Entreprendre.service-public.fr rappelle les aides disponibles pour soutenir les entreprises, selon leur besoin de financement : création, développement, embauche, innovation, investissements…

Aides à l’embauche
Pour lutter contre le chômage, il existe de nombreux dispositifs d’aides à l’embauche s’orientant vers certains secteurs géographiques connaissant des difficultés économiques et sociales – les zones franches urbaines (ZFU), les zones de revitalisation rurale (ZRR), les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) – ou touchant des catégories spécifiques de salariés. En savoir plus

Jeunes alternants : l’aide à l’embauche est maintenue en 2024
L’aide de 6 000 € maximum accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) est prolongée en 2024. Les points à retenir sur cette aide. Se renseigner

Aides de l’État et des collectivités territoriales
Les entreprises peuvent bénéficier de nombreuses aides financières de la part des pouvoirs publics. A lire

Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
Une entreprise peut bénéficier d’aides publiques. Ces aides visent à accompagner la création et le développement des entreprises. En savoir plus

Aides financières pour l’embauche d’un travailleur handicapé
Tout employeur peut bénéficier d’aides financières en cas d’embauche d’un salarié handicapé. Les aides ne sont pas automatiques. L’employeur doit faire une demande auprès de l’Agefiph. Le dossier de demande doit prouver l’importance des surcoûts (reconnaissance de la lourdeur du handicap). Se renseigner

Aides à l’embauche pour un contrat d’apprentissage
L’aide à l’embauche d’un alternant est prolongée pour les contrats signés entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Son montant est égal à 6 000 €. On vous explique comment en bénéficier. Consulter

Information sur les aides aux entreprises (Démarche en ligne)
Recense tous les dispositifs d’aides financières proposées par les CCI aux entreprises. Lire la suite

Base de données des aides de l’État et des collectivités territoriales (Outil de recherche)
Recense tous les dispositifs d’accompagnement et d’aides financières proposées par les pouvoirs publics aux entreprises et aux porteurs de projet pour leur création ou leur développement.
Recherche par projet, par territoire (région, département ou commune) ou par organisme financeur. Informations sur les objectifs des aides, leurs bénéficiaires, les montants, les conditions d’attribution notamment. Accéder à l’outil de recherche

Mise à jour de la « Checklist » énergie, outil d’accompagnement des entreprises
Face à l’augmentation des prix de l’énergie, le comité de crise de l’énergie met à jour sa « Checklist » délivrant conseils et informations aux entreprises sur le renouvellement de leur contrat d’énergie. Lire

L’amortisseur électricité est prolongé en 2024
Le dispositif « Amortisseur électricité », déjà appliqué en 2023, est prolongé pour l’année 2024. Cette aide s’adresse aux TPE qui ne bénéficient pas du plafonnement des prix de l’électricité à 280 €/MWh et ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kilovoltampères (kVA). Elle concerne aussi les PME. Le bénéfice de ce dispositif ne nécessite aucune démarche de votre entreprise. En savoir plus

Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce)
L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (Arce) est une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) et destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise. Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d’un capital et sous conditions. Depuis 1^er juillet 2023, le montant de l’Arce s’élève à 60 % des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui restent à verser. Lire

Le mercredi 8 novembre, la communauté d’agglomération Ventoux Comtat Venaissin (Cove) organise l’atelier ‘Investir en centre ancien : venez découvrir les aides fiscales et les aides à la rénovation !’ à Carpentras.

Animé par l’Agence départemental d’information sur le logement (Adil) de Vaucluse, ce rendez-vous s’adresse aux personnes ayant un projet de rénovation, celles étant propriétaire d’un bien nécessitant des travaux, et celles ayant envie d’investir et de proposer un logement à la location

Mercredi 8 novembre. 18h. Maison du citoyen. 35 rue du collège. Carpentras.

V.A.

