24 novembre 2024 |

Ecrit par le 24 novembre 2024

Inéligibilité des fichés S : le député de Vaucluse dénonce une élimination des opposants politiques

Alors que la députée LR Virginie Duby-Muller vient de déposer une proposition de loi visant à interdire l’élection des personnes fichées S, Raphaël Arnault, nouveau député de Vaucluse, se sent particulièrement visé par cette mesure et dénonce « une dérive autoritaire » ainsi « qu’une volonté d’éliminer les opposants politiques lors de futures élections ».

Réélue pour un 4e mandat, Virginie Duby-Muller, la députée LR (Les Républicains) de la 4e circonscription de Haute Savoie, vient de déposer une proposition de loi « visant à rendre inéligible les personnes inscrites à la catégorie ‘atteinte à la sûreté de l’Etat’ du fichier des personnes recherchées ». Dans son collimateur, ce que l’on appelle plus communément les ‘fichés S’.

Des questions de sécurité et de sureté nationale ?
« Dans un monde toujours plus violent et instable, il est de la responsabilité du législateur de protéger les institutions de la République afin d’empêcher d’accéder à certaines fonctions politiques des personnes dangereuses et dont les intentions violentes visent à créer les conditions du chaos dans notre pays, explique Virginie Duby-Muller. Il en va du maintien de l’ordre public et de la protection de la sûreté de l’Etat. »
« Les parlementaires en tant qu’élus de la Nation sont amenés à occuper des fonctions spécifiques dans nos institutions politiques et à disposer de pouvoirs qui imposent une grande responsabilité, poursuit la parlementaire. On ne peut que s’interroger sur la pertinence d’autoriser un individu fiché pouvant mettre en péril la sûreté de l’Etat de pouvoir accéder à des informations ou à des lieux sensibles sans préavis et sans limitation de sécurité. Cela pose la question de la sécurité et de la sureté nationale. »

Virginie Duby-Muller, députée LR (Les Républicains) de la 4e circonscription de Haute Savoie, à l’origine de la proposition de loi « visant à rendre inéligible les personnes inscrites à la catégorie ‘atteinte à la sûreté de l’Etat’ du fichier des personnes recherchées ». Crédit : Les Républicains à l’Assemblée nationale

Un agent de sécurité perdra son emploi, pas un député
« Dans le reste de la société, un agent de sécurité perdra son emploi immédiatement pour des raisons de sûreté à partir du moment où il est fiché S, rappelle la députée LR. Pourtant à un poste de responsabilité, tel qu’élu de la Nation, aucun contrôle à priori n’est effectué. Les élections législatives anticipées du 30 juin et du 7 juillet 2024 ont démontré qu’il est possible pour un individu fiché S de se faire élire à la fonction de député. »
Pour éviter cela, la députée haut-savoyarde propose « d’instaurer un ciblage des candidatures aux élections », quel que soit le type de scrutin (scrutin de liste, scrutin binominal ou scrutin uninominal) afin de permettre au préfet de vérifier si le candidat est fiché S lors des déclarations de candidatures. Objectif : avoir la possibilité de la refuser et permettre de la remplacer dans un délai de 24h. En cas de rejet, il sera possible pour le candidat de contester sous 24 h cette décision auprès du tribunal administratif qui aura alors 3 jours pour se prononcer. Sans jugement rendu dans ce délai de 72h, la candidature serait alors validée.

Le député de la 1re circonscription de Vaucluse dans le collimateur
Virginie Duby-Muller ne s’en cache pas, cette proposition de loi cible tout particulièrement Raphaël Arnault, le nouveau député de la 1re circonscription de Vaucluse. Militant antifa lyonnais revendiqué, la candidature de ce dernier avait suscité une levée de bouclier, puis un ralliement à l’occasion du second tour, en raison de son profil d’ultra-gauche et de son passé à la tête de l’organisation antifasciste La Jeune garde dont il est membre fondateur. C’est manifestement à ce titre, qu’il serait fiché S par plusieurs services de police et de renseignements.
Cependant, en général le fiché S ne sait pas qu’il l’est. L’intérêt étant effectivement qu’il l’ignore afin de pouvoir le surveiller plus facilement. De fait, certain candidat le découvrirait lors de leur dépôt de candidature, ou éventuellement lors de leur rejet alors que ce document n’a aucune valeur juridique.

« Un pas de plus dans la dérive autoritaire de la droite française dite ‘républicaine’. »

Raphaël Arnault, député de la 1re circonscription de Vaucluse

« Si cette proposition arrive dans un contexte particulier, certainement liée à mon arrivée à l’Assemblée nationale, elle constitue un pas de plus dans la dérive autoritaire de la droite française dite ‘républicaine’, réagit d’ailleurs Raphaël Arnault. Il s’agit purement et simplement de la volonté d’éliminer leurs opposants politiques lors de futures élections.

