Maître Joël Wolfs du barreau de Tarascon remporte les 20^e Rencontres de l’Eloquence. L’avocat s’est distingué dans une édition réunissant pour la première fois des candidats provenant de 5 barreaux de la région.

C’est une habitude, presque une tradition : la dernière soirée des Rencontres de l’Eloquence vient de se tenir au Chêne noir à Avignon devant une salle comble. Pour cette 20^e édition, c’était cependant la première fois que des candidats provenant de 5 barreaux différents ‘s’affronter’ lors de cet événement créé en 2004 à l’initiative du bâtonnier Patrick Gontard et de Gérard Gelas, directeur du théâtre du Chêne noir. Ensuite, c’était André Marcellin, le bâtonnier de l’ordre des avocats d’Avignon d’alors, qui avait pris le relais pour organiser la 1^re édition. L’idée : faire venir des jeunes avocats sur les planches afin de mettre leur éloquence à l’épreuve face à un public et non dos à lui, comme ils en ont l’habitude dans les tribunaux. Le tout en traitant de sujets humoristiques tirés au sort quelques jours avant les Rencontres.

Une scène remplie de robes noires
Autre première pour cette édition anniversaire, où c’est cette fois c’était le bâtonnier Philippe Cano qui était en charge de l’organisation avec Maître Guilaine Michel, la gagnante de la précédente édition : le jury, ainsi que les représentants des 5 barreaux, avaient pris place sur scène devant les près de 300 spectateurs présents. En tout, une trentaine d’avocats en robe, dont les Bâtonniers des barreaux d’Avignon, Carpentras, Nîmes, Tarascon ainsi qu’Alès qui foulaient les planches du concours de l’éloquence de l’Ordre de la cité des papes pour la première fois. Autant de robes noires entourant et soutenant les candidats sur scène.

« Autant de robes noires entourant et soutenant les candidats sur scène. »

Par ailleurs, outre son rôle de ‘Mme loyale’ lors de l’animation et de la présentation durant le déroulement des rencontres, Maître Guilaine Michel a également accompagné, aux côtés de Maître Alexia Bérard, présidente de l’Union des Jeunes Avocats d’Avignon, les cinq candidats tout au long des heures précédant les Rencontres 2024. Histoire de faire la chasse au trac qui montait au fur et à mesure de la journée.

5 candidats en lice
Vient enfin le moment où les cinq candidats se sont succèdés. Maître Sarah Mercoiret du barreau de Nîmes s’est lancée avec le sujet « Si la salle d’audience est un cirque, les avocats jonglent-ils avec la vérité ? ». Maître Anthony Peitavy du barreau de Carpentras est intervenu après avec « I.A-t-il quelqu’un qui pilote ? ».
Maître Joël Wolfs du barreau de Tarascon a pris ensuite le relais avec le sujet : « Si Gibraltar est un détroit, qui sont les deux autres ? ». Ce dernier a trouvé avec subtilité, humour et brio la réponse à son sujet. Le public ne s’y est d’ailleurs pas trompé à l’applaudimètre.
Maître Gabrielle Le Dreau du barreau d’Alès, avec « Un crime dans l’espace est-il toujours sans gravité ? » et Maître Nathy Nicolas du barreau d’Avignon avec « Nous voulons rester ce que nous sommes. » ont conclu cette talentueuse soirée. Cette dernière avouant les jours précédant sa prestation qu’elle était « autant terrorisée que ravie de plaider ».

«  Une soirée mémorable. »

Des délibérations en musique
Enfin dernière nouveauté, pendant que le jury se réunissait afin de délibérer le public a pu profiter d’une performance musicale inédite. Maître Serge Billet, ténor du barreau vauclusien ayant raccroché sa robe récemment après 43 ans d’activité, est venu chanter du Michel Delpech accompagné au piano par Roland Vincent. Installé désormais à Bédarrides, ce dernier est le compositeur des principaux succès de l’interprète de ‘Pour un flirt’, ‘Chez Laurette’, ‘Wight is wight’ ou bien encore ‘Quand j’étais chanteur’ mais aussi pour des artistes comme Dalida, Serge Reggiani ou Céline Dion.
Sans surprise donc, Maître Joël Wolfs a été ensuite désigné vainqueur de cette mémorable 20^e édition. Et le représentant du barreau de Tarascon, comme les autres candidats et confrères des barreaux d’Avignon, Nîmes, Alès et Carpentras, de garder un excellent souvenir de cette soirée.
Du côté des nombreux spectateurs présents ce fût aussi, de leur avis, « une soirée mémorable » et beaucoup remerciaient le barreau d’Avignon pour l’organisation de cette 20^e édition « exceptionnelle ».

Laurent Garcia

Après une édition 2023 qui a remporté un vif succès avec 200 manifestations dans 160 villes, La Nuit du Droit revient la 5^e fois. En Vaucluse, c’est à l’Université d’Avignon que le Barreau de la Cité de papes propose une rencontre sur l’IA et la justice.

