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L’Autorité environnementale (AE) du conseil général de l’environnement et du développement durable vient d’émettre son premier avis consultatif concernant le projet du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes de l’Enclave des Papes et du Pays de Grignan.
L’AE qui a pour objectif d’évaluer les risques et les impacts des projets et des programmes de planification sur l’environnement, a tenu à souligner dans un premier temps le bien fondé des objectifs de ce plan avant d’émettre un avis plus mesuré sur la pertinence des données utilisées.
« La stratégie territoriale a pour objectif de diminuer de 30% la consommation énergétique entre 2012 et 2050, de diminuer de 75% les émissions de GES (Gaz à effet de serre) sur la période 2016-2050, de tripler la production d’énergies à partir de ressources renouvelables (EnR) entre 2016 et 2050, de renforcer la séquestration du carbone. Elle fixe aussi des objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques (par exemple 20% de réduction pour les oxydes d’azote entre 2015 et 2030).

Retrouvez ici l’avis complet de l’Autorité environnementale sur le PCAET de la Communauté de communes de l’Enclave des Papes et du Pays de Grignan

Pour l’AE les principaux enjeux environnementaux sont :
· les consommations énergétiques, les EnR, l’augmentation des puits de carbone et la diminution des émissions de GES pour atténuer le changement climatique,
· la qualité́ de l’air,
· la prise en compte des risques liés au changement climatique et l’adaptation à ses effets.

Le PCAET ambitionne de créer des dynamiques et collaborations entre acteurs et les actions identifient globalement des pistes souvent pertinentes, dans une optique volontariste. Ainsi la thématique de l’adaptation au changement climatique est identifiée comme un enjeu fort avec une volonté de réponses adaptées. »

Un premier plan datant de 2018
« La communauté de communes de l’Enclave des Papes et du Pays de Grignan a entrepris l’élaboration de son premier plan climat-air-énergie territorial en 2018. Le territoire, peuplé de 23 500 habitants environ, comprend 19 communes et est caractérisé par une consommation énergétique légèrement inférieure aux moyennes des départements de la Drôme (Auvergne-Rhône-Alpes) et du Vaucluse (Provence-Alpes-Côte d’Azur) comme des deux régions. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont supérieures aux ratios nationaux et régionaux du fait en particulier de la présence d’une importante installation de stockage de déchets non dangereux qui représente 36 % des émissions du territoire, devant l’industrie (26 %) et les transports (15 %). »

Un projet ambitieux mais pas abouti
Si l’AE reconnait la nécessité et l’impact positif que pourrait avoir ce plan climat-air-énergie, l’entité se montre beaucoup plus critique sur la préparation et la mise en exécution « Cependant d’une part le dossier est fondé sur des données anciennes ou parfois éparses dans le dossier, d’autre part il montre que les actions sont encore souvent àà des phases embryonnaires. Les démarches d’étude de faisabilité, d’élaboration concertée d’un plan d’action sont souvent à̀ venir et les objectifs, calendriers, indicateurs sont encore fréquemment peu précis. Le dossier gagnerait à entre actualisé sur les éléments de diagnostic et état des lieux et sur l’avancement de certaines actions. Le plan nécessitera un travail d’animation et de suivi important, qui devra s’appuyer sur des moyens humains et financiers adéquats, tout en renforçant dans la durée l’implication des partenaires, le territoire ne disposant pas seul de tous les leviers d’action pertinents. »

A lire également : Le projet de Plan climat air énergie territorial de la Communauté de communes de l’Enclave des Papes et du Pays de Grignan

Des doutes importants sur la mise en œuvre et certaines thématiques
« Au plan des thématiques opérationnelles les interrogations portent principalement sur :
· le renforcement et la bonne mise en œuvre des actions en matière de qualité de l’air,
· le renforcement des actions en matière de mobilité active,
· la capacité à concrétiser les projets et objectifs visés, en particulier en matière d’évolution des pratiques agricoles, d’émergence des projets de mobilisation des ressources d’énergie renouvelables, de séquestration du carbone,
· la capacité à mobiliser le bois énergie au regard des objectifs visés et d’une vision de gestion durable de la forêt, dans le cadre du contexte de dégradation de la capacité du puits de carbone forestier constaté ces dernières années. »

Les recommandations de l’AE invitent « le maître d’ouvrage à traiter ces points en particulier la nécessité d’adapter les moyens prévus, d’accélérer la définition des actions opérationnelles et de mettre en place un dispositif de suivi et d’évaluation précis, permettant d’infléchir l’action si besoin sur les enjeux et actions prioritaires pour atteindre les objectifs fixés. »

L’Autorité environnementale (AE) du conseil général de l’environnement et du développement durable vient d’émettre son avis consultatif concernant le projet de Liaison Est-Ouest (LEO) située au Sud d’Avignon. L’AE, dont la mission est d’évaluer les impacts des grands projets et programmes sur l’environnement, se montre très critique vis-à-vis du projet.

