2 avril 2025 |

Ecrit par le 2 avril 2025

CCI de Vaucluse : vers une élection sans suspense

A la CCI (Chambre de commerce et d’industrie) de Vaucluse, les élections se suivent et ne se ressemblent pas. Si quatre listes s’étaient affrontées lors du scrutin consulaire en 2016, il n’y en aura finalement qu’une à l’occasion du prochain vote qui se déroulera par correspondance du 1er au 14 octobre 2020.

« Au terme du délai de dépôt des candidatures, seule la liste dénommée ‘Energie positive’ de la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) a été enregistrée en préfecture de Vaucluse pour toutes les catégories et sous-catégories de la Chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) de Vaucluse et de la chambre de commerce de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. » C’est en ces termes que les services de la préfecture de Vaucluse ont signifié qu’il n’y aurait qu’une seule liste lors de cette élection de l’assemblée générale de la CCI 84 qui se déroulera par correspondance du 1er au 14 octobre prochain.

Pour autant, cette annonce n’est finalement pas une surprise depuis que l’organisation patronale concurrente de l’UP-Medef 84 (Union patronale et Mouvement des entreprises de France) présidée par Jacques Brès avait notifiée, il y a quelques jours, qu’elle ne présenterait pas de liste.

On s’achemine donc vers une élection sans suspense, bien loin de celle très disputée de l’automne 2016, pour l’élection des 34 membres de l’assemblée de la CCI de Vaucluse. A cette occasion, 4 listes s’étaient affrontées : celle de l’UP-Medef conduite par Jacques Brès (17 sièges obtenus), celle de Bernard Vergier, président de la CPME (12 sièges), celle de l’Union des commerçants et artisans de Vaucluse (Ucav) de Sonia Strapelias (5 sièges), et celle de Michel Bernard, tête de liste et président du RPME (Rassemblement patronal pour la modernité de l’économie) qui n’obtiendra aucun siège. Ayant parvenu à rallier l’Ucav pour obtenir le même nombre de siège que son opposant, Bernard Vergier réussira ensuite à être élu au bénéfice de l’âge comme c’est l’usage en cas d’égalité.

Une majorité fragile

Ce rapport de force quasi-identique va immédiatement engendrer des blocages dans la gouvernance de l’organisme consulaire vauclusien. En effet, s’estimant lésée, puisque qu’étant la liste ayant recueillie le plus grand nombre de conseillers, l’UP-Medef n’a pas accepté ce résultat remporté en raison du droit d’aînesse. Pour Jacques Brès, cette situation risquait alors de ne déboucher que sur des « affrontements permanents » au risque de rendre cette CCI « ingouvernable ». Les élus de l’UP-Medef quittant d’ailleurs l’assemblée constitutive afin de protester contre ces résultats qu’ils estimaient « faussés ».

De son côté, Bernard Vergier, succédant à 15 ans de présidence de François Mariani qui ne pouvait se représenter en raison de la limite d’âge imposée dans le cadre de ces élections, assurait vouloir désormais jouer l’union. « Après une élection marquée par la division nous devons à présent nous rassembler et créer une véritable unité », expliquait le président de la CPME 84 lors de son discours d’investiture. Peine perdue, dans les semaines qui suivront le Tribunal administratif de Nîmes rejettera plusieurs recours, portés par les 2 camps, afin de contester une partie des résultats. De quoi donner le ton de la suite de la mandature.

Mise sous tutelle préfectorale en 2018

Ainsi, après le désistement de 2 élus de l’Ucav et la démission d’un membre de la CPME, l’assemblée ne sera plus en mesure de voter le budget consulaire 2018. Rebelote quelques semaines plus tard où les élus de l’UP-Medef, désormais majoritaire, refuse de valider ce budget. Ce blocage débouchera sur la mise sous tutelle de la CCI de Vaucluse, désormais chapeautée par la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d’Azur en ce qui concerne les questions budgétaires consulaires vauclusiennes.

En octobre 2018, Pierre Dartout, préfet de Région, suspendra ensuite provisoirement l’ensemble des membres de CCI 84, dont son président qui appelle alors à une dissolution rapide suivie de nouvelles élections générales, « seule alternative possible pour permettre aux dirigeants vauclusiens de s’exprimer démocratiquement. » Dans la foulée, les services de l’Etat nomment une commission d’administration provisoire de la CCI 84 composée de Marc Chabaud, trésorier de la Chambre régionale, ainsi que de Luc Crespo et Bruno Delorme, membres de la CCI de Vaucluse. Le tout, dans une période où les ressources des CCI ont été réduit drastiquement (près de 40 % depuis 2014) et que plusieurs postes ont dû depuis être supprimés dans celle de Vaucluse.