A l’occasion de la rentrée scolaire Service-public.fr vous rappelle toutes les informations administratives utiles sur les nouveautés de la rentrée : calendrier, aides disponibles, droit des élèves…

Calendrier de la rentrée scolaire 2023-2024
Retrouvez le calendrier scolaire pour l’année 2023-2024, avec les dates des vacances par zone ici. Service-public.fr met également à votre disposition un simulateur pour connaitre les dates de vacances dans votre département. Découvrir le simulateur.

Assurance scolaire : est-ce obligatoire ?
À la rentrée, une attestation d’assurance scolaire vous est demandée par l’école, le collège ou le lycée de votre enfant. Est-il utile de souscrire une telle assurance ? Est-elle indispensable ou même obligatoire ? Que couvre-t-elle exactement ? Service-Public.fr vous répond ici. 

L’allocation de rentrée scolaire
Vous avez au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans ? Vous pouvez, sous conditions de ressources, avoir droit à l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette allocation permet de vous aider à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l’âge de votre enfant et de son niveau de scolarisation. Accéder à la simulation.
Dates de versement, conditions d’éligibilité et nouveaux montants : Service-Public.fr vous informe. Se renseigner.

Quelles aides pour financer la scolarité d’un élève ?
Plusieurs aides existent pour financer la scolarité en élémentaire, collège, lycée… Découvrez vos aides en fonction de votre situation.

Bourses pour l’école élémentaire
Votre enfant est inscrit à l’école élémentaire (du CP au CM2) et vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide financière ? Il n’existe pas de bourse nationale pour un enfant en école élémentaire. Cependant, certains départements peuvent vous accorder une bourse de fréquentation scolaire. Certaines communes peuvent également vous accorder une bourse si votre enfant fréquente une de leurs écoles. Voici les informations à connaitre.

Bourse des collèges
La bourse des collèges est une aide versée aux responsables : Personne(s) assumant la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales ou élève majeur autonome financièrement d’un collégien. Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d’enfants que vous avez à charge. Tout savoir ici.

Bourse de lycée
Votre enfant est inscrit au lycée et vous vous demandez si vous avez droit à la bourse de lycée ? Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d’enfants que vous avez à charge. Le montant de la bourse de lycée varie en fonction de vos ressources et de vos charges. En savoir plus.

Quelles aides peut percevoir un étudiant ?
Selon sa situation, un étudiant peut bénéficier de certaines aides. Service-public.fr fait le point sur les aides disponibles selon les situations ici.

Quels sont les droits et obligations des élèves ?
Si vous êtes élève au collège ou au lycée, vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs. Vous avez également des obligations à respecter. Ces droits et obligations vous préparent à vos responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans votre établissement scolaire. Service-public.fr vous présente les droits et obligations des collégiens et ceux des lycéens.

Représentants des parents d’élève
Vous vous posez des questions sur les représentants des parents d’élèves dans l’établissement de votre enfant ? Candidature, élection, rôle, durée du mandat : voici les informations à connaître sur les représentants des parents d’élèves dans l’enseignement primaire et dans l’enseignement secondaire.

Peut-on utiliser son téléphone portable à l’école ?
L’usage du téléphone dans les lieux d’enseignement est une question qui fait débat. Service-public.fr vous présente ce que prévoit la loi, pour l’école primaire, ainsi que le collège et le lycée.

Ecole et handicap
Retrouvez les informations concernant l’accueil de l’enfant en situation de handicap, en collectivité jusqu’à la fin du lycée.  Lire l’article.

Santé de l’élève
Dans chaque établissement scolaire, le personnel de santé et d’action sociale assure un suivi de la santé des élèves. De plus, des actions de prévention et d’éducation à la santé sont mises en place dans le cadre d’un parcours éducatif de santé. Enfin, la scolarité des élèves malades peut être aménagée. Retrouvez les informations concernant la santé à l’école primaire et celles concernant la santé au collège et au lycée.

