21 novembre 2024 |

Ecrit par le 21 novembre 2024

Les maires de Vaucluse appellent au respect des engagements pris pour la présence postale territoriale

Le contrat de présence postale territoriale signé par l’État, La Poste et l’Association des maires de France (AMF) est l’outil financier permettant à La Poste de remplir ses obligations en matière d’aménagement postal du territoire. C’est le 6ᵉ contrat négocié, pour une durée de 3 ans (2023/2025).

Le coût de ce service s’élève à 348M€ par an selon l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse), mais depuis plusieurs années le contrat ne prévoit que 174M€ par an (loi de finances 2024). Ce montant n’est jamais versé complètement du fait de la variation des recettes de CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).

Une partie de ce fonds est financée par des abattements appliqués à la fiscalité locale due par La Poste et une autre partie par une dotation par l’État dans la loi de finances.

Pour l’exercice 2024, La Poste a été informée de l’intention du Ministère du Budget de ne pas verser 50M€ de crédits, sur les 105M€ votés en Loi de finances 2024. Pour la première fois, le fonds serait donc privé de plus d’un tiers de sa ressource. Cela constituerait un mauvais signal pour le partenariat territorial annoncé par le nouveau Gouvernement.

Les conséquences seraient immédiates : les moyens financiers nécessaires pour faire fonctionner les agences postales diminueraient en zone rurale, en Outre-mer et dans les quartiers de politique de la ville. À terme, cela conduirait à renforcer la charge financière des communes pour garantir le fonctionnement du service postal qui ne relève pourtant pas de leurs compétences. Au pire, cela pourrait conduire à la fermeture de points de contacts postaux.

Comme cela a pu être constaté pendant le Covid, les établissements postaux remplissent une mission sociale importante, notamment pour la perception des minimas sociaux, des retraites vers les publics les plus fragiles économiquement. La question de la survie de ces bureaux dans les petites communes est donc posée.

L’Association des maires de Vaucluse (AMV 84), partage l’inquiétude du Président de l’AMF et de la Poste, et demande que la mesure de gel budgétaire pour 2024 ne soit pas confirmée, car elle ne respecte pas le contrat que l’État a signé avec les maires de France en 2023 pour trois ans.

Elle s’alarme également pour 2025 du risque que l’égal accès au service postal territorial ne soit pas assuré, au détriment des communes rurales et des quartiers politiques de la Ville et que l’obligation qui s’impose à La Poste de maintenir 17 000 points de contacts sur le territoire ne soit plus respectée.


Les maires de Vaucluse appellent au respect des engagements pris pour la présence postale territoriale

Le groupe Veolia et l’AMV (Association des maires de Vaucluse) ont organisé une table-ronde sur le thème : ‘Cybersécurité et eau : collectivités, services publics, entreprises… Tous concernés’. Cette matinale, qui s’est tenue à l’Isle-sur-la-Sorgue, a été notamment l’occasion de rappeler les enjeux majeurs liés à la cybersécurité et de donner les clés pour pouvoir faire face à cette menace qui ciblent de plus en plus des collectivités de plus en plus en première ligne.

« Toutes les organisations, quelles que soient leurs tailles et leurs domaines d’activité sont potentiellement concernées par les menaces de cyberattaques, expliquait Olivier Campos, directeur Veolia eau Provence-Alpes en préambule de cette 4e matinale climat organisé dans la Région Sud. Il est désormais essentiel pour les entreprises et les collectivités, dans le domaine de l’eau notamment, de prendre la pleine mesure cyber et se protéger. Ces rendez-vous, à destination des acteurs de premières lignes ont pour objectifs de favoriser les échanges, les interrogations, les retours d’expériences entre les différents experts qui interviennent sur le sujet mais également avec les élus et les représentants des collectivités présents. »

« Les cyberattaquants s’en prennent à ceux qui sont le moins bien protégés. »

Célia Nowak, déléguée régionale Paca de l’ANSSI

Données compromises pour 1 français sur 2
Après un mot d’accueil de Pierre Gonzalvez, maire de l’Isle-sur-la-Sorgue et président de l’AMV, sur la nécessité pour les collectivités de se prémunir contre les cyberattaques et leurs conséquences, les six intervenants ont dressé un état des lieux complet de la menace.

A une période où selon la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) 1 français sur 2 a vu ses données personnelles compromises à la suite d’attaque et où plus de 2 500 actions de suspension de sites illicites utilisés pour de vastes campagnes d’hameçonnage ont été réalisées contre le cybersquattage de noms de domaines des collectivités, Célia Nowak, déléguée régionale Paca à la sécurité numérique pour l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a rappelé la réglementation actuelle ainsi que les techniques des cyberpirates. Des méthodes que l’on pourrait assimiler à « une logique de la pêche au chalut » afin de ratisser le plus large possible pour s’attaquer aux plus ‘faibles’, c’est-à-dire ceux qui sont le moins bien protégés. Avec un souci de rentabilité, en jouant sur la masse des attaques, qui a pour conséquence qu’il n’est nul besoin d’être une cible directe pour en être la victime.

« On n’est jamais assez préparé »,

Jérôme Poggi, Responsable de la sécurité des systèmes d’information à la ville de Marseille

Epée de Damoclès 2.0 ?
Un risque permanent, sorte de d’épée de Damoclès 2.0, que confirme le commandant Nidhal Ben Aloui, conseiller cyber du commandant de région de gendarmerie Paca, chef de la section cyber et anticipation cyber de la division régionale des réserves : « Au niveau financier le ransomware est le plus rentable. La France a versé 888 M€ de rançon en 2022. »
Dans tous les cas, le commandant de gendarmerie assure qu’il est impératif de prévenir les autorités, que ce soit pour mieux se défendre ou tenter d’identifier les attaquants pour les mettre hors d’état de nuire ou limiter les effets. « Il est très important de réagir vite », explique le militaire.

« Il faut pouvoir continuer à fonctionner en mode dégradé. »

Franck Galland, directeur général d’Environmental Emergency & Security Services

Une rapidité de réaction que confirme Jérôme Poggi, RSSI (responsable de la sécurité des systèmes d’information) à la ville de Marseille dont les services ont été victime d’une cyberattaque le 14 mars 2020 à 7h31.
Après avoir témoigné de la difficulté de se remettre de telles attaques, plusieurs mois, il a insisté sur les conséquences parfois inattendues qu’elles pouvaient avoir sur la bonne marche de la collectivité (gestion des cimetières, Etat-civil, impact humain, sentiment de remise en cause…). « On n’est jamais assez préparé », prévient-il.
« Il faut effectivement prendre en compte le temps long d’une telle crise et donc anticiper pour pouvoir continuer à fonctionner en mode dégradé », estime pour sa part Franck Galland, directeur général d’Environmental Emergency & Security Services et président-fondateur d’Aqua Sûreté, expert en sécurité des infrastructures hydrauliques.
C’est avec cette volonté d’anticipation, qu’en vue des JO de Paris, cet expert de la sûreté dans le domaine de l’eau a participé à un exercice de crise d’une attaque cyber dans une station d’épuration Veolia en Île-de-France.

