Grand Delta Habitat, La plus importante coopérative de France vient de co-créer sa foncière commerce Sud attractivité avec la Direction régionale de la Banque des territoires, en partenariat avec la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse (Cepac). Objectif : Ranimer les commerces et les logements attenants en cœur de ville.

Dans le détail
Pour mieux situer la naissance de la Foncière commerce Sud attractivité, celle-ci dispose d’un capital social de 2,216M€ répartis en 56,2% par Grand Delta Habitat, 41,3% par la Banque des territoires et 2,5% par la Caisse d’Epargne Cepac. Voilà pour le montage financier qui indique le niveau de responsabilité ainsi que la faculté décisionnelle de chacun.

Le principe d’intervention
La foncière acquiert les commerces en rez-de-chaussée tandis que Grand Delta Habitat achète les logements en étage et devient le maître d’ouvrage délégué des opérations de rénovations immobilières ainsi que l’ensemble des actes de gestion. Dans les faits ? Les premières opérations interviendront dans le cœur des villes de Carpentras, Cavaillon, Pertuis, Manosque et Salon-de-Provence… Voici pour la feuille de route.

Zoom sur Carpentras
En ce qui concerne Carpentras, ville d’environ 30 000 habitants, celle-ci subit la captation de sa clientèle par les grands centres commerciaux d’Avignon et d’Orange. La Foncière interviendra donc sur la réhabilitation de commerces dont les locaux sont vétustes. Sept projets sont d’ores et déjà identifiés, particulièrement rues Porte de Monteux et Raspail. Une opération d’aménagement plus globale veillera à la création de zones piétonnes et de nouveaux projets immobiliers. Grand Delta Habitat, quant à elle, interviendra sur les étages supérieurs de ces commerces pour rendre accessibles et réhabiliter les logements attenants.

De gauche à droite, Xavier Sordelet directeur général de Grand Delta Habitat, Pierre Gonzalvez, Vincent Gautier, Michel Gontard, Alexis Rouque et Gilbert Marcelli

Cavaillon
La ville accueille environ 26 500 habitants et partage bien des similarités avec Carpentras, notamment en termes de vacances de locaux commerciaux. Cependant, depuis 2018, la Ville a anticipé une politique visant à consolider les espaces commerciaux et mené des études préliminaires sur 75 immeubles nécessitant intervention, complétant le dispositif en en achetant 8 autres avec le concours de l’Etablissement public foncier (EPF) et prévoyant d’acquérir 12 locaux commerciaux. Pour sa part, la Foncière achèterait 7 commerces dans les deux prochaines années, notamment dans la rue piétonne historique. Ces interventions s’intègrent à une opération programmée de l’habitat et de renouvellement urbain (Opah-Ru) complétée d’une autre opération de revitalisation du territoire (ORT) ainsi que d’un programme d’aménagement des espaces publics.

Grand Delta Habitat
La plus grande coopérative de France, acteur généraliste du logement s’inscrit depuis toujours dans le parcours résidentiel en lien avec l’évolution des modes de vie et ses résidents en location qui sont des ménages, des familles monoparentales, des seniors, des personnes à mobilité réduite, d’autres en accession à la propriété pour les primo-accédants, ou, encore, des ménages modestes et intermédiaires. La coopérative propose également des terrains à bâtir viabilisés et libre de choix constructeurs ainsi que la gestion de syndic de copropriétés.

En lien avec les acteurs locaux
La coopérative bâtit régulièrement des projets avec les acteurs locaux de logements intermédiaires, mène des études d’ingénierie urbaine pour les collectivités locales ; propose des prestations de services pour des tiers ; fait de la gestion de copropriétés fragilisées ; a créé un Organisme de foncier solidaire (OFS) destiné à favoriser l’accession sociale sécurisée en dissociant de façon pérenne foncier et bâti ; propose du Prêt social location-accession (PSLA) permettant aux ménages sans apport personnel d’acquérir le logement qu’ils occupent en statut de locataire, et, enfin, le Bail réel solidaire (BRS) permettant de dissocier le foncier du bâti afin de faire baisser le prix d’acquisition des logements.

Les chiffres GDH au 31 12 2023
220M€ de chiffres d’affaires ; 152M€ investis ; 91 667 personnes logées ; 38 672 logements locatifs dont 30 000 en Vaucluse ; 8 972 lots en gestion de copropriété ; 641 collaborateurs ; 504 logement livrés ; 171 ventes réalisées ;  15 agences commerciales ; 99,22% de recouvrement ; 3,58% de logements vacants.

Ils ont dit
Lors de la présentation de la foncière Sud attractivité, diverses personnalités se sont exprimées parmi lesquelles :

Gilbert Marcelli, Président de la CCI d’Avignon et du Vaucluse
Dans ces propos introductifs, Gilbert Marcelli, président de la Chambre de commerce et d’industrie d’Avignon et du Vaucluse souligne «L’importance de la création de cette entité porteuse de solutions pour la vie économique du territoire, le développement du cœur de ville via ses commerces et la possibilité de loger les collaborateurs de nos entreprises.»