 
C’est au titre notamment de son activisme au sein l’organisation antifasciste lyonnaise La Jeune garde dont il est membre fondateur, que Raphaël Arnault serait fiché S par plusieurs services de police et de renseignements en tant que militant de ‘l’ultra-gauche’. Crédit : X/Raphaël Arnault

Un non-sens juridique ?
« Cette proposition de loi est d’abord un non-sens juridique, poursuit le député LFI vauclusien élu sous l’étiquette Nouveau Front Populaire. En droit, seule une condamnation par un tribunal peut empêcher l’exercice d’un droit civique : être candidat à une élection en est un. Or, il est bon de rappeler que la fiche S n’est pas une condamnation par un tribunal. Si l’on se réfère à la commission du Sénat à ce sujet, la fiche S est attribuée de manière arbitraire par les services de renseignements pour ficher une personne. On apprend qu’elle peut être déposée par n’importe quel policier anonymement. Autrement dit, n’importe quel policier pourrait décider d’empêcher n’importe quel militant de se présenter à des élections. Par ailleurs, il existe 16 types de fiche S dont un seul réservé aux terroristes. Aujourd’hui des lycéens qui ont bloqué leur lycée contre Parcursup se voit fiché S, des syndicalistes, des militants écologistes… En clair : des personnes s’opposant aux politiques anti-sociales et anti-écologiques des gouvernements néolibéraux ou encore s’opposant aux violences des milices néo-fascistes. »

Revendiquant son opposition « aux gouvernements néolibéraux » ainsi « qu’aux néo-fascistes », Raphaël Arnault s’est félicité d’avoir voté lors des dernières élections au sein de l’Assemblée sans serrer la main des jeunes élus du Rassemblement national désignés secrétaires pour cette séance. Crédit DR

Pour un moratoire sur le fichage de militants politiques
« Cette proposition de loi est donc un retour en force de l’arbitraire et de l’autoritarisme, insiste Raphaël Arnault. Des personnes que les institutions policières ont décidé de ficher pourraient se voir privées d’un de leur droit de citoyen élémentaire. C’est une atteinte grave à plusieurs libertés fondamentales. Nous ne laisserons pas passer ces attaques liberticides à l’Assemblée. Au contraire, nous proposerons un moratoire sur le fichage de militants politiques. Parce que la démocratie en dépend, les libertés fondamentales doivent être protégées de l’arbitraire des gouvernements. »

3 000 fichés S pour ‘Ultra-gauche’
En France, on comptabiliserait plus de 30 000 personnes fichées S sur les 620 000 individus apparaissant dans les différents fichiers mis à la disposition des forces de sécurité au sein du FPR (Fichier des personnes recherchées), soit respectivement 0,04% et 0,91% de la population.
Au total, une vingtaine de catégories composent ce fichier ou pour certaines il ne s’agit que de surveillance n’entraînant aucune action automatique de coercition à l’encontre d’une personne.
Par exemple, ce fichier est ainsi composé notamment de fichés ‘E’ (police générale des étrangers), ‘IT’ (interdiction du territoire), ‘R’ (opposition à résidence en France), ‘TE’ (opposition à l’entrée en France), ‘AL’ (aliénés), ‘M’ (mineurs fugueurs), ‘V’ (évadés), ‘J’ et ‘PJ’ (recherches de police judiciaire), ‘T’ (débiteurs envers le Trésor) ou bien encore ‘S’ (sûreté de l’Etat)…
En France, selon nos confrères de Libération sur ces 30 000 personnes fichées S, environ 3 000 le seraient pour ‘ultra-gauche’ (0,004% de la population). Dans le même temps, selon le ministre de l’Intérieur près de 10 000 personnes seraient suivies pour leur appartenance à cette mouvance en France.


Inéligibilité des fichés S : le député de Vaucluse dénonce une élimination des opposants politiques

Le second tour des élections législatives anticipées en France a accouché, dimanche 7 juillet 2024, d’un hémicycle sans majorité absolue et dominé par trois principaux blocs politiques (voir infographie en illustration principale ci-dessus). Avec 180 sièges, la coalition de gauche du Nouveau Front populaire a créé la surprise et devient la première force politique à l’Assemblée nationale. Elle devance le camp présidentiel (Ensemble), qui n’obtient que 163 députés élus, soit 82 de moins que les 245 élus il y a deux ans. En troisième position, le Rassemblement national et ses alliés LR ne remportent finalement que 143 sièges, selon les résultats définitifs communiqués par le ministère de l’Intérieur. Mais, avec plus de 30 % des suffrages exprimés au premier comme au second tour, le parti d’extrême droite continue de gagner du terrain et enregistre un gain de 54 sièges par rapport aux 89 remportés en 2022.