Violences à l’école : des nouvelles mesures contre le harcèlement scolaire
Prévenir et traiter plus rapidement les situations complexes de harcèlement scolaire, notamment dans le premier degré. Tel est l’objectif des nouvelles mesures annoncées par le ministère de l’Éducation nationale. Service-Public.fr vous présente le nouveau dispositif de prévention. Découvrir le dispositif

Le Pass’Sport est renouvelé pour la saison 2023-2024
Le Pass’Sport est une aide forfaitaire de 50 euros par jeune versée par l’État pour la prise d’une licence auprès d’un club sportif par un jeune de 6 à 30 ans. Elle permet de réduire le coût des frais d’inscription que l’on doit payer en s’inscrivant. En savoir plus

Les communes de Vacqueyras et de Cabrières d’Aigues figurent parmi les 76 premières communes lauréates du programme de reconquête du commerce rural que viennent de dévoiler Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la ruralité.
Plus de 350 communes ont candidaté à ce dispositif de revitalisation du commerce rural doté d’une première enveloppe globale de 2,4M€ qui s’inscrit dans le plan ‘France ruralités’ initié par la première ministre Elisabeth Borne.

Soutien à des projets multiservices
Dans ce cadre, Vacqueyras (1 240 habitants) s’est vu octroyer une subvention d’un montant de 50 000€ pour la réhabilitation d’un local destiné à accueillir un projet de commerce multiservices abritant une épicerie et pharmacie. De son côté, Cabrières d’Aigues (973 habitants) va recevoir 50 000€ pour, là aussi, l’achat d’un local pour un projet de commerce multiservices.
Au total, 5 projets (concernant 3 6070 habitants) ont été retenus en Provence-Alpes-Côte d’Azur pour un montant total de subventions de 131 203€.

62% des communes françaises sans commerces
« Ces différents projets commerciaux sont une formidable nouvelle pour beaucoup de Français habitants en zone rurale et qui voient leur commune perdre en attractivité depuis de trop nombreuses années », se félicite Olivia Grégoire.
A ce jour, plus de 21 000 communes ne disposent d’aucun commerce, soit 62% des communes françaises contre 25% en 1981. Un déclin qui accroit un sentiment de dégradation du cadre de vie et conduit à des difficultés d’accès à des paniers de services de la vie courante pour les habitants. Conséquence : un trajet routier de 10 minutes en moyenne pour se rendre à un commerce, soit 5 fois plus que dans des communes plus denses.

Les communes peuvent encore candidater pour des aides jusqu’à 80 000€
C’est pour cela que le Gouvernement a mis en place une enveloppe totale de 12M€ sur l’année 2023 afin de soutenir des projets d’implantation de commerces en zone rurale. La première ministre a d’ailleurs annoncé que ce programme de reconquête du commerce rural sera prolongé pour 3 ans.
Un dispositif qui peut apporter « un soutien à l’installation en ruralité de commerces sédentaires multi-services ainsi que de commerces itinérants permettant de desservir plusieurs communes rurales, avec des aides à l’investissement pouvant aller jusqu’à 80 000€ pour des projets sédentaires et 25 000€ pour des projets non sédentaires ».

Pour candidater, les porteurs de projet peuvent déposer un dossier de candidature directement sur la plateforme dédiée via le lien suivant : https://fondscommerce.anct.gouv.fr/

Pour plus d’information : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/accompagnement-linstallation-de-commerces-en-milieu-rural-1058

Entre prolongation et disparition immédiate ou à venir, les aides à l’emploi de 2023 font peau neuve. Quelles sont celles dont les entreprises et les salariés peuvent encore bénéficier ? Quelles sont leurs conditions d’octroi ? Le point avec Anne-Lise Castell, juriste aux Editions Tissot, spécialiste en droit social.

Les aides qui sont prolongées
L’aide unique à l’apprentissage évolue

Un décret du 29 décembre 2022 vient modifier la durée et le montant de cette aide, accordée aux entreprises de moins de 250 salariés pour les contrats d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent ou plus au baccalauréat.

