Ils se sont adaptés, ils ont improvisé et ils ont dominé leur sujet. Les élus préférés des Français incarnent le bon sens près de chez nous. Ils ont su informer et mobiliser les citoyens en premier de corvée, sans directives ni stratégie claire du gouvernement. Quatre maires nous ont ouvert leurs portes pour nous raconter leur quotidien.
« Nous sommes de bons petits soldats, mais il faudrait de temps en temps qu’on nous dise quoi faire », ironise Dominique Santoni, maire d’Apt (11 700 habitants). L’exécutif donne cette mauvaise impression aux maires de refiler le bébé aux élus locaux dès lors qu’une responsabilité pourrait être évoquée devant l’opinion publique ou les tribunaux.
Selon les mots de Jean-Michel Blanquer*, prononcés une semaine avant la réouverture des premiers établissements scolaires, « on a besoin de renforcer à la fois la souveraineté nationale et le pouvoir local (…). On a besoin du représentant de l’Etat comme le directeur d’école, mais aussi du maire (…) et d’initiative à l’échelle locale ». Mais qui porterait le chapeau si un groupe d’enfants venait à être hospitalisés à la suite d’une contamination à l’école ?
Se débrouiller seul
« La question de cette responsabilité pénale qui pourrait peser sur nous, tous les maires y pensent », convient Hervé Chérubini. L’élu en ballotage de Saint-Rémy-de-Provence (9 600 habitants) considère néanmoins que la responsabilité politique reste première. « D’abord, si j’avais été un inquiet, je n’aurais pas pris ce mandat de maire que j’exerce depuis près de 25 ans. Ensuite, l’expérience m’a démontré qu’il vaut mieux apprendre à se débrouiller seul, quel que soit le gouvernement en place. » Et quelles que soient les circonstances : celle d’une crise sanitaire ne laissait rien augurer de bon dans un pays aux autorités sanitaires affaiblies.
« L’expérience m’a démontré qu’il vaut mieux apprendre à se débrouiller seul, quel que soit le gouvernement en place. » Hervé Chérubini, maire de Saint-Rémy-de-Provence
L’affaire du ‘sang contaminé’, suite à la distribution de lots de sang infectés par le virus du Sida sous le gouvernement de Laurent Fabius a laissé des traces dans tous les cabinets ministériels. Celle du Médiator a montré les conditions effarantes d’attribution des autorisations de mise sur le marché comme des indications de prescription des médicaments, sans parler de l’indigence de la veille sanitaire.
Un boulet qui traîne. Son inertie est telle que les maires ont vite pris les choses en mains, ayant acté dès le début de la crise l’incapacité de l’Etat à protéger les Français avec de simples masques en papier. « Nous nous sommes retrouvés dans l’inconnu du confinement. Du jour au lendemain, il a fallu faire face à une situation inédite », décrit Thierry Lagneau, maire de Sorgues (18 300 habitants).
Un nouveau cadre juridique, une logique contradictoire
Quelles initiatives les maires peuvent-ils prendre dans des circonstances si inhabituelles ? Avant, si un panneau de basket tombait par accident dans un collège en provoquant la mort d’un élève, le maire et l’enseignant étaient automatiquement poursuivis pour imprudence, bien que sans lien direct avec les faits :
Depuis juillet 2000, la loi ‘Fauchon’ institue un régime dérogatoire de responsabilité pénale concernant les élus qui peut seulement être invoquée sous trois conditions : la faute est caractérisée, elle expose autrui à un risque que l’auteur n’ignorait pas, ce risque présente une gravité particulière.
Ce régime vient d’être amendé in extremis, le 11 mai, grâce à un accord entre députés et sénateurs pour ‘sécuriser’ les maires. Il est désormais prévu que la responsabilité doit être appréciée au regard « des compétences, du pouvoir et des moyens dont disposait l’auteur des faits dans la situation de crise ayant justifié l’état d’urgence sanitaire, ainsi que de la nature de ses missions ou de ses fonctions, notamment en tant qu’autorité locale ou employeur ». En clair, le texte permet au juge de faire la distinction entre les autorités nationales qui ont décidé la stratégie du ‘déconfinement’ et les acteurs locaux qui n’en sont que les exécutants.
« Et pourquoi pas un concours de boules ? »
« Pour les écoles, un document gouvernemental précisant les conditions de réouverture de 63 pages a été rédigé. Nous avons eu une semaine pour en prendre connaissance, ingurgiter et restituer aux personnels qui doivent mettre en œuvre » témoigne Hervé Chérubini. « Nous étions, depuis le 16 mars, à cheval entre le devoir de continuité du service public et l’obligation de répondre aux préconisations de l’Etat. Cette logique contradictoire nous a conduits à mettre en place une cellule de crise et un plan de continuité de l’activité avec un tiers de nos agents présents sur le terrain et une population avide d’informations » précise t-il.