©DR

Avec 66,7 % des inscrits qui sont aller voter au premier tour et 66,6 % au second (contre respectivement 47,5 % et 46,2 % en 2022), il s’agit de la participation la plus élevée pour une élection législative depuis 1997. Concernant la représentation des femmes au parlement, la nouvelle Assemblée nationale compte 369 hommes et 208 femmes (36 %), soit un hémicycle moins féminisé que ceux issus des législatives de 2022 et 2017 (respectivement 37 % et 40 % de femmes).

Crédit : Le Trombinoscope
Crédit : Le Trombinoscope
Crédit : Le Trombinoscope
Crédit : Le Trombinoscope
Crédit : Le Trombinoscope
Crédit : Le Trombinoscope

L’extrême droite gagne du terrain en Europe

Le Rassemblement national n’est arrivé qu’en troisième position à l’Assemblée nationale à l’issue des élections législatives 2024, derrière le Nouveau Front populaire et la coalition présidentielle (Ensemble), mais cela ne doit pas occulter le fait que 32 % des électeurs français ayant participé au scrutin ont voté pour le parti d’extrême droite dirigé par Jordan Bardella, et que ce dernier représente le premier parti en nombre de voix à cette élection.

La montée de l’extrême droite semble ainsi se poursuivre en Europe, en témoigne les autres résultats de scrutins récents dans la région. La carte ci-dessous donne un tour d’horizon du score obtenu par une sélection de partis européens classés à l’extrême droite de l’échiquier politique lors de la dernière élection législative, en pourcentage des suffrages exprimés. Ces formations politiques présentent bien sûr des différences, mais peuvent être rapprochées sur le plan idéologique pour, entre autres, leur nationalisme, leur conservatisme social et leur rejet de l’immigration.

Outre-Manche, le parti Reform UK (anciennement Parti du Brexit), dirigé par Nigel Farage, a recueilli 14 % des voix lors des élections générales britanniques du 4 juillet 2024 (obtenant 4 sièges). Il s’agit de la première fois que ce parti europhobe et anti-immigration est représenté au Parlement du Royaume-Uni. En mars dernier, à l’issue des élections législatives anticipées au Portugal, le parti d’extrême droite Chega est devenue la troisième force politique du pays, en recueillant pas moins de 18 % des voix, quadruplant ainsi son nombre de députés au Parlement (de 12 à 48).

Un peu plus tôt, fin 2023, le parti d’extrême droite PVV (Parti de la Liberté), mené par Geert Wilders, est arrivé en tête des élections législatives aux Pays-Bas, obtenant 24 % des suffrages. En Pologne, la coalition centriste pro-européenne de Donald Tusk a récemment battu les nationalistes-conservateurs du PiS, qui étaient au pouvoir depuis huit ans. Mais avec 35 % des voix, le PiS restait une force politique soutenue dans le pays. En Hongrie, le Fidesz de Viktor Orbán est au pouvoir depuis plus de dix ans déjà. Il remporté une victoire écrasante aux dernières législatives de 2022 (54 % des suffrages) et forme actuellement une coalition gouvernementale avec le parti chrétien-démocrate NKDP.

Les prochaines élections législatives en Europe auront lieu le 29 septembre 2024 en Autriche, où l’extrême droite (FPÖ) avait obtenue 16 % des voix en 2019.

De Tristan Gaudiaut pour Statistahttps://fr.statista.com/


Inéligibilité des fichés S : le député de Vaucluse dénonce une élimination des opposants politiques

Arrivée en tête dimanche dernier, Bénédicte Auzanot (RN) gagne la 2e circonscription de Vaucluse. Pour cela, elle obtient 31 167 voix (56,92%) contre 23 583 suffrages pour Patrick Blanes du Nouveau Front Populaire avec 43,08% des exprimés.


Inéligibilité des fichés S : le député de Vaucluse dénonce une élimination des opposants politiques

Le premier tour des élections législatives anticipées aura lieu ce dimanche 30 juin. À moins d’une semaine du scrutin, le Rassemblement National caracole toujours en tête : d’après le plus récent sondage Ipsos pour Le Parisien et Radio France, le RN et leurs alliés sont actuellement crédités de 35,5 % des intentions de vote (31,5 % pour les candidats du Rassemblement National, et 4 % pour les candidats des Républicains soutenus par le Rassemblement National). La gauche, réunie sous la bannière Nouveau Front Populaire, arrive en seconde position, avec 29,5 % des intentions de vote, dix points de pourcentage devant la majorité présidentielle Ensemble, créditée de 19,5 % des intentions de vote.