Voir le Droit sous un nouveau jour, c’est l’ambition de la Nuit du Droit dont la 5^e édition se déroulera partout en France ce jeudi 3 octobre. En Vaucluse, le Tribunal judiciaire de la cité des papes, le Barreau de l’ordre des avocats d’Avignon et l’Université d’Avignon propose une soirée sur le thème : ‘La justice face à l’intelligence artificielle : les algorithmes, le juge et l’avocat’.
La rencontre, qui se déroulera sur le site Sainte-Marthe de la faculté, est libre d’accès mais le nombre de places est limité par la capacité de l’amphithéâtre AT02 comprenant un peu plus de 600 places (inscription préalable : conf-droit@univ-avignon.fr).
L’occasion de tout savoir sur la justice prédictive, les legals techs, les logiciels Prédictice et Case Laws Analytics ou bien encore de débattre sur la place du juge et des avocats dans une justice numérisée en compagnie de Jean-Philippe Lejeune, président du tribunal judicaire d’Avignon, Philippe Cano, Bâtonnier de l’Ordre des 330 avocats du barreau d’Avignon ainsi que Alice Mornet, maître de conférence en droit privé et sciences criminelles.

Sensibiliser le public à l’importance du Droit dans la société
Créée en 1917 à l’initiative de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, La Nuit du Droit a pour objectif de sensibiliser le public à l’importance du Droit dans la société et dans leur vie.
« Cette année encore, je suis heureux de voir les organisateurs de plus en plus divers proposer des thèmes de plus en plus variés, constate Laurent Fabius. Les participants « traditionnels » sont toujours présents : assemblées parlementaires, juridictions judiciaires et administratives, facultés de droit et écoles de droit, fondations et nombreux professionnels du droit. Mais d’autres acteurs et partenaires apparaissent au fil des ans : des mairies, les Archives Nationales et départementales, des instituts et des centres de réflexion. L’Académie des beaux-arts agira cette année aux côtés de l’Académie des sciences morales et politiques déjà présente en 2023. Beaucoup d’autres intervenants viendront renforcer ce courant qui anime tous nos partenaires, qui savent que le droit est un gage d’équilibre dans nos vies. »

La Nuit du Droit. Jeudi 3 octobre. 18h30 à 20h. Entrée gratuite dans la limite des places disponibles (inscription préalable : conf-droit@univ-avignon.fr). Avignon Université. Amphi AT02. 74, rue Louis-Pasteur. Avignon.

Avec les entreprises aussi
Par ailleurs, les Barreaux d’Avignon et de Carpentras viennent de signer une convention de partenariat avec la CCI 84 (Chambre de commerce et d’industrie de Vaucluse).
« L’objectif de cette convention est de favoriser les contacts entre les chefs d’entreprises et les avocats de notre département, explique le Barreau d’Avignon. Pour ce faire, des avocats volontaires de ces deux Barreaux offriront sur 3 heures de consultations, une heure de leur temps, les deux heures suivantes étant rémunérées à un tarif préférentiel. Par ce partenariat local, les Avocats du Vaucluse témoignent de leur forte volonté de soutenir les Entreprises et les Chefs d’entreprises de leur territoire. »

Réunis autour de l’ancien bâtonnier Franck Lenzi, les avocats du barreau d’Avignon se sont retrouvés aujourd’hui sur les marches du palais de Justice de la cité des papes afin de manifester leur soutien à leur consœur Sonia Dahmani.

Cette dernière avocate inscrite au barreau de Tunisie, a été interpellée violemment par des personnes cagoulées, bousculant les avocats et journalistes présents, au sein de la maison de l’avocat de Tunis le samedi 11 mai, à la suite de propos tenus sur un plateau de télévision sur la situation de son pays.

« Cette agression inédite a choqué et ému la profession d’avocat en France et dans le monde », s’indignent les avocats avignonnais dont le nouveau bâtonnier en exercice, Philippe Cano, les représentaient durant le rassemblement parisien devant l’ambassade de Tunisie.

C’est dans ce contexte que la Conférence des bâtonniers, aux côtés de nombreuses institutions de la profession, a signé le 12 mai un communiqué de soutien à Sonia Dahmani, réclamant sa libération immédiate et appelant à des manifestations de soutien des avocats en robe partout en France.