« Le dossier présenté est constitué de documents disparates, s’étalant de 2002 à 2020, et notamment d’une étude d’impact obsolète, non conforme aux dispositions de la directive ‘projet’, sans actualisation ni de l’ensemble du projet ni même de la tranche 2, objet de la demande d’autorisation environnementale, explique l’AE dans ses conclusions. En l’état, le dossier fait apparaître de nombreuses lacunes et insuffisances vis-à-vis des principaux enjeux environnementaux relevés par l’AE : la préservation de l’exceptionnelle richesse du milieu naturel (notamment de la Durance), la réduction de la pollution atmosphérique et des nuisances sonores dans le secteur du projet, mais aussi dans celui de la rocade sud et dans l’ensemble de l’agglomération, la prévention des risques d’inondation et les émissions de gaz à effet de serre liées à la réalisation d’un projet induisant un accroissement des trafics routiers. »

Une première tranche mise en service en 2010

Le projet de liaison Est-Ouest consiste en un contournement routier de l’agglomération d’Avignon par le sud, en créant une voie nouvelle de 13 km destinée à fluidifier les trafics de la ville (notamment la rocade Charles de Gaulle) et de l’agglomération ainsi que le Nord des Bouches-du-Rhône. Sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur-Dreal), l’infrastructure, constituée de 3 tranches dont la première a été mise en service en 2010, doit comprendre au total 2 ouvrages de franchissement de la Durance, en site Natura 2000, un ouvrage sur le Rhône et sept échangeurs. Le projet a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique en octobre 2003 et d’un arrêté d’autorisation au titre de la loi sur l’eau en août 2003, modifié en 2018 (sans saisine de l’AE).

Incidences importantes sur le milieu naturel

« Les conditions du choix il y a une vingtaine d’années de la variante en cours de mise en œuvre, qui, avec ses deux franchissements de la Durance, apparaît aujourd’hui être celle présentant les incidences les plus importantes sur le milieu naturel, poursuit l’organisme dépendant du ministère de la Transition écologique. Les dispositions retenues par le maître d’ouvrage pour le viaduc de la tranche 2 en maximisent en outre les incidences : franchissement en biais, présence de 6 piles dans le lit mineur, construction obstruant les quatre cinquièmes du lit, passage en immédiat aval du seuil 68 qui concentre les zones de frayères, notamment de l’Alose feinte. L’AE considère nécessaire de rechercher des solutions de substitution permettant de garantir l’absence de perte nette de biodiversité. »

Un doute sérieux quant à la préservation de l’intégrité du site

« L’analyse d’incidences Natura 2000 comporte des lacunes, assure l’AE dans la synthèse de sa conclusion. Elle Ignore un certain nombre d’habitats et d’espèces à l’origine de la désignation de la zone spéciale de conservation (ZSC) au titre de la directive ‘Habitats, faune, flore’ et de la zone de protection spéciale (ZPS) au titre de la directive ‘Oiseaux’. »

Par ailleurs, l’AE rappelle que l’autorité décisionnelle n’est pas en mesure d’octroyer une autorisation environnementale dès lors que les incidences résiduelles sont significatives et qu’il existe un doute sérieux quant à la préservation de l’intégrité du site.

Au final, cet avis facultatif, faut-il le rappeler, préconise « d’actualiser l’étude d’impact en conformité avec la réglementation, voire reconsidérer le projet pour tenir compte du contexte actuel et futur. Le dossier doit par conséquent être intégralement repris, complété et présenté de nouveau à l’AE ».

Une conclusion qui pourrait ouvrir la brèche aux partisans, de plus en plus nombreux, d’un passage de la LEO dans le Nord des Bouches-du-Rhône, avec une connexion au pont de Bonpas et une proximité avec le Min de Châteaurenard en plein développement actuellement, et ainsi éviter un nouveau franchissement de la Durance histoire de mobiliser les crédits actuels sur la réalisation d’un pont sur le Rhône (tranche 3), indispensable pour justifier l’ensemble de la réalisation de cet infrastructure.

Enclave des papes : le Plan climat-air-énergie « gagnerait à être actualisé »

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