Julie Miot, Elodie Lecoq-Affagard et Elodie Arnaud, trois avocates du Barreau d’Avignon, vont participer au Trek’in des Gazelles 2024 du dimanche 10 au vendredi 15 novembre dans le désert marocain. Un défi sportif 100% féminin pour lequel les trois Vauclusiennes vont se dépasser.

La 4ᵉ édition du Trek’in des Gazelles va débuter. Organisé par l’agence Maïenga, qui est aussi à l’origine du Rallye Aïcha des Gazelles du Maroc, ce défi sportif, réservé aux femmes, se déroulera en quatre étapes d’une vingtaine de kilomètres chacune étalées sur six jours, au cœur du désert marocain.

Sur les 140 équipes, toutes composées de trois gazelles, une est vauclusienne. Les avocates du Barreau d’Avignon Julie Miot, Elodie Lecoq-Affagard et Elodie Arnaud, fondatrices de l’association des Gazelles du Barreau d’Avignon, vont relever ce défi, munies seulement d’une carte, d’une boussole, et de leur détermination.

Une équipe soudée

Au travers de cette aventure, les trois Avignonnaises partagent six valeurs : la solidarité, le dépassement de soi, le respect de l’environnement, l’émancipation, et le partage et l’échange. Le Trek’in des Gazelles sera pour elles un moyen de surmonter les défis ensemble, de se sensibiliser à la préservation de la nature et à l’impact de leurs actions dans le désert, de repousser leurs limites physiques et mentales, mais aussi de vivre une expérience unique.

Ensemble, elles feront preuve de persévérance, elles feront appel à leur force mentale pour se pousser dans leurs retranchements. Elles se définissent comme complémentaires. « Une sportive, une guerrière, une pragmatique, toutes trois animées par l’envie de relever le défi, expliquent-elles. Nous saurons nous soutenir et nous encourager dans les moments les plus difficiles pour relever le défi ! »

Des sponsors locaux

Afin de participer à cette aventure, l’équipe vauclusienne a dû lancer un appel à sponsors. L’occasion pour plusieurs entreprises et particuliers locaux de prendre part à ce défi unique et de s’associer aux valeurs du serment des trois avocates. « Les valeurs de notre serment reposent essentiellement sur l’humanité, la probité et le dévouement », ajoutent-elles.

Parmi les sponsors, on retrouve le cabinet Avenio Avocats (Avignon), Axa-Agipi Arnaud Reynoird (Carpentras), l’agence Images (Isle-sur-la-Sorgue), C2A (Carpentras), le restaurant Numéro 75 (Avignon), la pharmacie Magistrale (Vedène), Horizon Luberon (Goult), et bien d’autres.

Un défi sportif, écoresponsable et solidaire

En plus d’être un événement sportif, le Trek’in des Gazelles se veut écoresponsable. Il est d’ailleurs certifié Norme ISO 14001:2015, qui spécifie les exigences relatives à un système de management environnemental. En participant au trek, les trois avocates du Barreau d’Avignon vont devenir des ‘Clean Walkeuses’ en ramassant le plastique qui a été abandonné dans le désert, qui sera incinéré par l’équipe de l’organisation. 

Tout au long de leur parcours, Julie Miot, Elodie Lecoq-Affagard et Elodie Arnaud, devront trouver plusieurs balises. Pour chaque balise trouvée, l’agence Maïenga reversera 5€ au Secours Populaire français, qui intervient sur le plan matériel, médical, moral ou encore juridique. Un challenge sportif et solidaire auquel les trois Vauclusiennes ont hâte de prendre part.

Maître Joël Wolfs du barreau de Tarascon remporte les 20^e Rencontres de l’Eloquence. L’avocat s’est distingué dans une édition réunissant pour la première fois des candidats provenant de 5 barreaux de la région.

C’est une habitude, presque une tradition : la dernière soirée des Rencontres de l’Eloquence vient de se tenir au Chêne noir à Avignon devant une salle comble. Pour cette 20^e édition, c’était cependant la première fois que des candidats provenant de 5 barreaux différents ‘s’affronter’ lors de cet événement créé en 2004 à l’initiative du bâtonnier Patrick Gontard et de Gérard Gelas, directeur du théâtre du Chêne noir. Ensuite, c’était André Marcellin, le bâtonnier de l’ordre des avocats d’Avignon d’alors, qui avait pris le relais pour organiser la 1^re édition. L’idée : faire venir des jeunes avocats sur les planches afin de mettre leur éloquence à l’épreuve face à un public et non dos à lui, comme ils en ont l’habitude dans les tribunaux. Le tout en traitant de sujets humoristiques tirés au sort quelques jours avant les Rencontres.

Une scène remplie de robes noires
Autre première pour cette édition anniversaire, où c’est cette fois c’était le bâtonnier Philippe Cano qui était en charge de l’organisation avec Maître Guilaine Michel, la gagnante de la précédente édition : le jury, ainsi que les représentants des 5 barreaux, avaient pris place sur scène devant les près de 300 spectateurs présents. En tout, une trentaine d’avocats en robe, dont les Bâtonniers des barreaux d’Avignon, Carpentras, Nîmes, Tarascon ainsi qu’Alès qui foulaient les planches du concours de l’éloquence de l’Ordre de la cité des papes pour la première fois. Autant de robes noires entourant et soutenant les candidats sur scène.