« Hier, les avocats tunisiens qui ont courageusement soutenu notre consœur ont été à leurs tours poursuivis, la maison de l’avocat de Tunis a été saccagée et l’avocat Mehdi Zagrouba, à son tour, a été brutalement arrêté. »

Ce rassemblement a été l’occasion pour ces professionnels du Droit vauclusiens de souligner  aussi leur engagement auprès des avocats poursuivis, arrêtés et emprisonnés arbitrairement dans le monde dans le cadre d’une lettre ouverte rappelant « que la Tunisie a ratifié le 18 mars 1969 le Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté en 1968 par les Nations unies qui protège notamment les droits à la vie, à la liberté et à la sécurité, à la liberté de pensée, de conscience et de religion et l’interdiction de la détention arbitraire. »

Ils ont également rappelé « que la Tunisie a également ratifié le 23 septembre 1988 la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée en 1987 par les Nations unies et son Protocole facultatif, le 29 juin 2011, adopté en 2002. »

En conséquence, ils s’indignent donc « contre les violences verbales et physiques perpétrées à l’encontre des avocats tunisiens et des journalistes visant à les intimider et à les faire taire, condamnent l’arrestation violente d’une avocate et chroniqueuse qui, après des propos tenus sur un plateau de télévision, sur la situation du pays, a été convoquée devant la justice et s’est réfugiée à la maison de l’avocat où elle a été interpellée violemment, considèrent que s’introduire de force dans les locaux de l’Ordre national des avocats constitue une agression inédite et alarmante contre ce lieu, sanctuaire des droits de la défense et de la liberté d’expression, où se réunissent des avocates et des avocats, défenseurs de l’état de droit et derniers remparts contre l’arbitraire, s’insurgent contre de telles pratiques, réclament la libération immédiate de notre consœur Sonia Dahmani et l’arrêt de toute forme de répression contre les avocats, journalistes et tous autres défenseurs des libertés tunisiens, soutiennent les avocats de la section de Tunis de l’Ordre national des avocats de Tunisie et l’ensemble des confrères entravés dans l’exercice de leur métier d’avocat. »

L.G.

Les avocats des barreaux d’Avignon, de Nîmes, d’Alès et Tarascon s’opposent à une proposition de loi, sur le secret des consultations des juristes d’entreprise, débattu, ce 30 avril à l’assemblée nationale. Pour eux, cette réforme renforcerait une opacité dans les affaires, à contre-courant de l’obligation de transparence et d’éthique des affaires du droit contemporain et privilégierait les grandes entreprises au détriment des PME-TPE.

« Nous ne sommes pas les seuls à nous opposer à la réforme sur le legal/letal privilege qui entre en discussion à l’assemblée nationale, indiquait il y a quelques heures le barreau d’Avignon. Mieux : nous sommes tous rassemblés contre cette réforme inique, qui va créer un abîme de complexité dans un océan d’incertitudes. Le législateur serait-il devenu si inconscient, qu’il ne maîtrise ni les raisons de sa réforme (un impact inexistant sur la compétitivité de nos entreprises), ni les conséquences de celle-ci (des documents classés confidentiels par l’entreprise et son subordonné salarié, juges et parties sur cette qualification !?). »

Lutter contre le modèle des juristes anglo-saxons
« Cela fait un quart de siècle que des Directions de grandes entreprises, tentent d’installer dans le droit français l’Avocat salarié d’entreprise. Ils n’y sont jusqu’à présent jamais parvenu, expliquent dans un communiqué les représentants des barreaux du ressort de la cour de Nîmes. Une autre idée leur vient désormais : éviter d’évoquer l’avocat d’entreprise, oxymore par excellence (puisque disparaîtrait ce qui fait le cœur de l’activité d’avocat, soit son indépendance), et tenter de créer désormais un secret professionnel propre à l’entreprise, soit un ‘légal privilège’, qui serait détenu par des « juristes d’entreprise. »

« ‘Ersatz’ d’avocats d’entreprise, mais sans en avoir le titre, ces juristes d’entreprise bénéficieraient de droits similaires, puisque leurs correspondances, avis et consultations juridiques au bénéfice de leur employeur seraient couverts par une confidentialité qui serait peu ou prou comparable au secret professionnel de l’avocat. Les partisans de cette réforme soutiennent qu’elle assurerait l’attractivité de la France et la compétitivité de nos entreprises dans le monde ; que ne pas l’adopter, c’est laisser à des juristes anglo-saxons établis hors de France, ce marché du droit.

« Cela ne résulte d’aucune étude d’impact, cela n’est qu’une affirmation gratuite, et d’ailleurs cela n’aura en réalité aucun effet sur le renforcement de la compétitivité des entreprises françaises à l’international, car :
• Les pays de droit anglo-saxon ne reconnaissent la confidentialité des avis et consultations qu’aux professions règlementées, ce qui n’est pas (encore) le cas des juristes d’entreprise en France…sauf à penser que cette première réforme n’est qu’une première étape vers une réforme ultérieure, qui viendrait alors à créer finalement l’Avocat salarié d’entreprise ;
• Aux Etats- Unis, les juges ne reconnaissant aucune confidentialité aux négociations et aux travaux préparatoires à des avis juridiques. »

