Terminée la politique du ‘quoi qu’il en coûte’ appuyée par Bercy depuis le début de la crise. Reprise économique oblige, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a détaillé l’évolution des dispositifs de soutien.

« Notre message est clair : nous mettons fin au ‘quoi qu’il en coûte’ et passons à un soutien ciblé et sur-mesure. Le fonds de solidarité sera supprimé dès le 30 septembre 2021, sauf en Outre-mer. C’est le dispositif ‘coûts fixes’ qui prendra le relai dès le 1er octobre pour soutenir les entreprises des secteurs du sport, de la culture, de la restauration, du tourisme et de l’événementiel », détaille Bruno Le Maire.

Prise en charge des coûts fixes

Le fonds de solidarité, qui a coûté environ 35 milliards d’euros à l’État depuis le début de la crise, sera en effet remplacé par une aide pour la prise en charge des coûts fixes. Cette aide, déjà proposée aux entreprises qui réalisaient plus d’un million d’euros de chiffre d’affaires par an, sera ainsi ouverte à toutes les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise. Ces entreprises sont regroupées sous la nomenclature S1 et S1 bis.

L’aide sera calculée en réalisant la différence entre le montant des charges fixes et le revenu de l’entreprise. L’État prendra en charge 90% de cette différence pour les entreprises de moins de 50 salariés, et 70% de ce montant pour celles qui comptent plus de 50 salariés. Seule condition : l’entreprise doit réaliser au moins 15% de son chiffre d’affaires. Le gouvernement veut ainsi éviter les ‘effets d’aubaine’ d’entreprises qui seraient tentées de fermer pour percevoir l’aide.

De plus, seules les sociétés en très grande difficulté, qui auront perdu la moitié ou plus de leur chiffre d’affaires, pourront en bénéficier. Par ailleurs, le ‘sur-mesure’ va engendrer un traitement des dossiers plus long, soit une indemnisation sous « quelques semaines », contre « quelques jours » pour le fonds de solidarité.

L’économie en « bonne santé »

Les mesures de soutien mises en place depuis mars 2020 et le premier confinement de la France, se sont élevées à 240 milliards d’euros. L’argent donné «aux entreprises ou aux salariés pour protéger le pouvoir d’achat, c’est 80 milliards d’euros», a détaillé le ministre de l’Economie sur France Inter. «A cela s’ajoutent des prêts, mais c’est des prêts, ça n’a rien à voir, économiquement, avec des subventions, de l’ordre de 160 milliards d’euros, les prêts garantis par l’État, plus d’autres formes de prêt», a-t-il ajouté.

Le ministre a mis en avant la bonne santé de l’économie française, qui « tourne à 99% de ses capacités » et la reprise de la consommation pour justifier la fin des aides massives aux entreprises. Selon lui, l’embellie économique « va continuer », car « la consommation est bien orientée ». « Sur la semaine du 16 au 22 août, nous avons +12% en moyenne de consommation par carte bleue », selon le ministre qui a ajouté que l’amélioration concernait aussi des secteurs soumis au pass sanitaire comme les restaurants, qui font plus de 8% sur la même période.

Rendez-vous le 30 novembre

Accompagné de la ministre du Travail Elisabeth Borne, du ministre délégué en charge des PME Alain Griset et du secrétaire d’État chargé du Tourisme Jean-Baptiste Lemoyne, Bruno Le Maire a donné rendez-vous aux partenaires sociaux le 30 novembre prochain pour réévaluer le dispositif d’aides. En attendant, le gouvernement va plancher sur des plans d’actions spécifiques pour trois secteurs particulièrement sinistrés par la crise sanitaire: les agences de voyages, l’événementiel, et la montagne, qui «ont besoin de visibilité», a ainsi souligné Bruno Le Maire.

Depuis le 26 juillet 2021, pour inciter les particuliers à se tourner vers des modes de transport plus propres, le gouvernement a étendu la prime à la conversion aux personnes qui achètent un vélo à assistance électrique (VAE) afin de remplacer un véhicule thermique.

Le montant de l’aide est plafonné à 1 500€, et 40% du coût de l’acquisition du cycle. Selon 01 Net, cette aide est élargie aux « vélos cargos acquis par des particuliers, des collectivités locales, des associations ou des professionnels ». Avec cette possibilité, le plafond est de 1000€.

Quelles conditions ? 