« Autant de robes noires entourant et soutenant les candidats sur scène. »

Par ailleurs, outre son rôle de ‘Mme loyale’ lors de l’animation et de la présentation durant le déroulement des rencontres, Maître Guilaine Michel a également accompagné, aux côtés de Maître Alexia Bérard, présidente de l’Union des Jeunes Avocats d’Avignon, les cinq candidats tout au long des heures précédant les Rencontres 2024. Histoire de faire la chasse au trac qui montait au fur et à mesure de la journée.

5 candidats en lice
Vient enfin le moment où les cinq candidats se sont succèdés. Maître Sarah Mercoiret du barreau de Nîmes s’est lancée avec le sujet « Si la salle d’audience est un cirque, les avocats jonglent-ils avec la vérité ? ». Maître Anthony Peitavy du barreau de Carpentras est intervenu après avec « I.A-t-il quelqu’un qui pilote ? ».
Maître Joël Wolfs du barreau de Tarascon a pris ensuite le relais avec le sujet : « Si Gibraltar est un détroit, qui sont les deux autres ? ». Ce dernier a trouvé avec subtilité, humour et brio la réponse à son sujet. Le public ne s’y est d’ailleurs pas trompé à l’applaudimètre.
Maître Gabrielle Le Dreau du barreau d’Alès, avec « Un crime dans l’espace est-il toujours sans gravité ? » et Maître Nathy Nicolas du barreau d’Avignon avec « Nous voulons rester ce que nous sommes. » ont conclu cette talentueuse soirée. Cette dernière avouant les jours précédant sa prestation qu’elle était « autant terrorisée que ravie de plaider ».

«  Une soirée mémorable. »

Des délibérations en musique
Enfin dernière nouveauté, pendant que le jury se réunissait afin de délibérer le public a pu profiter d’une performance musicale inédite. Maître Serge Billet, ténor du barreau vauclusien ayant raccroché sa robe récemment après 43 ans d’activité, est venu chanter du Michel Delpech accompagné au piano par Roland Vincent. Installé désormais à Bédarrides, ce dernier est le compositeur des principaux succès de l’interprète de ‘Pour un flirt’, ‘Chez Laurette’, ‘Wight is wight’ ou bien encore ‘Quand j’étais chanteur’ mais aussi pour des artistes comme Dalida, Serge Reggiani ou Céline Dion.
Sans surprise donc, Maître Joël Wolfs a été ensuite désigné vainqueur de cette mémorable 20^e édition. Et le représentant du barreau de Tarascon, comme les autres candidats et confrères des barreaux d’Avignon, Nîmes, Alès et Carpentras, de garder un excellent souvenir de cette soirée.
Du côté des nombreux spectateurs présents ce fût aussi, de leur avis, « une soirée mémorable » et beaucoup remerciaient le barreau d’Avignon pour l’organisation de cette 20^e édition « exceptionnelle ».

Laurent Garcia

Pour la première fois depuis sa création en 2004, les représentants de 5 barreaux vont s’affronter lors de ce concours alliant art de la plaidoirie et du théâtre.

Le barreau de l’ordre des avocats d’Avignon et le théâtre du Chêne noir accueillent la 20^e édition des Rencontres de l’Eloquence. Celles-ci voient s’affronter chaque année depuis 2004 des candidats avocats ayant moins de 10 ans de barres. Organisée à l’époque par le Bâtonnier André Marcellin, cette soirée, entre théâtre et droit, fait depuis salle comble chaque dernier vendredi d’octobre.
« Ces rencontres ont rencontré un succès immédiat. Chaque fois, c’est toujours un moment de bonheur, rappelle Gérard Gelas directeur du Chêne noir qui en a eu l’idée avec le bâtonnier Patrick Gontard lors d’une dégustation dans un concours de d’huile d’olive durant lequel ils étaient jury ensembles. « Ils nous avaient alors semblé intéressant de mêler univers des avocats et approche théâtrale », poursuit Gérard Gelas.

« Cela nous a fait sortir du tribunal et pour le Chêne noir c’était aussi le moyen de proposer une nouvelle offre artistique », complète Maître Patrick Gontard qui aura l’honneur de présider le jury de cette 20^e édition. Il poursuit après avoir souligné l’implication du Bâtonnier Marcelin dans la création des premières éditions : « Il y a d’ailleurs toujours eu un lien entre le spectacle et la justice. Chaque année, une dizaine d’avocats ou d’anciens confrères se produisent ainsi sur les planches lors du festival d’Avignon. »
Maître Philippe Cano, nouveau Bâtonnier de la cité des papes, insiste surtout sur le fait que ces prédécesseurs « peuvent être fiers de cette hybridation du théâtre et du temps du procès car il y a quelque chose de magiques dans la scène théâtrale ».

Et pour marquer les esprits de cette 20^e édition dans ce concours entrant dans sa 21^e année (le Covid étant passé par là avec l’annulation de 2020), le Bâtonnier Cano a pris son bâton de pèlerin pour mobiliser les barreaux voisins. Résultat ? Pour la première fois les représentants de 5 barreaux vont s’affronter sur les planches du Chêne noir : les jeunes avocats des barreaux d’Avignon et de Carpentras, le retour de ceux de Nîmes et de Tarascon ainsi que, pour la première fois, une représentante d’Alès.