« Ce légal privilège apporterait en fait à notre droit français la possibilité pour de grandes entreprises, disposant d’une armée de juristes salariés, de garder confidentiels des documents sur des procédures civiles, commerciales ou administratives. Ce serait donc bien un « privilège », comparé à celui que n’auraient pas d’autres catégories de personnes en droit français, pas même les TPE/PME qui n’auraient pas la possibilité financière de se payer de tels juristes salariés. »

« Quels exemples injustes pourraient naître de la création d’une telle réforme :
• Prouver des violations à des règles en droit du travail, en droit de l’environnement par exemple, serait plus difficile, et les salariés, et même les lanceurs d’alertes seraient plus facilement empêchés de révéler des infractions, des scandales sanitaires ou autres…
• Et les journalistes ? Ont-ils pensé que l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, qui les protégeait par le droit d’expression, prévoit elle-même des restrictions : « L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire ».

Une régression du Droit français
« Pour ces raisons, les Avocats considèrent que cette réforme est une régression du droit français ! Seul le secret professionnel des avocats est à même de protéger l’état de droit dans notre pays, car ce secret reste confié à un professionnel indépendant (pas à un juriste salarié donc dépendant), un Avocat formé, tenu à une déontologie, qui depuis des siècles a appris comment gérer le secret des vies qui lui sont confiées, des affaires qu’il doit mener, sans que cela ne mène à des pratiques illicites. »

« Le secret professionnel n’est pas un droit : c’est une garantie servant à assurer la protection de la vie privée et de la vie des affaires de tout client d’Avocat français, qu’il soit particulier ou chef d’entreprise. Cela n’a rien à voir avec le droit que des Juristes auraient, de juger comme confidentiels, des documents au profit de leur entreprise. Qui seraient-ils donc, pour être juge et partie sur ce qui serait confidentiel, et ce qui ne le serait pas ? »

« Ce n’est pas un hasard si cette réforme prévoit aussi une infraction pénale pour tout document qui n’aurait pas dû être taxé de confidentiel par le Juriste, infraction similaire au faux et usage de faux ! C’est donc que la réforme prévoit déjà aussi ses monstres ? La réalité, est que cette réforme renforcerait une opacité dans les affaires, à contre-courant de l’obligation de transparence et d’éthique des affaires du droit contemporain. Cette réforme, cela a déjà été dit précédemment, rompt l’égalité entre les personnes en France, car un justiciable, selon qu’ils soient ou pas une entreprise, et selon que cette entreprise dispose ou pas de juristes salariés, pourra ou non bénéficier d’un tel « privilège. »

L.G.

Maître Philippe Cano est le nouveau bâtonnier du barreau d’Avignon. Il succède à Maître Jean-Maxime Courbet à la tête des avocats de la cité des papes lors d’une cérémonie ayant réunie près de 300 personnes dans la salle des fêtes de la mairie d’Avignon.

Après deux ans de mandature, Maître Jean-Maxime Courbet cède sa place à la tête du barreau d’Avignon à Maître Philippe Cano. Si jusqu’alors cette passation était symbolique, Jean-Maxime Courbet a fait confectionner un véritable bâton afin de véritablement matérialiser cette transmission à la tête de ce barreau regroupant 330 avocats ainsi qu’une trentaine d’avocats honoraires.
« Le Barreau d’Avignon n’a pas de rentrée solennelle, explique Jean-Maxime Courbet. Cela me paraissait regrettable. J’ai donc imaginé pouvoir organiser en quelque sorte cette cérémonie de sortie. Il fallait cependant trouver une occasion, un prétexte. J’ai immédiatement pensé à ce que d’autres barreaux organisaient : la cérémonie de passation du bâton. Mais de bâton, jusqu’à mon élection, nous n’en n’avions pas. J’ai donc eu le privilège de pouvoir en faire réaliser un par un de mes amis artisan menuisier, et de pouvoir l’offrir à notre Ordre. »

« Nous avons ce rôle, tout aussi, fondamental de conseil auprès des différents acteurs qui composent notre territoire. »

Maître Jean-Maxime Courbet

S’ouvrir au plus grand nombre
Une cérémonie qui, pour l’occasion est sortie du cadre habituel du palais de justice pour rejoindre la grande salle des fêtes de la mairie d’Avignon pour s’ouvrir au plus grand nombre.
« Nous avons donc considéré qu’il fallait ouvrir cette cérémonie afin de pouvoir évoquer, à l’heure du bilan, les multiples facettes du rôle de l’Avocat et plus particulièrement des avocats du Barreau d’Avignon, poursuit l’ancien bâtonnier désormais. Nous avons voulu sortir du palais, de la maison qui est la nôtre pour rappeler la diversité de nos actions ainsi que le rôle majeur que nous jouons au plan naturellement juridique, mais aussi économique, institutionnel et humain. Si notre ADN premier est la défense, nous avons aussi ce rôle, tout aussi, fondamental de conseil auprès des différents acteurs qui composent notre territoire. »
« C’est avec émotion que je reçois ce bâton à la forte puissance symbolique, ce par un acte que nous avons tous deux voulu ritualiser, en public, et même hors de l’enceinte du Palais de Justice -choix qui a paru étrange pour certains », a expliqué pour sa part Philippe Cano.