La Région se paye le Vaucluse

Ces difficultés de la CCI vauclusienne vont aussi aiguiser les appétits de la Chambre régionale qui voit là une belle occasion de mettre la main sur sa représentation vauclusienne et les moyens qui vont avec.

« Les seules solutions viables c’est, soit de transformer la CCI de Vaucluse en CCI locale, c’est-à-dire sans personne morale et rattachée à la CCI régionale, soit, éventuellement, ce qu’appelle certains élus de leurs vœux, de fusionner la CCI de Vaucluse avec celle du Pays d’Arles, insistait alors Bernard Kleynhoff, conseiller régional de la majorité mais surtout ancien président de la CCI Nice-Côte d’Azur de 2011 à 2015, lors de sa réponse, fin 2019, à la conseillère régionale avignonnaise RN (Rassemblement national) Anne Sophie Rigault qui demandait le soutien du Conseil régional à la dissolution du bureau actuel de la CCI de Vaucluse (elle demandera ensuite, fin octobre, la tenue de nouvelles élections générales).

Bernard Kleynhoff, devenu entretemps président de ‘Rising Sud’ l’agence de développement économique de la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur (lire ici), profitera aussi de sa tribune régionale pour égratigner à le monde consulaire vauclusien : « La CCI de Vaucluse nous a surtout permis, pour l’instant, de ridiculiser le monde consulaire, tant au niveau régional qu’au niveau national ».

Dissolution de l’assemblée et report du vote

Puis, en décembre dernier, le préfet de la Région se résout à dissoudre l’assemblée et convoque de nouvelles élections dont le scrutin devait avoir lieu du 28 mai au 10 juin dernier. La covid-19 et le confinement étant cependant passés par là, ce vote, par correspondance, a finalement été décalé du 1er au 14 octobre prochains (ndlr : le dépouillement des votes se tiendra à partir du lundi 19 octobre 2020 et les résultats seront proclamés au plus tard le jeudi 22 octobre prochain).

Une décision incompréhensible pour le patron du Medef local qui ne comprend pas que « ce n’est qu’après trois ans d’incertitudes, de mises sous tutelle, de gestion par une commission provisoire et à quelques mois à peine de l’échéance du mandat 2016-2021 » que paraît, fin 2019, l’arrêté constatant cette absence de majorité pourtant effective depuis plus de deux ans maintenant.

« Cette élection était devenue indispensable pour doter à nouveau la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Vaucluse d’instances élues après des mois de blocage de son fonctionnement normal ayant conduit le préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, qui exerce la tutelle, à prononcer la nomination d’une commission d’administration provisoire, par nature limitée dans son action par la réglementation aux actes essentiels et à la gestion des affaires courantes », explique laconiquement la préfecture de Vaucluse.

Un scrutin ‘inutile’ ?

Lassé par la brouille entre les deux leaders patronaux, Jacques Brès propose en début d’année, à la demande de plusieurs fédérations et organisations professionnelles, de jeter l’éponge si son adversaire est prêt à en faire de même afin de laisser la place à de nouvelles têtes. Un appel à la ‘paix des braves’ qui ne sera pas entendu, le président de la CPME estimant qu’il s’agit d’un piège pour ‘endormir’ l’action de la Confédération, particulièrement active sur le terrain dans la préparation de cette élection.

Finalement, la ‘guerre’ des chefs ne connaîtra pas un nouvel épisode à l’occasion de ce scrutin puisque Jacques Brès a fait savoir, il y a quelques jours, que son mouvement n’avait déposé aucune liste. Justifiant sa décision par « l’indécence » du maintien de ces élections consulaires en cette période de crise, l’UP-Medef de Vaucluse estime qu’à 1 an à peine du scrutin général de novembre concernant toute les CCI de France ce vote est inutile. Le président de l’UP-Medef 84 estime également indécent de consacrer des moyens pour ces deux élections successives (ndlr : estimé entre 250 000 € et 500 000 € pour les deux scrutins).

Toutefois, l’UP-Medef n’entend pas rendre les armes et annonce qu’elle sera au rendez-vous des élections générales de novembre 2021. En attendant, Bernard Vergier devrait présenter, ce jeudi 10 septembre, sa liste pour une élection qu’il est sûr désormais, faute de combattant, de remporter.