« Nous proposons des mesures techniques de protection en faisant très attention aux accès à distance demandés par les clients. »

Meriem Riadi, directrice des systèmes d’information Veolia Eau France

Sécuriser l’approvisionnement en eau
Chez Veolia, cette prévention de la menace passe notamment par un accompagnement des collectivités partenaires.
« Tout d’abord, nous mettons en place une forte sensibilisation aux aspects humains, insiste Meriem Riadi, directrice des systèmes d’information Veolia Eau France. Ensuite nous proposons des mesures techniques de protection en faisant très attention aux accès à distance demandés par les clients, car ouvrir des portes et créer des interconnexions a des conséquences. On protège aussi les systèmes informatiques dans l’usine via des antivirus. Il faut aussi détecter les incidents qui peuvent arriver et enfin, se préparer opérationnellement en ayant des sauvegardes, être capable de les restaurer, mener des exercices de crise… »

« Cette connectivité expose ces systèmes à des cyberattaques potentielles. »

Olivier Campos, directeur Veolia eau Provence-Alpes

« Les services d’eau et d’assainissement étant vitaux pour notre société, ils sont également vulnérables aux menaces cybernétiques, ce qui rend la cybersécurité d’une importance capitale pour Veolia, rappelle Olivier Campos, le directeur Provence-Alpes. Les systèmes de contrôle industriel utilisés pour gérer les infrastructures d’eau et d’assainissement sont de plus en plus connectés à internet pour des raisons d’efficacité et de commodité. Cependant, cette connectivité expose ces systèmes à des cyberattaques potentielles. Une attaque réussie pourrait perturber l’approvisionnement en eau ou l’assainissement, avec des conséquences potentiellement désastreuses pour la santé publique et l’environnement. Le sujet est également sensible car Veolia gère une grande quantité de données sensibles sur ses clients. »

« Il ne viendrait jamais à l’idée pour un élu d’ouvrir un établissement qui n’est pas aux normes sans contrôle préalable. »

Léo Gonzales, PDG de Devensys cybersécurité

Quelles sont les solutions et que faire en cas d’attaque ?
« Il faut responsabiliser et sensibiliser les dirigeants ou les élus aux risques cyber pour qu’ils prennent leurs responsabilités, mettent les moyens humains, techniques et financiers en face du risque, précise Léo Gonzales, PDG de Devensys cybersécurité à Montpellier. C’est exactement ce qu’il se passe pour le risque juridique, ou encore avec le risque sûreté (normes ERP pour les bâtiments, sécurité incendie, etc.) Il ne viendrait jamais à l’idée pour un dirigeant ou élu d’ouvrir un établissement qui n’est pas aux normes sans contrôle préalable (consuel, pompiers, etc.). Idem avec le contrôle technique et l’entretien des voitures, ou les équipements de sécurité préventive (airbag, radar avec freinage auto, etc.). Pourtant, c’est comme la cyber… on investit pour ‘rien’ au départ. Mais ne pas prévoir à la conception les buses d’extinction incendie dans un hôtel, ou les portes coupe-feu, cela couterait extrêmement cher de le rajouter après. »
Des diagnostics gratuits existent rappellent Célia Nowak pour l’ANSSI ainsi que le commandant Nidhal Ben Aloui pour la gendarmerie.

Les intervenants (de gauche à droite) : Meriem Riadi, directrice des systèmes d’information Veolia Eau France, Jérôme Poggi, responsable de la sécurité des systèmes d’information à la ville de Marseille, Léo Gonzales, PDG de Devensys cybersécurité, Franck Galland, directeur général d’Environmental Emergency & Security Services et président-fondateur d’Aqua Sûreté, commandant Nidhal Ben Aloui, conseiller cyber du commandant de région de gendarmerie Paca, Célia Nowak, déléguée régionale Paca de l’ANSSI, Pierre Gonzalvez, maire de l’Isle-sur-la-Sorgue et président de l’AMV, ainsi que Olivier Campos, directeur Veolia eau Provence-Alpes.

« Nous disposons de guides et d’outils mis à disposition des collectivités dans les domaines de la prévention, de la détection et de la réaction », complète la déléguée régionale de l’ANSSI qui peut s’appuyer sur le CSIRT (Computer security incident response team) de Paca qui traitent les demandes d’assistance des acteurs de taille intermédiaire (PME, ETI, collectivités territoriales et associations).
Même offre complémentaire pour les gendarmes : « nous proposons des supports d’informations lors des situations de crise ainsi que les listes de contacts en cas d’urgence. Nous avons aussi formé des référents dans les brigades de la Région Sud afin d’apporter des réponses adaptées en fonction des profils des personnes qui nous sollicitent. »

« La question n’est pas de savoir si vous subirez une cyberattaque, mais quand ? »

S’adapter en permanence aux nouveaux défis
S’il est nécessaire de dresser un diagnostic de sa vulnérabilité face aux cyberattaques ainsi que de savoir comment réagir « une poignée d’actions ‘défensives’ constituent déjà la clef pour limiter drastiquement les risques (sauvegardes, cloisonnement, antivirus), résume Léo Gonzales de Devensys cybersécurité. Les attaquants innovent en permanence et il faut s’adapter en face. Il y a forcément une certaine latence dans la réponse, et un coût financier et humain. L’objectif étant de rendre l’attaque plus complexe, plus longue, plus chère. »
De faire en quelques sorte, que le cyberpirate passe son chemin pour, qu’à l’image d’un cambrioleur qui évite une maison avec un chien ou une alarme, il s’oriente vers un ‘voisin’ moins protégé.
« On doit aussi penser à des systèmes de détection, pour le cas où cela devient trop tard, afin que les ‘voleurs’ sachent que la ‘police’ arrive très rapidement, et qu’ils n’aient pas le temps de faire trop de dégâts », poursuit Leo Gonzales.

« Il ne faut pas rester seul. »

Commandant Nidhal Ben Aloui, conseiller cyber du commandant de région de gendarmerie Paca,

Au final, l’ensemble des intervenants s’accordent sur un point : « La question n’est pas de savoir si vous subirez une cyberattaque, mais quand ? »
C’est pour cela qu’à l’image de la Ville de Marseille et de son responsable de la sécurité des systèmes d’information, la collectivité phocéenne est sur le qui-vive.  : « Nous pratiquons des exercices en permanence, confie Jérôme Poggi. On teste les sauvegardes, on teste les procédures, on teste la réactivité des équipes, on teste encore et encore pour faire face à toutes les éventualités. »
Cependant, si les solutions peuvent apparaître uniquement techniques, il ne faut pas négliger l’impact humain. « Il ne faut pas rester seul. Il faut savoir s’entourer, insiste le commandant Nidhal Ben Aloui. Surtout si parfois à tort, on pense être bien préparé à une attaque. »
Et le gendarme, comme plusieurs intervenants, d’évoquer les conséquences humaines (dépression, burnout et même suicide) de certaines de ces attaques pour les dirigeants, élus ou chefs de service qui s’en sentent responsables.