Un acteur majeur du quotidien
Rappelant « la qualité des relations » qu’il avait pu « instaurer et entretenir » avec la madame la Procureure durant son mandat ainsi que les « liens étroits qui unissent notre université et l’Ordre des avocats d’Avignon, Jean-Maxime Courbet a également tenu à souligner les compétences spécifiques de ses confrères dans de nombreux domaines. Comme dans l’agriculture et le Droit rural, la culture et des arts vivants lors d’un colloque Droit et théâtre durant le festival ou bien encore en Droit équins à l’occasion de la première participation du Barreau à Cheval passion…
« Le Barreau d’Avignon est un acteur majeur au quotidien, au travers des actions menées avec le Centre Départemental d’Accès au Droit avec des consultations gratuites données sur l’ensemble du territoire du ressort du Barreau d’Avignon de Pertuis en passant par Cavaillon, Sorgues et Le Pontet pour ne citer qu’elles. »

Santé de fer et don d’ubiquité
Revenant sur l’accompagnement dont Philippe Cano a bénéficié de la part de Jean-Maxime Courbet, le nouveau bâtonnier a insisté : « Tu m’as notamment appris qu’un Bâtonnier doit à la fois disposer du don d’ubiquité, d’une santé de fer, d’un calme olympien, d’une propension naturelle à savoir tout faire, d’une diplomatie sans faille : qualités dont tu as su parfaitement faire preuve, sans jactance, sans te mettre en avant. »
Et maître Cano de poursuivre « Un Bâtonnier doit certes prendre la responsabilité de donner le cap, de fixer un objectif, de défendre et porter la voix de son Ordre, et même d’arbitrer, voire de trancher des situations problématiques, parfois dans la solitude de décisions dures à prendre ; mais solitude ne doit pas rimer avec isolement, et je compte bien imaginer avec mon Conseil de l’Ordre, avec nos associations, et toutes nos bonnes volontés confraternelles, maintes possibilités pour rendre notre Barreau plus participatif, voire ‘co-constructif’ des actions importantes que je souhaite mener pour mes confrères, et nécessairement avec mes confrères. »

Un barreau impliqué et combatif
« Au-delà, le devoir d’un Bâtonnier est de rappeler publiquement, d’où cette cérémonie ubi et orbi, que les Avocats restent les seuls professionnels qui en tous domaines, de manière confidentielle, sécurisée, et en étant assurés pour cela, rendent le droit plus accessible pour tous, et peuvent encore porter les actions les plus appropriées pour que ces droits soient effectifs, devant toutes les institutions, les administrations, toutes les autorités, judiciaires ou non, nationales et européennes – voire internationales si nécessaires, précise Philippe Cano. »
« Rappelons-nous à ce titre que notre Barreau, comme tant d’autres, a lutté pour préserver nos valeurs fondamentales, a su manifester pour préserver un accès à l’aide juridictionnelle, voire même un accès à des juridictions fortes et indépendantes, parfois aux côtés, récemment, de magistrats, et encore de greffiers – et que cela ne doit pas être oublié. »

Lutter contre les ‘braconniers’ du Droit
Insistant sur l’importance d’un état de droit et d’une justice indépendance de tous intérêts purement économique Maître Cano assure que « jamais vous ne verrez les dirigeants des plateformes numériques, voire d’autres professions, réglementées ou pas d’ailleurs, défendre physiquement, une justice de qualité, une justice pour tous, une justice libre de toutes pressions, et surtout indépendante. Avec la gravité qui s’impose, n’éludons pas le danger que représentent ce que nous nommons tous les braconniers du droit, tous ceux agissant ici, ou ailleurs, des annonceurs sur le bon coin aux ‘legaltechs’ et autres ‘world companies’ ; et qui n’ont pour seul objectif, que de s’accaparer ce qui pour eux, n’est qu’un ‘pan lucratif de l’activité économique’. »

« Avec la gravité qui s’impose, n’éludons pas le danger que représentent les braconniers du droit, des annonceurs sur le bon coin aux legaltechs et autres world companies. »

