possibilité n’est toutefois pas obligatoire pour les municipalités) l’option de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour les propriétaires ne pouvant justifier une occupation de leur logement au moins 90 jours consécutifs. Dans le viseur notamment : les propriétaires louant à l’excès leur logement sur les plateformes de type Airbnb.

23 980 maisons secondaires en Vaucluse
A ce jour, en Vaucluse on dénombrerait 23 980 maisons considérées comme secondaires au sens fiscal. Proportionnellement c’est dans le territoire de la communauté de communes de Ventoux-Sud (21,3%) que l’on constate la plus grande part de résidences secondaires au sein du parc de logements. On trouve ensuite Pays d’Apt-Luberon (20,8%), Vaison-Ventoux (18,6%), Sud-Luberon (11,7%), Luberon Monts de Vaucluse (10,8%), la Cove (9%), Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse (6,3%), Aygues-Ouvèze en Provence (5,2%), Rhône-Lez-Provence (3,9%), le Grand Avignon (3,2%), la CCPRO (2,8%) et les Sorgues du Comtat (2,4%). Dans les territoires voisins cette part s’élève à 14,3% pour la Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles, 7% pour Arles-Crau-Camargue-Montagnette et 3,9% pour Terre de Provence.

Depuis 2013 (en violet sur la carte)

Les 40 communes dans le Vaucluse (84)
Althen-des-Paluds
Aubignan
Avignon
Beaumes-de-Venise
Beaumettes
Bédarrides
Caromb
Carpentras
Cavaillon
Châteauneuf-de-Gadagne
Cheval-Blanc
Courthézon
Entraigues-sur-la-Sorgue
Gordes
Goult
L’Isle-sur-la-Sorgue
Jonquerettes
Lagnes
Loriol-du-Comtat
Maubec
Mazan
Ménerbes
Modène
Monteux
Morières-lès-Avignon
Oppède
Orange
Pernes-les-Fontaines
Le Pontet
Robion
Saint-Pantaléon
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Sarrians
Saumane-de-Vaucluse
Sorgues
Taillades
Le Thor
Fontaine-de-Vaucluse
Vedène
Velleron

Les 13 communes dans les Bouches-du-Rhône “avignonnaises“ (13)
Barbentane
Cabannes
Châteaurenard
Eygalières
Eyragues
Graveson
Maillane
Mollégès
Noves
Plan-d’Orgon
Rognonas
Saint-Andiol
Verquiéres

Les 2 communes dans le Gard “avignonnais“ (30)
Les Angles
Villeneuve-lès-Avignon

À partir de 2024 (en orange sur la carte)

Les 78 communes dans le Vaucluse (84)
Ansouis
Aurel
Auribeau
Le Barroux
La Bastide-des-Jourdans
Le Beaucet
Beaumont-de-Pertuis
Beaumont-du-Ventoux
Bédoin
Blauvac
Bonnieux
Buisson
Buoux
Cabrières-d’Avignon
Cairanne
Caseneuve
Castellet-en-Luberon
Crestet
Crillon-le-Brave
Cucuron
Entrechaux
Faucon
Flassan
Gargas
Gignac
Gigondas
Grambois
Joucas
Lacoste
Lafare
Lagarde-d’Apt
Lagarde-Paréol
Lauris
Lioux
Lourmarin
Malaucène
Malemort-du-Comtat
Mérindol
Méthamis
Monieux
La Motte-d’Aigues
Murs
Peypin-d’Aigues
Puget
Puyméras
Puyvert
Rasteau
Richerenches
Roaix
La Roque-Alric
La Roque-sur-Pernes
Roussillon
Rustrel
Sablet
Saignon
Saint-Christol
Saint-Hippolyte-le-Graveyron
Saint-Léger-du-Ventoux
Saint-Marcellin-lès-Vaison
Saint-Martin-de-Castillon
Saint-Martin-de-la-Brasque
Saint-Pierre-de-Vassols
Saint-Romain-en-Viennois
Saint-Roman-de-Malegarde
Saint-Saturnin-lès-Apt
Saint-Trinit
Sannes
Sault
Savoillan
Sivergues
Suzette
Vaison-la-Romaine
Vaugines
Venasque
Viens
Villedieu
Villes-sur-Auzon
Vitrolles-en-Lubéron

Pour en savoir plus sur l’ensemble des communes de France : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047998521

DP & LG

Après avoir été une première fois reportée au 31 juillet, la nouvelle déclaration d’occupation des biens immobiliers peut finalement être effectuée jusqu’au jeudi 10 août.

Le service ‘Gérer mes biens immobiliers’ ne pourra plus accepter de déclaration après le 10 août prochain. Cette nouvelle déclaration d’occupation des biens immobiliers, obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, a pour objectif de permettre à l’administration fiscale d’effectuer une taxation de qualité pour les taxes d’habitation qui subsistent.

La taxe d’habitation sur la résidence principale a été supprimée, mais reste applicable sur les résidences secondaires et les locaux vacants. La déclaration d’occupation permet donc la bonne identification des locaux affectés à l’habitation principale, exonérés, et de ne pas adresser d’avis de taxation à des personnes qui ne seraient pas redevables.

Pour faire votre déclaration d’occupation, rendez-vous dans l’espace ‘Gérer mes biens immobiliers’ sur impots.gouv.fr.

V.A.

Alors que les services du fisc sont débordés par l’afflux des contribuables devant réaliser leur nouvelle déclaration immobilière la Direction générale des finances publiques a accordé un délai supplémentaire afin de régulariser sa situation.

Devant initialement être effectuée d’ici le 30 juin prochain, la nouvelle obligation de déclaration d’occupation des biens immobiliers a finalement été reportée jusqu’au 31 juillet 2023 inclus.
« Compte tenu de l’afflux de déclarations en fin de période, il vous est possible de l’effectuer sans pénalités jusqu’à cette date », précise les Finances publiques.
Les propriétaires disposent donc d’un délai supplémentaire pour effectuer leur déclaration d’occupation dans l’espace ‘Gérer mes biens immobiliers’ sur impots.gouv.fr.

« En 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour l’ensemble des ménages, rappelle l’administration fiscale. Elle reste cependant applicable sur les résidences secondaires et les locaux vacants. Afin de bien identifier les locaux qui doivent être exonérés, une obligation déclarative a été mise en place pour l’ensemble des propriétaires depuis le 1er janvier 2023. Pour chacun de ses locaux, chaque propriétaire doit indiquer à quel titre il l’occupe (résidence principale, secondaire ou local vacant) et, quand il ne l’occupe pas lui-même, l’identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023). Les locaux annexes (parking, cave…) doivent être déclarés avec le logement dont ils dépendent. »