Les maires de Vaucluse appellent au respect des engagements pris pour la présence postale territoriale

L’Association des maires de Vaucluse vient de se réunir à Savoillans, l’occasion d’adopter une nouvelle perspective depuis ce village pittoresque et rural, niché au pied du Ventoux, très représentatif du territoire vauclusien.

Au lendemain des élections législatives, les maires ont exprimé leur gratitude envers les élus ainsi qu’au personnel municipal, particulièrement au regard de leur dévouement et de leur engagement dans l’organisation des élections législatives.

Les sujets abordés lors de la réunion
Les élus ont évoqué les désignations, au sein des commissions départementales ; L’organisation de formations, ainsi que les préparatifs pour le prochain Congrès des Maires et Présidents d’Intercommunalité, prévu le 14 novembre 2024.

Le congrès des maires et présidents d’intercommunalités
L’événement se tiendra cette année au Parc des Expositions d’Avignon et réunira environ 80 stands de professionnels propices aux partages et échanges pour les participants.

Légende Photo
En haut de gauche à droite : Louis Biscarrat, maire de Jonquières, André Rousset, maire de Lauris, Michel Terrisse, maire d’Althen des Paluds, Gilles Vève, maire de Saint-Didier, Siegfried Bielle, Christophe Reynier-Duval, maire de Caderousse, Gilles Ripert, maire de Caseneuve, Frédéric Rouet, maire de Villes-sur-Auzon. En bas de gauche à droite : Guy Moureau, maire d’Entraigues-sur-la-Sorgue, Max Raspail, maire de Blauvac, Sandrine Raymond, maire de Saint-Pierre-de-Vassols, Thierry Thibaud, maire de Savoillans, Pierre Gonzalvez, maire de L’Isle-sur-la-Sorgue, Gérard Borgo, maire de Loriol-du-Comtat.


Les maires de Vaucluse appellent au respect des engagements pris pour la présence postale territoriale

Le jeudi 22 févier aura lieu une journée d’ateliers pédagogiques à destination des maires du département à la Salle du Château d’Eau de Monteux. Un évènement qui réunira l’ensemble des maires membres de l’Association des Maires de Vaucluse (AMV) qui organise cet évènement en collaboration avec Mairie 2000 et les élus du département. 

Dans son objectif d’accompagner et de développer la coopération intercommunale, l’association, présidée par Pierre Gonzalvez, maire de L’Isle-sur-la-Sorgue, organise ces ateliers afin de faire un point global sur les actions municipales des différents élus locaux et rappeler l’importance de préparer l’avenir de leur territoire. 

La journée, qui s’ouvrira par un accueil des élus par le président de l’AMV, sera centrée sur des ateliers concrets sur les sujets de la remobilisation des équipes municipales, du financement de la transition écologique, du tri dans l’espace public, de la lutte contre les déchets abandonnés et de l’analyse financière. Des thématiques qui sont au centre des enjeux de demain pour le département de Vaucluse. Ces sessions d’ateliers sont également l’occasion de créer des échanges et des rencontres entre les élus et les partenaires publics et privés qui s’engagent sur le territoire. Parmi eux, on retrouve notamment La Poste, Orange, la MNT.   

Mairie 2000, service d’assistance financière et technique qui co-organise cette manifestation, en profitera pour démontrer le savoir-faire de ses adhérents. L’AMV, quant à elle, réaffirme à travers cet évènement sa volonté de tenir son rôle de liant entre les différentes associations départementales mais aussi d’inciter les élus à participer aux formations organisées par ces associations sur leurs territoires respectifs. 

Au programme de cette journée :

9h0–9h30 : Accueil des élus et ouverture par Pierre Gonzalvez, Président de l’AMV
9h30 – 11h : Atelier « Remobiliser les membres de l’équipe municipale »
11h15 – 12h45 : Ateliers au choix :
✓ « Financement de la transition écologique » ;
✓ « Lutte contre les déchets abandonnés et tri sur l’espace public ».
14h – 15h30 : Ateliers au choix :
✓ « Analyse financière » ;
✓ « Biens vacants et sans maitres ».

Les Ateliers de mi-mandat de l’Association des maires de Vaucluse. Jeudi 22 février de 9 h à 16h. Salle du Château d’Eau, 34 rue des Hortensias, Monteux. 04 90 85 43 64 – contact@amv84.fr


Les maires de Vaucluse appellent au respect des engagements pris pour la présence postale territoriale

L’association des maires de Vaucluse présidée par Pierre Gonzalvès a exprimé son soutien aux agriculteurs dans leurs revendications pour assurer l’avenir d’une activité essentielle au département. Les maires disent tout leur attachement à une agriculture vivante, rémunérant correctement ceux qui la servent. Ils réclament des réponses concrètes et le droit des agriculteurs d’être entendus par les autorités publiques françaises et européennes pour s’inscrire dans la pérennité. L’AMV souligne son lien indéfectible et la solidarité réciproque qui unissent tous les maires de France aux agriculteurs.
MH


Les maires de Vaucluse appellent au respect des engagements pris pour la présence postale territoriale

Dans une Salle du Château d’Eau à Monteux, pleine comme un œuf, tout le monde est là ce jeudi 16 novembre, dès 8h30, pour l’assemblée générale des maires de Vaucluse. Les maires, conseillers municipaux, adjoints, élus régionaux et départementaux, députés, sénateurs, la Présidente du département et la Préfète.

Mais aussi une quarantaine d’exposants, La Poste, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, la Chambre de Commerce et d’Industrie, Veolia, la Région Sud, la Fédération du BTP, la Compagnie Nationale du Rhône, les Transports Arnaud (qui fêtent leurs 100 ans), Vaucluse Numérique, Enedis, des banques, Agilis qui s’occupe de signalisation horizontale sur les routes et l’ADMR qui gère des soins à domicile.

« Ce Congrès des Maires est devenu incontournable, il offre une opportunité précieuse aux élus et à l’ensemble des acteurs des collectivités territoriales de se réunir et d’échanger », dit en prélude à la manifestation Pierre Gonzalvez, le Président de l’Association des Maires.

À 19h30, Christian Gros, maire de Monteux et secrétaire général de l’AMV, fait son rapport sur l’année écoulée en citant les élus disparus depuis l’années dernière, notamment Guy Ravier, l’ancien maire d’Avignon. « Nous avons été très occupés, la vie s’accélère, les problèmes à gérer sont de plus en plus diversifiés, a-t-il dit. Le métier de maire a beaucoup changé. C’est quoi, être maire aujourd’hui? Difficile d’établir un profil-type. Rien à voir entre le maire d’un village de 300 habitants et celui d’une ville de 10 000 voire 100 000 habitants. Mais ils ont des points communs : sens du devoir, amour de leur commune, goût de l’action publique, attachement à la République et le fait qu’ils se dévouent sans compter au service de leurs concitoyens. »

Une minute de silence en hommage aux élus décédés en 2023.

Christian Gros poursuit : « Nous n’attendons pas de remerciement particulier, mais, à défaut de reconnaissance, au moins qu’on nous respecte. Dans une société en perte de repères, soumise à des défis colossaux qui vont du désordre climatique aux conflits armés, en passant par la migration d’hommes et de femmes qui n’ont plus rien à perdre, oui, l’inquiétude touche nos concitoyens. Et dans un tel contexte, notre fonction de maire, le rôle crucial de chef de village nous met en situation d’être la cible de tous les excités, l’exutoire de tous les mécontants, frustrés, délinquants ».