Maître Philippe Cano

Une mise en garde appuyée également par Jean-Maxime Courbet : « On nous parle en effet de l’IA comme s’il s’agissait à la fois d’une nouveauté et d’une ‘fin ultime’. Ce qui doit, en réalité, nous inquiéter ce n’est pas l’IA en elle-même, elle reste un outil. Ce qui doit nous inquiéter, c’est ce que nous allons en faire, ce que nous allons en laisser faire, notamment en termes d’autonomie dont certains rêvent de pouvoir la doter. Ce qui doit nous inquiéter, c’est une nouvelle fois l’illusion dont certains cherchent à l’affubler, celle d’un savoir universel et absolu, ceux qui cherchent à nous faire croire que si l’erreur est humaine, elle ne saurait être informatique, électronique. Le véritable risque, me semble-t-il, est là. Pour autant, les avocats eux aussi sont là et je reste convaincu que le développement de l’IA sera également source de développement de droits comme l’ont été finalement toutes les avancées techniques et technologiques. Très vite le droit va retrouver toute la place qui est la sienne : droit à la révision de l’analyse par l’IA, droit à la confrontation des résultats entre IA concurrentes, droit à la mise à jour de celles-ci, responsabilité pour avoir trop utilisé l’IA ou pour ne pas l’avoir utilisée, pour avoir aveuglément cru en la réponse donnée sans la vérifier ou que sais-je encore, l’imagination des avocats est sans limite. »

Des avocats facteurs majeurs de la paix sociale
« Les Avocats vauclusiens, acteurs de proximité, experts dans toutes les matières juridiques, constituent au quotidien, des facteurs majeurs de paix sociale, ce d’autant plus qu’ils agissent tout autant au sein des Palais de Justice, que partout au dehors, conclut le nouveau bâtonnier Cano. Ce sont pour ces raisons, que la profession d’Avocat communique actuellement, pour faire comprendre à tous les publics, que la justice n’est pas seulement judiciaire ; qu’elle ne doit plus, dans le sens commun, être résumée au jugement, à ce qui tranche, qui ne satisfait qu’une partie, voire aucune parfois. Mon projet donc, c’est mon barreau, mon territoire, nos activités en commun à développer, le tout pour améliorer le ‘vouloir vivre collectif’, qui reste à mes yeux le seul dessein qui mérite d’être poursuivi, qui que nous soyons, d’où que nous venions, quelles que soient nos convictions, lorsque nous avons la charge d’être investis de mandats représentatifs. »

Le Tribunal judiciaire d’Avignon, le Barreau de la cité des papes et Avignon Université organisent la 5e Nuit du Droit qui se déroulera ce mercredi 4 octobre. Elle aura pour thème « La lutte contre les atteintes à l’environnement » et vise à permettre aux professionnels du Droit engagés pour la justice environnemental (magistrat, avocats, professeurs d’université, juristes de l’ONF, de l’Office française de la biodiversité et de l’association France nature environnement) de partager leurs expériences.
Thèmes abordés : les principales atteintes à l’environnement, la constatation des infractions, le rôle des polices spéciales et le traitement civil et pénal du contentieux de l’environnement…
Le tout en présence de l’invité d’honneur de la soirée : Jean-Philippe Rivaud, président de l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale (AFJME) et Vice-Président du Réseau des procureurs européens pour l’environnement.

Demandez le programme !
♦ De 18h à 18h30 : Accueil du public à l’Université d’Avignon
♦ De 18h30 à 19h : Propos introductifs

Discours d’ouverture

• Jean-Philippe Le Jeune, président du Tribunal judiciaire d’Avignon,
• Florence Galtier, procureure de la République d’Avignon, vice-présidente de l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale (AFMJE)
• Jean-Maxime Courbet, Bâtonnier de l’ordre des avocats d’Avignon,

Présentation des intervenants et ouverture de la table ronde

• Jean-Philippe Rivaud, Président de l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale (AFJME) et Vice-Président du Réseau des procureurs européens pour l’environnement.

♦ De 19h-20h : Table ronde
Présidence : Jean-Philippe Rivaud, magistrat et président de l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale (AFMJE)

Participants :

• Julien Panchout, Directeur de l’agence territoriale des Bouches-du-Rhône de l’Office National des Forêts ;
• Fabienne Canaud, Cheffe du service départemental de l’Office Française de la Biodiversité, accompagnée d’Armand Mounet, référent milieu aquatique du service ;
• Maître Fanny Aitelli, avocate au barreau d’Avignon, diplômée du DU Droit de l’Environnement de l’Université Grenoble Grenoble Alpes ;
• Jean-François Samie, président de l’Association France Nature Environnement Vaucluse et Justine Bati, Chargée de projet France Nature Environnement Vaucluse ;
• Un représentant universitaire de la Faculté d’Avignon et des pays de Vaucluse.

♦ De 20h à 20h15 : Débats avec le public

• ♦ De 20h15 à 20h30 : Propos conclusifs de Jean-Philippe Le Jeune, président du Tribunal judiciaire d’Avignon et Florence Galtier, procureure de la République d’Avignon, vice-présidente de l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale (AFMJE)

♦ De 20h30 à 22h : Un cocktail dinatoire offert par la Protection Judiciaire de la Jeunesse vous sera proposé à l’issue de l’évènement, au Hall du bâtiment 2.

