La lourdeur administrative est dans notre pays un véritable fléau auquel nous sommes tous un jour confronté. Malheureusement, la numérisation de la paperasse et des procédures n’a pas aidé sur ce point. Nombre de gouvernements qui se sont attelés à vouloir simplifier pour « libérer les énergies » ont échoué. Bercy repart à la charge avec un projet de loi sur la simplification. Il contient une cinquantaine de mesures dont la simplification des bulletins de salaire. Enfin ?

En fait on ne simplifie pas les bulletins de salaire on simplifie leur présentation. Nuance importante. En l’espèce il ne s’agit pas de simplifier les choses mais de masquer qu’elles sont compliquées. Le projet porté par Bruno Lemaire vise à supprimer un certain nombre de lignes de ce bulletin qui au fil des décennies a pris un sacré embonpoint. Ainsi, on passerait de 50 à 15 lignes. Waooh un vrai choc de simplification. Il s’agit « d’améliorer la lisibilité » dixit le ministre. Dans les lignes supprimées, sont concernés les détails des calculs des cotisations sociales. Pour nombre de représentations salariales le risque de ne plus savoir avec précision combien on cotise pour sa protection sociale ou sa retraite est assez clair, et en particulier sur les évolutions futures. Circulez il y a rien à voir !

Tout est affaire de communication, d’éléments de langage

Cet histoire pourrait rester anecdotique et sans grand importance si elle n’était pas révélatrice d’un mode de gouvernance qui, aujourd’hui, privilégie la réaction sur l’action. « Affichons que c’est simple et l’on pensera que c’est simple ». Tout est affaire de communication, d’éléments de langage, comme on dit aujourd’hui. Mais on ne simplifiera rien pour autant. Ici la simplification rime avec la perte de transparence. Mais le salarié pourra toujours demander à son employeur le détail du calcul de ses cotisations vous répondra-t-on. Imaginez les entreprises qui devront faire du sur-mesure pour chaque employé : « je vous met les retraites ou pas ? ». Offrir cette possibilité c’est au fond reconnaître que c’est complexe et surtout qu’on peut rien faire, à part vous en écarter car vous n’êtes pas en capacité de comprendre. Pauvres manants.

Dans d’autres temps, le sociologue Pierre Bourdieu expliquait que notre organisation sociale reposait sur un rapport de force entre dominants dominés. On ne peut que constater que cette vision de la société qui pourrait apparaître comme simpliste et dépassée dans un monde globalisé n’est peut-être pas aussi crétine que cela. Dormez braves gens on s’occupe de tout…

Pour améliorer le confort thermique d’un logement et diminuer la facture de chauffage, vous avez la possibilité d’améliorer l’isolation de votre logement. Vous pouvez prétendre à des aides pour financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement. Découvrez les aides qui correspondent à vos besoins d’éco-rénovation sur Service-public.fr.

Électricité : les tarifs augmentent en février !
Au 1er février 2024, les tarifs de l’électricité augmentent en France dans le cadre de la fin progressive du bouclier tarifaire qui avait été mis en place par le Gouvernement en 2021. Quelle incidence cela va-t-il avoir sur vos factures ? Comment sont fixés les tarifs de l’électricité ? 
Service-Public.fr vous renseigne. En savoir plus

Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat
Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d’amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d’équipements…) ou des travaux de rénovation énergétique. En savoir plus

Rénovation globale : MaPrimeRénov’ Sérénité
Vous souhaitez réaliser d’importants travaux de rénovation énergétique globale dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier d’une aide financière dite MaPrimeRénov’ Sérénité. Pour cela, vos travaux doivent permettre à votre logement de réaliser un gain énergétique d’au minimum 35 %. Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche à suivre pour en bénéficier. Vous renseigner.

MaPrimeAdapt’ pour financer les travaux d’adaptation de votre logement
À partir du 1er janvier 2024, MaPrimeAdapt’ constitue la solution unique d’aide au financement de travaux d’adaptation du logement. Elle s’adresse aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées. Pour se renseigner, cliquez ici.

Une aide financière pour installer un thermostat connecté et réduire vos dépenses en énergie
Un thermostat connecté permet d’ajuster la température de votre logement en temps réel, en fonction de la météo, du moment de la journée ou de paramétrages de votre choix. Vous pouvez désormais bénéficier d’une aide financière lorsque vous faites installer un tel dispositif chez vous, que vous soyez propriétaire ou locataire et quel que soit votre niveau de revenu. En savoir plus.

Rénovation énergétique : comment cumuler l’éco-PTZ avec MaPrimeRénov’ ?
Certaines banques (Banques Populaires, Caisses d’Épargne, Crédit Agricole…) proposent un nouvel éco-PTZ pour financer le reste à charge de travaux éligibles à MaPrimeRénov’. Service-Public.fr vous explique tout.

Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)
Vous souhaitez obtenir une aide financière pour payer vos factures d’énergies (électricité, gaz…), ou effectuer certains travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier du chèque énergie si vous respectez certaines conditions. Nous vous indiquons quelle sont les conditions pour en bénéficier et comment les utiliser. Cliquez ici

Aides financières de l’Anah pour réaliser des travaux d’amélioration de l’habitat
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans votre logement (rénovation énergétique, adaptation à la perte d’autonomie…). Vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d’au minimum 15 ans. Ce logement doit être votre résidence principale : Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge (enfant, ascendant de plus de 65 ans, parent handicapé). Les aides de l’Anah se cumulent avec d’autres dispositifs. Se renseigner

Rechercher les aides pour la rénovation de l’habitat (Simulateur)
Permet de connaître et d’estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour la rénovation énergétique de votre logement. Accéder au simulateur

Rechercher une entreprise ayant la qualité « Reconnu garant de l’environnement » (Outil de recherche)
Permet de rechercher une entreprise qualifiée Reconnue garant de l’environnement pour effectuer vos travaux et dépenses de rénovation énergétique. Lire l’article

En 2023, Service-public.fr, comptabilise une audience record avec 605 millions de visites, soit plus 6% par rapport à 2022.

Le site de référence de l’administration française, a pour but de faciliter les démarches administratives, en orientant vers le bon service public et en présentant clairement et simplement la marche à suivre. Les usagers sont accompagnés sur tous les sujets qui rythment leur quotidien : mariage, déménagement, naissance, mais aussi arnaques en ligne, opération tranquillité vacances, ou encore les dates des vacances scolaires….
Co-construit avec les usagers et les administrations partenaires, il est régulièrement adapté aux besoins des Français et à l’évolution de la réglementation, il centralise les droits des Français et facilite la gestion administrative de chacun.

Les sujets et démarches les plus consultés par les Français
En 2023, 6 millions de français ont consulté le renouvellement de la carte d’identité, 5,4 millions l’acte de naissance, 4,7 millions le livret d’épargne populaire, 4,6 millions les indemnités carburant, 3 millions les frais professionnels et barèmes kilométriques, 2,7 millions les nouvelles obligations de déclaration des logements et 2 millions la vente ou le don de son véhicule.

Les parcours usagers se sont encore simplifiés en 2023, contribuant à des fortes augmentations d’audience sur certaines fiches, comme par exemple, 77% d’augmentation de consultation de la fiche sur le livret d’épargne populaire, 87% sur le Bafa et 85% sur la sortie scolaire au collège et lycée. Ces croissances d’audience attestent de l’efficacité du référencement et de la qualité du contenu éditorial accessible et compréhensible pour le plus grand nombre.
Les simulateurs de situation progressent avec 26 millions de visites. Le modèle de lettre administrative le plus téléchargé est l’attestation d’hébergement avec près de 4,5 millions de visites.

Simplifier la vie des Français : la mission première du site
Service-public.fr vise la simplicité depuis sa création. Concis, avec des entrées thématiques ou par événements de vie, il fluidifie l’accès aux démarches et aux recherches. Les usagers peuvent réaliser leurs démarches en ligne, être rappelé par téléphone par des informateurs spécialisés dans un certain nombre de domaines (Allo Service Public), poser leurs questions par courriel. Grâce à l’annuaire de l’administration, les usagers peuvent aussi se rendre directement à un guichet près de chez eux, notamment dans le réseau des France Services.

Le site poursuit son évolution en restant en contact direct avec les usagers, en multipliant les partenariats et collaboration avec les administrations partenaires. Sa mise à jour régulière, en lien avec l’évolution de la réglementation en fait le premier point d’entrée pratique et complet, indexant l’ensemble des démarches et sites publics afférents et précisant les textes de droit applicables par des liens vers le site Légifrance.

Nouveaux services, nouveaux parcours
En 2023, un nouveau parcours pour gérer les nombreuses questions administratives concernant la perte d’un proche, a été amélioré en fonction de la personne en charge de la démarche (j’organise ma succession, un proche est décédé), dans le cadre d’un partenariat interministériel (DITP). Les résultats sont concluants, avec une audience en hausse de 31 %, soit 462 000 visites sur la démarche en 2023. Un service téléphonique dédié a également été mis en place pour mieux accompagner les usagers confrontés à cet événement douloureux dans leurs démarches administratives et un guide imprimé a été réalisé en complément. S’ajouteront prochainement d’autres événements de vie comme le retour en France après un long séjour à l’étranger.
Une API d’accès aux données de l’annuaire de l’administration et des services publics, utilisable gratuitement, a également été ouverte pour faciliter leur réutilisation. Cette API est libre d’accès et permet de consulter les données suivantes : le référentiel de l’organisation administrative de l’Etat (les institutions, les juridictions, les ministères, les directions d’administration centrale, les autorités indépendantes, les hautes autorités, les établissements publics, les ambassades, etc.) et les bases de données locales (les mairies, les services de l’Etat, les organismes sociaux, etc.). Elle fournit leurs coordonnées, l’arborescence de leur organisation, le nom de leur(s) responsable(s).