« Du jour au lendemain, il a fallu faire face à une situation inédite. » Thierry Lagneau, maire de Sorgues
Le prochain défi sera l’adoption du budget primitif de la commune « avec cette difficulté supplémentaire que l’on dit aux gens de ne pas se réunir à plus de 10 personnes et à 15 par classe, mais que l’on pourrait autoriser les conseils municipaux à le faire. Je ne vois vraiment pas comment organiser un conseil avec nos 33 élus sans qu’on vienne aussitôt me demander pourquoi ne pas faire un concours de boules de suite après ? ». Même si les maires ne sont pas dépourvus d’humour, ni d’expérience – depuis 2004, le maire joue un rôle majeur lorsque des événements de sécurité civile engagent une gestion de crise – ils restent confrontés en permanence au principe de réalité face aux annonces de l’Etat.
« Chacun fait ce qu’il peut, les bonnes volontés ne manquent pas – loin de là – mais à vrai dire tout est un casse–tête. Il y a une foule de problèmes du quotidien que l’on a du mal à régler, faute d’informations ou de directives claires. ‘On vous en dira plus dès que l’on en saura davantage’, voilà ce à quoi nous sommes tous confrontés. Pour l’ouverture des écoles, par exemple, il a d’abord été question de n’ouvrir que 3 classes, puis toutes les classes maternelles et élémentaires. Puis on est revenu au premier scénario. Mais le travail des équipes consiste la plupart du temps à faire du sur-mesure, et sans attendre », observe Dominique Santoni. « Comment adapter le service de cantine quand on ne sait pas combien d’enfants se présenteront le matin à l’école ? Nous avons opté pour des plateaux repas que l’on peut conserver du jour au lendemain pour pouvoir étaler la distribution, le cas échéant ».
L’exemple aptésien de gestion de crise
Dès le début de l’épidémie, Apt a activé son plan communal de sauvegarde. « Cette petite avance de deux semaines a permis de passer en revue l’ensemble des domaines relevant de la commune : gestion, continuité de service à la population, affaires scolaires, sociales, entretien, nettoiement, préparation de listes de volontaires, identification des personnes âgées, isolées et vulnérables, mesures de prévention, etc. Nous avons fait l’inventaire de nos stocks et partagé nos ressources, donné 10 000 masques à l’hôpital et 4 000 aux médecins de ville et aux infirmiers ». En pratique, l’équipe municipale se réunit toutes les semaines et garde le contact par internet et téléphone. L’hôpital, réorganisé aux premières heures de la crise, a doublé le nombre de lits pouvant accueillir des patients. « Nous avons aussi réfléchi avec l’hôpital à une structure d’accueil pour ceux qui présentent un risque de contagion pour leur famille, ayant eu une petite dizaine de retours à domicile de patients atteints du Covid-19 », ajoute Dominique Santoni. « Nous avons enrichi le dispositif du Centre communal d’aide sociale (CCAS) par des appels, 2 fois par semaine, à nos aînés pour rompre la solitude, assurer le portage de courses, médicaments ou attestations. Et puis nous avons pu identifier les personnes sans domicile fixe pour les inviter à rejoindre un foyer d’accueil à Cavaillon. J’ai encore des doutes, car il y a beaucoup de questions à traiter, comme la situation des femmes battues que nous voudrions bien pouvoir recevoir dans des hôtels. Nous avons peu de demandes, mais je pense que la réalité est plus préoccupante qu’il n’y paraît » avance l’élue.
« Nous avons donné 10 000 masques à l’hôpital et 4 000 aux médecins de ville et aux infirmiers. » Dominique Santoni, maire d’Apt
S’agissant du risque sécuritaire, la police municipale en lien avec la gendarmerie et le Psig (Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie) de Saint-Saturnin-lès-Apt a procédé à plus de 8 000 contrôles (17 mars à fin avril) aboutissant à 125 verbalisations, dont celle des propriétaires récidivistes du célèbre ‘lapin aptésien’ ayant fait la ‘Une’ de la presse nationale, pris comme bouclier animal pour tenter de légitimer des promenades proscrites en centre-ville…
« Cela s’est plutôt bien passé », confirme Hervé Chérubini. A Saint-Rémy, phare des Alpilles, 12 000 contrôles pour 1 à 2% de verbalisation. « Le TGV a fonctionné à plein régime jusqu’au 16 mars pour ceux qui ont des résidences secondaires. Au-delà, certains ont choisi d’intégrer l’amende à leur venue illégale. D’autres ont bravé l’interdiction préfectorale visant les locations de vacances, je ne suis pas naïf. Mais, au total, c’est un phénomène marginal ».