L’intervention continue : « Nous sommes de plus en plus agressés, pour tout et n’importe quoi. Menaces verbales et physiques, insultes, intimidations, harcèlements, dénigrement, nous sommes responsables de tout même des déserts médicaux alors que les médecins ne veulent plus travailler comme leurs aînés qui étaient taillables et corvéables à merci. »

Autre problème rencontré par les maires, la complexification incessante des politiques publiques. « Le fossé se creuse entre nous et les citoyens, précise Christian Gros. Quand un administré nous demande que son terrain devienne constructible, on lui parle de PLU, de SCOT, de STRADDET, de ZAN, tous ces acronymes administratifs qu’il ne comprend pas. Ce fossé d’incompréhension entre politiques publiques et administrés, c’est la porte ouverte par laquelle s’engouffrent les populistes de toutes obédiences à grand renfort de fake news, de théories du complot et les populistes, donneurs de leçons et climato-sceptiques jouent sur du velours. »

“Le fossé se creuse entre nous et les citoyens.“

Christian Gros, Maire de Monteux et secrétaire général de l’association des maires de Vaucluse

Il conclut : « Dans mes fonctions de maire depuis 34 ans, sans flagronerie aucune, j’ai envie de dire très simplement ‘Merci, Madame la Préfète, pour votre proximité bienveillante, c’est précieux de vous avoir à nos côtés, non pas dans un rôle de censeur, mais de facilitateur, ça nous donne le courage de poursuivre. On doit se serrer les coudes, faire face ensemble, comme dirait Victor Hugo : ‘Ceux qui vivent, ce sont ceux qui luttent’. »

Christian Gros, maire de Monteux et secrétaire générale de l’AMV84 lors de la minute de silence dédiée aux élus et anciens élus décédés en 2023.

Pierre Gonvalvez, président de l’AMV prend alors la parole : « Dans un contexte national et international des plus chaotiques, trouver du sens dans l’action publique est un vrai défi. Nous mesurons la tendance préoccupante de l’agressivité toujours plus violente à notre encontre, les violences verbales et physiques prospérent. On court le risque de connaître des élections municipales dépourvues de candidats. En plus, les injonctions contradictoires, les lois ubuesques de l’État, le splendide isolement face à des problèmes multiples et des responsabilités pénales sont autant de raisons de découragement. Malgré notre meilleure volonté, difficile d’atteindre les objectifs en termes de construction de logements sociaux. La Loi ZAN génère de grosses tensions sur le foncier disponible et réduit à néant la marge de manoeuvre des communes. »

“Les injonctions contradictoires, les lois ubuesques de l’État, le splendide isolement face à des problèmes multiples et des responsabilités pénales sont autant de raisons de découragement.“

Pierre Gonzalvez, Maire de l’isle-sur-la-Sorgue et Président de l’association des maires de Vaucluse

Le maire de L’Isle-sur-la-Sorgue, par ailleurs président de l’AMV, évoque les problèmes financiers. « Une inflation élevée qui pèse sur nos achats, notamment les denrées alimentaires pour les cantines, la revalorisation des salaires de nos agents, + 5% du point d’indice en 2 ans auxquels il faudra rajouter +5 points d’indice supplémentaires au 1er janvier 2024. »

C’est ensuite à la présidente du Département de Vaucluse d’intervenir. « D’abord, la proximité. Ensuite, la proximité. Enfin, la proximité. C’est ce qu’attendent de nous les Français. Le Département est là pour vous accompagner. Avec le dispositif ‘Vaucluse Ingénierie’ lancé en début d’année, nous avons déjà aidé 41 communes pour 77 projets comme la rénovation d’une école, la création d’un Café-Vélo, l’installation d’un artisan, l’aménagement d’un cœur de village, la réhabilitation d’un camping. »

Dominique Santoni, fière de ce constat, annonce : « Nous allons donc développer cette plateforme et la transformer en Agence Technique Départementale  pour vous offrir plus de services avec des techniciens spécialisés. En contrepartie, une adhésion symbolique de 50€ pour les communes de moins de 2 000 habitants sera demandée. » Autre annonce pour la voirie. « Le dispositif d’assistance aux collectivités locales sera élargi à toutes les communes avec une contribution de 50 centimes par habitant ».

« Enfin, le ‘Contrat Vaucluse Ambition’ prévoit une enveloppe de 28,5M€ sur 3 ans. Malgré la baisse de 25% des DMTO, soit -34M€, la hausse des frais d’énergie, la revalorisation des salaires et certaines dépenses décidées par l’Etat sans concertation, ni compensation, ajoute-t-elle. Nous allons, magré tout investir 120M€ par an jusqu’en 2028. »

“Est-ce là le sens de l’histoire, éloigner toujours plus les décisions des citoyens et des maires ? Je ne le pense pas.“

Dominique Santoni, Présidente du Conseil départemental de Vaucluse

La Présidente Dominique Santoni tient aussi à revenir devant les maires sur l’éventuelle création d’un ‘Pôle métropolitain’ par une intervention particulièrement applaudie. « Quelle proximité restera-t-il dans un pôle regroupant 520 000 habitants sur 3 régions dans une structure de 8 intercommunalités et 148 communes ? Interroge-t-elle. Est-ce là le sens de l’histoire, éloigner toujours plus les décisions des citoyens et des maires ? Je ne le pense pas. »

A propos d’équilibre territoriel, justement, elle insiste : « L’an dernier, je vous ai promis que nous recruterions huit médecins généralistes salariés pour le Vaucluse. C’est fait à Avignon et Cadenet où ils sont six avec deux secrétaires médicales. 5 000 Vauclusiens ont déjà retrouvé un médecin-traitant, nous allons continuer avec un bus itinérant et la télé-médecine. » La présidente a terminé par les Jeux Olympiques et Paralypiques 2024, ‘Le Vaucluse se prend aux Jeux’ avec la flamme qui traversera le département le 19 juin 2024, à partir du site des Ocres de Rustrel jusqu’au Pont Pont d’Avignon, via Apt, le Ventoux, le Théâtre Antique d’Orange et la passerelle himalayenne de Sorgues.

Dominique Santoni, présidente du Conseil départemental de Vaucluse.