La commune de Mérindol va se doter d’une centrale photovoltaïque capable d’alimenter pour partie les besoins en électricité de ses habitants. Ce projet ne peut qu’être salué et encouragé. Mais avant que cette centrale puisse délivrer ses premiers watts il faudra attendre 3 ou 4 ans, si tout se passe bien ! Pourquoi autant de temps face à ce qu’on qualifie aujourd’hui d’urgence climatique ?

Philippe Batoux, maire de cette commune de 2 000 habitants du Luberon, est optimiste et volontaire. Ce projet d’installation d’une centrale photovoltaïque c’est son idée. Il ne fait qu’ailleurs que se conformer au schéma de cohérence territorial (SCoT) du bassin de vie Cavaillon, Coustellet, L’lsle-sur-la-Sorgue s’est fixé pour objectif d’être, dans 30 ans, autosuffisante en électricité. Mais ça c’est sur le papier, dans la réalité c’est plus compliqué, beaucoup plus compliqué et surtout long, très long. Certes, le maire de Mérindol n’a pas choisi la facilité en souhaitant que ce projet soit coopératif et citoyen, mais quand même. Entre les consultations préalables, les études de faisabilité, les études sur le choix du site, les études d’impacts sur l’environnement, sur les risques d’inondations, les démarches liées aux autorisations administratives, les négociations avec le propriétaire du terrain, le montage juridique et financier, la négociation avec les banques, le dépôt du permis de construire, l’appel d’offres pour la construction (liste non exhaustive) c’est un vrai parcours du combattant. On voudrait décourager ce type d’initiative on ne s’y prendrait pas autrement.

Face à cette lourdeur administrative et bureaucratique, l’état a pris conscience de la nécessité d’accélérer le processus

La mairie a dû s’entourer d’une expertise extérieure pour les accompagner sur ce véritable chemin de Damas. Face à cette lourdeur administrative et bureaucratique, dont la France peut sans doute se targuer d’être le maître étalon, l’état a pris conscience de la nécessité d’accélérer le processus en faisant voter, en mars dernier, une loi (loi d’accélération des énergies renouvelables). Dans les nombreuses dispositions de ce texte, il est notamment demandé aux mairies de lister tous les lieux pouvant « facilement » devenir des sites de production. Les informations sont ensuite traitées par une commission départementale qui transmet ensuite ses conclusions au préfet pour action. Il semblerait qu’à vouloir simplifier et fluidifier il se pourrait bien qu’on y ait ajouté une couche de plus à notre fameux mille feuilles.

La bureaucratie reste, en France, et plus que jamais, une forteresse imprenable.

Le mandat de maire ou de président d’EPCI est déjà bien engagé et à mi-parcours, il est toujours intéressant de procéder à un bilan formel de son organisation. Qu’on l’appelle diagnostic de fonctionnement ou bilan organisationnel ou encore de manière un peu usurpée, audit organisationnel, la tâche consiste à vérifier auprès des directions et des services si leur manière de fonctionner correspond à la volonté politique et si des moyens d’améliorer les processus de production existent.

Et pratiquement cela ressemble à quoi ?
Pour ma part, et cette méthode n’engage que moi bien entendu, je procède à des entretiens individuels. Individuels, car pour que la parole soit la plus libre possible, il faut bien trouver un moyen de mettre en confiance. La parfaite confidentialité des entretiens rassure la plupart du temps. Ces entretiens sont assez longs. Il faut dire que je parle beaucoup, mais mon avis est que si l’on veut se montrer digne de confiance, il faut donner un peu aussi.

« Pour que la parole soit la plus libre possible, il faut bien trouver un moyen de mettre en confiance. »

Au cours de dialogue assez libre, on évoque autant que faire se peut les procédures utilisées, les méthodes de travail habituelles, on y teste la transversalité, le niveau de délégation acquis, et on y repère les stratégies mises en place pour éviter ou pour contourner les plus gênants des ‘process’ ou des autorités.
On peut retenir à ce sujet deux phénomènes assez commun : d’abord l’élaboration de stratégie individuelle visant à réduire la dépense énergétique de l’agent pour arriver à ses fins (cette dépense énergétique est à prendre dans le sens freudien du terme à savoir la recherche de l’utilisation la plus profitable à l’agent de sa propre énergie libidinale, dans le but, de maximiser son plaisir et de diminuer toute forme de souffrance ou d’accéder à son ‘désir’).