Michel Gontard, Président de Grand Delta Habitat
«La Banque des territoires est à l’origine du dispositif de la Foncière commerce déployant plus d’une centaine de structures en France, a précisé Michel Gontard. La Banque des territoires et la Caisse d’épargne Provence-Alpes-Côte d’Azur (Cepac) nous ont présenté le concept au début de l’année 2021.»   

«Sud Attractivité est une société anonyme. 
Pourquoi ce choix ? a interrogé Michel Gontard, pour que la structure demeure ouverte à l’ensemble des partenaires. C’est un outil, à caractère régional, au service des collectivités, ciblé sur l’activité communale et départementale apportant les fonds sur un secteur géographique déterminé avec, pour décisionnaire des interventions, le premier magistrat de la ville. L’autre spécificité de Sud attractivité ? Elle est adossée à Grand Delta Habitat, bailleur social. Ce qui nous vaut d’avoir été reconnus pour cette mission ? Notre longue expérience en interventions – rénovations et réhabilitations- en centres bourgs comme à Carpentras, Monteux, Jonquières, ou encore plus loin, à Sommières… »

«Nous sommes également propriétaires d’environ 200 commerces.
précise le président de GDH. Nous cheminons de longue date avec la Banque des territoires et la Cepac. Désormais, nous co-construisons ensemble l’aboutissement des projets du territoire, notamment à Cavaillon et, prochainement, à Salon-de-Provence, Pertuis et Manosque. Notre rapprochement avec l’association des maires de Vaucluse et la Chambre de commerce et d’industrie de Vaucluse nous accompagnera dans cette philosophie de la proximité et du développement du territoire, pour l’amélioration des conditions de vie de ses habitants.»

Alexis Rouque, Directeur régional de la Banque des territoires en Provence-Alpes-Côte d’Azur
«La création de foncière est un moment clé pour les territoires et l’exercice de notre mission. Nous déployons ainsi la vocation territoriale de la Caisse des dépôts en accompagnant les décideurs locaux, dans leurs ambitions et dans des géographies différentes telles que les métropoles, et, de plus en plus, dans les villes moyennes qui voient un retour des politiques publiques.» 

Les enjeux
«A nous d’en déceler les enjeuxet de trouver des solutions pragmatiques de façon à rééquilibrer les territoires, assure Alexis Rouque. Le sujet clé ? La redynamisation des centres villes et, surtout, le fait de prendre la maîtrise sur un certain nombre de magasins en rez-de chaussée, pour les remettre sur le marché tout en ciblant la demande et l’animation commerciales et tout en travaillant sur le stationnement, les équipements publics, la sécurité, la propreté… Cependant, l’ensemble du dispositif ne prospèrera que si l’on écoute attentivement la collectivité qui s’inscrit elle-même dans une action globale.»

«100 foncières créées en France
La Banque des territoires créée un peu partout en France des Foncières de redynamisation commerciale comme celle de Toulon qui fonctionne bien, une autre à Grasse en cours de création, Brignoles, la métropole Aix Marseille, détaille le directeur régional de la Banque des territoires. Nous retrouvons, partout, cette même préoccupation. L’originalité ici ? Combiner la Banque des territoires avec un organisme HLM, la plus importante coopérative de France, ce qui nous permet de traiter à la fois les rez-de-chaussée commerciaux et les logements attenants.»

La Banque des territoires
«Nous créons une foncière adossée au Bailleur social Grand Delta habitat, outil de dynamisation inédit intervenant dans le cadre du programme national Action cœur de ville 2023-2026, situe Alexis Rouque. Nous œuvrons, ainsi, en faveur de la redynamisation des villes moyennes, particulièrement sur les commerces et les logements attenants avec, pour objectif, de soutenir l’attractivité de centre-ville.»

Vincent Gautier, directeur immobilier professionnel et social de la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse
«Nous sommes fiers de favoriser la redynamisation des centres-villes avec la création de la foncière Sud Attractivité et d’être utile à l’économie locale et ses habitants, poursuit Vincent Gautier, directeur immobilier professionnel et social de la Cepac. La gestation de Sud Attractivité s’est déroulée durant 2 ans et demi, lors desquels Xavier Sordelet nous a invités à prendre place autour de la table. Nous avons alors décidé de participer à hauteur 2,5% du capital qui sera amené à se développer au gré des futures réalisations et projets de réhabilitations et de rénovations de commerces qui ont pour corollaire, aussi, de fixer la population, d’impulser et de maintenir l’activité économique.»