Si le RN et ses alliés reçoivent 35,5 % des voix à l’issue des élections, ils obtiendraient alors une large majorité relative à l’Assemblée nationale, mais pas de majorité absolue. Le week-end dernier, le président du RN, Jordan Bardella, a annoncé qu’il n’accepterait une nomination au poste de Premier ministre que si son parti disposait d’une majorité absolue à l’Assemblée, sans laquelle il lui serait difficile de mettre en place son programme.

Assemblée nationale : quel visage à l’issue des élections ?
Par ailleurs, d’après les derniers sondages, ce pari de la dissolution par le président de la République pourrait s’avérer perdant, puisque tous les sondages donnent actuellement le Rassemblement national en tête, suivi de la gauche, rassemblée sous la bannière Nouveau Front Populaire. Le groupe de la majorité présidentielle, Ensemble, est actuellement crédité d’un peu moins de 20 % des intentions de vote.

Comme le montre cette infographie, basée sur les résultats d’un récent sondage pour BFMTV et La Tribune Dimanche, si ces projections s’avèrent correctes, le Rassemblement national et leurs alliés disposeraient d’une large majorité relative, mais n’atteindraient cependant pas la majorité absolue : ils pourraient envoyer entre 250 et 280 députés à l’Assemblée. Le groupe Nouveau Front Populaire, qui inclut des candidats issus de LFI, du PS, du PS, des Écologistes ainsi que de divers groupes de gauche, devrait compter entre 150 et 170 députés, ce qui en ferait le second groupe le plus important dans la nouvelle législature. Quant au groupe Ensemble, il devrait compter 90 et 110 députés. Finalement, le groupe des candidats Les Républicains (hors alliance RN), UDI et divers droite pourrait représenter entre 35 et 45 sièges à l’Assemblée.

Valentine Fourreau pour Statista


Inéligibilité des fichés S : le député de Vaucluse dénonce une élimination des opposants politiques

Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, vient de remettre le prix Eco maires à Jean-Christophe Daudet, maire de Barbentane, pour le projet de la commune bucco-rhodanienne de renaturation et protection de la Montagnette dont le massif forestier a été touché par un important incendie en 2022.

La commune de Barbentane vient de recevoir le Prix Innovation du concours Trophées Eco Actions 2023 décerné par les Eco maires. La distinction a été remise hier soir, mardi 9 avril, à Jean-Christophe Daudet maire de Barbentane lors d’une cérémonie qui s’est tenue à l’Hôtel de Lassay à l’assemblée nationale à Paris. Créée en 1989 à l’initiative de maires et des élus investis dans le développement durable et la protection de l’environnement, l’association ‘Les Eco maires’ a pour objectif de mettre en avant l’exemplarité des initiatives locales dans ces domaines.

©DR

53% de la forêt barbentanaise partie  en fumée
Succédant notamment à la Communauté urbaine de Dunkerque, la Communauté d’Agglomération du Grand Montauban ou bien encore la commune du Raincy, la commune du Nord des Bouches-du-Rhône a donc été récompensée dans le cadre de la 33e édition de cet événement pour ses actions depuis 2 ans, suite au feu qui a ravagé l’espace naturel de la Montagnette en juillet 2022.
Lors de cet incendie, qui a mobilisé jusqu’à 1 100 sapeurs-pompiers ainsi que de très importants moyens aériens, ce sont 1 600 hectares (dont 683ha à Barbentane, soit 53% de la forêt de la commune), sur les 3 800ha que compte le plus grand des espaces naturels du bassin de vie d’Avignon, qui sont partis en fumés. De quoi rappeler les heures sombres des grands feux de 1962 et surtout de 1982 (1 930 ha détruits) ayant déjà touché ce massif forestier s’étendant sur les communes de Barbentane (1 330 ha), Boulbon (1 115 ha), Tarascon (1 090 ha) et Graveson (465 ha).

Protéger la forêt
Depuis, la municipalité de Barbentane a multiplié les actions de renaturation de la Montagnette tout mettant en place en place un projet visant à la protection du massif face au feu ainsi qu’au développement de l’agriculture traditionnelle en acheminant des systèmes d’irrigation sur le plateau.
« Pour nous, il s’agit d’une formidable récompense car Eco maire a salué deux choses dans notre projet : à la fois le fond et la forme, se félicite à Jean-Christophe Daudet, maire de Barbentane. Sur le fond, il y a notre volonté d’irriguer la Montagnette et les plateaux pour reconquérir des espaces agricoles provençaux avec des oliveraies, des amandiers ou bien encore des pistachiers avec l’objectif que ces plantations servent de coupe-feu pour protéger le massif. »

Le périmètre d’étude du projet de Barbentane s’étend sur 300ha. ©SCP

Un projet de 3M€ pour irriguer la Montagnette
« A ce jour, poursuit le maire, nous avons fait une étude avec la Société du canal de Provence afin d’établir la faisabilité d’irriguer la montagnette. C’est possible, car nous avons notamment la chance d’être la ville où la Durance se jette dans le Rhône. Cela nous permet de faire un forage sur la nappe phréatique au niveau des arènes pour ensuite monter l’eau jusqu’au plateau. »
Un projet estimé à 3M€ qu’il reste notamment à financer via la Région Sud, le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône ainsi que l’Europe éventuellement.