Premièrement, il est nécessaire d’avoir plus de 18 ans et de résider en France. Il vous faudra également vous séparer de votre véhicule thermique. Sont concernés, les diesels avant 2011 et les modèles essences avant 2006. L’achat devra aussi être réalisé entre le 26 juillet 2021 et décembre 2021. Le VAE acheté ou loué ne doit pas disposer d’une batterie au plomb. Il doit également être identifié et gravé. La prime à la conversion serait à première vue cumulable avec le bonus classique. 

Vous bénéficiez d’une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE): partie du territoire d’une collectivité dont l’accès est limité pour les véhicules les plus polluants, et que votre collectivité territoriale (commune, département, région, collectivité) vous a versé une aide pour acheter ou louer un vélo à assistance électrique. Le montant de la surprime est identique à l’aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.

Faire la demande

Si le professionnel (vendeur ou loueur du vélo, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) ne vous fait pas l’avance de la prime, vous devez faire la demande en ligne. Vous avez 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau vélo électrique pour déposer votre demande, ou, dans le cas d’une location, de versement du 1^er loyer.

Plus d’informations, cliquez ici.

Une légère hausse des Aides personnalisées au logement (APL) de 0,42 % est attendue au 1^er octobre 2021. Leur montant sera actualisé en fonction de l’Indice de référence des loyers (IRL) du 2^e trimestre 2021.

Cet indice publié par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) le 13 juillet 2021, s’établit à 131,12€, ce qui représente une hausse annuelle du loyer de 0,42 %. Les aides vont donc augmenter de 0,42 % au 1^er octobre 2021. Cette hausse fait suite à un gel de leur revalorisation en 2018 et à une désindexation des APL sur l’IRL inscrite dans les lois de finances 2019 et 2020.

L’aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer (ou de votre redevance si vous résidez en foyer). Elle est versée en raison de la situation de votre logement et ce, quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge. Les conditions d’attribution diffèrent selon que vous êtes en location ou que vous résidez en foyer.

Textes de loi et références

• Article L823-4 du Code de la construction et de l’habitation 
• Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement

L.M.

Le ministère du Travail a annoncé de nouvelles mesures en faveur des intermittents du spectacle et de l’audiovisuel à compter du 1er septembre 2021 et en sortie d’année blanche.

Mesures de soutien à l’emploi artistique

Conformément aux annonces d’Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, deux décrets ont été publiés les 8 et 11 août 2021 afin de mobiliser de manière exceptionnelle et jusqu’au 31 décembre prochain, deux aides du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). Ces aides visent à soutenir les recrutements dans le secteur du spectacle vivant.

Le dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge fait l’objet de plusieurs adaptations temporaires jusqu’au 31 décembre 2021 :

• Il s’adresse désormais à l’ensemble des lieux de représentation dont la billetterie n’excède pas 600 billets par représentation ;
• Il prend en compte les répétitions, avec le même montant d’aide que celui alloué aux représentations ;
• Il prévoit une augmentation significative de l’aide : celle-ci s’élèvera désormais de 40 euros pour l’emploi d’un artiste à 110 euros pour l’emploi de six artistes ;
• Il prévoit un nouveau barème d’aide pour les plateaux artistiques allant jusqu’à 25 artistes, pour les jauges comprises entre 300 et 600 spectateurs.

Pour les contrats de travail qui débutent entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021 :

• Le montant de l’aide unique à l’embauche est temporairement revalorisé pour les CDD de plus d’un mois à temps plein et sera compris entre 466€ et 666€ par mois, selon la durée du contrat;
• L’aide est étendue aux contrats fractionnés exécutés sur une période de 12 mois consécutifs pour le même employeur et la somme des durées des contrats exécutés donne lieu au même montant d’aide que s’il s’agissait d’un seul contrat à durée déterminée ;
• Une aide pourra également être versée pour l’embauche d’un salarié rémunéré au cachet, avec un montant compris de 21,18€ par cachet pour 22 cachets sur moins de quatre mois, à 30,27€ par cachet pour plus de 66 cachets sur plus de huit mois.

Les employeurs pourront demander l’aide aux contrats fractionnés et aux cachets dans les six mois qui suivent le début d’exécution de la dernière période d’emploi ou du dernier cachet. Les formulaires d’aide seront mis à disposition des entrepreneurs de spectacle par l’Agence des services et de paiement (ASP) à l’adresse suivante : https://www.asp-public.fr/le-fonpeps-evolue-compter-du-1er-juillet-2021

Par ailleurs, l’aide à la garde d’enfants des artistes et techniciens intermittents est élargie à compter du 1er juillet à la prise en charge de frais de déplacement et d’hébergement quand la personne qui garde l’enfant du professionnel l’accompagne en tournée.