«Un travail de proximité
Alors que depuis des décennies, l’on a plébiscité les déplacements en périphérie, on essaie, maintenant, de contrebalancer, partout, ce mouvement, analyse le directeur. Si la Cepac finance le particulier et l’acquéreur, elle est aussi un important financeur du logement social via 300M€ distribués en 2023 et 350M€ prévus en 2024, car nous voulons continuer à soutenir les projets malgré la crise. Cette foncière augure bien la dynamique que nous voulons impulser en proximité. Elle se développera sur Avignon, Carpentras, Cavaillon et, notamment, avec les Petites villes de demain comme Pertuis, l’Isle-sur-la-Sorgue et Manosque. En tout, 220 villes sont concernées au niveau national dont 13 en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Une aide dévolue aux villes, portée par les Pouvoirs publics.»

«Fusion, bientôt 40 000 logements,
Grand Delta Habitat a été confrontée à des étapes clés dans une conjoncture difficile avec la réduction du loyer de solidarité, la Loi Elan avec la concentration des acteurs du logement HLM, nous sommes très fiers d’être à vos côtés dans cette foncière,» a conclu Vincent Gautier, directeur immobilier professionnel et social de la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse.

Pierre Gonzalvez, président de l’association des maires de Vaucluse
«Le Vaucluse est composé de 151 communes. Tout l’enjeu de cette foncière sera de répondre aux besoins des plus petites d’entre elles comme à ces immeubles avec un commerce en rez-de chaussée et ces cellules vides attenantes parce que l’accès aux étages est condamné par le commerce.»

«Ce dispositif permet d’une part de réhabiliter ces commerces
et, d’autre part, de proposer de nouveaux logements sociaux aux maires car la période est à l’arrivée des arrêtés préfectoraux pour les communes carencées en logements sociaux alors qu’il est plus que difficile, pour celles-ci, de répondre aux demandes de la Loi, notamment en matière de logements sociaux requis. Il s’agit donc là d’une boîte à outils supplémentaire pour nos centres villes,» note le maire de l’Isle-sur-la-Sorgue.

«Nous avons également été témoins de l’étalement urbain des villes et villages,
notamment au gré de lotissements qui effacent l’identité de ceux-ci, regrette l’édile. Recentrer permet donc de redonner du sens à la Cité. Nous sommes en train de comprendre le sens de cette centralité, ce que va nous permettre cette foncière, même si les disparités sont grandes entre les villes et villages. Le diagnostic de ceux-ci va permettre de relever les opportunités, de cibler de futures destinations des biens, de qualifier le type de logement, d’identifier la typologie des commerces recherchée et, au travers de tout ceci, de retravailler l’attractivité du département de Vaucluse et, enfin, de faire face à la difficulté de loger nos habitants dès lors que le flux touristique génère de l’immobilier saisonnier.»

«A titre d’information, l’Isle-sur-la-Sorgue
accueille 9 800 logements, tout compris, dont 1 100 logements meublés saisonniers –Airbnb- où 25% se situent en centre-ville, observe le président de l’association des maires de Vaucluse. Nous vivons actuellement une vraie problématique. Heureusement que des dispositifs comme les zones tendues vont permettre de déployer des règlementations de changement d’usage et d’autres encore plus restrictives. Cependant il y a un vrai enjeu à la fois de population, de dynamisation de centre-ville et d’accès au logement à prix correct voire modéré pour nos populations qui en ont bien besoin.»

Les Rencontres nationales ‘Action Cœur de ville’ viennent de se tenir au centre des congrès du palais des papes. A cette occasion, près de 350 participants, dont plus de 80 élus et présidents d’EPCI représentant 110 territoires, ont pu assister à de nombreux ateliers concrets concernant ce dispositif d’accompagnement et de redynamisation des villes moyennes initié par la Banque des territoires. Un modèle de réussite décentralisé qui entend placer le maire au cœur de la machine.

Initié sur la période 2018-2022 par la Banque des territoires, qui en est le principal financeur, le programme national Action Cœur de Ville avait pour objectif de conforter le rôle moteur des villes moyennes dans le développement de ces territoires où vivent 23% de la population française.
Au bilan en 5 ans, 222 territoires ont bénéficié de ce dispositif (voir carte ci-dessous) qui a permis la mobilisation de plus 6,2 milliards d’euros d’interventions publiques lors de sa première phase. Une réussite qui a poussé l’ensemble des acteurs a initié une seconde phase d’action du programme sur la période 2023-2026.

Mettre le maire au centre du dispositif
« Depuis le lancement de ce programme il y a eu beaucoup de réalisations, se félicite Olivier Sichel, directeur général de la Banque des Territoires. Et ma conviction, c’est que le succès d’Action cœur de ville est dû au fait qu’il n’y a qu’seul patron : c’est le maire. La réussite, c’est d’avoir mis le maire au centre du dispositif et de mettre tout autour les partenaires : Action logement, l’Anah, l’Etat avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)… »

« La réussite, c’est d’avoir mis le maire au centre du dispositif. »

Olivier Sichel, directeur général de la Banque des Territoires

« La bonne solution cela était donc de s’appuyer sur les maires. C’est de cette façon, en leur donnant la stratégie et la conception afin de leur permettre de réaliser leurs projets, que nous avons mené ce programme », poursuit le directeur général de la Banque des Territoires lors de son discours de la séance plénière d’ouverture des rencontres nationales Cœur de Ville qui viennent de se tenir au centre des congrès du palais des papes à Avignon.