Soirée : mode d’emploi ?
La soirée est réservée prioritairement aux abonnés du Chêne noir et aux représentants des différents barreaux. Les places étant gratuites : la jauge de près de 300 places a été rapidement atteinte confirmant, une fois de plus, le succès de ces Rencontres qui se jouent à chaque fois à guichet fermé. Inutile donc de chercher des places.
Les cinq candidats, 3 avocates et 2 avocats, ont tiré au sort leur sujet depuis quelques jours seulement (voir encadré ci-dessous) ainsi que leur ordre de passage. Tous revêtu de leur robe d’avocat, ils auront alors 10 minutes chacun pour faire preuve de leur ‘éloquence’. Des jeunes confrères qui seront « accompagné toute la journée de vendredi » par l’UJA (Union des jeunes avocats) rappelle Maître Alexia Bérard, présidente de l’UJA d’Avignon.
Le jury se réunira ensuite afin de délibérer et Maître Serge Billet, ténor du barreau ayant raccroché sa robe après 43 ans d’activité sur Avignon, chantera du Michel Delpech accompagné au piano par Roland Vincent, compositeur des principaux succès de l’interprète de ‘Quand j’étais chanteur’.

Les sujets des candidats lors des 20^es Rencontres de l’éloquence
– Maître Sarah Mercoiret du barreau de Nîmes « Si la salle d’audience est un cirque, les avocats jonglent-ils avec la vérité ? »
– Maître Anthony Peitavy du barreau de Carpentras : « I.A-t-il quelqu’un qui pilote ? »
– Maître Joël Wolfs du barreau de Tarascon : « Si Gibraltar est un détroit, qui sont les deux autres ? »
– Maître Gabrielle Le Dreau du barreau d’Alès : « Un crime dans l’espace est-il toujours sans gravité ? »
– Maître Nathy Nicolas du barreau d’Avignon « Nous voulons rester ce que nous sommes. »

Une victoire qui change tout
« Cela donne de l’assurance », explique Maître Guilaine Michel, gagnante de la précédente édition, en charge de la présentation de la soirée. Car un des ‘privilèges’ des gagnants c’est de participer à l’organisation et au déroulement de l’édition suivante.
Une ‘chance’ qu’a connu Maître Jean-Maxime Courbet, Bâtonnier d’Avignon sortant et vainqueur de la première édition. « La plus importante différence, c’est que nous avons plutôt l’habitude de plaider dos au public. Là, le public est face à nous. »
« Je suis autant terrorisée que ravie de plaider », conclu Maître Nathy Nicolas, candidate ‘stressée’ pour le barreau d’Avignon.

L.G.

Théâtre du Chêne noir. 20^es rencontres de l’Eloquence. Vendredi 25 octobre. 20h. 8, rue Sainte-Catherine. Avignon. 04 90 86 74 87.

Après une édition 2023 qui a remporté un vif succès avec 200 manifestations dans 160 villes, La Nuit du Droit revient la 5^e fois. En Vaucluse, c’est à l’Université d’Avignon que le Barreau de la Cité de papes propose une rencontre sur l’IA et la justice.

Voir le Droit sous un nouveau jour, c’est l’ambition de la Nuit du Droit dont la 5^e édition se déroulera partout en France ce jeudi 3 octobre. En Vaucluse, le Tribunal judiciaire de la cité des papes, le Barreau de l’ordre des avocats d’Avignon et l’Université d’Avignon propose une soirée sur le thème : ‘La justice face à l’intelligence artificielle : les algorithmes, le juge et l’avocat’.
La rencontre, qui se déroulera sur le site Sainte-Marthe de la faculté, est libre d’accès mais le nombre de places est limité par la capacité de l’amphithéâtre AT02 comprenant un peu plus de 600 places (inscription préalable : conf-droit@univ-avignon.fr).
L’occasion de tout savoir sur la justice prédictive, les legals techs, les logiciels Prédictice et Case Laws Analytics ou bien encore de débattre sur la place du juge et des avocats dans une justice numérisée en compagnie de Jean-Philippe Lejeune, président du tribunal judicaire d’Avignon, Philippe Cano, Bâtonnier de l’Ordre des 330 avocats du barreau d’Avignon ainsi que Alice Mornet, maître de conférence en droit privé et sciences criminelles.

Sensibiliser le public à l’importance du Droit dans la société
Créée en 1917 à l’initiative de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, La Nuit du Droit a pour objectif de sensibiliser le public à l’importance du Droit dans la société et dans leur vie.
« Cette année encore, je suis heureux de voir les organisateurs de plus en plus divers proposer des thèmes de plus en plus variés, constate Laurent Fabius. Les participants « traditionnels » sont toujours présents : assemblées parlementaires, juridictions judiciaires et administratives, facultés de droit et écoles de droit, fondations et nombreux professionnels du droit. Mais d’autres acteurs et partenaires apparaissent au fil des ans : des mairies, les Archives Nationales et départementales, des instituts et des centres de réflexion. L’Académie des beaux-arts agira cette année aux côtés de l’Académie des sciences morales et politiques déjà présente en 2023. Beaucoup d’autres intervenants viendront renforcer ce courant qui anime tous nos partenaires, qui savent que le droit est un gage d’équilibre dans nos vies. »

La Nuit du Droit. Jeudi 3 octobre. 18h30 à 20h. Entrée gratuite dans la limite des places disponibles (inscription préalable : conf-droit@univ-avignon.fr). Avignon Université. Amphi AT02. 74, rue Louis-Pasteur. Avignon.

