Collecte des déchets : la CCI du Pays d’Arles s’inquiète de la double peine pour les entreprises

Mardi, les élus de l’agglomération de l’ACCM (Arles Crau Camargue Montagnette) ont voté en assemblée communautaire (voir vidéo ci-dessous) l’arrêt de la collecte des déchets ménagers des producteurs professionnels situés en ZAE (Zones d’activité économique) dans le courant de l’année 2023. Une décision que la CCI (Chambre de commerce et d’Industrie) du Pays d’Arles estime représenter une double peine pour les entreprises de son territoire.

« Parce que la question de la transition environnementale sur le Pays d’Arles est au cœur de notre contrat de mandature pour les 5 prochaines années. La
CCI du Pays d’Arles, par la voix de son Président Stéphane Paglia, dénonce une décision non concertée et non planifiée qui s’apparente à infliger aux
industriels et commerçants une double pleine. Une double peine qui porte à la fois sur le paiement de la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) qui ne cesse d’augmenter (+2,53 points soit 15,6% d’augmentation en 2022) et de la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) qui double chaque année, sans pour autant bénéficier de ces services. Cette décision va obliger les entreprises à assumer le coût de la collecte de leurs déchets par un opérateur privé dans une période d’inflation qui grève leurs marges, en même temps que le remboursement de leur Prêt garanti par l’État (PGE) qui fragilise leur trésorerie. »

« Nous invitons l’ACCM, poursuit la chambre consulaire du Pays d’Arles, à élaborer en concertation avec la CCI du Pays d’Arles, les syndicats patronaux, les fédérations et associations d’entreprises un plan d’accompagnement des entreprises pour la gestion de leurs déchets dans un délai raisonnable.
Les Services de la CCI du Pays d’Arles se tiennent prêts à mettre en place une médiation dans les 16 Zones d’activité économique (ZAE), auprès des 1063
entreprises impactées afin de les sensibiliser et les accompagner dans la gestion, la réduction et la valorisation de leurs déchets. »

Retrouvez ci-dessus les débats de l’ACCM sur l’arrêt de la collecte des déchets ménagers des producteurs professionnels situés dans les 16 Zones d’activité économique de l’agglomération (délibérations 1 et 2).

Collecte des déchets : la CCI du Pays d’Arles s’inquiète de la double peine pour les entreprises

Véritable enjeu économique pour les entreprises et facteur d’attractivité pour le territoire, la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) poursuit le déploiement de la fibre sur l’intercommunalité. Trois nouvelles entreprises viennent de signer le contrat réseau Très haut Débit porté par l’agglo qui passe ainsi le cap des 200 sociétés équipées de la fibre numérique sur son territoire.

C’était l’une des priorités du président de l’ACCM Patrick de Carolis lors de son élection. Celle de réduire la fracture numérique dans le pays d’Arles et ainsi permettre aux entreprises du territoire de se développer dans les meilleures conditions. Car à l’heure du tout numérique, l’équipement très haut débit (THD) est plus que jamais un enjeu stratégique pour le développement économique. Vitesse de téléchargement, bande passante, réunions en visio, données stockées sur le net… sont autant d’usages qui font partie du quotidien des entreprises aujourd’hui. « Le déploiement du THD, qui en débuté en 2016, a donné lieu à d’importants investissements de la part de l’agglo, de l’ordre de 3,5 M€, précise Patrick de Carolis, président de l’ACCM et maire d’Arles. L’arrivée du très haut débit au sein des entreprises va leur donner l’occasion de se développer dans de bonnes conditions et d’envisager un avenir plus serein. »

Nommé ‘ACCM THD’, le réseau couvre à ce jour 520 kms de fibre optique, dessert 150 sites publics avec un opérateur de transit, 3 opérateurs d’infrastructures et 23 fournisseurs d’accès internet, faisant du réseau d’initiative publique le plus important des Bouches-du-Rhône. Chaque année, de nouvelles sociétés s’ajoutent à la liste des établissements desservis par la fibre comme ce fut le cas début février avec la signature du contrat ‘ACCM THD’ par trois nouvelles entreprises : Futura Gaïa, située sur la zone d’activité du Roubian à Tarascon, Maten-Secomoc, basée dans la zone industrielle du Bois de Leuze à Saint-Martin de Crau, et Blanche Camargue, installée à Gimeaux et 200e entreprise à être raccordée au THD.

Pour ces sociétés, l’arrivée de la fibre était attendue comme le messie. Concernant Futura Gaïa, qui conçoit pour le monde agricole des solutions d’agriculture verticale sur sol vivant en environnement contrôlé, le THD va grandement faciliter le pilotage à distance par ses équipes d’agronomes tandis que Maten-Secomoc, société spécialisée dans la construction et la réparation de réservoirs de stockage dans les raffineries et les centrales, la fibre va améliorer la communication et les échanges avec ses équipes et ses clients présents à l’étranger. Enfin, pour la blanchisserie hotellière Blanche Camargue, l’arrivée du THD va lui permettre de diversifier son activité grâce à la mise en place d’un système de ‘coding’, procédé numérique qui distingue chaque vêtement de son propriétaire, et ainsi se lancer sur un nouveau marché : celui du nettoyage de vêtement industriel à grande échelle.