C’est vers 11h que la Préfète s’est installée devant le pupitre. « Être maire, c’est un métier, a-t-elle affirmé. Voire une galaxie tant il y a un pannel d’actions, de responsabilités. Mais ne croyez pas que vous êtes seuls, je suis là pour rendre l’inconciliable conciliable. Comme vous, j’ai des lois, des normes, des injonctions contradictoires qui s’accumulent sur mon bureau tous les jours, une complexité à gérer pour prendre les décisions les moins mauvaises. On a déjà parlé ici du tandem maire-préfet, nous devons nous arrimer ensemble, les uns aux autres pour avancer. Coopérer pour trouver des solutions, faire le plein de bonnes idées. Je suis entrée dans la préfectorale il y a 16 ans, le Vaucluse est mon 6ème département. Nous nous sommes retrouvés plusieurs fois pour parler d’urbanisme, d’énergies renouvelables, de feux de forêt, d’inondations. L’évidence, c’est que je suis à vos côtés, pas face à face. Nous avons les mêmes devoirs, agir et obtenir des résultats concrets. »

Violaine Démaret parle ensuite de sécurité. « Policiers municipaux, garde-champêtre, 1 400 gendarmes et policiers nationaux risquent leur vie tous les jours pour sauver la nôtre, comme cela a été le cas le 21 juin dernier à Carpentras avec le gendarme Julien Nguyen sur lequel un délinquant a tiré à deux reprises, à bout touchant, dans la bouche et le ventre. Le défi est immense, mais nous ne lâcherons rien. Huit morts lors de règlement de comptes entre narco-trafiquants dans le Vaucluse. Pas question de baisser la garde avec les consommateurs festifs. 1 900 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées cette année contre 1 310 en 2022, plus de trois tonnes de drogues ont été saisies au lieu de 700 kg l’an dernier. Nous frappons là où ça fait mal, le portefeuille des cartels. La force doit rester à la loi. »

La Préfète évoque ensuite la création de trois brigades de gendarmerie, une fixe à Courthézon, deux mobiles à Caromb et à La Tour d’Aigues qui pourront se déployer et intervenir plus vite sur le terrain. « Notre détermination est totale avec les 2 Procureures de la République d’Avignon et Carpentras qui nous suivent. Tout le monde a droit à la sécurité et à la tranquillité. » Elle annonce également davantage de moyens pour installer et développer la vidéo-protection, démasquer les commerces qui blanchissent l’argent sale et dissimulent toutes sortes de trafics. « Quand on ferme ce type d’endroit, ça se remarque, ça se voit, c’est un signe de la puissance publique. On peut aussi l’accompagner d’une amende de 9 000€, c’est dissuasif. »

La Préfète continue en listant les thématiques qu’elle n’a pas pu aborder, faute de temps, mais qu’elle gère : dépôts sauvages d’ordures, tapage, harcèlement scolaire, violences contre les élus. « Il y a eu 16 faits recensés en 2022, des dénonciations calomnieuses sur les réseaux dits sociaux. Votre sécurité est prioritaire, n’hésitez pas à déposer plainte. Merci de ne pas jouer à l’hystérisation, de ne pas souffler sur les braises, jouez la carte de l’apaisement. »

Elle évoque aussi la ‘Plannification écologique’. Selon un rapport du GIEC, il a été fait état, dans un 1er temps, d’une montée des eaux de 69 cm. Dans un second temps, il est question de deux mètres qui engloutiraient le bord des côtes et emporteraient les cabanons et les maisons des Saintes-Maries-de-la-Mer. « Le Vaucluse doit d’adapter. Il nous faut changer de braquet, de paradigme avec un Plan départemental Eau. Le niveau du Rhône baisse. Il n’y a pas que les agriculteurs qui ont besoin d’eau pour que poussent les fruits et légumes, il y aussi les entreprises, les industriels qui font des prélèvements. » Elle n’a parlé ni des piscines, ni des golfs, mais la question est en suspens. Et elle a listé quatre priorités : la réutilisation des eaux usées, le contrôle des fuites de canalisations, le tarif de l’eau et la lisibilité des arrêtés sécheresse. 

« Notre boussole, c’est l’intérêt général, chaque instant au service des Vauclusiens.“

Violaine Démaret, Préfète de Vaucluse

Enfin, elle a parlé des énergies renouvelables. « D’ici Noël, j’attends en cadeaux vos propositions. Il y a des endroits où on ne peut pas en installer, certains sites patrimoniaux, certains lieux inondables, d’autres où existent des risques d’incendies, d’autres enfin qui menaceraient la biodiversité. Mais il y a des zones où on peut accélérer leur installation. Il n’y a pas que les éoliennes — d’ailleurs pas forcément bienvenues près de la Base aérienne 115 d’Ornage-Caritat ou de l’aéroprt d’Avignon-Caumont. Mais il y aussi la méthanisation, le photovoltaïque et la géothermie comme à Sablet par exemple. Je vous rappelle que nous devons, d’ici 2023, avoir pour objectif 40% d’électricité issue du renouvelable, il est à portée de main. »

En 2022, après être arrivée en Vaucluse le 23 août, Violaine Démaret avait conclu lors de sa 1ère Assemblée Générale des Maires : « L’État est en mode solution. » En 2023, elle précise : « Notre boussole, c’est l’intérêt général, chaque instant au service des Vauclusiens. Je suis ici pour changer la vie, mais en mieux. » Applaudissements des maires, parlementaires, personnalités civiles et militaires réunis dans la Salle du Château d’Eau, avant de faire le tour des 40 stands d’exposants.

Violaine Démaret, préfète de Vaucluse

Les maires de Vaucluse appellent au respect des engagements pris pour la présence postale territoriale

Excédés par la multiplication des agressions à leur encontre, les maires de Vaucluse ont décidé de lancer un cri d’alarme. En effet, le nombre de violences verbales et physiques contre les élus a bondi en France de 32% entre 2021 et 2022, et le Vaucluse n’est pas épargné. Plusieurs incidents récents ont engendré un ras-le-bol, que les élus du département n’entendent plus laisser passer.

Jusqu’à présent on disait que les maires étaient à portée d’engueulade. Ce n’était pas toujours agréable mais, de leur propre aveux, cela faisait partie du ‘job’. Aujourd’hui, ces élus de terrains sont désormais de plus en plus à portée de coups et ça ils ne le tolèrent plus. Les récentes menaces de mort à l’encontre du maire de Cairanne ainsi que l’agression d’un des adjoints de Lauris n’ont fait qu’illustrer cette inquiétante tendance générale.
« La situation préoccupante des actes de violence envers nos élus locaux est un sujet d’actualité récurrent, s’alarme Pierre Gonzalvez, président de l’AMV (Association des maires de Vaucluse) et maire de l’Isle-sur-la-Sorgue. Malheureusement, le département n’est pas épargné par cette vague de violence envers les élus de la République. Ces faits s’additionnent et s’accélèrent. Cela affecte toutes les communes, des petites aux plus grandes. Il n’y a pas de territoire qui soit préservé. »

« Cela affecte toutes les communes, des petites aux plus grandes. Il n’y a pas de territoire qui soit préservé. »

Pierre Gonzalvez, président de l’AMV

Une tendance de fonds à l’échelle du pays
Face à cette tendance de fonds, encore illustrée ce week-end au niveau national par l’incendie du domicile du maire de L’Haÿ-les-Rose, mais aussi par le dramatique décès du maire de Signes dans le Var en 2019, renversé par la camionnette d’un maçon alors qu’il tentait de s’interposer contre un dépôt d’ordures sauvages, ou lorsque le maire de Saint-Brévin, en Loire-Atlantique, a démissionné suite à l’incendie de ses véhicules et de la façade de son domicile en pleine nuit en mars dernier, l’AMV a donc souhaité réagir contre ces agressions à répétition. Et ce d’autant plus que des élus de Vaucluse viennent eux aussi d’être confrontés à des actes de violences verbales ou physiques qui connaissent une explosion en France.
Leur nombre a ainsi bondi de 32% en 1 an, en passant de 1 720 actes en 2021 à 2 265 en 2022.