Un rôle essentiel des maires que souligne également Christophe Bouillon président de ANCT et maire de Barentin en Normandie : « Il faut voir ce qui a été fait dans le cadre du programme cœur de ville. Nous y voyons des élus enthousiastes, nous y voyons des équipes mobilisées, nous y voyons aussi des services de l’Etat bien présents autour de ce dispositif. »
« C’est un programme qui marche bien et qui produit des résultats, assure-t-il devant un parterre de près de 350 participants, dont plus de 80 élus et présidents d’EPCI (Etablissements public de coopération intercommunale), représentant 110 territoires hexagonaux.

Une solution décentralisée
 «  Il y a plusieurs facteurs qui expliquent cela. D’abord, la transversalité avec, au départ, des questions autour du logement et du commerce. Mais on a également des questions qui tournent autour des mobilités douces, du développement économique, du patrimoine, du tourisme, de la transition écologique… C’est aussi un programme partenarial avec la Banque des territoires, l’Anah, l’ANCT et Action logement qui accompagnent les projets avec leurs moyens financiers et surtout leurs équipes. En effet, ces dernières offrent une vue d’ensemble ainsi qu’une expérience de terrain, surtout quand ces enjeux sont d’une grande complexité, avec la capacité à faire profiter un territoire de ce qui marche mieux dans un autre territoire. »

« C’est le maire qui la capacité à vivre sa ville au quotidien. »

Christophe Bouillon président de ANCT

« Enfin, ce programme, c’est aussi une solution décentralisée, car à la base on part toujours du maire, qui est à la fois l’architecte mais aussi l’ingénieur, insiste Christophe Bouillon. On parle beaucoup de notre cœur de métier de l’ANCT qu’est l’ingénierie, mais le premier ingénieur territorial c’est le maire ! C’est lui ‘l’assemblier’ qui a cette capacité à vivre sa ville au quotidien, à la fois sur le temps court, mais aussi le long terme à travers l’urbanisme notamment. C’est lui qui a une vision à partir duquel il est possible de construire un projet de ville. »

Avignon, Carpentras et Cavaillon bénéficient du dispositif
En tout, Actions cœur de ville a déjà permis de soutenir 6 400 projets et sur la période 2023-2026, c’est 242 villes qui vont bénéficier du dispositif. En Provence-Alpes-Côte d’Azur 13 territoires sont déjà concernés par le programme dont Avignon Carpentras et Cavaillon pour le Vaucluse mais aussi Arles et Tarascon.
Dans le cadre de la première phase, Avignon a pu ainsi bénéficier d’un prêt de 900 000€ pour la Villa Créative à l’Université, d’un prêt de 2,5M€ pour la rénovation des piscines, d’un prêt de 11,7M€ pour financer l’Ehpad d’Agroparc, du financement d’une étude sur le montage du projet de rénovation des Halles gourmandes ou bien encore du cofinancement d’une étude sur la stratégie foncière du centre ancien.
Pour Carpentras, Action Cœur de ville c’est un prêt de 4,9M€ pour la rénovation de l’Hôtel Dieu en Musée-bibliothèque Inguimbertine, un prêt de 2,7M€ pour la réhabilitation du cœur de ville (logements et commerces vacants) et un prêt de 1,5M€ pour la rénovation des écoles et le cofinancement d’un manager de centre-ville sur la période 2021-2022.
Même chose à Cavaillon avec un prêt de 4M€ en cours de contractualisation avec le CHI (Centre hospitalier intercommunal) de Cavaillon, pour le futur Epahd, et le cofinancement d’étude pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Les trois communes vauclusiennes ont également bénéficié du cofinancement d’un manager de centre-ville sur la période 2021-2022.

Un formidable levier qui devrait servir de modèle
« C’est un formidable levier », s’enthousiasme le président ANCT.
Un sentiment aussi partagé par le Directeur général de la Banque des Territoires qui estime « que ce programme devrait inspirer tout l’aménagement du territoire. Quand je vois ce qui se passe dans les quartiers, je pense que si l’on mettait le maire au centre avec tous les services la justice, l’éducation nationale, la police et la sécurité… on aurait des progrès spectaculaires dans ces quartiers. »
« Il faut avoir une vision très longue du développement de ces villes à taille humaine, poursuit Olivier Sichel. Prenons l’exemple de la ré-industrialisation, elle ne passera pas par les métropoles, elle passera par ces villes moyennes qui concentrent 26% de l’emploi total en France. L’industrie a marqué la plupart du temps l’histoire de ces villes et aujourd’hui, alors que nous sommes en phase de ré-industrialisation, c’est aussi leur avenir à nouveau. »
« C’est dans les villes à tailles humaines que se joue beaucoup de choses, complète Christophe Bouillon.