• Elle était attribuée jusqu’à présent pendant 3 ans (4 ans exceptionnellement). En 2023, elle ne sera plus accordée qu’au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage.
• Son montant était dégressif : de 4 125 euros la première année, il pouvait atteindre 7 325 euros sur 3 ans. Et jusqu’au 31 décembre 2022, il était aligné sur celui de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage : 5 000 euros pour un apprenti mineur, 8 000 euros pour un majeur. Son montant est désormais de 6 000 euros maximum, soit une baisse du montant total de l’aide.

L’aide exceptionnelle à l’apprentissage et au contrat de professionnalisation également

Cette aide exceptionnelle est prolongée pour les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation conclus en 2023.

• Son montant est maintenant de 6 000 euros maximum, pour les mineurs comme les majeurs. Elle est donc majorée à 1 000 euros pour l’embauche d’un mineur, mais réduite de 2 000 euros pour l’embauche d’un majeur par rapport au dispositif en vigueur en 2022.

Les conditions de diplôme, d’âge pour le contrat de professionnalisation (moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat) et de quota d’alternants (au moins 5% de l’effectif salarié ou 3% avec une certaine progression) pour les entreprises de 250 salariés et plus sont identiques à celles du dispositif de 2022.

L’aide exceptionnelle n’est toujours pas cumulable avec l’aide unique pour les apprentis.

L’aide emplois francs est prolongée d’un an

Le dispositif d’aide financière pour les entreprises qui embauchent un salarié qui réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et qui est inscrit à Pôle emploi ou adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle, se prolonge jusqu’au 31 décembre 2023. Il en est de même pour un jeune suivi par une mission locale qui n’est pas inscrit en tant que demandeur d’emploi.

Les aides qui arrivent en fin de vie en 2023

L’aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi réservée à l’embauche de personnes d’au moins 30 ans en contrat de professionnalisation n’a pas été reconduite en 2023.

Certains dispositifs géographiques d’exonérations sociales ou fiscales prendront fin le 31 décembre 2023. C’est donc la dernière année d’application pour :

• Les zones d’aide à finalité régionale (AFR) ;
• Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ;
• Les zones de revitalisation rurale (ZRR) ;
• Les bassins urbains à dynamiser (BUD) et bassins d’emploi à redynamiser (BER) ;
• Les zones de développement prioritaire (ZDP).

Par Anne-Lise Castell, juriste aux Éditions Tissot pour RésohebdoEco – www.reso-hebdo-eco.com

La Région Sud lance un Chèque Urgence Energie pour venir en aide à aux boulangers-pâtissiers et aux TPE de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cette aide vient dans un contexte de très forte hausse des tarifs énergétiques actuelle en France. Ce sont donc 3M€ qui sont débloqués immédiatement à destination des très petites entreprises régionales.
« Ce Chèque Urgence Energie sera essentiel pour aider nos TPE à traverser cette période,  explique Renaud Muselier, président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. L’objectif est clair : ne laisser personne sur le bord du chemin, comme nous le faisons depuis mars 2020 pour l’ensemble des entreprises du territoire. Il s’agira aussi de s’inscrire dans la complémentarité avec les dispositifs de l’Etat, pour éviter les doublons. C’est du concret et une aide très attendue. La boulangerie c’est souvent le commerce central de nos quartiers, de nos villes et de nos villages. »

Eviter la disparition de nombreuses entreprises
Ce chèque a pour but de soutenir les TPE directement touchées par les effets négatifs des nouveaux coûts importants de l’énergie et ainsi éviter leur affaiblissement ou leur disparition. Le soutien sera calculé sur la base du chiffre d’affaires des structures et du coût effectif de la facture énergétique. Il sera aussi mis en lien et adapté en fonction des annonces du gouvernement et des dispositifs d’Etat afin de créer une complémentarité et ainsi d’éviter les similitudes trop importantes.
Enfin, pour accéder à cette aide de la région, il sera considéré les conséquences financières effectives pour les entreprises concernées et notamment les boulangeries qui sont les premières touchées par les complications liées à l’énergie. Un autre accompagnement existait pour la redynamisation des territoires et des centres-villes pour les petites entreprises et les artisans : le programme ‘Zéro rideau fermé’, celui-ci sera encore en place en parallèle de ce nouveau Chèque Urgence Energie.