L.G.

‘La nuit du Droit’. Mercredi 4 octobre. 18h à 22h. Avignon université. Amphithéâtre 2. 74, rue Louis-Pasteur. Avignon

L’Ordre des Avocats du Barreau d’Avignon, en association avec la CCI de Vaucluse, vous propose de consulter gratuitement ces professionnels ce mercredi 24 mai de 9h à 12h.

Dans le cas où vous souhaitez obtenir des informations sur vos droits, vous pouvez prendre un rendez-vous avec une personne faisant partie d’une permanence juridique. Ces rendez-vous sont totalement gratuits.

Le principe
Ces permanences juridiques sont centrées sur certains thèmes comme le droit de la famille, le droit du travail, les droits des consommateurs ou encore le logement. Elles peuvent se trouver dans un palais de justice, dans d’autres tribunaux, dans les mairies, dans les Maisons de la justice et droit ou dans certains locaux syndicaux.
J.G.

Infos pratiques
Inscription gratuite, mais obligatoire. 9h à 12h. Mercredi 24 mai. Barreau d’Avignon.

Dans le cadre de la Journée internationale des droits des femmes, le Barreau d’Avignon fait le point et réfléchit aux avancées possibles afin de se battre contre les inégalités. C’est ainsi que les Robes noires prennent la parole dans l’Echo du mardi.

« Il n’y a pas d’obligation de prévention du harcèlement sexuel en dehors de l’entreprise et du temps de travail, » indique Jean-Luc Braunschweig-Klein, avocat au Barreau d’Avignon.

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?
Le harcèlement sexuel  se caractérise soit par une pression grave dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle (propos ou comportements répétés), soit des propos ou comportements à connotation sexuelle (dans ce cas, un fait unique suffit à caractériser le harcèlement).

Quel est le rôle de l’employeur ?
L’employeur doit  prévenir les faits de harcèlement sexuel, y mettre un terme et les sanctionner. C’est une obligation de prévention et d’action contre le harcèlement sexuel, au titre de son obligation générale en matière de santé et sécurité. Dans les entreprises emploie de plus de 250 salariés, l’employeur doit désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel. Ce risque doit également être pris en compte dans l’élaboration du DUER, le document unique d’évaluation des risques.

L’employeur peut-il être tenu pour responsable de faits commis en dehors de l’entreprise et du temps de travail ?
Tel n’est pas l’avis de la Haute cour qui décide qu’une salariée doit être déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour non-respect de l’obligation de prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise dès lors que les faits de harcèlement par un collègue qu’elle allègue ont été commis en dehors de l’entreprise et du temps de travail et qu’elle n’en a pas informé l’employeur.
Sources : Cass. soc. 14-10-2020 n° 19-13.168 F-D

Que faire si vous êtes victime ou témoin de faits de harcèlement sexuel dans votre entreprise ?
Lorsque l’entreprise n’a pas établi de procédure dédiée spécifique, les victimes et les témoins de tels faits peuvent alerter plusieurs personnes : leur supérieur hiérarchique, direct ou non, un membre du service RH, le référent harcèlement sexuel, l’employeur en tant que tel ou un membre de la délégation du personnel du CSE. Dans le cas où l’employeur lui‐même est le harceleur, il est recommandé de s’orienter directement vers un élu du personnel ou l’inspection du travail.
Jean-Luc Braunschweig-Klein

(Guide pratique et juridique – Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner, 8 mars 2019).
Jean-Luc Braunschweig-Klein intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en droit pénal, droit du travail et droit de la protection sociale. 34, rue Banasterie à Avignon. Site internet ici.
MH

Pour la 17e année consécutive, le théâtre Chêne noir accueillait “Les rencontres de l’éloquence” organisées par le Barreau d’Avignon, dont l’Echo du mardi est partenaire historique. Retour sur cette édition 2021 couronnée de succès.

Trois femmes, trois voix, trois histoires. Nommer une gagnante relève de la gageure tant les performances sont ambitieuses. Et pourtant, il faudra trancher. 180 personnes sont pendues aux lèvres des candidates avocates des Barreaux d’Avignon et de Carpentras. Un tourbillon d’émotions s’empare de la salle, entraînant les rires sincères, les regards ébahis et les applaudissements généreux. Le temps d’une soirée, les mondes juridique et artistique conjuguent leur magie pour donner naissance à une échappée théâtrale succulente. La saveur est particulière. Concours de circonstances, cette édition 100% féminine se révèle être une ode à la femme et à sa puissance d’évocation.