Cette présentation sera aussi l’occasion de présenter son programme pour un mandat d’un an seulement. Le président de la CPME ne pouvant ensuite se représenter pour le scrutin suivant puisqu’il sera atteint par la limite d’âge.

En attendant, pas sûr que ces querelles incessantes mobiliseront un électorat d’entrepreneurs qui n’avaient été que 16,80 % à participer au vote consulaire en 2016 contre 20,60 % en 2010. Le niveau de participation au prochain vote devrait d’ailleurs permettre de légitimer, ou non, le statut du futur président de la CCI de Vaucluse.


CCI de Vaucluse : vers une élection sans suspense

Pierre Dartout, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône vient de reporter l’élection de l’assemblée générale de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Vaucluse. Appliquant le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le préfet de région a donc décider de suspendre le processus électoral, déterminé par l’arrêté du 10 janvier 2020 qui prévoyait un scrutin en juin prochain.

« De nouvelles élections permettant le renouvellement de l’assemblée générale de la CCI 84 seront organisées par les services de la préfecture de Vaucluse, en lien avec les services du préfet de région, la CCI de région et la CCI de Vaucluse au plus tard en octobre 2020, si la situation sanitaire le permet », expliquent les services de la préfecture de Vaucluse. Le calendrier des opérations électorales sera donc ultérieurement précisé par arrêté du préfet de Vaucluse en application des dispositions du code de commerce.

Bloquée dans son fonctionnement depuis presque 2 ans faute de majorité pour voter son budget annuel la CCI 84 a été mise sous tutelle renforcée en  mai 2018, avant que le préfet suspende ses instances en octobre de la même année puis ne la dissolve en décembre dernier.

Une période durant laquelle les camps de Bernard Vergier, président de la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) de Vaucluse élu président de la CCI 84 au bénéfice de l’âge, et Jacques Brès, président de l’UP-Medef 84, n’ont cessé de s’opposer.


CCI de Vaucluse : vers une élection sans suspense

«Je ne comprends pas pourquoi Pierre Dartout, préfet de la Région Provence-Côte d’Azuret des Bouches-du-Rhône après avoir suspendu, le 8 octobre 2018 les 32 élus de la CCI de Vaucluse s’est décidé, en décembre dernier, à dissoudre l’assemblée puis convoque de nouvelles élections dont le scrutin aura lieu du 28 mai au 10 juin », s’émeut Jacques Brès, président de l’UP-Medef 84 (Union patronale et Mouvement des entreprises de France 84) et candidat malheureux à la présidence de la CCI de Vaucluse (Chambre de commerce et d’industrie) en 2016.

 

Après la Paix des braves

«J’entends que ce conflit qui n’a que trop duré, puise ses racines dans un passé bien plus ancien, confie Jacques Brès. Le pire serait la prise en main par une tutelle. Pour éviter cela ? J’invite donc à la ‘Paix des braves’ et je propose qu’une nouvelle et jeune équipe économique soucieuse de porter l’intérêt général mène une liste unique et d’union sans aucune influence extérieure.»

 

Le calumet de la paix ?

Avec cette proposition faite à Bernard Vergier (Président de la CPME 84 Confédération des petites et moyennes entreprises de Vaucluse) de fumer le calumet de la paix, Jacques Brès l’exhorte tout de même, «sous huitaine», à répondre à l’invitation de jeter l’éponge en acquiesçant à sa proposition de promouvoir une nouvelle vague «donnant envie à nos jeunes entrepreneurs et commerçants de s’investir dans une chambre consulaire sans avoir à subir le poids du passé. Les chefs d’entreprise et commerçants qui se sont adressés à moi pour cette proposition espèrent un accueil positif et une réponse rapide et assurée.»

 

Le souhait

«Je souhaite une liste d’union excluant Bernard Vergier et de moi-même ainsi que toutes les personnes qui ont contribué à cet échec et qui se sont porté candidates, membres associés ou conseillers techniques aux dernières élections de la CCI, poursuit le président de l’UP-Medef 84. Laissons le champ libre à une nouvelle équipe ambitieuse de s’investir, de représenter les chefs d’entreprise et qui ne serait pas sous influence.»

 

Quel avenir pour les structures liées au département ?