Avec les entreprises aussi
Par ailleurs, les Barreaux d’Avignon et de Carpentras viennent de signer une convention de partenariat avec la CCI 84 (Chambre de commerce et d’industrie de Vaucluse).
« L’objectif de cette convention est de favoriser les contacts entre les chefs d’entreprises et les avocats de notre département, explique le Barreau d’Avignon. Pour ce faire, des avocats volontaires de ces deux Barreaux offriront sur 3 heures de consultations, une heure de leur temps, les deux heures suivantes étant rémunérées à un tarif préférentiel. Par ce partenariat local, les Avocats du Vaucluse témoignent de leur forte volonté de soutenir les Entreprises et les Chefs d’entreprises de leur territoire. »

Réunis autour de l’ancien bâtonnier Franck Lenzi, les avocats du barreau d’Avignon se sont retrouvés aujourd’hui sur les marches du palais de Justice de la cité des papes afin de manifester leur soutien à leur consœur Sonia Dahmani.

Cette dernière avocate inscrite au barreau de Tunisie, a été interpellée violemment par des personnes cagoulées, bousculant les avocats et journalistes présents, au sein de la maison de l’avocat de Tunis le samedi 11 mai, à la suite de propos tenus sur un plateau de télévision sur la situation de son pays.

« Cette agression inédite a choqué et ému la profession d’avocat en France et dans le monde », s’indignent les avocats avignonnais dont le nouveau bâtonnier en exercice, Philippe Cano, les représentaient durant le rassemblement parisien devant l’ambassade de Tunisie.

C’est dans ce contexte que la Conférence des bâtonniers, aux côtés de nombreuses institutions de la profession, a signé le 12 mai un communiqué de soutien à Sonia Dahmani, réclamant sa libération immédiate et appelant à des manifestations de soutien des avocats en robe partout en France.

« Hier, les avocats tunisiens qui ont courageusement soutenu notre consœur ont été à leurs tours poursuivis, la maison de l’avocat de Tunis a été saccagée et l’avocat Mehdi Zagrouba, à son tour, a été brutalement arrêté. »

Ce rassemblement a été l’occasion pour ces professionnels du Droit vauclusiens de souligner  aussi leur engagement auprès des avocats poursuivis, arrêtés et emprisonnés arbitrairement dans le monde dans le cadre d’une lettre ouverte rappelant « que la Tunisie a ratifié le 18 mars 1969 le Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté en 1968 par les Nations unies qui protège notamment les droits à la vie, à la liberté et à la sécurité, à la liberté de pensée, de conscience et de religion et l’interdiction de la détention arbitraire. »

Ils ont également rappelé « que la Tunisie a également ratifié le 23 septembre 1988 la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée en 1987 par les Nations unies et son Protocole facultatif, le 29 juin 2011, adopté en 2002. »

En conséquence, ils s’indignent donc « contre les violences verbales et physiques perpétrées à l’encontre des avocats tunisiens et des journalistes visant à les intimider et à les faire taire, condamnent l’arrestation violente d’une avocate et chroniqueuse qui, après des propos tenus sur un plateau de télévision, sur la situation du pays, a été convoquée devant la justice et s’est réfugiée à la maison de l’avocat où elle a été interpellée violemment, considèrent que s’introduire de force dans les locaux de l’Ordre national des avocats constitue une agression inédite et alarmante contre ce lieu, sanctuaire des droits de la défense et de la liberté d’expression, où se réunissent des avocates et des avocats, défenseurs de l’état de droit et derniers remparts contre l’arbitraire, s’insurgent contre de telles pratiques, réclament la libération immédiate de notre consœur Sonia Dahmani et l’arrêt de toute forme de répression contre les avocats, journalistes et tous autres défenseurs des libertés tunisiens, soutiennent les avocats de la section de Tunis de l’Ordre national des avocats de Tunisie et l’ensemble des confrères entravés dans l’exercice de leur métier d’avocat. »

L.G.

L’avocat
L’avocat Henri Coupon vient de s’éteindre à l’âge de 94 ans. Inscrit au barreau d’Avignon en 1953, cet ancien bâtonnier de la cité des papes s’est toujours revendiqué de « 100% de gauche ». Avocat de la CGT du Vaucluse dès 1954, il fera partie ensuite, en compagnie de Jacques Vergès, du collectif des avocats du FLN durant la guerre d’Algérie.
A ce titre, il sera notamment appelé à défendre les citoyens jugés rebelles poursuivis devant les tribunaux, souvent militaires. Une époque durant laquelle l’OAS fera même sauter son cabinet à Avignon. Une expérience qu’il racontera dans son livre Avocat des fellagas, 1958-1962, paru en 2001 aux éditions L’Harmattan.
Durant sa longue carrière il plaidera, entre-autre, pour les frères Guérini, figures du milieu marseillais, avant de se retirer à Villeneuve-lès-Avignon.