« Fils de pute de maire, mes frères gitans et moi, on viendra te pulvériser toi et ton village de mort. »

Menaces proférées contre le maire de Cairanne

De gauche à droite : Bernard Le Dily, adjoint en charge de la sécurité publique à Mormoiron, Vincent Faure, maire de Sainte-Cécile-les-Vignes, Roger Rossin, maire de Cairanne, Michel Terrise, maire d’Althen-des-Paluds, Anne-Marie Bardet, maire de Sarrians, Jean-François Lovisolo, député de la 5e circonscription de Vaucluse, Pierre Gonzalvez, président de l’AMV, Thierry Dernis, adjoint à la voirie de Lauris, et André Rousset, maire de Lauris.

Le 8 juin dernier c’est Roger Rossin, maire de Cairanne qui a été menacé de mort. L’élu constate pour la seconde fois un affichage sauvage d’un épaviste sur les panneaux directionnels, les feux tricolores, les candélabres, et le mobilier urbain le long de la route Départementale 8.
« Cela enlève la peinture quand on essaye de les décrocher, constate alors agacé le maire de Cairanne. J’ai donc eu la faiblesse d’appeler le numéro figurant sur l’annonce pour expliquer que ce type d’affichage était soumis à autorisation et que là où il les mettait cela n’était pas possible. Je lui ai demandé de venir les enlever. La personne m’a répondu ‘qu’il sent foutait, qu’il faisait ce qu’il voulait et qu’il devait travailler’. »
« Je lui alors précisé que je devrais alors le verbaliser, poursuit Roger Rossin. Il m’a alors répondu ‘Fils de pute de maire, mes frères gitans et moi, on viendra te pulvériser toi et ton village de mort’. »
Même si c’est la première fois que cela lui arrive en 10 ans de mandat, le maire de Cairanne n’envisage pas forcément de porter plainte. Ces collègues maires de l’AMV, le sous-préfet de Carpentras et la préfète du Vaucluse l’y incite pourtant.
« Même si j’ai du mal à croire que la plainte débouchera sur une interpellation et une condamnation, j’ai finalement porté plainte, ajoute-t-il. Je n’ai pas peur de ces menaces mais je n’accepte pas le côté irrespectueux de l’institution et la violence gratuite de ces propos. » L’enquête est en cours…

« Je vais te retrouver et je vais te tuer. »

Menaces proférées contre un des adjoints de Lauris

Le 13 juin dernier, alors que la commune de Lauris est sous les orages, un habitant se retrouve avec 7cm d’eau chez lui. Thierry Dernis, adjoint à la voirie, se rend sur les lieux pour évaluer la situation et voir qu’elles peuvent être les solutions même si ce n’est pas du ressort des compétences de la municipalité.
« Il m’a attrapé par mes vêtements alors que je ne m’y attendais pas, raconte l’élu de Lauris.  Il a ensuite voulu me frapper. Les personnes présentes se sont interposées et j’ai réussi à me dégager. Alors que je partais il m’a dit : ‘Je vais te retrouver et je vais te tuer’. »
Thierry Dernis va aussitôt porter plainte. « J’ai été reçu par les gendarmes qui m’ont écouté. Rien que ça, cela fait du bien. Le lendemain la personne a été arrêtée et mise en garde en vue pendant une journée. C’est rassurant de voir que les institutions répondent. »

Une démission collective pour un électrochoc
Dans le même temps, l’adjoint de Lauris reçoit le soutien de toute son équipe municipale. Dans la foulée, André Rousset, le maire, annonce aussi qu’il démissionnera en compagnie de sa majorité. Cette décision devant servir d’électrochoc afin de sensibiliser les pouvoirs publics et les médias contre ce phénomène général de violences croissantes. « Une action choc pour faire prendre conscience de ces dérives », explique André Rousset, maire de Lauris.
Une protestation qui ne sera finalement pas mise à exécution après plusieurs échanges avec les services de la préfecture de Vaucluse.

La parole se libère
La succession de ces incidents a au moins le mérite de pousser les autres élus vauclusiens à sortir de leur silence après avoir trop longtemps accepter ce type d’acte.
« Les langues se délient, reconnaît Pierre Gonzalvez, le président de l’AMV, et les élus n’hésitent plus à nous faire part de leurs mauvaises expériences en la matière. »
Dans ce cadre, l’AMV recueille les signalements que lui font remonter les élus depuis le terrain. Des signalements de différents niveaux de gravité, qui peuvent aller des insultes jusqu’à des intimidations ainsi que des gestes physiques, et contre lesquels l’AMV se porte systématiquement partie civile.

Gestion des conflits : des formations du GIGN avec l’AMV
Afin de permettre aux élus de Vaucluse de faire face à certaines situations de conflit, l’AMV a organisé des réunions animées par un négociateur de l’antenne du GIGN à Orange. A cette occasion, la gendarmerie nationale explique aux maires et aux élus comment réagir face à une personne agressive et comment tenter de désamorcer une situation de conflit. Une demi-douzaine de réunion a déjà eu lieu avec l’AMV qui va proposer de nouvelles cessions. Par ailleurs, la gendarmerie propose également des fiches d’informations consultables sur le site referentsureté.fr.

L’AMV dispose d’élus référents contre les violences et les agressions d’élus
Par ailleurs, afin de mieux coordonner son action auprès de ses membres, l’Association des maires de Vaucluse a désigné deux référents : le maire de Sainte-Cécile-les-Vignes et l’adjoint à la sécurité de Mormoiron. Deux élus en charge des violences faites aux élus au sein de l’AMV qui, eux aussi, ont été confrontés aux menaces.
« Au sortir du Covid, j’ai subi une altercation avec des propos homophobes, rappelle Vincent Faure, maire de Sainte-Cécile-les-Vignes. Une affaire classée sans suites même s’il y a eu une écoute des gendarmes et du procureur. »
De son côté Bernard Le Dily, adjoint en charge de la sécurité publique, de la prévention de la délinquance, des écoles, du conseil municipal des jeunes et de la culture à Mormoiron a dû batailler ferme pour que la justice s’en mêle.
« Entre le moment où j’ai déposé plainte, le 25 juin 2022, et le classement sans suite avec un simple rappel à la loi, c’était le 29 novembre. Et encore il a fallu que je voie deux fois le procureur qui nous a dit qu’il avait une échelle de sanction qu’il se devait de respecter. »
En attendant, l’élu de Mormoiron, ancien policier et gendarme, reconnaît alors que l’on peut avoir parfois le sentiment d’être seul, surtout dans les petites communes.
« Dans un village on croise l’agresseur ou sa famille tous les jours. On peut se sentir vulnérable même si fort heureusement on a le soutien de l’AMV. »

Certains s’excusent parfois
Venue soutenir son collègue de Cairanne, Anne-Marie Bardet, maire de Sarrians, a elle aussi connue pareille mésaventure.
« J’ai moi-même été aussi victime de violentes injures le 17 mai dernier, confie l’élue. J’ai informé l’AMV et j’ai porté plainte mais je n’ai pas eu de retour à ce jour. »
Sa ‘faute’ ? avoir fait une remontrance à une personne qui conduisait trop vite un fourgon sur la place de la mairie, là où jouent des enfants.
« Je n’avais pas voulu témoigner dans la presse à ce moment-là car il y a une fratrie et se sont des gens corrects. Depuis, le monsieur m’a envoyé un message pour s’excuser de son attitude en expliquant qu’il avait tout un tas de raisons personnelles pour expliquer pourquoi il s’était comporté aussi mal : « il exprime son plus profond regret pour son comportement impulsif et irrespectueux à mon égard. Il est conscient d’avoir mal agi. »

La gendarmerie propose notamment des fiches conseils de ‘déconfliction’ à destination des élus afin de disposer de base pour réagir face à une personne agressive.