« Il recherche l’efficience, c’est à dire l’économie des moyens pour atteindre ses buts. »

Autrement dit, il maximise à son profit toute procédure mise en œuvre dans le but de remplir l’objectif qui lui a été fixé par sa hiérarchie. En ce sens, en sus de rechercher l’efficacité, c’est à dire l’atteinte des buts fixés, il recherche l’efficience, c’est à dire l’économie des moyens pour atteindre ses buts.
Il est assez remarquable de constater que la plupart du temps cette recherche d’économie est étayée par de les principes fondateurs du service public (l’intérêt général, la continuité de l’action administrative etc.) et ce, de toute bonne foi. Néanmoins ce rappel aux grands principes de l’action administrative n’empêche pas certaines dérives dont nous reparlerons plus tard.
Ensuite, nous trouvons systématiquement, une stratégie de groupe. En effet, le service ou la direction, constitué en tant que groupe homogène élabore lui aussi, de manière plus ou moins directe une stratégie visant la recherche de l’efficacité et de l’efficience et donc la moindre dépense d’énergie.

Cette stratégie quand elle est consciente, c’est-à-dire volontaire et objective, prend parfois la forme d’un projet de service, rarement il est vrai. Plus généralement, cette stratégie s’est constituée avec le temps, par petites touches. Parfois de manière positive : des procédures et une organisation sont mises en place de manière à servir un but formalisé sous forme d’objectifs.
Parfois de manière négative en interprétant les voies possibles pour accéder à son objectif de manière à assurer de sa probité, de la légalité de son action et du sérieux de son intention et non plus dans un but d’efficacité pure : bref, en se couvrant.

« Une partie de l’énergie d’un service est dépensée dans le but de justifier de sa propre existence. »

C’est ici que l’on retrouve les procédures qui multiplient les validations, les signatures de responsables, d’élus, de directeurs, voire même de Maire ou de Président. Cette itération rassurante a donc comme fonction principale de montrer que le travail est bien fait. Elle a cependant une autre fonction. Elle permet de légitimer une certaine partie du travail du service et donc les moyens devant lui être alloués.

J’ai ainsi pu constater à de nombreuses reprises qu’une partie de l’énergie d’un service est dépensée dans le but de justifier de sa propre existence. En émettant des critères d’excellence qui n’ont qu’un rapport ténu avec la mission principale, il organise une partie de la dépense énergétique qui vise à faire se dépenser l’énergie présente. En d’autres termes, le calcul est le suivant : nous sommes 5 je dois donc trouver du travail à faire pour 5, même si la réalité du travail de mon service n’est égal qu’à 4.

Vous savez c’est la fameuse peur de manquer qui fit pendant des années dépenser aux services l’intégralité de leur budget de fonctionnement pour ne pas que celui-ci se voie dégradé, c’est à dire baissé l’année d’après. Si le hasard a fait que je me retrouve avec un agent supplémentaire, une partie de ma stratégie va être de lui trouver du travail à faire, sans que ce travail ne soit en fait nécessaire à l’atteinte de mes objectifs. Au lieu de faire profiter de cette ‘ressource’ la collectivité, c’est à dire potentiellement un service en manque de personnel, je garde pour moi ladite ressource et l’occupe à faire des trucs, plus ou moins utiles, plus ou moins demandés.
On peut imaginer que plusieurs années de ce régime peuvent mener à de sérieuses dérives.

« Ce qui ajoute à la difficulté de procéder à la transformation. C’est que ça résiste. »

Ceci étant dit, je ne suis pas dans le jugement. J’ai connu assez de mécanismes plus ou moins conscients, élaborés par les services et les individus qui les composent pour savoir que la plupart du temps, tout ceci est fait en toute bonne foi.
Ce qui ajoute à la difficulté de procéder à la transformation. C’est que ça résiste. Ce que l’on entend par « on a toujours fait ça », c’est : « on a toujours fait ça et c’est pour une bonne raison ! ». Bref, le bilan sert à repérer ses dérives et à les faire diminuer ou cesser, selon leur ampleur.
Pour cela, il est vrai que le projet d’administration reste un outil pratique et parfaitement calibré. Car au lieu de s’attaquer directement aux dérives, on en passe par l’élaboration d’objectifs communs qui vont obliger les services et les cadres à se repencher sur leur manière de travailler.
Il est vrai cependant que cet ensemble d’actions viennent mettre au grand jour un certain nombre de dysfonctionnement qu’il faut être prêt à assumer. Ceci dit, les assumer avant qu’ils ne deviennent bloquants me paraît être une sage décision et un acte politique majeur.
Rajoutons à ceci que la parole des agents peut se voir libérer à l’occasion de cet exercice de diagnostic, qui joue le rôle d’une catharsis bienvenue.
La manière dont on peut procéder aux transformations est encore un autre sujet qui vaut à lui seul un article. A suivre donc !