Le politique
Très engagé politiquement, il sera candidat aux élections municipales d’Avignon de 1965 sur la liste présentée par le Parti communiste. Devenu militant du parti socialiste de 1973 à 1995, il deviendra ensuite premier adjoint de Guy Ravier, maire d’Avignon de 1989 à 1995. Henri Coupon sera alors en charge de la culture au sein de la municipalité.
Il deviendra aussi conseiller général (aujourd’hui dénommé conseiller départemental) du canton d’Avignon-Sud avant de perdre son siège en 1992 de 19 voix seulement face au candidat de droite UDF-PR de l’époque.

L’écrivain et scénariste
Ce provençal de souche était aussi un écrivain prolixe. Il a écrit près d’une vingtaine d’ouvrages dont un grand nombre de romans historiques ou policiers, parfois sous le pseudonyme ‘Aramon’.

Par ailleurs, il sera également l’auteur du scénario du film Verdict (1974) d’André Cayatte, ancien avocat, avec Jean Gabin et Sophia Loren dans les deux principaux rôles. A cette occasion Henri Coupon a adapté un de ses romans tout juste paru en remaniant l’histoire afin d’en développer son aspect romanesque.
L’avocat avignonnais collaborera ensuite avec André Cayatte pour l’écriture et les dialogues de plusieurs téléfilms au début des années 1980.

Ses obsèques se dérouleront mardi 21 mai à 9h au crématorium d’Avignon situé 1 483 chemin du Lavarin.

L.G.

Bibliographie :
1973-1974 Une demi douzaine de romans policiers publiés chez Librairie des Champs Élysées sous le pseudonyme d’Aramon
1974 Pièges pour un flic publié chez Orban
1974 Verdict publié chez Presse de la Cité
1978 Le grand Fléau publié chez Trévise
1980 La croix et l’épée publié chez Orban
1984 La seconde mort de Raspoutine publié chez Fayard
1997 21 rue de la pente la pente rapide publié chez De Maule
1998 Ces dinosaures… publié chez Slatkine (Suisse)
2000 Panique au Palais des Papes publié chez l’Aube
2001 Avocat des fellagas, autobiographie, publié chez Harmattan
2002 T’as pas vu Poutine ? publié chez l’Aube
2011 La juive noire publié chez Aubéron
Filmographie : 
1974 Scénario du film Verdict (avec Jean Gabin et Sophia Loren)
1979 Scénario et dialogues du téléfilm La faute (Antenne 2)
1980 Scénario et dialogues Les avocats du diable (Antenne 2)
1981 Scénario et dialogues du téléfilm Les yeux pour pleurer (Antenne 2)
1982 Scénario et dialogues du téléfilm Retour à Cherchell (Antenne 2)
1982 Adaptation et dialogues du film Le braconnier de Dieu

Les avocats des barreaux d’Avignon, de Nîmes, d’Alès et Tarascon s’opposent à une proposition de loi, sur le secret des consultations des juristes d’entreprise, débattu, ce 30 avril à l’assemblée nationale. Pour eux, cette réforme renforcerait une opacité dans les affaires, à contre-courant de l’obligation de transparence et d’éthique des affaires du droit contemporain et privilégierait les grandes entreprises au détriment des PME-TPE.

« Nous ne sommes pas les seuls à nous opposer à la réforme sur le legal/letal privilege qui entre en discussion à l’assemblée nationale, indiquait il y a quelques heures le barreau d’Avignon. Mieux : nous sommes tous rassemblés contre cette réforme inique, qui va créer un abîme de complexité dans un océan d’incertitudes. Le législateur serait-il devenu si inconscient, qu’il ne maîtrise ni les raisons de sa réforme (un impact inexistant sur la compétitivité de nos entreprises), ni les conséquences de celle-ci (des documents classés confidentiels par l’entreprise et son subordonné salarié, juges et parties sur cette qualification !?). »

Lutter contre le modèle des juristes anglo-saxons
« Cela fait un quart de siècle que des Directions de grandes entreprises, tentent d’installer dans le droit français l’Avocat salarié d’entreprise. Ils n’y sont jusqu’à présent jamais parvenu, expliquent dans un communiqué les représentants des barreaux du ressort de la cour de Nîmes. Une autre idée leur vient désormais : éviter d’évoquer l’avocat d’entreprise, oxymore par excellence (puisque disparaîtrait ce qui fait le cœur de l’activité d’avocat, soit son indépendance), et tenter de créer désormais un secret professionnel propre à l’entreprise, soit un ‘légal privilège’, qui serait détenu par des « juristes d’entreprise. »

« ‘Ersatz’ d’avocats d’entreprise, mais sans en avoir le titre, ces juristes d’entreprise bénéficieraient de droits similaires, puisque leurs correspondances, avis et consultations juridiques au bénéfice de leur employeur seraient couverts par une confidentialité qui serait peu ou prou comparable au secret professionnel de l’avocat. Les partisans de cette réforme soutiennent qu’elle assurerait l’attractivité de la France et la compétitivité de nos entreprises dans le monde ; que ne pas l’adopter, c’est laisser à des juristes anglo-saxons établis hors de France, ce marché du droit.