« Il faut vraiment que l’on vienne en soutien des commerçants. »

Gil Averous, président de Villes de France et maire de Châteauroux

Au chevet des commerces locaux
Toujours lors de la sa séance plénière d’ouverture de ces rencontres nationales Cœur de Ville 2023, Gil Averous, président de Villes de France et maire de Châteauroux, en a aussi profité pour rappeler qu’il fallait « vraiment que l’on vienne en soutien des commerçants qui rentrent notamment dans une période de remboursement du PGE. On avait un dispositif qui donnait entière satisfaction par le passé qui était le Fisac (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce). Il permettait de soutenir les commerçants afin de moderniser leur boutique. Nous pensons qu’aujourd‘hui, il est temps de remettre en place quelque chose qui puisse financièrement servir à l’investissement dans nos commerces car nous avons tout un pan de la modernisation commerciale qui sort de notre dispositif de droit commun. On n’est pas uniquement sur la rénovation de façade ou l’accessibilité aux personnes handicapées. Nous sommes aussi sur la modernisation de ‘l’outil industriel’ comme remplacer l’éclairage classique par un éclairage basse consommation par exemple. »

Trouver un équilibre entre le développement du centre-ville et celui de sa périphérie
Idem concernant les entrées de ville où il est impératif pour Gil Averous d’associer « le maire de la ville centre et sa périphérie dans la réflexion des aménagements commerciaux. Il s’agit de considérer l’ensemble des problématiques qui se posent aux villes-centres, et notamment l’équilibre entre le développement du centre-ville et celui de sa périphérie. »
« Il ne s’agit pas d’annoncer la fin des zones commerciales qui représentent toujours 70% des achats en France, complète pour sa part le président de l’ANCT en évoquant le Plan national de transformation des zones commerciales. Il faut faire en sorte que ce qui apparaît aujourd’hui comme des morceaux de ville deviennent demain, de véritable quartier de ville avec une fonction commerciale mais aussi d’autres destinations comme le logement notamment. Mais en même temps on ne peut pas considérer que la Zan (Zéro artificialisation nette) n’a pas d’impact sur ce que l’on recherche à faire aujourd’hui en matière de densité urbaine. C’est donc cet effort de transformation que nous devons faire à travers ce programme qui répond à des enjeux d’équilibres entre les périphéries et les centres ainsi que dans les nouvelles mutations commerciales. Pour rappel, la liste est impressionnante du nombre d’enseignes qui ont disparu. En 2022 et 2023 c’est 1 200 magasins qui ont fermé dans ce pays. »

Du concret, du concret et encore du concret
Durant ces Rencontres, les organisateurs ont proposé un grand nombre d’ateliers autour de thématique aussi variées que ‘les entrées de villes’, ‘la Zan’, ‘l’adaptation au changement climatique’, ‘le développement économique’, ‘la sobriété foncière’, ‘la rénovation de l’éclairage public’, ‘la renaturation’ ‘le développement des mobilités cyclables’, ‘la rénovation énergétique des bâtiments publics’, ‘les foncières de redynamisation’, ‘l’habitat inclusif’, ‘la requalification des friches’…

« Nous ne nous contentons pas seulement de financer, nous faisons aussi tout pour accompagner les collectivités dans leurs projets. »

Alexis Rouque, directeur régional Provence-Alpes-Côte d’Azur de la Banque des territoires

« Ces rencontres sont l’occasion de montrer ce que peut apporter la Banque des territoires ainsi que de présenter nos savoir-faire explique Alexis Rouque, directeur régional Provence-Alpes-Côte d’Azur de la Banque des territoires au sein du groupe Caisse des Dépôts. Nous ne nous contentons pas seulement de financer, nous faisons aussi tout pour accompagner les collectivités dans leurs projets. Nous mettons ainsi en place des crédits d’ingénierie, c’est à dire des études sur l’opportunité d’un projet et sur son montage. Notre expérience nous permet de savoir si telle ou telle solution est opérationnelle ou non. Au final, nous nous proposons un financement de A à Z avec un co-financement de l’ingénierie projet. C’est particulièrement utile pour les villes d’action cœur de ville qui sont à taille humaine et qui n’ont pas forcément la ressource technique pour mener ce type d’étude. »
Concrètement, l’accompagnement proposé par la Banque des territoires se matérialise par un appui en ingénierie adaptés à chaque projet (études de marché, études de faisabilité, assistance à maitrise d’ouvrage pour le montage et la réalisation…), des offres de prêts, dont le Prêt renouvellement urbain (PRU) spécifique aux Opérations de revitalisation de territoire (ORT), des investissements dans de nouvelles structures (par exemple, pour soutenir l’élaboration d’une offre de formation dans le domaine de la santé ou investir dans l’immobilier de la formation).
La Banque des territoires propose aussi des possibilités de consignations volontaires ou légales (par exemple pour la sécurisation des opérations immobilières, expropriation et préemption) ainsi qu’un éventail de solutions innovantes complémentaires : services à la personne en matière de santé, mesure des îlots de chaleur…