Collecte des déchets : la CCI du Pays d’Arles s’inquiète de la double peine pour les entreprises

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur vient de publier son rapport sur la gestion de la commune d’Arles à compter de 2012. L’organisme de contrôle appelle notamment la Ville « à poursuivre ses efforts de redressement des comptes, en exploitant notamment les marges dont elle dispose en matière de ressources humaines. »

« Malgré une amélioration certaine, son épargne ne lui permet toujours pas de financer ses investissements au moyens de ses ressources courantes, constate dans sa synthèse la chambre régionale des comptes. Son endettement très important s’est aggravé, en passant de 100 M€ au 1er janvier 2012 à près de 110 M€ au 31 décembre 2018. S’agissant des ressources humaines, la chambre constate que les dépenses de personnel ont diminué entre 2012 et 2018, suite au transfert à la communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette des 84 agents en charge de la collecte et du traitement des ordures ménagères. Elle relève toutefois qu’entre 2012 et 2016, les charges totales de personnel ont progressé de 4,53 %, mais près de deux fois moins vite que celles de l’ensemble des communes françaises.
Si la progression de ces dépenses est contenue, elles représentaient, en 2017, près de 61 % des charges courantes de fonctionnement, soit 2,6 % de plus que dans les communes appartenant à la même strate. »

« Nombreuses marges de manœuvre financières concernant la gestion des ressources humaines. »

« La gestion des ressources humaines recèle, à cet égard, de nombreuses marges de manœuvre financières, poursuit l’organisme de contrôle. Entre 2012 et 2018, 114 postes en équivalent temps plein travaillé ont été supprimés, dont les 84 précités. Cependant, entre 2012 et 2016, le nombre de postes pourvus par des emplois permanents et non-permanents n’a baissé que de 0,5 %, quand les effectifs des communes de la même strate diminuaient de 2,2 %.
La chambre a relevé de nombreuses irrégularités en matière de gestion des ressources humaines qui, mises bout à bout, représentent des montants particulièrement significatifs. Dans un certain nombre de cas, les règles qui ont été fixées par la collectivité, via ses propres délibérations, ne sont pas respectées. Il en est ainsi des rémunérations accessoires dont ont bénéficié les collaborateurs du cabinet du maire, des versements indus d’indemnités d’astreintes au profit des trois directeurs généraux des services adjoints, de la prime de fin d’année versée sans base légale solide à tous les agents et de l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire, de manière indue, à la quasi-totalité des titulaires et stagiaires. Par ailleurs, les primes ne sont pas modulées en fonction de la manière de servir. De même les règles adoptées par la commune en matière de promotions de grades et d’avancements d’échelons sont particulièrement favorables aux personnels. »

« La commune doit lutter plus énergiquement contre l’absentéisme. »

« Le temps de travail des agents municipaux doit être mis en conformité avec la réglementation et la commune doit lutter plus énergiquement contre l’absentéisme. En effet, la durée légale du temps de travail (1 607 heures par an) n’est pas respectée (1 500 heures par an pour les agents sur cycle hebdomadaire de 39 heures). L’absentéisme pour causes médicales et accueil d’un enfant atteint un niveau inquiétant, puisque son taux s’est établi à plus de 17 % en 2016 et en 2017. Alors même que la durée légale du temps de travail n’est pas respectée, de nombreuses heures supplémentaires sont rémunérées irrégulièrement, sur la base de délibérations insuffisamment précises et en l’absence de ‘pointeuses’. En ce qui concerne les subventions aux organismes privés, la chambre relève que la commune renouvelle chaque année, de manière quasi automatique, une subvention de 300 milliers d’euros au bénéfice de l’association organisant les rencontres internationales de la photographie, sans avoir analysé suffisamment l’exécution de la convention d’objectif et de moyen signée pour l’exercice précédent. »

Retrouvez ici le rapport complet de la Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur sur la commune d’Arles.

Collecte des déchets : la CCI du Pays d’Arles s’inquiète de la double peine pour les entreprises

Le maire d’Arles Patrick de Carolis vient d’être élu à la tête de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM). Seul candidat à se présenter, l’ancien journaliste, connu du public pour avoir présenté ‘Des Racines et Des Ailes’ et avoir été président-directeur général de France Télévisions de 2005 à 2010, a obtenu 40 voix sur 44 votants à l’issue du conseil communautaire. Une première depuis la création de l’ACCM puisqu’il devient le premier maire de la ville centre à présider la communauté d’agglomération.

Visiblement ému, Patrick de Carolis a tenu à saluer le travail de son prédécesseur Claude Vulpian avant de déclarer : « Une nouvelle page s’ouvre désormais. Nous allons devoir porter un nouveau projet de territoire. Pour cela il nous faudra dépasser nos propres égoïsmes et incarner une nouvelle gouvernance. C’est la raison pour laquelle j’aborde cette présidence avec un esprit collégial. » Première mesure de sa gouvernance, celle de s’entourer d’un conseil des maires constitué des cinq édiles de l’intercommunalité en les faisant élire aux cinq premiers postes de vice-présidents : Marie-Rose Lexcellent (Saint-Martin-de-Crau), Lucien Limousin (Tarascon), Roland Chassain (Saintes-Maries-de-la-Mer), Christian Gilles (Boulbon) et Laurie Pons (Saint-Pierre-de-Mézoargues). Un second conseil communautaire destiné à compléter le tableau des vice-présidents devrait se tenir d’ici la fin du mois de juillet.

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