Plantation de 7 000 feuillus à la fin de l’année
L’initiative de renaturation prévoit aussi de replanter des feuillus après une expérimentation réussie de 450 spécimens ‘pionniers’ en partenariat avec l’association aixoise ARPCV (Association pour le reboisement et la protection du Cengle Sainte-Victoire) qui a replanté 130 000 arbres avec un taux de réussite de 98% suite à l’incendie de la Sainte-Victoire. Principale bénéfice de ce type de plantation de feuillus : ce sont des arbres qui n’ont pas besoin d’eau.
« C’est le paradoxe de notre démarche, confie le maire de Barbentane. D’un côté nous mettons en place une action pour planter des arbres qui nécessitent de l’eau pour l’agriculture et de l’autre nous testons des plantations qui n’en ont pas besoin. »

« Nous avons la volonté d’être le plus inclusif possible pour transformer ce moment de malheur en quelque chose  d’enthousiasmant. »

Jean-Christophe Daudet, maire de Barbentane

Les premières plantations de feuillus lors de la première opération test menée en partenariat avec l’association aixoise ARPCV (Association pour le reboisement et la protection du Cengle Sainte-Victoire). ©DR

Dans ce cadre, la commune prévoit de planter 7 000 feuillus entre le 15 novembre et le 15 décembre prochains. « Nous lançons d’ailleurs un appel à l’ensemble de la population du bassin de vie d’Avignon pour ceux ou celles qui voudront venir planter des arbres dans la Montagnette, annonce Jean-Christophe Daudet. Tout le monde sera le bienvenu le week-end. En semaine, nous avons commencé à travailler avec des publics plus spécifiques : les missions locales, le RSA, l’intergénérationnel, peut-être l’hôpital d’Avignon et celui de Montfavet, avec les Esat (Établissement et service d’accompagnement par le travail)… Nous avons la volonté d’être le plus inclusif possible pour transformer ce moment de malheur en quelque chose  d’enthousiasmant. »
Le tout accompagné par un Atlas de la biodiversité, un travail pédagogique avec les enfants sur la nature et l’environnement, un parcours de santé, voir un théâtre de verdure.

« Au final, notre objectif c’est que permettions à tous de travailler dans l’intérêt de la Montagnette. »

Une reconnaissance nationale qui devrait faciliter la recherche de financements
« ¨Être lauréat de ce prix, c’est aussi la reconnaissance de l’originalité de tout ce que l’on a mis en place sur la forme comme l’opération ‘On se lève pour la Montagnette’, une fête animée et parrainée par l’animateur franco-belge de télévision Olivier Minne ou bien encore le succès national de notre campagne d’appel aux dons qui nous a permis de récolter près de 99 000€ sur la plateforme de crowdfunding KissKissBankBank (ndlr : grâce à 246 particuliers et 14 entreprises). Il y a eu aussi notre partenariat avec le Festival d’Avignon et son directeur Tiago Rodrigues qui sont venus jouer une pièce dans la Montagnette. »

« Enfin, espère le maire de Barbentane, ce prix devrait nous faciliter les choses dans la recherche de partenaires institutionnels mais aussi de financements privés auprès d’entreprises et de fondations engagés dans des démarches de décarbonation. Au final, notre objectif c’est que permettions à tous de travailler dans l’intérêt de la Montagnette. »


Inéligibilité des fichés S : le député de Vaucluse dénonce une élimination des opposants politiques

Vendredi soir, 19h dans les rues d’Avignon que l’on remonte jusqu’au Restaurant de la Tour vers le haut des remparts, avec, derrière eux, le quai de la ligne. Nous avons rendez-vous avec Catherine Jaouen, députée de Vaucluse pour les voeux 2024.

Au milieu d’une cinquantaine d’invités, Catherine Jaouen, députée du Rassemblement national, prend la parole, sacrifiant aux traditionnels vœux de bonne année. Cela fait six mois qu’elle siège dans l’hémicycle, invitée à reprendre le fauteuil de Joris Hébard qui s’est fait épingler en mars 2023, pour sa présence à l’inauguration de la nouvelle mosquée As-Sunnah du Pontet.

Résultat ?
Il écope d’un blâme du Rassemblement national. C’est qu’à Paris, Marine Le Pen et Jordan Bardella n’ont pas compris le poids électoral des communautés religieuses, musulmanes et particulièrement franco-turque au Pontet… Joris Hébard reprend le chemin de la Mairie, serre la main de Patrick Suisse –qui l’avait remplacé au fauteuil de maire et grand perdant de l’histoire- quand sa suppléante, Catherine Jaouen, avocate, se hisse au siège de députée.