« Cela ne résulte d’aucune étude d’impact, cela n’est qu’une affirmation gratuite, et d’ailleurs cela n’aura en réalité aucun effet sur le renforcement de la compétitivité des entreprises françaises à l’international, car :
• Les pays de droit anglo-saxon ne reconnaissent la confidentialité des avis et consultations qu’aux professions règlementées, ce qui n’est pas (encore) le cas des juristes d’entreprise en France…sauf à penser que cette première réforme n’est qu’une première étape vers une réforme ultérieure, qui viendrait alors à créer finalement l’Avocat salarié d’entreprise ;
• Aux Etats- Unis, les juges ne reconnaissant aucune confidentialité aux négociations et aux travaux préparatoires à des avis juridiques. »

« Ce légal privilège apporterait en fait à notre droit français la possibilité pour de grandes entreprises, disposant d’une armée de juristes salariés, de garder confidentiels des documents sur des procédures civiles, commerciales ou administratives. Ce serait donc bien un « privilège », comparé à celui que n’auraient pas d’autres catégories de personnes en droit français, pas même les TPE/PME qui n’auraient pas la possibilité financière de se payer de tels juristes salariés. »

« Quels exemples injustes pourraient naître de la création d’une telle réforme :
• Prouver des violations à des règles en droit du travail, en droit de l’environnement par exemple, serait plus difficile, et les salariés, et même les lanceurs d’alertes seraient plus facilement empêchés de révéler des infractions, des scandales sanitaires ou autres…
• Et les journalistes ? Ont-ils pensé que l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, qui les protégeait par le droit d’expression, prévoit elle-même des restrictions : « L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire ».

Une régression du Droit français
« Pour ces raisons, les Avocats considèrent que cette réforme est une régression du droit français ! Seul le secret professionnel des avocats est à même de protéger l’état de droit dans notre pays, car ce secret reste confié à un professionnel indépendant (pas à un juriste salarié donc dépendant), un Avocat formé, tenu à une déontologie, qui depuis des siècles a appris comment gérer le secret des vies qui lui sont confiées, des affaires qu’il doit mener, sans que cela ne mène à des pratiques illicites. »

« Le secret professionnel n’est pas un droit : c’est une garantie servant à assurer la protection de la vie privée et de la vie des affaires de tout client d’Avocat français, qu’il soit particulier ou chef d’entreprise. Cela n’a rien à voir avec le droit que des Juristes auraient, de juger comme confidentiels, des documents au profit de leur entreprise. Qui seraient-ils donc, pour être juge et partie sur ce qui serait confidentiel, et ce qui ne le serait pas ? »

« Ce n’est pas un hasard si cette réforme prévoit aussi une infraction pénale pour tout document qui n’aurait pas dû être taxé de confidentiel par le Juriste, infraction similaire au faux et usage de faux ! C’est donc que la réforme prévoit déjà aussi ses monstres ? La réalité, est que cette réforme renforcerait une opacité dans les affaires, à contre-courant de l’obligation de transparence et d’éthique des affaires du droit contemporain. Cette réforme, cela a déjà été dit précédemment, rompt l’égalité entre les personnes en France, car un justiciable, selon qu’ils soient ou pas une entreprise, et selon que cette entreprise dispose ou pas de juristes salariés, pourra ou non bénéficier d’un tel « privilège. »

L.G.

Floriane Guibert, avocate spécialisée en droit du travail et en propriété intellectuelle, revient sur la réforme des congés payés pendant l’arrêt maladie. Dans ce cadre, la fondatrice du cabinet Law & Communication évoque la consécration de nouveaux droits sociaux d’origine européenne au profit des salariés.

Le 10 avril 2024, au terme d’une saga judiciaire qui aura duré plus de six mois, une réforme majeure du droit social français a été adoptée. Cette réforme qui permet désormais aux salariés en arrêt maladie d’origine non professionnelle de cumuler des droits à congés payés vient mettre en conformité le droit français au droit européen. A la veille des élections européennes, cet épisode législatif démontre que l’Union européenne peut également être créatrice de droits au profit des salariés français, contrairement à ce qui est souvent affirmé.

Petit rappel de l’histoire
«Jusqu’à présent, en droit français, seuls les salariés en arrêt pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle acquéraient des droits à congés payés, et ce, dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an.
Les salariés en arrêt maladie pour maladie non professionnelle ne bénéficiaient pas de cet avantage.
Toutefois, dans une série d’arrêts en date du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a jugé cette règle non conforme au droit de l’Union européenne qui impose aux Etats membre de garantir aux salariés un congé de quatre semaines par an au minimum, qu’ils soient en arrêt maladie ou non.

Vives inquiétudes des employeurs
Ces décisions avaient suscité la vive inquiétude des employeurs et nombre d’interrogations chez les professionnels du droit. Le Conseil Constitutionnel en était saisi au mois de novembre 2023, par la voie de deux questions prioritaires de constitutionnalité.
Il rendait sa décision le 28 février 2024 et confirmait que les dispositions visées étaient conformes à la Constitution française. Elles n’en restaient pas moins contraires au droit européen…

Peu avancé, le Gouvernement saisissait alors le Conseil d’Etat d’une demande d’avis consultatif portant sur la mise en conformité des dispositions du code du travail en matière d’acquisition de congés pendant les périodes d’arrêt maladie.
Le Conseil d’Etat rendait un avis détaillé le 13 mars dernier, sorte de vade-mecum de réforme à destination de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Adoption par l’Assemblée nationale
C’est bien l’adaptation de cet avis, sous la forme d’un texte législatif, que l’Assemblée nationale vient d’adopter le 10 avril 2024, consacrant définitivement, par 82 voix contre 53, le droit à congés payés des salariés en arrêt pour maladie non professionnelle.
Comme l’avait préconisé le Conseil d’Etat, ce droit est limité à l’acquisition de 4 semaines de congés payés contre 5 semaines pour les salariés en arrêt d’origine professionnelle.
Un salarié qui n’a pas pu poser tous ses congés payés au cours de la période de prise des congés payés, pour cause de maladie ou d’accident, pourra les reporter pendant un délai de 15 mois. Au terme de ce délai, les congés expireront définitivement.