Comment ont-ils géré l’urgence au-delà des compétences ?
Depuis le début de la crise, les communes et les intercommunalités apportent des réponses aux besoins des habitants, y compris en participant financièrement à des décisions prises par l’Etat, au-delà même de leur champ de compétences. C’est notamment le cas pour les masques. « On ignore qui va payer, mais ce n’est pas neutre », souligne Dominique Santoni. Depuis le 15 mai, la mairie distribue sur demande et sur rendez-vous des masques agréés Afnor (Association française de normalisation), lavables 30 fois, et efficaces pendant 1 mois. Ils ont coûté 2,80 € l’unité.
Encore faut-il qu’ils parviennent à destination. S’improviser logisticien pour identifier des fournisseurs fiables qui livrent des masques à prix raisonnable n’est pas chose facile. Libres de lancer leurs propres importations de masques depuis le 21 mars, les collectivités ont fait l’objet de réquisitions de l’Etat, comme à Sorgues qui y a perdu ses kits complets de protection. « Je comprends, vu l’état d’urgence du moment », assure Thierry Lagneau. Le maire s’attarde plutôt sur la cohésion locale. « Notre chance, c’est la générosité des habitants et l’imagination qui nous ont permis de fabriquer près de 7 000 masques en textile lavables ‘made in Sorgues’ (Ndlr : 1 000 à la Tour d’Aigues). Nous avons trouvé et sommes allés chercher à Clermont-Ferrand 9 kilomètres d’élastique pour lancer notre production. Nous refusions d’être confrontés à une situation de pénurie. En 15 jours, ce sont 200 personnes qui se sont portées volontaires pour coudre des masques à la main dans la salle des fêtes transformée en atelier », se félicite l’élu dont l’épouse, infirmière libérale, a participé à l’opération. Les élus ont ensuite fait du porte-à-porte pour distribuer à la population. « Nous avons vécu des moments très sympas, malgré ce contexte car nous avons aussi eu la chance d’avoir notre maison de retraite (Aimé Petre) qui a très bien géré la situation ».
« La vraie question c’est d’aider des gens qui cherchent des solutions. » Jean-François Lovisolo, maire de La Tour d’Aigues
La fonction sera-t-elle revalorisée dans ‘le monde d’après’ ?
« Après la réouverture des écoles, l’autre grande préoccupation des maires est de savoir comment il sera possible de se réorganiser car nous allons vivre dans ce département une saison touristique catastrophique ». Elu du premier tour des municipales du 15 mars, Jean-François Lovisolo, maire de la Tour d’Aigues et président de l’Association des maires de Vaucluse (AMV) a annoncé que sa première décision sera de faire voter l’annulation de la redevance d’occupation du domaine public pour les cafés, restaurants et commerces de vente à emporter. « Ils ont tenu jusqu’à présent avec des reports de charge, étalement de dettes, mais ça ne suffit pas car faut faire rentrer de l’argent dans les caisses ! La vraie question c’est d’aider des gens qui cherchent des solutions. Personne n’a jamais réussi à marcher sans avoir essayé de le faire. Alors on tâtonne et ça ressemble souvent à un match de l’équipe de France : tout le monde à un avis et forcement le bon. Face aux pertes de boulot et de chiffre, il me paraît cependant clair que nous devrons organiser une solidarité au plan local même si nous n’avons plus la compétence pour verser des aides économiques directes. On ne peut pas tout attendre de la région ou des intercommunalités. Beaucoup de maires devront d’ailleurs abandonner ou différer, pour 4 ou 5 ans, des projets d’investissement afin de faire face aux dépenses imprévues qui ont été ou seront engagées. »
Une chose est sûre : l’Etat a tout intérêt à se concilier les bonnes grâces des élus préférés des Français pour gérer la crise sociale qui l’attend. « Je voudrais saluer ces gens qui souffrent, confinés dans des logements dégueulasses. Faudra-t-il attendre une nouvelle rue d’Aubagne pour que l’on puisse, enfin, autoriser les maires à lancer des procédures pour fermer ces logements insalubres que l’Etat finance à travers les caisses d’allocations familiales ? ». Des réunions sont prévues sur le sujet avec les représentants de l’Etat, mais pas avant septembre ou octobre, s’indigne Jean-François Lovisolo. Les maires semblent encore avoir un train d’avance en attendant que leur fonction soit revalorisée dans le monde d’après.
Hervé Tusseau
*(Le Figaro, 3 mai)
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