Ce que Catherine Jaouen a dit
«Les sujets dont je m’empare sont vastes, comme la sécurité sans laquelle il n’y a pas de quiétude sociale, de sérénité économique et donc pas d’issues pour ceux qui ont l’ambition d’entreprendre. L’avocate rappelle alors la réponse surprenante qui lui est faite par un 1er ministre, fébrile, il répond ‘Nîmes et le Gard’ alors qu’elle l’interroge, lors d’une question au Gouvernement, sur Avignon et le Vaucluse… C’est tout dire !» se défend-elle.

Le sous-emploi des personnes en situation de handicap
«Je me suis engagée à défendre les questions de sous-emploi des personnes en situation de handicap, particulièrement au sein de l’Education nationale et dans les administrations afin qu’elles soient exemplaires alors qu’elles imposent sans cesse des quotas aux entreprises.»

Le combat contre les dérives
«J’ai dénoncé les dérives de l’écriture inclusive et du wokisme. Je défends l’initiative économique, l’entrepreneuriat et le pouvoir d’achat, la protection, l’entretien et la préservation du patrimoine et l’appel au mécénat. Je m’insurge contre la fermeture des parloirs le samedi, même aux avocats pour visiter leurs clients au centre pénitentiaire du Pontet qui souffre de manque de personnel et pourrait également fermer le vendredi. Enfin, Catherine Jaouen conclut, Ma permanence parlementaire vous est ouverte pour échanger et travailler ensemble à l’amélioration du quotidien de tous.»

Dans le détail
Catherine Jaouen a voté : pour le projet de loi immigration ; pour la Motion de rejet du projet de loi immigration ; contre le projet de loi pour le plein emploi ; S’est abstenue pour le Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique ; A voté pour la proposition de loi facilitant la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols Zan et pour la loi de programmation militaire 2024-2030.

Ils étaient là
Parmi les personnalités politiques l’on pouvait reconnaître le maire du Pontet, Joris Hébard ; Bénédicte Auzanot, députée de la 2e circonscription ; des Conseillers départementaux et Régionaux ; des chefs d’entreprises ; des chefs d’établissements de l’enseignement ; le président de l’Ordre des médecins, des représentants du Barreau, des représentants consulaires : Chambre d’agriculture, des Métiers et de l’artisanat, de la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, de la Fédé BTP84, de la Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier)…

Le poids de la droite de la droite en Vaucluse
Le Rassemblement National et la Ligue du Sud auront élu domicile dans cinq villes et villages de Vaucluse sur les 151 que compte le département et talonnent, en deuxième place dans les suffrages des municipales, des bassins de vie comme Avignon, Carpentras, Bollène et Cavaillon sans oublier le petit village d’Aubignan.

Ces partis qui ont déjà conquis…
Ces partis d’extrême droite auront déjà conquis le Pontet avec Joris Hébrard, Camaret-sur-Aigues avec Philippe de Beauregard, également Orange avec Jacques Bompard –dont le siège est finalement revenu, après de nouvelles élections, à son fils Yann Bompard le 30 novembre 2021, sous la bannière Ligue du Sud, bannière également partagée par Louis Driey pour Piolenc, tandis que Grégoire Souque pour Morières-lès-Avignon est élu sous l’étiquette du RN.

Ces villes où ils talonnent le 1er fauteuil
En revanche le parti de la droite de la droite arrive en deuxième position, à Avignon avec Anne-Sophie Rigaud, à Bollène avec Marie-Claude Bompard, à Carpentras avec Bertrand de la Chesnais et Cavaillon avec Bénédicte Auzanot.

Les RN progressent à la députation
Catherine Jaouen (RN) a remplacé Joris Hébrad (RN)
 –il avait été élu à hauteur de 14 700 voix- pour la 1re circonscription qui comprend Avignon Nord, Sud, Est, Ouest, le Pontet et Morières-lès-Avignon. Bénédicte Auzanot (RN) -à hauteur de 19 200 voix- dans la 2e circonscription qui comprend Bonnieux, Cadenet, Cavaillon, L’Isle-sur-la-Sorgue. Hervé de Lépinau (RN) –à hauteur de 19 600 voix- dans la 3e circonscription qui comprend Bédarrides, Carpentras Sud et Pernes-les-Fontaines. Mais le score le plus haut est atteint avec Marie-France Lorho (RN) –à hauteur de 29 000 voix- dans la 4e  circonscription comprend Beaumes-de-Venise, Bollène, Malaucène, Orange Est, Orange Ouest, Vaison-la-Romaine et Valréas. La femme politique est d’ailleurs la seule députée sortante à retrouver son siège. Enfin, tous batailleront à l’Assemblée nationale jusqu’en 2027.