Assurance chômage

L’ordonnance publiée le 1er août 2021 permet de prolonger de quatre mois l’année blanche, et donc l’indemnisation des intermittents au titre de l’assurance chômage jusqu’au 31 décembre 2021. Les intermittents du spectacle bénéficient d’un régime spécifique d’assurance chômage dans le cadre duquel ils doivent déclarer au moins 507 heures d’activité sur une période de douze mois.

Compte tenu des conséquences de la crise sanitaire sur l’activité des intermittents du spectacle, le Président de la République avait annoncé dès le 6 mai 2020 la prolongation de leur durée d’indemnisation jusqu’à la fin du mois d’août 2021. Afin de donner davantage de temps aux intermittents pour reconstituer leurs droits, cette mesure est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.

Intermittents de moins de 30 ans

Par ailleurs, le décret n°2021-1034 du 4 août 2021 prévoit différentes mesures d’aménagement de la sortie de l’année blanche ainsi qu’un dispositif spécifique pour les intermittents de moins de 30 ans entrant dans le régime.

• Une date anniversaire « plancher », fixée au 30 avril 2022, est prévue pour permettre aux intermittents du spectacle dont la dernière date de fin de contrat serait très éloignée de la date du 31 décembre 2021 de disposer de davantage de temps pour reconstituer des droits;
• Une date spécifique, également fixée au 30 avril 2022, est prévue pour les intermittents en congé maladie, maternité, paternité ou adoption au 31 décembre 2021 afin qu’ils puissent bénéficier des mêmes dispositions de sortie d’année blanche que les autres intermittents ;
• Une clause de rattrapage, dont les conditions d’éligibilité seront temporairement assouplies, permettra aux intermittents ayant totalisé entre 338 et 506 heures de bénéficier d’une indemnisation pendant une durée de six mois maximum après l’épuisement de leurs droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
• L’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) pourra être versée pendant une durée de douze mois à tous les intermittents admis au bénéfice de cette allocation, et ceci même à l’issue des six mois de la clause de rattrapage.

Par ailleurs, les intermittents âgés de moins de 30 ans ouvrant pour la première fois des droits au titre de ce régime devront cumuler 338 heures contre 507 heures sur la période de référence pour se voir ouvrir des droits. Pourront en bénéficier les intermittents âgés de moins de 30 ans, dont la dernière fin de contrat de travail se situe entre le 1er septembre 2021 et le 28 février 2022, dès lors qu’ils auront travaillé au moins 338 heures auprès d’employeurs relevant du régime des intermittents. Ces heures pourront être recherchées sur une période de référence allongée afin de tenir compte des périodes de confinement. L’allocation pourra leur être versée pendant six mois maximum, le temps qu’ils atteignent les 507 heures, ce qui permettra ensuite de leur ouvrir des droits dans les conditions de droit commun.

L.M.

L’État met en place le Pass’ sport pour favoriser l’inscription de 5,4 millions d’enfants dans une association sportive à la rentrée scolaire 2021.

Le Pass’ sport est une nouvelle allocation de rentrée sportive de 50€ par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise de septembre 2021 à juin 2022.

Qui est concerné ?

Le Pass’ sport s’adresse aux enfants de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021 qui bénéficient soit de :

• l’allocation de rentrée scolaire ;
• l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
• l’allocation aux adultes handicapés (entre 16 et 18 ans).

Comment cela fonctionne ?

Les 3,3M de familles éligibles au Pass’ sport recevront durant l’été 2021 un courrier, avec en-tête du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, les informant qu’elles bénéficient de cette aide de 50€ par enfant.

Elles devront présenter ce courrier, entre le 1er juillet et le 31 octobre 2021, au moment de l’inscription dans l’association sportive de leur choix pour bénéficier d’une réduction immédiate de 50€ sur le coût de l’adhésion et/ou de la licence.

Le Pass’ sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités.

Où l’utiliser ?

Le Pass’ sport pourra être utilisé :

• auprès des associations volontaires affiliées à une fédération sportive ;
• dans les Quartiers prioritaires de la Ville : auprès de toutes les associations sportives agréées participant au dispositif (affiliées ou non à une fédération sportive).