Des maires pour convaincre d’autres maires
« Ce rendez-vous à Avignon, cela permet aussi aux maires de partager leurs expériences lors des nombreux ateliers thématiques que nous avons proposés durant ces 2 jours au centre des congrès du palais des papes, poursuit Alexis Rouque. Ces témoignages concrets de maire sont particulièrement importants car ils constituent une sorte de ‘communication’ par la preuve et échange entre pairs. »
« Avec ce programme, nous ne sommes pas simplement dans la réinvention de la ville, ou dans la ville de demain, mais bel et bien dans la ville d’aujourd’hui et l’action concrète plus que jamais incarnée par les maires », conclu Christophe Bouillon, le président ANCT, pour qui « Action cœur de ville a su avant tout s’adapter à l’expérience des maires tout en répondant aux enjeux de sobriété foncière. »
Dans la salle des conclaves, nombreux sont les élus à reconnaitre que cette dynamique est l’une des seules politiques d’aménagement du territoire que l’on est réellement mises en œuvre avec succès en France depuis les années 1960.
Une ambition que l’on retrouve également avec le programme Petites villes de demain, destinés à de plus petites communes dont les problématiques peuvent être un peu différentes de celles d’Action cœur de ville.
« Dans tous les cas, j’ai la conviction que le maire doit être au centre du projet », insiste Olivier Sichel, le directeur général de la Banque des territoires.

La commune de Vaison-la-Romaine vient de signer la convention ‘Petites villes de demain’. Un dispositif qui permet de mobiliser de nombreux partenaires autour de projets de revitalisation des villes de moins de 20 000 habitants. En Vaucluse, la cité voconce est la 15^e commune à officialiser ce partenariat.

C’est jour de marché (ce mardi 25 avril) que la ville de Vaison-la-Romaine vient d’officialiser son intégration au programme national ‘Petites villes de demain’ qui vise à soutenir l’attractivité des communes de moins de 20 000 habitants. Devant la fréquentation de ce marché hebdomadaire on pourrait cependant se poser la question de l’attrait de cette convention tant l’afflux des visiteurs semble pourtant faire déjà de Vaison une ville d’aujourd’hui.

Les taux de vacances de logements ont doublé en 20 ans
« Il y a périls, prévient néanmoins Jean-François Périlhou, maire de Vaison-la-Romaine et président de la communauté de communes Vaison Ventoux. Nos centres villes ne correspondent plus à l’idéal d’un modèle, souvent exporté d’outre-Atlantique, avec son jardin, son barbecue… Les appartements y sont exiguës, le stationnement y est éloigné. Illustration de ce phénomène, le niveau de vacances des logements en Vaucluse a été multiplié par 2 entre 1999 et 2019. Et puis, il y a des menaces extérieures qui peuvent aussi s’appeler Amazon ou bien encore ces périphéries qui se ressemblent toutes. »

« Il s’agit de mener ce combat qui est l’une des grandes causes du début de ce siècle. »

Jean-François Périlhou, maire de Vaison-la-Romaine

C’est donc pour cela que Vaison est la 15^e commune vauclusienne à s’inscrire dans ce programme initié en octobre 2020 par Jacqueline Gourault, alors Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Un dispositif piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui permet de mobiliser de nombreux partenaires (Etat, Conseil départemental, Conseil régional, la Banque des territoires, les agences d’urbanisme, l’Union départementale de l’architecture et du patrimoine, les chambres consulaires…) autour de projets de redynamisation.
« C’est un dispositif qui connaît un vrai succès en Vaucluse », reconnaît Bernard Roudil, sous-préfet de Carpentras, qui représentait l’Etat lors de cette signature. A ce jour, Aubignan, Mazan, Malaucène, Sault, Bollène, Valréas, Sorgues, Monteux, Pernes-les-Fontaines, l’Isle-sur-la-Sorgue, Apt, Cadenet, La Tour d’Aigues et Mirabeau figurent également dans le dispositif.

Quels diagnostics pour Vaison ?
Un diagnostic a donc été conduit afin d’identifier les enjeux majeurs de la commune dans la perspective de renforcer son rôle de centralité. De quoi dégager 4 axes stratégiques afin de répondre à cet enjeu : « renforcer l’attractivité économique de Vaison-la-Romaine par la dynamique touristique et les atouts du terroir », « accroître l’attractivité du centre-bourg par une offre en adéquation aux attentes des habitants », « pérenniser les solidarités » ainsi que « poursuivre les engagements en faveur de la transition écologique et énergétique ».
« Il s’agit de mener ce combat qui est l’une des grandes causes du début de ce siècle », insiste Jean-François Périlhou dont la commune a cependant déjà identifié et commencé à déployer plusieurs actions stratégiques dans le cadre de ces orientations comme le réaménagement du centre-ville dans le but de rendre la ville plus résiliente au changement climatique et plus attractive, l’accompagnement dans la mise en place d’une maison de santé pluridisciplinaire ou bien encore la mise en place d’un nouvel équipement sportif dédié aux arts martiaux dont plus de 60% du budget total de 2M€ seront financés par les partenaires.

