22 novembre 2024 |

Ecrit par le 22 novembre 2024

Les détenteurs d’armes à feu vauclusiens doivent impérativement les déclarer avant la fin de l’année

La préfecture de Vaucluse informe que les détenteurs d’armes chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour créer leur compte dans le système d’information sur les armes.
« Le Système d’information sur les armes (SIA) est une plateforme numérique qui permet de gérer et suivre la détention légale des armes à feu sur le territoire et qui facilite les démarches liées à leur acquisition et détention. Au terme de son déploiement, l’ensemble des détenteurs d’armes à feu devront disposer d’un compte personnel SIA pour conserver leur droit à détenir des armes », rappelle les services de l’Etat en Vaucluse.

À ce jour, seuls les détenteurs d’armes au titre de la chasse ou du tir sportif sont concernés par cette mesure et sont tenus d’y avoir créé un compte d’ici au 31 décembre 2024 (article 10 du décret 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes).

Publics concernés : tous les particuliers détenant au moins une arme, disposant d’un permis de chasser (validé ou non) ou d’une licence de tir sportif.

Publics non concernés : les possesseurs de fusils à canon lisse à un coup par canon acquis avant décembre 2011, pour qui l’inscription au SIA est fortement conseillée mais pas impérative tant que l’arme ne change pas de propriétaire. Les chasseurs mineurs ne sont pas non plus concernés par cette mesure.

« Cette démarche obligatoire doit être faite sans attendre, insiste la préfecture de Vaucluse. En effet, la création d’un compte personnel dans le SIA est obligatoire pour acheter une arme chez l’armurier, la vendre ou la faire entretenir. Au-delà de cette date, les détenteurs chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs non-inscrits dans le SIA seront en contradiction avec la réglementation sur les armes et seront susceptibles de faire l’objet de mesures administratives. La création d’un compte personnel dans le SIA est simple et rapide mais nécessite d’avoir accès à internet et de disposer d’une adresse mail et de documents au format numérique, notamment pour justifier son identité et son adresse. La création de compte se fait sur le site https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr depuis n’importe quel ordinateur, mobile ou tablette connectés à internet. »

Une fois leur compte créé, les détenteurs se voient attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro leur est personnel et les suivra tout au long de leur vie de détenteurs d’armes. Ils seront ainsi identifiés dans l’outil par les professionnels (armuriers), mais aussi par l’administration avec qui ils pourront communiquer par l’intermédiaire de leur compte personnel.

En cas de difficulté pour créer leur compte, les détenteurs peuvent se faire aider dans les points d’accueil numériques en préfectures, par la fédération départementale des chasseurs de leur département, leur club de tir ou encore en armurerie.

Depuis leur compte personnel SIA, les chasseurs et tireurs sportifs ont un accès direct à leur râtelier numérique dans lequel ils peuvent visualiser les armes qu’ils détiennent. Ils disposent ensuite d’un délai de 6 mois pour le corriger et le mettre à jour et s’assurer ainsi que l’administration dispose des bonnes informations. Ils peuvent également accéder à différentes fonctionnalités leur permettant, entre autres, de faire une demande d’autorisation en ligne, de valider l’acquisition d’une arme, d’en renseigner la perte ou le vol ou, encore, d’éditer de façon totalement autonome leur Carte européenne d’arme à feu (e-CEAF).


Les détenteurs d’armes à feu vauclusiens doivent impérativement les déclarer avant la fin de l’année

La France est récemment devenue le deuxième exportateur mondial d’armes, derrière les États-Unis, selon le rapport annuel de l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI). Au cours des cinq dernières années, soit entre 2019 et 2023, les États-Unis ont représenté 41,7 % du total des exportations d’armes dans le monde, la France 10,9 % et la Russie 10,5 %. La Chine (5,8 %) et l’Allemagne (5,6 %) complètent le top 5.