« Aujourd’hui la parole du maire, ne vaut rien contre un délinquant de la route. »

Michel Terrise, le maire d’Althen-des-Paluds

Des élus qui dérangent parfois les petits trafics
Une litanie sans fin que conclu Michel Terrise, le maire d’Althen-des-Paluds : « J’ai été menacé de mort lors de mon 1er mandat pour une histoire d’urbanisme. Je n’avais pas porté plainte. »
Là, c’est un conducteur qui a mis en danger la vie d’un de ces policiers municipaux en forçant le passage lors d’un simple contrôle où il était présent avec son premier adjoint.
« Nous avons clairement vu le conducteur accélérer et notre policier a dû sauter sur le côté pour l’éviter. Nous avons noté et le numéro et il fallut  relancer à plusieurs reprise le procureur pour qu’il y ait des suites. La personne a dit qu’il n’avait pas vu le policier. C’est donc parole contre parole mais aujourd’hui la parole du maire, qui est officier de police et assermenté de par sa fonction, ne vaut rien contre un délinquants de la route. »

« L’écharpe tricolore ne fait pas des élus des surhommes. »

Vincent Faure, maire de Sainte-Cécile-les-Vignes

Ne plus rien laisser passer
« Tout cela, ça affecte autant la vie d’élu que la vie personnelle car il y a des impacts directs », regrette pour sa part, Pierre Gonzalvez, le président de l’AMV qui constate que si certains élus « se sont engagés dans des démarches judiciaires, d’autres peuvent parfois être plus en retrait. »
« Jusqu’alors on rentrait chez soi ou sa mairie et on pensait à autre chose. Mais maintenant, il ne faut plus tourner la page, insiste Vincent Faure. Désormais, il faut tout faire remonter pour savoir ce qui se passe dans nos départements, ce qui se passe en France. Il n’y a pas de petites agressions concernant les élus et plus généralement les citoyens d’ailleurs. Quelle que soit l’agression, elle est intolérable. Il ne faut rien laisser passer. C’est pour cela que je suis fier que l’AMV se porte systématiquement partie civile en étant totalement solidaire avec les élus. Je trouve aussi extrêmement courageux que mes collègues, maires, adjoints ou élus aillent jusqu’au bout de leur démarche de plaintes même si parfois c’est difficile de le faire dans un petit village où tout le monde se connaît. Une solidarité au sein de son propre conseil municipal doit aussi être de mise. Les élus ne sont que des femmes et des hommes. L’écharpe tricolore n’en fait pas des surhommes. »

Le Covid et les réseaux sociaux n’ont rien arrangé
Une situation qui, aux dires des élus, s’est particulièrement aggravée au sortir du Covid.
 « Il y a de plus d’incidents de ce type depuis la fin du Covid et la réouverture des ‘cages’, poursuit le maire de Sainte-Cécile. On constate une agressivité de plus en plus surprenante. Je pense aussi au médecin, aux enseignants, aux forces de l’ordre, aux sapeurs-pompiers, à tous ceux qui sont en contact avec le grand public. »
« Et les réseaux sociaux offrent un univers sans limites à ces excès », complète le président de l’AMV.
« Il faut voir aussi que nous dérangeons les petites trafics ou que nous sommes confronté à des mineurs qui traînent la nuit et que nous ramenons à leurs parents sans que certains de ces derniers n’aient à redire sur le comportement de leurs enfants », indique également, Michel Terrise, le maire d’Althen.
 « A cela s’ajoute des problématiques avec des individus qui ont des problèmes psychologiques ou psychiatriques que l’on a identifiés », complète Pierre Gonzalvez. « Nous sommes particulièrement démunis dans ces cas de figure», confesse la maire de Sarrians.

« Nous sommes responsables de tout, y compris pour des problèmes de compétences qui ont été enlevés aux maires. »

Pierre Gonzalvez, le président de l’AMV

« Nous sommes assaillis tous les jours pour des problèmes concernant des compétences qui ont été enlevés aux maires : l’assainissement, la fibre, l’eau, les déclarations d’impôts, la distribution d’électricité, les encombrants, les routes, la vitesse, les vols…. Nous sommes responsables de tout », regrette le président de l’AMV.
Ce dernier poursuit cependant « Les gens se rendent tout de même compte de ce que nous faisons. Beaucoup de nos administrés nous disent ‘qu’ils ne savant pas comment on fait’ et ‘comment on supporte ces contraintes’. ‘Qu’ils ne voudraient pas être à notre place’. »
Si à ce jour ces agressions ne sont pas encore venues à bout de leur motivation, entre pare-brise casé ou rayure sur la voiture, des élus de Vaucluse reconnaissent que cela commence à entamer leur détermination pour la vocation…
Ainsi, selon l’Association des maires de France, le taux de démission serait actuellement de 15% pour les élus municipaux alors qu’il n’est que de 2,7% dans le secteur privé.

Condamner c’est bien, agir c’est mieux !
« Le problème aujourd’hui c’est que les gens ne sont plus des citoyens mais des consommateurs de services publics », explique Jean-François Lovisolo, ancien co-président de l’AMV désormais député de la 5e circonscription de Vaucluse. Il peut y avoir les discutions dans la rue, voir des engueulades, mais on est dans le ressort de la ’Pagnolade’. Mais il y a aussi ce qui est de l’ordre de l’inacceptable, comme à Lauris ou Cairanne. »

« Les gens ne sont plus des citoyens mais des consommateurs de services publics. »

Jean-François Lovisolo, député de la 5e circonscription de Vaucluse

« Je veux bien que l’on nous interpelle toute la journée pour des choses où l’on n’a rien à voir, poursuit le parlementaire. On est là pour ça. Mais il ne faut pas oublier que les élus locaux sont les derniers à faire du lien social quand il n’y a plus de services publics sur les territoires. Et ils ne le font pas pour l’argent. Ce n’est pas pour 500€ par mois, qui passent d’ailleurs principalement dans les frais de déplacement qu’ils le font, mais bel et bien pour l’intérêt collectif et rendre service aux gens. Si on perd ces élus-là, il n’y a plus rien derrière. Il faut donc que l’Etat prenne des mesures et des sanctions exemplaires quand un élu local est agressé comme c’est le cas par exemple pour un gendarme. Il faut envoyer un message car c’est bien de condamner mais il faut aussi agir. »
Dans cette optique, Jean-François Lovisolo et Karl Olive, député de la 12e circonscription des Yvelines, proposent donc une loi relative « au renforcement de la législation visant à protéger les élus municipaux », « ces fantassins de la République, ces chevilles ouvrières du pays, qui sont quotidiennement vilipendés, agressés au point de renoncer à une mission qui leur a été confiée en toute légitimité par leurs concitoyens. »