Le logement en première ligne pour reconquérir le centre-ville
Pour le maire de la cité voconce, il est évident que la qualité de l’offre de logement est l’un des éléments moteurs du dispositif de cette dynamique de revitalisation :
« Notre PLU (Plan local d’urbanisme) prévoit zéro étalement urbain : il faut donc remplir les logements vacants et augmenter le nombre d’habitants dans le cœur de ville. »
Ainsi, afin de remettre sur le marché des logements du centre ancien et améliorer les performances énergétiques, une action spécifique est conduite au travers d’une opération programmée de l’habitat. Une convention spécifique sera d’ailleurs signée avec l’Etat et le Conseil départemental de Vaucluse pour que cette opération puisse être mise en place à partir du 1er juillet prochain.
« Il est important de soutenir ce type de dispositif au profit de ces communes moyennes qui ont aussi des contraintes de centralité, complète Dominique Santoni, présidente du Département de Vaucluse et co-signataire de la convention ‘Petites villes de demain’. Cela leur permet de bénéficier de dispositifs auxquels elles n’auraient pas forcément accès. »

« Si le territoire avance, c’est le département qui avance.»

Dominique Santoni, présidente du Conseil départemental de Vaucluse

Effet démultiplicateur sur les financements
Cette convention doit permettre de mobiliser des moyens afin d’accompagner les propriétaires pour qu’ils puissent conduire les travaux nécessaires à la remise en état.
La ville va consacrer plus de 600 000€ sur 5 ans sur cette opération. Grâce au programme ‘Petites villes de demain’ cet effort municipal aura un effet multiplicateur de 2,7 grâce au soutien des autres partenaires. C’est donc plus de 1,6M€ qui vont être investis.
« Cela va permettre un financement tiers pour inciter les propriétaires privés à rénover, poursuit le maire de Vaison-la-Romaine. Mais pour accompagner ce mouvement il faut aussi plus de patrimoine public et plus service public. Notre hôpital disposera d’un scanner avant la fin de l’année et nous disposons du 2^e office de tourisme de Vaucluse en fréquentation après celui d’Avignon. Il n’y a jamais eu autant d’outils, notamment financiers, pour mener à bien cette reconquête du centre-ville. »
« Si le territoire avance, c’est le département qui avance, se félicite la présidente du Département. Il faut donc que nous continuons à jouer collectif. »

Selon nos confrères de Localtis, le média de la Banque des territoires, une proposition de loi pourrait déboucher sur l’exonération des droits Sacem pour les communes de moins de 2 000 habitants. Les deux tiers des 151 communes de Vaucluse pourraient être concernées.

« Serpent de mer des relations entre la Sacem et les collectivités, la question des droits d’auteur est remise au goût du jour par une proposition de loi, explique notre confrère Jean-Damien Lesay pour Localtis. Cette fois, c’est une exonération pour les communes de moins de 2 000 habitants qui est demandée au nom du lien social dans les territoires ruraux. Une exonération totale de redevance des droits d’auteur pour deux évènements gratuits par an en faveur des communes de moins de 2 000 habitants, telle est la mesure contenue dans l’article unique d’une proposition parlementaire de loi (PPL) déposée récemment par le député des Vosges Stéphane Viry (LR). Les droits d’auteur sont les droits payés à la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) à l’occasion de la diffusion d’œuvres musicales dans le cadre de fêtes organisées par une municipalité, à l’exception de la Fête de la musique ou de rares manifestations, tel le Téléthon, pour lesquelles aucun droit n’est perçu. »

Faire cohabiter l’animation des territoires ruraux avec préservation des finances publiques
« Pour son promoteur, cette PPL vise à résoudre une équation où l’on cherche à faire cohabiter l’animation d’un territoire souvent rural et la préservation des finances publiques pour des collectivités peu fortunées. En effet, d’un côté, explique Stéphane Viry dans l’exposé des motifs, « dans de nombreuses petites communes françaises, des manifestations gratuites sont organisées par les élus municipaux dans le but d’animer la vie des villages », manifestations qui font de la commune « le foyer de liens sociaux ». De l’autre, les droits musicaux à acquitter « représentent une part importante du budget dévolu à l’organisation d’une manifestation et constituent parfois un frein pour les communes », pointe le député. Actuellement, un maire doit demander une autorisation à la Sacem pour diffuser un répertoire de musique et les droits à acquitter sont proportionnels aux recettes de l’évènement, lesquelles incluent les entrées, la restauration, la vente de programmes, etc. Dans le cas d’un évènement gratuit pour le public, la Sacem réclame un pourcentage des frais d’organisation engagés. »