Avec des exportations d’armement qui ont augmenté de 47 % entre la période 2014-2018 et 2019-2023, la France est passée juste devant la Russie, dont les ventes d’armes à l’international ont chuté de moitié en valeur sur la même période. Alors que la Russie avait effectué des transferts d’armes vers 31 États en 2019, elle n’en a exporté que vers 12 en 2023.

Comme le rapporte SIPRI, la hausse substantielle des exportations françaises est principalement due aux livraisons d’avions de combat Rafale à l’Inde, au Qatar et à l’Égypte. « La France profite de la forte demande mondiale pour stimuler son industrie de l’armement par le biais des exportations », observe Katarina Djokic, chercheuse au SIPRI. Dans le détail, sur la période étudiée, environ les trois quarts des exportations d’armes de la France sont allées vers des pays du Moyen-Orient et de la région Asie-Pacifique.

De Tristan Gaudiaut pour Statista


Les détenteurs d’armes à feu vauclusiens doivent impérativement les déclarer avant la fin de l’année

Patrick Armengau, commissaire priseur de l’hôtel des ventes d’Avignon propose une vente aux enchères d’armes, de souvenirs historiques, de décorations et de documentation ce jeudi 7 mars à 14h.

Parmi ces objets extraordinaires, issus de collections, un casque de Dragon, type trompette de 1858, un glaive de garde constitutionnelle du roi entre 1790 et 1792, une cassette nécessaire de pistolets d’officier ou de voyage vers 1840 et 1850. Un ensemble casque et cuirasse de carabinier troupe d’époque second empire de 1859. Un portrait de Bonaparte au pont d’Arcole, un portrait de l’empereur Napoléon 1er en tenue de sacre.

Les infos pratiques
Ventes aux enchères ce jeudi 7 mars à 14h. Tout le catalogue de 33 lots ici. Hôtel des ventes d’Avignon. Courtine. 2, rue Mère Teresa. 84 000 Avignon. Exposition le matin de la vente de 10h à 12h. 04 90 86 35 35. www.avignon-encheres.com

Les prochaines ventes
Samedi 23 mars pour l’art moderne. Samedi 20 avril pour du mobilier et des objets d’art. Lundi 29 avril pour des véhicules et des motos de collection. Samedi 4 mai pour des bijoux et des arts de la table. Vendredi 24 mai pour de grands vins et des alcools et jeudi 30 mai pour des livres anciens et modernes.
Mireille Hurlin


Les détenteurs d’armes à feu vauclusiens doivent impérativement les déclarer avant la fin de l’année

Du 25 novembre au 2 décembre, la préfecture de Vaucluse a participé à une opération nationale d’abandon et de régularisation d’armes. Cette opération, pilotée par le Service central des armes et explosifs (SCAE), a permis aux particuliers de remettre aux forces de l’ordre les armes et munitions qu’ils ne souhaitaient pas garder et d’enregistrer celles qu’ils voulaient conserver.

Les particuliers ont pu se rendre aux gendarmeries d’Apt et de Pernes-les-Fontaines, et à l’Hôtel de Ville d’Avignon. Sur les trois points de collecte, 1783 armes et 24871 munitions ont été abandonnées à l’État, et 383 comptes ont été créés dans le Système d’information sur les armes (SIA), permettant de régulariser la détention de 994 armes jusqu’alors non déclarées. Sur l’entièreté du territoire français, près de 200 000 armes sont sorties de la clandestinité, et 4 millions de munitions et projectiles ont été collectés.

Bien que l’opération ait pris fin il y a quelques jours, l’abandon des armes non déclarées reste possible auprès des commissariats de police et des gendarmeries selon la procédure classique. Pour enregistrer une ou plusieurs armes, il faut créer un compte détenteur d’arme héritées ou trouvées dans le SIA, dont le module reste ouvert.

V.A.


Les détenteurs d’armes à feu vauclusiens doivent impérativement les déclarer avant la fin de l’année

Depuis le 25 novembre, la préfecture de Vaucluse participe à une opération nationale d’abandon et de régularisation d’armes. Trois points de collecte sont ouverts en Vaucluse, de 9h à 17h, pour vous dessaisir de vos armes ou pour les enregistrer. L’opération prendra fin demain, vendredi 2 décembre.