Le point sur l’Assemblée Nationale
L’Assemblée Nationale totalise 88 députés Rassemblement national sur 577, dont 33 femmes pour ce parti. Renaissance en compte 161 ; la France insoumise 74 ; les Républicains 58 ; les Démocrates : Modem et Indépendants 51…

Le saviez-vous ?
Sur les 577 députés 220 sont des femmes, soit 38%. Elles étaient 13% entre 1997 et 2002. En 1958 elles n’étaient que 8 femmes. C’est dans les partis Ecologiste-Nupes que les femmes députées sont le plus représentées à 57% puis chez Renaissance à 42% et la France Insoumise LFI Nupes à 41%. La moyenne d’âge des députés est de 50,3 ans. La grande majorité des députés est cadre, dans chaque groupe politique où les professions intellectuelles –à 70%- sont les plus représentées comme avocat, médecin ou ingénieur. Peu de députés étaient employés ou ouvriers ce qui représente pourtant le tiers de la population.


Inéligibilité des fichés S : le député de Vaucluse dénonce une élimination des opposants politiques

Voilà, c’est fait, la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (Zan) a été adoptée le 16 mars dernier au Sénat. Même si le dispositif l’avait été, deux ans auparavant, dans le cadre de la Loi Climat, le Sénateur vauclusien LR Jean-Baptiste Blanc en a soulevé les difficultés pratiques et demandé d’améliorer le texte avant que celui-ci ne passe à l’Assemblée Nationale.

La proposition ? Soumettre une application plus souple et décentralisée du Zan sans remettre en question l’objectif de sobriété foncière. Et l’avocat, devenu incollable sur le sujet, ne manquait pas d’arguments après avoir recueilli, sur le terrain, plus de 60 avis un peu crispés d’élus de l’hexagone.

Et plus encore
Mais surtout Jean-Baptiste Blanc, rapporteur du dispositif Zan, avec certains de ses homologues, a obtenu de garantir à chaque commune une surface minimale de développement d’un hectare ; la sortie des jardins, parcs et pelouses résidentiels du texte sénatorial, et d’inclure, dans une enveloppe séparée, les grands projets nationaux tels que les prisons, les ports, les centrales nucléaires… Face à ces avancées notables, qui apaisent les maires, le sénateur l’assure, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, est ouvert au dialogue sur les modalités techniques mais restera ferme sur les grands principes du Zéro artificialisation nette, histoire de ne pas dénaturer l’esprit de la Loi.

Quelles conséquences ?
Concrètement, le Zan contraint voire bloque, la capacité à construire du logement déjà mise à mal par l’inflation ce qui induira une forte pression sociale sur l’habitat -en passe de se raréfier- et déjà existant ou à rénover pour cause de diagnostic énergétique. Le dispositif immobilise également le logement social déjà très impacté par la hausse des coûts des matériaux de construction, la baisse du pouvoir d’achat des populations déjà fragiles -ce qui impacte le règlement des loyers- et l’amenuisement programmé des aides de l’Etat.

En attendant
Le texte doit prochainement être soumis à l’Assemblée Nationale. Dans le même temps, le sénateur prône un accompagnement des élus locaux sur la sobriété foncière avec de nouvelles méthodes d’aménagement, et l’arsenal déjà connu des collectivités comme la densification ‘des dents creuses’, l’accélération du renouvellement urbain et la requalification d’îlots dégradés.

Quel avenir pour l’habitat ?
Désormais le Zan exclut le pavillon avec jardin et préconise l’élévation de la construction, la renaturation de la ville avec des plantations d’arbres, une préservation des milieux humides, l’aménagement de retenues d’eau, l’organisation de jardins collectifs et de micro-fermes urbaines.

Dans le détail
Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est un objectif fixé pour 2050. Il demande aux territoires, communes, départements, régions de réduire de 50 % le rythme d’artificialisation et de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020. Propos qui ont fait hurler les élus des communes rurales par rapport aux grandes agglos déjà très consommatrices d’espaces. Car à bien y réfléchir les communes peu consommatrices d’espaces devenaient les mauvais élèves, tandis que des communes ultra dispendieuses en foncier se faisaient à peine taper sur les doigts et même étaient encouragées à continuer de construire. Quelle logique y avait-il à tout cela ?


Mais au fait, pourquoi avoir créé le Zéro artificialisation nette ?