Les maires des petites communes en première ligne
« Dans les communes, ce phénomène est bien connu des maires et des personnels municipaux, poursuit Jean-François Lovisolo. Les plus petites d’entre elles ne peuvent pas bénéficier d’agents assermentés, ni de services structurés. Ce sont donc souvent les élus qui se retrouvent seuls, face, d’une part, à un nombre grandissant d’infractions (dégradation de biens publics et de mobilier urbain, dépôts sauvages d’ordures…) et, d’autre part, à des agressions, menaces, intimidations, insultes ou injures qui touchent maires, adjoints et conseillers municipaux dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions. »
La proposition de loi des deux députés a notamment pour objectif d’aligner les peines suite à des délits contre les conseillers municipaux en charge d’une mission de services publics sur celles prévues pour ces mêmes agissements contre les représentants des forces de l’ordre.

Allongement du délai de prescription pour diffamation et protection fonctionnelle
Le texte prévoit aussi que la durée d’un acte diffamatoire, prescrit tous les 3 mois, puisse être allongée à 12 mois pour les personnes dépositaires de l’autorité publique. Autre souhait : la création d’un  « un délit d’atteinte à la vie privée par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale d’une personne titulaire d’un mandat électif communal permettant de l’identifier ou de la localiser afin de protéger les élus par l’interdiction de la diffusion malveillante de données personnelles, notamment sur un service de communication au public en ligne ».
Il est également demandé « d’étendre la compensation financière par l’État, couvrant les coûts de couverture assurantielle, à toutes les communes de moins de 10 000 habitants. Cette mesure s’appliquerait à la protection fonctionnelle accordée aux conseillers municipaux, afin de soulager ces derniers de cette charge financière ».
« L’Agression est un acte exceptionnelle et doit avoir une réponse exceptionnelle, insiste le député vauclusien, ancien maire de la Tour d’Aigues. Et cette réponse c’est une réponse pénale. »

« Le débat cela empêche de se battre. »

André Rousset, maire de Lauris

Pas de salut sans une réaction collective
« Je pensais que l’humanité évoluait, mais parfois il faut constater que parfois elle régresse, constate avec un brin de fatalisme, André Rousset, le maire de Lauris. Je suis travailleur social de formation initiale. C’est tous ensemble que nous devons agir : les élus, les citoyens, la République. Cela passe par tout le monde, les papas et les mamans aussi, les députés, la préfète, les journalistes. Il faut saisir les enjeux de tout cela et qu’on essaye de le freiner. Si on ne le fait pas ensemble, nous n’y arriveront pas. Il faut mettre de l’humain dans ce qui nous uni car aujourd’hui on perd de l’humain. Il faut comprendre que le débat cela empêche de se battre. »

Laurent Garcia

La réponse des services de l’Etat
Conscient d’une situation de plus en plus tendue, Violaine Démaret, préfète de Vaucluse, a tenu à rappeler que Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la ruralité  annoncé la création d’un centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus.
Ce dernier pilotera le déploiement d’un pack sécurité comprenant :

• la création d’un réseau de plus de 3 400 référents « atteintes aux élus » dans toutes les brigades de gendarmerie et les commissariats, offrant un point de contact privilégié aux élus pour parler des menaces ou des violences dont ils font l’objet,

• le renforcement du dispositif ‘Alarme élu’, qui permet aux élus qui se sentent menacés d’alerter leur commissariat ou leur gendarmerie pour être secourus rapidement en cas d’appel au 17, et bénéficier d’une vigilance renforcée de la part des forces de l’ordre,

• le rappel aux préfets du principe ‘une menace = une évaluation’, pour que ces derniers puissent décider de mesures éventuelles de protection.

Ces mesures permettront d’amplifier la démarche « d’aller-vers » des forces de l’ordre, afin de faciliter le dépôt de plainte des élus locaux quand ils le souhaitent et où ils le souhaitent.


Les maires de Vaucluse appellent au respect des engagements pris pour la présence postale territoriale

Après avoir versé une aide exceptionnelle de 3 000€, l’Association des maires de Vaucluse appelle à la solidarité auprès des maires vauclusiens pour venir en aide aux victimes du séisme en Turquie et en Syrie.

Alors que le premier bilan de la catastrophe survenu en Turquie et Syrie s’élève à près de 40 000 morts, l’Association des maires de Vaucluse (AMV 84) annonce le versement d’une aide exceptionnelle d’un montant de 3 000€ à la collecte nationale.

« Nous savons que les maires vauclusiens sauront faire preuve de solidarité, comme à chaque évènement tragique », déclare l’Association dans un communiqué, qui appelle les collectivités à témoigner de leur soutien à la population par des dons financiers.

J.R.


Les maires de Vaucluse appellent au respect des engagements pris pour la présence postale territoriale

Dans un courrier adressé à Gérald Darmanin, l’AMV (Association des maires de Vaucluse vient d’interpeller le ministre de l’Intérieur sur la nécessité d’engager une réflexion sur les difficultés que connaît notre modèle de sécurité civile, notamment, suite à cette saison de feux de forêts.

« Nous avons été sollicités par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) concernant les difficultés que connait notre modèle de sécurité civile notamment suite à cette saison feux de forêts, expliquent Jean-François Lovisolo et Pierre Gonzalvez, les deux co-présidents de l’AMV. Au travers de cet échange il nous apparait désormais l’impérieuse nécessité d’engager rapidement une réflexion de fond sur cette problématique afin de garantir l’efficacité de la stratégie française de lutte contre les risques et catastrophes. »

Exonérer la taxe carburant pour le Sdis
« Pour ce faire, en tant qu’élus, nous soutenons les propositions de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et, au nom de l’Association des maires de Vaucluse, nous nous permettons d’appuyer quelques propositions qui pourraient être mises en œuvre rapidement :

– La création d’un ministère de la protection civile et des situations d’urgence ou à minima un secrétariat d’Etat ;

– La possibilité d’exonérer de la ‘taxe carburant’ les hydrocarbures à destination du SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) ;

– La répartition plus juste et claire de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance ;

– Le soutien pour la mise en œuvre de mesures afin de pérenniser et développer l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires avec pour objectif de recruter 50 000 pompiers volontaires prochainement.

Nous souhaiterions que vous souteniez cette démarche au sein des différentes instances nationales et européennes pour garantir la préservation de notre modèle de sécurité civile qui repose à 80% sur le volontariat. »

Particulièrement mobilisée sur les problématiques des sapeurs-pompiers, l’AMV s’était déjà adressée au Gouvernement en avril 2021 afin de l’alerter sur les conséquences de la directive européenne sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires.

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