Si la France compte près de 5 millions de détenteurs légaux d’armes, on estime qu’au moins 2 millions de citoyens détiendraient sans titre des armes, principalement de chasse ou issues des Première et Seconde Guerres mondiales. La plupart de ces armes détenues illégalement sur le territoire national ont été acquises par héritage, le plus souvent sans connaître le cadre légal de leur détention. L’opération nationale d’abandon et de régularisation d’armes offre au détenteur la possibilité de s’en dessaisir simplement ou de les conserver légalement.

Pour les détenteurs d’armes et de munitions souhaitant s’en séparer, les restitutions s’effectuent auprès des policiers et des gendarmes présents sur les sites de collecte dédiés.

En Vaucluse, trois sites sont ouverts, sans rendez-vous, jusqu’à demain, vendredi 2 décembre 17h :

  • Avignon – Hôtel de police d’Avignon, 14 boulevard Saint Roch.
  • Pernes-les-Fontaines – Brigade de gendarmerie, quartier de l’Audifrette.
  • Apt – Brigade de gendarmerie, 226 avenue Eugène Baudouin.

Pour les détenteurs désireux de conserver leurs armes, des agents de la préfecture seront également présents sur les trois sites de collecte pour les aider à les enregistrer dans le système d’information sur les armes (SIA).

Les détenteurs ne devront alors pas présenter leurs armes, mais se présenter munis :

  • de photographies de bonne qualité de leurs armes. Ces photographies doivent permettre de visualiser les différents marquages des armes : numéro de série, nom de fabricant, marque, modèle, calibre ;
  • de la longueur totale de l’arme et de celle du canon ;
  • d’une pièce d’identité ;
  • d’un justificatif de domicile.

J.R.


Les détenteurs d’armes à feu vauclusiens doivent impérativement les déclarer avant la fin de l’année

Patrick Armengau, commissaire-priseur de l’Hôtel des ventes d’Avignon propose une vente d’armes & militaria, souvenirs historiques et documentation ce jeudi 10 juin à 14h.

Parmi les objets proposés des curiosités comme le plastron à cuirasse en fer forgé à fort busc sur-décoré noir et or agrémenté de rinceaux feuillagés de la fin du XVIIe siècle, mis en vente à partir de 400€ (n°105). Egalement cette étonnante poire à poudre en noix de coco entièrement et finement gravée de fleurs, feuillages, oiseaux et d’un navire. Le bec est en métal argenté. L’objet date du XIXe siècle et son estimation de départ est de 200€ (n° 108). Il y a aussi cet étonnant pistolet à répétition -7 coups- dénommé ‘le merveilleux’ un 6mm, finition bleuie, nickelé et gravé à partir de 500€ (n°92). Ce fer de hallebarde de sergent interroge venue tout droit du XVIIe, début XVIIIe siècle, prête à trouver acquéreur à partir de 200€ (n°5). Ce sabre chinois lui aussi témoigne des temps passés avec cette poignée en dent d’éléphant, sa monture en argent et cuivre et une garde à branche gravée d’idéogrammes et de décors repoussés de dragons et rinceaux. Le lot n°47 trouvera preneur à partir de 800€. 337 lots seront ainsi proposés.

Infos pratiques

Vente d’armes & militaria, souvenirs historiques et documentation. Exposition mercredi 9 juin de 10h à 12h et de 14h à 18h ainsi que le matin de la vente de 10h à 12h. Egalement journée d’estimation gratuite en présence de l’expert Jean-Claude Dey mercredi 9 juin. 01 47 41 65 31. Vente Jeudi 10 juin à 14h. Hôtel des ventes. 2, rue Mère Teresa à Avignon. 04 90 86 35 35 www.avignon-encheres.com Catalogue et renseignements sur www.avignon-encheres.com et sur www.interencheres.com/84001

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