C’est un sujet qui se présente sous les meilleurs auspices, mais il crispe les relations entre le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’État. Le projet de loi ‘décentralisation, différenciation et déconcentration’ entend bien assouplir les relations entre l’État et les collectivités. Par exemple, en permettant l’expérimentation de toutes sortes de dispositifs, avant de les généraliser. Ce principe de liberté locale prévoit d’agir dans les domaines de la transition écologique, du logement et des trans-ports.
« Il faut libérer l’initiative dans notre pays. Il faut faire de l’expérimentation un principe fondateur de notre République », avait proclamé de son côté Renaud Muselier lors de la deuxième Conférence des maires (mars 2019) organisée par l’institution régionale qu’il préside, disposant d’un budget de 3,3 milliards au service du territoire.
■ Changement d’échelle territoriale
Si les positions semblent converger, l’opposition reste frontale dans les faits. « Les services de l’État sont fondamentalement centralisateurs, nous sommes fondamentalement décentralisateurs », explique le président des Régions de France dans le bureau du maire d’Apt, Dominique Santoni. Une chance pour les petites villes ? « En 2015, nous étions encore largement une collectivité d’appui, faisant un peu de tout sur tout. La Région est maintenant au centre d’un nouveau système territorial Europe, Régions, intercommunalités », observe-t-il. Ce qui ne rassure pas forcement les maires des communes à l’écart du développement métropolitain : avalanche législative, multiplication des normes imposées, baisse des dotations, disparition progressive des recettes provenant de la taxe d’habitation sans en connaître la compensation ; les maires se sentent abandonnés par l’État au moment où le renouvellement urbain est crucial pour l’attractivité et la survie des petites communes. « Je pense, en effet, que nous devons recréer de l’attractivité et que nous ne pouvons pas le faire sans avoir de partenaires. Nous avons choisi de le faire en valorisant notre patrimoine, notre histoire et notre image. C’est le fil rouge de notre action », résume Dominique Santoni, maire d’Apt.
■ Mais que fait la Région pour le Vaucluse ?
« On parle bien de projets et de vision, non pas de distribuer des subventions, ni de regarder l’étiquette politique », rassure Renaud Muselier. « Ceux qui étaient en avance, comme Arles* vont prendre un peu de retard. Ceux qui étaient un peu en retard comme Apt prendront un peu d’avance. » En deux vagues de contrats d’équilibre territoriaux, Apt a reçu près de 2,2M€ de concours régional pour engager son renouvellement urbain : aménagement des places principales en cœur de ville, du plan d’eau de la Riaille, de l’esplanade de l’office de tourisme et de la gare routière.
« La Région Sud est la seule à avoir la gamme complète d’aides aux territoires, du ‘Fonds régional d’aménagement du territoire’ (Frat) pour les communes aux contrats de proximité pour les conseils départementaux ; 500 M€ au total sur le mandat ». Ce qui lui confère une certaine souplesse pour s’adapter à la diversité des territoires.
Le Vaucluse, premier département visité par l’édile au début de son mandat, a bénéficié de 14M€ de concours pour 207 projets au titre du Frat, dispositif au service de toutes les communes portant un projet d’aménagement ou d’équipement. Et de 47M€ au titre des contrats régionaux d’équilibre territoriaux (Cret), projets portés par les intercommunalités.
« Les services de l’Etat sont fondamentalement centralisateurs, nous sommes fondamentalement décentralisateurs. »
■ La formation est cruciale pour les petites villes qui offrent des emplois