Consécration de nouveaux droits sociaux au profit des salariés
Pour ce qui est des délais de recours, les salariés actuellement en poste auront 2 ans, à compter de la publication de la loi, pour réclamer leurs droits à congés payés.
Pour les salariés ayant quitté l’entreprise, la classique prescription triennale a été retenue, faisant obstacle aux actions des salariés ayant quitté l’entreprise depuis plus de 3 ans (Code du travail, art. L. 3245-1).
Il est ainsi mis fin à six mois d’insécurité et de circonvolutions juridiques ayant, chose rare, impliqué tour à tour les trois plus hautes juridictions de l’ordre judiciaire français et consacré de nouveaux droits sociaux au profit des salariés.

Maître Philippe Cano est le nouveau bâtonnier du barreau d’Avignon. Il succède à Maître Jean-Maxime Courbet à la tête des avocats de la cité des papes lors d’une cérémonie ayant réunie près de 300 personnes dans la salle des fêtes de la mairie d’Avignon.

Après deux ans de mandature, Maître Jean-Maxime Courbet cède sa place à la tête du barreau d’Avignon à Maître Philippe Cano. Si jusqu’alors cette passation était symbolique, Jean-Maxime Courbet a fait confectionner un véritable bâton afin de véritablement matérialiser cette transmission à la tête de ce barreau regroupant 330 avocats ainsi qu’une trentaine d’avocats honoraires.
« Le Barreau d’Avignon n’a pas de rentrée solennelle, explique Jean-Maxime Courbet. Cela me paraissait regrettable. J’ai donc imaginé pouvoir organiser en quelque sorte cette cérémonie de sortie. Il fallait cependant trouver une occasion, un prétexte. J’ai immédiatement pensé à ce que d’autres barreaux organisaient : la cérémonie de passation du bâton. Mais de bâton, jusqu’à mon élection, nous n’en n’avions pas. J’ai donc eu le privilège de pouvoir en faire réaliser un par un de mes amis artisan menuisier, et de pouvoir l’offrir à notre Ordre. »

« Nous avons ce rôle, tout aussi, fondamental de conseil auprès des différents acteurs qui composent notre territoire. »

Maître Jean-Maxime Courbet

S’ouvrir au plus grand nombre
Une cérémonie qui, pour l’occasion est sortie du cadre habituel du palais de justice pour rejoindre la grande salle des fêtes de la mairie d’Avignon pour s’ouvrir au plus grand nombre.
« Nous avons donc considéré qu’il fallait ouvrir cette cérémonie afin de pouvoir évoquer, à l’heure du bilan, les multiples facettes du rôle de l’Avocat et plus particulièrement des avocats du Barreau d’Avignon, poursuit l’ancien bâtonnier désormais. Nous avons voulu sortir du palais, de la maison qui est la nôtre pour rappeler la diversité de nos actions ainsi que le rôle majeur que nous jouons au plan naturellement juridique, mais aussi économique, institutionnel et humain. Si notre ADN premier est la défense, nous avons aussi ce rôle, tout aussi, fondamental de conseil auprès des différents acteurs qui composent notre territoire. »
« C’est avec émotion que je reçois ce bâton à la forte puissance symbolique, ce par un acte que nous avons tous deux voulu ritualiser, en public, et même hors de l’enceinte du Palais de Justice -choix qui a paru étrange pour certains », a expliqué pour sa part Philippe Cano.

Un acteur majeur du quotidien
Rappelant « la qualité des relations » qu’il avait pu « instaurer et entretenir » avec la madame la Procureure durant son mandat ainsi que les « liens étroits qui unissent notre université et l’Ordre des avocats d’Avignon, Jean-Maxime Courbet a également tenu à souligner les compétences spécifiques de ses confrères dans de nombreux domaines. Comme dans l’agriculture et le Droit rural, la culture et des arts vivants lors d’un colloque Droit et théâtre durant le festival ou bien encore en Droit équins à l’occasion de la première participation du Barreau à Cheval passion…
« Le Barreau d’Avignon est un acteur majeur au quotidien, au travers des actions menées avec le Centre Départemental d’Accès au Droit avec des consultations gratuites données sur l’ensemble du territoire du ressort du Barreau d’Avignon de Pertuis en passant par Cavaillon, Sorgues et Le Pontet pour ne citer qu’elles. »