M.C.

Jean Castex, premier ministre, vient d’annoncer les lauréats de l’appel à projets lancé en décembre dernier pour les transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux. Dans ce cadre, le Grand Avignon a obtenu une participation de l’Etat d’un montant de 7,83M€ pour la réalisation de la 2e tranche du tramway de la cité des papes. Cette ligne qui comprendrait 6 stations doit relier le parking de l’île Piot au quartier Saint-Lazare, devant l’université. La portion de 3,2km viendra compléter, d’ici 2025, les 5,2 km de la première ligne reliant la porte Saint-Roch au terminus de Saint-Chamand. Le coût de cette phase 2 est estimé à plus de 61M€.

2,15M€ pour la navette express avec Les Angles
Dans le même temps, le premier ministre a aussi annoncé que l’Etat va participer à hauteur de 2,15M€ à un autre projet de transport du Grand Avignon : celui de navette express entre Les Angles et Avignon. Cette liaison prévue d’ici 2024 entre le rond-point Grand Angles et le centre-ville via la RN 100, avec une voie au moins en site propre, comprend aussi la création d’un parking relais de 200 places ainsi que de nombreux aménagement de voirie (budget estimé à 17M€).

187 dossiers retenus pour se partager 900M€
En tout, avec les 2 projets du Grand Avignon, 187 dossiers ont été retenu au niveau national (dont 11 en Paca – voir carte ci-dessous) lors de ce 4^e appel à projets initialement doté d’une enveloppe de 450M€, puis réévalué à 900M€ dans le cadre du plan France relance 2020-2022.
« Le Premier ministre a souhaité que ce montant soit doublé afin de soutenir l’investissement des collectivités territoriales dans un secteur durement éprouvé par la pandémie, » explique le ministère chargé des transports. Pour être éligible, les projets retenus ne devaient pas avoir commencé les travaux à la date de lancement de l’appel à projets, et doivent les démarrer avant fin 2025.

En début d’année, Olivia Grégoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, en charge de l’Économie sociale, solidaire et responsable avait annoncé la mise en place d’un fonds d’urgence de 30M€ pour les structures de l’Economie sociale et solidaire (ESS) de moins de 10 salariés, frappées par la crise.
Dans la foulée, le réseau d’entrepreneur France Active et ses 35 associations territoriales, a assuré, jusqu’au 31 juillet dernier, le déploiement de ce fonds baptisé ‘UrgencESS’ partout en France à travers un guichet unique.
Au final au niveau national, cette aide financière non-remboursable allant de 5 000€, pour les structures de 1 à 3 salariés, à 8 000€ pour les structures de 4 à 10 salariés, a permis de soutenir 4 866 structures rencontrant des difficultés économiques liées à la situation sanitaire. L’impact sur le maintien de l’emploi en France aurait permis de sauvegarder près de 16 000 emplois.

268 000€ pour le Vaucluse
Dans le détail, 44 structures de l’ESS ont bénéficié de 268 000€ d’aides en Vaucluse (voir tableau ci-dessous). De quoi préserver 164 emplois, faisant du département le 2^e de Paca à profiter de ce dispositif derrière les Bouches-du-Rhône (486 emplois concernés). Cela rappelle également le poids de l’ESS dans le Vaucluse, 5^e département le plus pauvre de France selon l’Insee, où l’économie sociale et solidaire représente près de 9% des emplois locaux et 10% du PIB national.
Au total, l’ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a obtenu 2,07M€ afin de soutenir 346 structures et sauvegarder 1030 emplois. Dans les départements voisins, le Gard (252 000€ pour 103 emplois), l’Ardèche (184 000€, 81 emplois) et surtout la Drôme (394 000€, 193 emplois) ont également été bien lotis.