101 communes concernées en Vaucluse 151
 « Avec le temps, toutefois, plusieurs aménagements en faveur des collectivités, et notamment des plus petites, ont été obtenus. Aux termes de la loi du 3 juillet 1992, qui elle-même reprenait des dispositions datant de 1956, les communes et les sociétés d’éducation populaire agréées bénéficient d’une réduction de la redevance dans le cadre de l’organisation de leurs fêtes locales et publiques. En 2011, un accord entre l’Association des maires de France (AMF) et la Sacem a permis aux communes de moins de 2 000 habitants, moyennant le paiement d’un forfait annuel, de bénéficier d’une autorisation simplifiée pour les manifestations qu’elles accompagnent en musique à raison de deux ou trois évènements par an. »
« En 2018, cet accord a été renouvelé. Il prévoyait de surcroît de nouveaux forfaits et des procédures de nouveau simplifiées. Il a notamment ouvert la possibilité pour les communes et intercommunalités de prendre en charge l’ensemble des diffusions de musique dans les établissements scolaires ou parascolaires, et a créé pour les communes de moins de 5 000 habitants des forfaits illimités couvrant tant les évènements que la diffusion quotidienne de musique (équipements municipaux, attentes téléphoniques, etc.). »

Du paiement d’un forfait à une exonération
« La PPL de Stéphane Viry s’inscrit dans la continuité de l’accord AMF/Sacem de 2011 tout en proposant d’étendre sa portée : son texte vise toujours les communes de moins de 2 000 habitants, qui représentent 84,5% des communes françaises (101 communes sur 151 pour le Vaucluse), il limite toujours l’exception prévue à deux évènements gratuits par an, mais il va plus loin en proposant de passer du paiement d’un forfait à une exonération. »
« Quel sera l’accueil réservé à ce texte ? En 2018, dans une réponse à une question du député de Meurthe-et-Moselle Dominique Potier portant sur la redevance due par les associations, la ministre de la Culture avait rappelé les assouplissements consentis par la Sacem tout en précisant qu’elle était attentive à ce que « les organismes de gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins prennent en compte les préoccupations exprimées par les associations, notamment en ce qui concerne la simplification des modalités d’accès aux œuvres et la modération des rémunérations demandées ». On peut imaginer que cette position vaut également pour les petites communes. »
« Mais la ministre avait surtout souligné la totale indépendance de la Sacem en ce qui concerne la redevance : « Les pouvoirs publics ne sont pas non plus compétents pour intervenir dans la fixation de la rémunération des titulaires de droits, qui ne constitue en aucun cas une redevance de nature fiscale ou une ressource publique. » Le soutien à la PPL, qui a été renvoyée à la commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale, ne viendra donc pas du gouvernement », termine Jean-Damien Lesay pour Localtis.

Alexis Rouque vient d’être nommé directeur régional de la Banque des Territoires Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il succède à Richard Curnier, nommé directeur régional Ile-de-France.

Nommé par Gisèle Rossat-Mignod, directrice du réseau de la Banque des Territoires, Alexis Rouque 48 ans, est diplômé de l’IEP de Bordeaux, de l’Ecole nationale des Douanes, de l’Institution national des langues et des civilisations orientales (INALCO) et de l’Ecole nationale d’administration (promotion Simone Veil 2004-2006).

Celui dont la prise de fonction effective débutera le 1er novembre prochain a débuté sa carrière en tant que chargé de coopération (Service national) au sein de l’Ecole royale d’administration de Phnom Penh au Cambodge (1995-1997), puis rejoint la direction générale des douanes et droits indirects en qualité d’inspecteur des douanes (1998-2003).

Après l’ENA, de 2006 à 2010, il est auditeur puis conseiller référendaire à la 7ème chambre de la Cour des comptes. De 2010 à 2012, il est conseiller technique puis directeur du cabinet du ministre chargé du Logement. En 2012 il rejoint le Port autonome de Paris en tant que directeur général. Depuis 2016, il était délégué général de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).

Créée en 2018, la Banque des Territoires appartient à la Caisse des Dépôts. Elle rassemble dans une même structure les expertises internes à destination des territoires. Elle propose des solutions sur mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de logement social, des entreprises publiques locales et des professions juridiques. Elle s’adresse à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles, avec l’ambition de lutter contre les inégalités sociales et les fractures territoriales. La Banque des Territoires est déployée dans les 16 directions régionales et les 37 implantations territoriales de la Caisse des Dépôts.

L.G.

Créé par la Région Sud et la Banque des Territoires qui ont débloqué 37 M€, le fonds Covid-résistance est désormais accessible en ligne.

Pour rappel, ce fonds destiné à soutenir les entreprises et associations de moins de 20 salariés dont le siège social est en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, fonds prend la forme d’un prêt à taux zéro compris entre 3 000 € et 10 000 €, sans garantie personnelle, et avec un différé d’amortissement de 18 mois. Pour y être éligible, l’entreprise doit connaître une baisse d’activité d’au moins 30 % ou des besoins de trésorerie impactant sa viabilité liés à la crise sanitaire et aux mesures de fermeture administrative et/ou de confinement.

Renseignements et dépôt des dossiers ici