Santé de fer et don d’ubiquité
Revenant sur l’accompagnement dont Philippe Cano a bénéficié de la part de Jean-Maxime Courbet, le nouveau bâtonnier a insisté : « Tu m’as notamment appris qu’un Bâtonnier doit à la fois disposer du don d’ubiquité, d’une santé de fer, d’un calme olympien, d’une propension naturelle à savoir tout faire, d’une diplomatie sans faille : qualités dont tu as su parfaitement faire preuve, sans jactance, sans te mettre en avant. »
Et maître Cano de poursuivre « Un Bâtonnier doit certes prendre la responsabilité de donner le cap, de fixer un objectif, de défendre et porter la voix de son Ordre, et même d’arbitrer, voire de trancher des situations problématiques, parfois dans la solitude de décisions dures à prendre ; mais solitude ne doit pas rimer avec isolement, et je compte bien imaginer avec mon Conseil de l’Ordre, avec nos associations, et toutes nos bonnes volontés confraternelles, maintes possibilités pour rendre notre Barreau plus participatif, voire ‘co-constructif’ des actions importantes que je souhaite mener pour mes confrères, et nécessairement avec mes confrères. »

Un barreau impliqué et combatif
« Au-delà, le devoir d’un Bâtonnier est de rappeler publiquement, d’où cette cérémonie ubi et orbi, que les Avocats restent les seuls professionnels qui en tous domaines, de manière confidentielle, sécurisée, et en étant assurés pour cela, rendent le droit plus accessible pour tous, et peuvent encore porter les actions les plus appropriées pour que ces droits soient effectifs, devant toutes les institutions, les administrations, toutes les autorités, judiciaires ou non, nationales et européennes – voire internationales si nécessaires, précise Philippe Cano. »
« Rappelons-nous à ce titre que notre Barreau, comme tant d’autres, a lutté pour préserver nos valeurs fondamentales, a su manifester pour préserver un accès à l’aide juridictionnelle, voire même un accès à des juridictions fortes et indépendantes, parfois aux côtés, récemment, de magistrats, et encore de greffiers – et que cela ne doit pas être oublié. »

Lutter contre les ‘braconniers’ du Droit
Insistant sur l’importance d’un état de droit et d’une justice indépendance de tous intérêts purement économique Maître Cano assure que « jamais vous ne verrez les dirigeants des plateformes numériques, voire d’autres professions, réglementées ou pas d’ailleurs, défendre physiquement, une justice de qualité, une justice pour tous, une justice libre de toutes pressions, et surtout indépendante. Avec la gravité qui s’impose, n’éludons pas le danger que représentent ce que nous nommons tous les braconniers du droit, tous ceux agissant ici, ou ailleurs, des annonceurs sur le bon coin aux ‘legaltechs’ et autres ‘world companies’ ; et qui n’ont pour seul objectif, que de s’accaparer ce qui pour eux, n’est qu’un ‘pan lucratif de l’activité économique’. »

« Avec la gravité qui s’impose, n’éludons pas le danger que représentent les braconniers du droit, des annonceurs sur le bon coin aux legaltechs et autres world companies. »

Maître Philippe Cano

Une mise en garde appuyée également par Jean-Maxime Courbet : « On nous parle en effet de l’IA comme s’il s’agissait à la fois d’une nouveauté et d’une ‘fin ultime’. Ce qui doit, en réalité, nous inquiéter ce n’est pas l’IA en elle-même, elle reste un outil. Ce qui doit nous inquiéter, c’est ce que nous allons en faire, ce que nous allons en laisser faire, notamment en termes d’autonomie dont certains rêvent de pouvoir la doter. Ce qui doit nous inquiéter, c’est une nouvelle fois l’illusion dont certains cherchent à l’affubler, celle d’un savoir universel et absolu, ceux qui cherchent à nous faire croire que si l’erreur est humaine, elle ne saurait être informatique, électronique. Le véritable risque, me semble-t-il, est là. Pour autant, les avocats eux aussi sont là et je reste convaincu que le développement de l’IA sera également source de développement de droits comme l’ont été finalement toutes les avancées techniques et technologiques. Très vite le droit va retrouver toute la place qui est la sienne : droit à la révision de l’analyse par l’IA, droit à la confrontation des résultats entre IA concurrentes, droit à la mise à jour de celles-ci, responsabilité pour avoir trop utilisé l’IA ou pour ne pas l’avoir utilisée, pour avoir aveuglément cru en la réponse donnée sans la vérifier ou que sais-je encore, l’imagination des avocats est sans limite. »

Des avocats facteurs majeurs de la paix sociale
« Les Avocats vauclusiens, acteurs de proximité, experts dans toutes les matières juridiques, constituent au quotidien, des facteurs majeurs de paix sociale, ce d’autant plus qu’ils agissent tout autant au sein des Palais de Justice, que partout au dehors, conclut le nouveau bâtonnier Cano. Ce sont pour ces raisons, que la profession d’Avocat communique actuellement, pour faire comprendre à tous les publics, que la justice n’est pas seulement judiciaire ; qu’elle ne doit plus, dans le sens commun, être résumée au jugement, à ce qui tranche, qui ne satisfait qu’une partie, voire aucune parfois. Mon projet donc, c’est mon barreau, mon territoire, nos activités en commun à développer, le tout pour améliorer le ‘vouloir vivre collectif’, qui reste à mes yeux le seul dessein qui mérite d’être poursuivi, qui que nous soyons, d’où que nous venions, quelles que soient nos convictions, lorsque nous avons la charge d’être investis de mandats représentatifs. »