Le dispositif a été mis en place pour stopper une artificialisation des sols galopante, en France, cause entre autres, de la baisse de la biodiversité, du grignotage accéléré des espaces agricoles, naturels et forestiers, d’un mouvement ennemi de décarbonation puisque les sols sont des réservoirs de carbone naturels. Enfin, l’artificialisation a été identifiée comme vecteur d’inondation, empêchant l’infiltration des eaux pluviales dans le sol, le retour de l’eau dans les nappes phréatiques et favorisant la progression annuelle des jours de canicule en ville, avec plus de 28 jours, en juillet, à Avignon.

Sénatoriale intervention
Les aménagements portés au Zan, suite aux remontées de terrain du sénateur Jean-Baptiste Blanc, devraient permettre une meilleure compréhension à la fois du Gouvernement et des élus à s’engager dans ce processus, inévitable si l’ont veut protéger la nature, concourir à vivre mieux en ville et cesser de nourrir un réchauffement climatique plus prégnant chaque année.


Inéligibilité des fichés S : le député de Vaucluse dénonce une élimination des opposants politiques

Après sa percée historique aux élections législatives 2022, le Rassemblement national (RN) sera représenté par 89 députés (dont 4 Vauclusiens), à l’Assemblée nationale française (soit environ 15 % des sièges), ce qui lui confère une influence accrue dans l’hémicycle. Le parti d’extrême droite, fondé en 1972 à l’initiative des membres d’Ordre Nouveau, acquiert notamment la possibilité de déposer à lui seul une motion de censure, qui doit être signée par au moins 58 députés. Le groupe politique mené par Marine Le Pen franchit également le seuil nécessaire pour saisir le Conseil constitutionnel, qui est de 60 députés.

Notre infographie propose un tour d’horizon du poids d’une sélection de partis classés à l’extrême droite de l’échiquier politique en Europe, des formations politiques que l’on peut notamment rapprocher sur le plan idéologique pour leur nationalisme, conservatisme social et rejet de l’immigration.

Dans l’Union européenne, plusieurs pays peuvent être considérés comme des laboratoires de la prise du pouvoir par l’extrême droite. En Pologne, le parti ultraconservateur Droit et justice (PiS) est arrivé au pouvoir en 2015. Aux dernières élections parlementaires de 2019, il est parvenu à conserver 51 % des sièges à la Diète. En Hongrie, le Fidesz de Viktor Orbán a remporté une victoire écrasante aux législatives d’avril 2022 et détient désormais 59 % des sièges au parlement. En 2017 et 2018, d’autres partis d’extrême droite ont accédé au pouvoir, en Autriche avec le FPÖ, puis en Italie avec la Ligue de Matteo Salvini, qui dispose de 21 % des sièges au parlement italien. Le FPÖ autrichien a toutefois enregistré un fort recul aux élections de 2019 et ne représente plus que 17 % de l’hémicycle (contre 28 % en 2017).

Ailleurs dans l’UE, l’extrême droite espagnole, représentée par Vox, détient environ 15 % des sièges au parlement, soit une part similaire à celle du RN. En Belgique, le parti nationaliste flamand, Vlaams Belang, pèse actuellement 12 %, tandis qu’en Allemagne, l’AfD est descendu à 11 % après la perte de 11 sièges aux élections fédérales de 2021.

De Tristan Gaudiaut pour Statista


Inéligibilité des fichés S : le député de Vaucluse dénonce une élimination des opposants politiques

Au lendemain des élections législatives 2022, la coalition de partis soutenant le président Emmanuel Macron (Ensemble !) n’a obtenu qu’une majorité relative à l’Assemblée nationale, soit 245 sièges selon le Ministère de l’Intérieur, loin derrière le seuil des 289 sièges permettant de décrocher la majorité absolue. La Nouvelle Union populaire écologique et sociale (NUPES) emmenée par Jean-Luc Mélenchon arrive en deuxième position avec 131 sièges, devant le Rassemblement national de Marine Le Pen, qui a créé la surprise en passant devant Les Républicains, avec 89 sièges remportés contre 61 pour le second.

Il s’agit de la première fois lors d’un scrutin majoritaire sous la Vème République qu’un parti d’extrême-droite franchit le seuil des quinze députés nécessaires pour former un groupe parlementaire dans l’hémicycle. Le précédent remonte au scrutin proportionnel de 1986, lorsque que le FN de Jean-Marie Le Pen avait réussi à décrocher 35 sièges au Palais-Bourbon.

Avec 46,2 % des inscrits qui sont aller voter au second tour (et 47,5 % au premier), la participation électorale a été un peu plus élevée qu’en 2017 mais reste historiquement basse pour ce type d’élections. Concernant la représentation des femmes au parlement, la nouvelle Assemblée nationale compte 362 hommes (62,7 %) et 215 femmes (37,3 %), soit un hémicycle un peu moins féminisé que celui issu des législatives de 2017, où les femmes occupaient 39,5 % des sièges.

De Tristan Gaudiaut pour Statista

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