Développer de nouveaux financements durables
Au-delà de l’aide financière, UrgencESS a également permis d’accompagner des structures solidaires dans le maintien de leur activité, notamment des petites associations. Elles ont ainsi bénéficié d’un diagnostic de leur situation économique et de conseils leur permettant de s’orienter vers de nouvelles solutions de financement, notamment dans le cadre de France Relance.
« Avec UrgencESS, nous avons pu apporter une réponse plus que tangible à des associations comme à des entreprises pleinement mobilisées sur le développement du lien social, la culture ou l’écologie, explique Pierre-René Lemas, président de France Active. Et nous leur avons aussi permis de penser leur modèle pour rebondir face à la crise et de se projeter dans une relance pleinement solidaire. »
Certaines ont également bénéficié d’un accompagnement de partenaires de l’opération tels que le réseau des Dispositifs Locaux d’Accompagnement (DLA) ou de KissKissBankBank, la plateforme de financement participatif du groupe La Poste.
« Les structures que nous avons pu accompagner pour traverser la crise sont mieux armées pour s’engager dans la relance, qui concerne tous les acteurs économiques du pays, se félicite Olivia Grégoire, Secrétaire d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable. Nous devons désormais poursuivre notre politique de soutien aux entreprises de l’ESS en développant de nouveaux financements durables compatibles avec la dimension solidaire qu’elles portent au quotidien. »

Salariés aidants : encourager les entreprises
C’est notamment dans cette logique qu’Olivia Grégoire ainsi que Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’Autonomie et Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées viennent de lancer une mission confiée à la Plateforme RSE de France Stratégie, relative à la mobilisation des entreprises envers leurs salariés aidants.
« Ses travaux porteront en particulier sur les conditions nécessaires à l’élargissement des critères de la RSE à cette problématique en identifiant les leviers favorisant l’appropriation effective de cet enjeu par les entreprises ainsi que le développement et la valorisation de pratiques exemplaires », expliquent les 3 membres du gouvernement.
Une attention particulière sera également portée aux petites et moyennes entreprises et aux propositions de solutions concrètes pour soutenir et intensifier le recours au congé proche aidant indemnisé, effectif depuis le 1er octobre 2020.Les recommandations de la Plateforme RSE seront présentées au Gouvernement d’ici le 1er février 2022.

Le ministère de l’Agriculture et Action Logement rappellent qu’il existe une aide financière à l’hébergement destinée à favoriser l’emploi agricole.

En effet, le secteur agricole en Provence Alpes Côte d’Azur et Corse propose chaque année plusieurs centaines d’emplois de saisonniers agricoles, mais également dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Ces salariés peuvent rencontrer des difficultés pour assumer les charges d’un logement temporaire à proximité de l’exploitation. Le ministère de l’Agriculture et Action Logement entendent donc favoriser l’emploi agricole par l’octroi d’une aide financière à l’hébergement.
D’un montant pouvant atteindre 600€ cumulable, elle permet à ces travailleurs agricoles de couvrir tout ou partie de leurs frais d’hébergement.
L’aide d’un montant de 150€ par mois peut être demandée jusqu’à 6 mois après le démarrage de l’activité. Le bénéfice de l’aide est plafonné à 4 mois pour un même ménage (l’aide peut par exemple être perçue 2 mois une année et 2 mois l’année suivante).

Les bénéficiaires :
Les salariés des entreprises agricoles quels que soient leur effectif, l’ancienneté et la nature du contrat de travail. Les intérimaires sont éligibles à l’aide s’ils exercent au sein d’une entreprise du secteur agricole.

Les logements concernés :
Le logement doit être situé dans le parc locatif privé, intermédiaire ou social, dans les structures d’hébergement collectif (hors Crous) ainsi qu’en chambres d’hôtes, gîtes, résidences de tourisme, chambres chez l’habitant et campings.

Pour plus d’informations sur l’aide aux saisonniers en région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse, rendez-vous sur actionlogement.fr