Découvrez le dossier du Pass’Sport. Plus d’informations, cliquez ici.

L.M.

L’Allocation de rentrée scolaire (ARS) devrait être versée le 17 août. Son montant prend en compte les ressources du foyer et le nombre d’enfants à charge.

Le plafond de ressources des familles varie en fonction du nombre d’enfants à charge au 31 juillet 2021 et le montant de l’allocation en fonction de l’âge des enfants. L’ARS est une aide destinée aux parents qui ont de faibles revenus pour leur permettre de faire face aux dépenses de la rentrée scolaire (fournitures scolaires, matériel, vêtements). Elle bénéficie cette année à environ 3 millions de familles.

L’ARS est attribuée sous certaines conditions :

• Vous avez à votre charge un ou plusieurs enfants écoliers, étudiants ou apprentis âgés de 6 à 18 ans (pour la rentrée scolaire 2021, l’enfant doit être né entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2015).
• Votre enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d’enseignement public ou privé, ou encore auprès d’un organisme d’enseignement à distance, comme le Centre national d’enseignement à distance (Cned). En revanche, cette allocation n’est pas attribuée quand l’enfant est instruit au sein de sa famille.
• Si votre enfant est confié par le juge à l’aide sociale à l’enfance (Ase) ou à un service ou établissement sanitaire ou d’éducation, son allocation de rentrée scolaire sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Elle sera versée à votre enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l’accompagner dans son autonomie.

Le montant de l’ARS dépend de l’âge de l’enfant :

Le plafond des ressources

Les ressources de la famille en 2019 ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d’enfants à charge. Pour 1 enfant : 25 319 €. Pour 2 enfants : 31 162 €. Pour 3 enfants : 37 005 €. Enfant à charge supplémentaire : + 5 843 €.

Démarches

Vous avez déjà perçu l’ARS ? Il n’y a aucune démarche à faire. Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2020 aux impôts et la déclaration de revenus 2019 à la caisse d’allocations familiales (Caf).

Vous n’avez jamais perçu l’ARS ? Pour pouvoir bénéficier de l’ARS à la rentrée 2021, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2019.

L.M.

Le Plan de déplacements urbains du Grand Avignon inscrit l’agglomération dans une mobilité plus durable au profit des cyclistes. Pour promouvoir la pratique du vélo, une aide à l’achat de Vélo à assistance électrique (VAE) peut être accordée aux usagers.

Parfaitement adapté au milieu urbain, la facilité d’usage du Vélo à assistance électrique est susceptible d’intéresser un public très large, y compris ceux qui ne pratiquent plus le vélo. Le Grand Avignon a décidé d’attribuer une aide à l’achat de VAE en faveur des habitants de son territoire. 

Les modalités du soutien et les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

–    La participation du Grand Avignon est plafonnée à 100 € par vélo pour un achat minimum de 400 € ;
–    L’aide est réservée aux particuliers majeurs résidant sur le territoire du Grand Avignon;
–    L’aide est limitée à 1 vélo par foyer et par an ;
–    L’aide est conditionnée par l’engagement du bénéficiaire de ne pas revendre le vélo avant une période d’une année à compter de sa date d’achat ;
–    Le VAE doit être acheté neuf ;
–    Le VAE doit répondre aux normes européennes en vigueur.

Cette aide pourra être cumulée avec les subventions accordées par les communes du Grand Avignon (aide de la commune plus aide du Grand Avignon = 200€ maximum). Pour plus de renseignements adressez-vous à la mairie de votre commune. Pour être validé, le dossier doit être adressé par courrier à l’adresse suivante : Service mobilité du Grand Avignon, 320 chemin des Meinajariès, BP 1259 Agroparc – 84911 Avignon Cedex 9.

Pièces du dossier à fournir :

–    Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
–    Une copie de la pièce d’identité justifiant l’âge du demandeur ;
–    La facture acquittée de moins de 6 mois ;
–    Un relevé d’identité bancaire ;
–    La présente attestation sur l’honneur relative à la non revente du vélo pendant une durée d’une année (document ci-dessous) ;
–    Le certificat d’homologation conforme à la norme européenne EN 15194.

Depuis le début de l’année 2021, pas moins de 30 000 € de subventions ont été attribués à 300 personnes. À ce montant vont s’ajouter 20 000 € supplémentaires, à compter du mois de septembre 2021. Plus d’informations, cliquez ici.

L.M.