Il en fallait du courage, avec seulement quelques années (voir une seule) d’exercice au compteur des candidates pour se jauger et séduire un jury de ténors. Bien parler n’est pas inné. Cicéron, grand rhétoricien romain, disait que tout grand orateur doit remplir trois fonctions à travers un discours : instruire, plaire, émouvoir. A 85 ans, monsieur le bâtonnier Christian Bonnenfant, membre du jury qui préside les rencontres pour la deuxième fois, objectera brut de décoffrage : « Cicéron ne m’a rien apporté, j’ai fait carrière tout seul. » Et quelle brillante carrière pour celui qui fût, jusqu’à sa retraite récente, le doyen du Barreau d’Avignon. Avec une voix ferme et empreinte d’émotion, il transmet quelques sages enseignements : « Pour tenter de convaincre quelqu’un, il faut d’abord être convaincu soi-même. »

Qu’est-ce que l’éloquence ? « Si vous voyez une petite lumière dans le regard, une légère inclinaison du cou, un battement de paupières chez votre interlocuteur, alors vous êtes éloquent », résumera le bâtonnier Christian de Bonnenfant. Convaincre, émouvoir, tel est le lot de l’avocat. Et pour ce faire, quelle arme redoutable que la langue de Molière et ses nuances infinies. Le choix des mots, la gestuelle, l’aura, le silence… « Arriver à démontrer sans vociférations. » La soirée présentée par Maître Jordan Bamhauer (qui aura droit à une chanson d’anniversaire en chœur) du Barreau d’Avignon et Maître Guillaume De Palma, bâtonnier du Barreau d’Avignon, a tenu toutes ses promesses.

Maître Sixtine Catalon du Barreau d’Avignon

“La vie est-elle une boîte de chocolats ?” Vous avez 20 minutes pour y répondre. La vitalité de Maître Sixtine Catalon est contagieuse. A grand renfort d’images, de métaphores subtilement dosées, la pétillante refait le film de notre existence. Dès le berceau et jusqu’au mariage, un ballotin de chocolats est gracieusement proposé. Au premier abord, les chocolats ont l’air exquis, ils luisent, ondulent dans leur écrin, on en salive. Quelle déception amère de mâchouiller à contre-cœur celui que vous redoutiez. Parallèle ingénieux avec l’homme, ses contradictions, les apparences trompeuses et les éternelles déceptions des affres de la vie. Caramel, liqueur, cerise, citron, verveine, à l’image de notre quotidien, un panel de choix s’offre à nous. Aurons-nous suffisamment de panache pour prendre des risques et saisir une friandise inconnue, ou bien passerons-nous à côté du délice de notre vie ?

Maître Marisa Santa du Barreau d’Avignon

“Faut-il allumer le feu ?”, le sujet tombe. Les mots sont magnifiés, le verbe est d’une précision d’orfèvre et d’une richesse infinie. Ajoutez à cela l’humour d’une subtilité rare. Maître Marisa Santa ouvre et ferme les parenthèses à l’aide de grands gestes affirmés, se révolte contre cette manie impérieuse de chanter les noms de chanson ou épilogue sur l’ambiance sonore des soirées, indicateur du niveau de détresse de l’humanité. L’homme maîtrise-t-il toujours le feu qu’il a jadis réussi à dompter ? Sommes-nous dans l’ère de la crémation ou le brasier de nos apparences ? L’avocate amoureuse de littérature envahit l’espace, s’agenouille, laisse le temps au silence d’imprégner nos âmes. En conclusion, elle appelle à « rire, filer à toute vitesse et vivre sa vie sur le cuir de l’arrière d’une berline. » Brillante performance.

Maître Zoulikha Hattab du Barreau de Carpentras

“La justice est-elle une balance ?”. Ni une ni deux, l’avocate se mue en comédienne remarquable. La voilà imitant Thémis, déesse de la justice, avec le micro en guise de glaive, un masque de nuit sur les yeux, symbole d’impartialité et la balance grossièrement dessinée sur une feuille de papier. Elle tente vainement de garder l’équilibre sur une seule jambe comme la justice tente désespérément d’être à la hauteur de son héritage. Maître Zoulikha Hattab dénonce, met en lumière les failles, les deux poids, deux mesures de cette justice qu’elle idéalise et qu’elle chérit tant. Mais surtout, elle convoque la chair et le sang, évoque tour à tour ses enfants, ses parents issus d’un pays où la justice est bancale. Les anecdotes sont loufoques, acides, comme sa première garde à vue. Des premières expériences ponctuées de « balances », qui donneront même lieu à un #balancetajustice joyeusement proposé par sa fille. Merci pour ce moment et ces imitations réussies avec brio.

Après de longues minutes de délibération, devinez qui remporte un succès franc ? C’est une femme ! Voilà qui vous aide bien. Roulement de tambour… Félicitations à Maître Marisa Santa du Barreau d’Avignon ! Un bouquet de fleurs à chacune, de jolis cadeaux dont un repas à la Mirande et surtout, une soirée festive et conviviale signée la famille du Barreau d’Avignon.