Pourtant Jacques Brès confesse le prochain déclin de ces structures liées au territoire départemental : «L’avenir des Chambres de commerce ne sera pas rose pour les territoires. Les prochaines mandatures pour les CCI seront du même acabit que pour les chambres des métiers c’est-à-dire avec une représentativité départementale de ‘coupeurs de rubans’. C’est dommage pour le territoire, la proximité, les entreprises, l’emploi et les jeunes qui demain, s’emploieront, à sauver ce territoire.»

 

La réponse de Bernard Vergier

Joint après ce pavé dans la marre, Bernard Vergier, s’impatiente, « En résumé ? Je ne veux pas polémiquer. Je ne veux plus de conflit. Ce n’est pas Bernard Vergier qui parle mais les Entrepreneurs et commerçants de Vaucluse. Maintenant que c’est fait, pensons au futur ! La CPME ouvrira une liste d’union constituée de jeunes de tout le territoire ayant envie de s’investir et les femmes y seront nombreuses. La CPME me veut comme chef de file, cette liste comprendra également des personnes d’expérience qui seront ‘moteur’ pour rester sur les rails et qu’il y ait une bonne équipe pour cette prochaine mandature. Pour le moment ? Nous recherchons des hommes et des femmes de qualité. Quant à ma position ? Ce sera à mon Conseil d’administration de décider. Ça ne me dérangera pas de me retirer. Laissons le territoire et son économie s’épanouir. »

 

Comprendre

Revenons à l’historique de cette situation. A l’issue d’une campagne très tendue, Bernard Vergier avait été élu à la présidence de la CCI (Chambre de commerce et d’industrie) de Vaucluse en novembre 2016. La tête de liste CGPME 84 (Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises) succédait à François Mariani (touché par la limite d’âge à 70 ans), président de la structure durant 15 ans. Le nouveau président avait été désigné lors d’une assemblée générale constitutive agitée, le 23 novembre 2016, qui faisait suite au scrutin consulaire qui avait vu la liste UP-Medef de Jacques Brès emporter 17  sièges, celle de l’Ucav (Union des commerçants de Vaucluse) de Sonia Strapélias 5 sièges et celle de Bernard Vergier 12 sièges. L’alliance des deux derniers, ayant permis malgré l’égalité au nombre de sièges, c’est au bénéfice de l’âge que le nouveau président avait été désigné après trois tours de scrutin. S’estimant lésée, puisque qu’étant la liste ayant recueillie le plus grand nombre de conseillers consulaires, l’UP-Medef n’avait pas accepté le résultat de cette élection remportée en raison du droit d’aînesse. Pour Jacques Brès, cette situation ‘d’affrontements permanents’ risquait de rendre cette CCI ‘ingouvernable’. Les 17 élus de la liste avaient alors quitté l’assemblée afin de protester contre ces résultats qu’ils estimaient ‘faussés’.

 

Les chiffres

L’élection pour la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Vaucluse avait affiché un taux de participation de 16,80%. Un chiffre en baisse par rapport au précédent scrutin pourune mobilisation de 20,60% des électeurs en décembre 2010. En 2016,4 258 électeurs avaient donc voté, du 20 octobre au 2 novembre 2016, sur les 26  318 ressortissants inscrits à la CCI 84 (contre 4 547 sur 22 039 inscrits en 2010).

 

Les dates

Le code de commerce prévoit, en cas de dissolution d’une chambre de commerce et d’industrie, qu’il soit procédé à son renouvellement dans un délai de 6 mois. Le calendrier des opérations électorales prévoit d’abord une mise à jour réalisée, jusqu’au 27 mars prochain, des listes électorales sous la présidence du Tribunal de commerce d’Avignon. D’ici là, la CCI 84 adressera, en février, à toutes les personnes immatriculées au registre du commerce et des sociétés, un formulaire destiné à cette actualisation et à déterminer les électeurs supplémentaires. Pour leur part, les dépôts de candidatures auront lieu à la préfecture de Vaucluse de lundi 27 avril à jeudi 30 avril à 12h. Le préfet de Vaucluse aura ensuite jusqu’à mardi 5 mai pour arrêter la liste des candidats. Le scrutin se déroulera ensuite, uniquement par correspondance, de jeudi 28 mai jusqu’à mercredi 10 juin 2020 minuit, le cachet de la Poste faisant foi. Enfin, le dépouillement des votes s’effectuera à partir de lundi 15 juin pour une proclamation des résultats au plus tard jeudi 18 juin 2020.

 

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