23 novembre 2024 |

Ecrit par le 23 novembre 2024

Vente de muguet : ce qui est interdit

Le 1er mai n’est plus très loin, et s’il représente une journée de lutte et de célébration des combats des salariés, il célèbre aussi la floraison du muguet. Si l’on peut s’en procurer chez les fleuristes, dans les jardineries et les enseignes de la grande distribution, les particuliers, eux aussi, sont autorisés à en vendre, mais sous certaines conditions.

Pas d’autorisation demandée

Si toute vente de rue doit être soumise à une autorisation, ce n’est pas le cas de la vente du muguet le 1er mai. Le particulier doit tout de même suivre quelques règles, qui sont à vérifier auprès de la mairie. Généralement, les arrêtés municipaux précisent que seul le muguet sauvage cueilli dans les bois (dont le ramassage est réglementé) est autorisé. Un particulier ne peut vendre du muguet qu’en petite quantité, en brin sans ajouter d’autres fleurs au bouquet et sans emballage. Il lui est interdit de s’installer près d’un fleuriste, d’utiliser des tables, tréteaux ou chaises pour matérialiser le point de vente. Le particulier doit bien évidemment faire attention à ne pas constituer un danger ou une gêne pour les piétons et les véhicules.

En cas de non-respect de la réglementation

Si le particulier ne respecte pas les règles, il s’expose à une amende de 300€, pouvant être minorée à 250€ et majorée à 600€. Si l’amende n’est pas payée dans les 45 jours qui suivent la date d’envoi de l’avis d’infraction ou la constatation de l’infraction, le particulier est passible d’une amende de 3 750€ et de 6 mois d’emprisonnement.

Pourquoi offre-t-on du muguet le 1er mai ?

La tradition remonterait à l’époque de la Renaissance, lorsque Charles IX aurait offert du muguet autour de lui en 1561 comme porte-bonheur, suite à une visite dans le Dauphiné où le chevalier Louis de Girard de Maisonforte lui en a offert un brin cueilli dans son jardin à Saint-Paul-Trois-Châteaux. Le roi a tenu à reprendre cette pratique et à la reproduire chaque année, une tendance qui s’est vite propagée dans tout le pays.


Vente de muguet : ce qui est interdit

Le 1er mai approche et, comme chaque année, le muguet sera à l’honneur. Dans le contexte sanitaire actuel, un dispositif particulier est prévu pour permettre à la fois la célébration de cette tradition populaire et le respect du protocole sanitaire en vigueur.

Vente par des professionnels 

La vente de muguet est autorisée dans les commerces déjà ouverts et listés dans le décret du 19 mars 2021. Cette liste intègre notamment les fleuristes, les jardineries et les enseignes de la grande distribution.

Vente par des non-professionnels 

Si une tolérance existe -uniquement pour la journée du 1er mai- pour permettre à des non professionnels de vendre ce brin de fleur, cette pratique n’en demeure pas moins encadrée afin d’éviter une concurrence déloyale avec les fleuristes professionnels.

Le brin de muguet

Seules peuvent être vendues, par des personnes non professionnelles : des fleurs non cultivées, sans racine, sans adjonction de feuillage ou d’autres fleurs, dépourvues d’emballage et de tout contenant, sans utilisation d’installations fixes y compris une table.

A plus de 40m d’un fleuriste

Par ailleurs, cette vente doit avoir lieu à plus de 40 mètres d’un fleuriste. Également, toujours en raison du contexte sanitaire, les points de vente tenus sur la voie publique par des associations et par des particuliers respecteront la limite des rassemblements à 6 personnes prévue par le décret du 29 octobre 2020.

Rappel de la réglementation 

Article 446-1 du code pénal : La vente à la sauvette est le fait, sans autorisation ou déclaration régulière, d’offrir, de mettre en vente ou d’exposer en vue de la vente des biens ou d’exercer toute autre profession dans les lieux publics en violation des dispositions réglementaires sur la police de ces lieux.

La vente à la sauvette

La vente à la sauvette est punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750€ d’amende.

Pour le délit prévu au premier alinéa du présent article, y compris en cas de récidive, l’action publique peut être éteinte, dans les conditions prévues aux articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale, par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 300€. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 250€ et le montant de l’amende forfaitaire majorée est de 600 €. L’auteur de cette infraction encourt également les peines complémentaires définies à l’article 446-3 du présent code.

Restriction de déplacement

Enfin, il est également rappelé que les mesures de restriction des déplacements demeurent au 1er mai. Ainsi, le ramassage ou l’achat de muguet par les particuliers devra se faire entre 6h et 19h, dans la limite d’un périmètre de 10Km autour de leur lieu d’habitation.

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