Les communes de Pernes-les-Fontaines, Villeneuve-lès-Avignon et Les Angles figurent parmi la liste des 12 villes emblématiques considérées comme des multirécidivistes de la carence en matière de logement social par la fondation Abbé-Pierre.
La fondation Abbé-Pierre vient de présenter un palmarès 2017-2019 des mauvais élèves dans le domaine du logement social. Avec cette initiative, l’association caritative œuvrant pour le logement des défavorisés entend ainsi dénoncer les communes récalcitrantes à la loi SRU* (Solidarité et renouvellement urbains). Adoptée le 13 décembre 2000, ce texte visait à imposer aux communes urbaines de compter 20 ou 25 % de logements sociaux en 2025.
« Son bilan est très positif : lors de cette période triennale 2017-2019, la loi SRU a encore fait la preuve de son efficacité, explique la Fondation. Alors que les objectifs de production cumulés ont augmenté (200 000 logements sociaux à produire en 3 ans), ils ont globalement été atteints à hauteur de 116% (contre 106% lors de la période précédente). La production HLM (Habitation à loyer modéré) dans ces communes a ainsi augmenté de 21% entre les deux périodes. La loi SRU réussit donc à recentrer la production HLM vers les zones tendues qui en comptaient peu, contribuant ainsi à augmenter l’offre de logements abordables et à mieux la répartir.
Les villes du Sud sont à la traîne…
Ce bon résultat global cache cependant de grandes disparités parmi les communes concernées. Si la majorité des communes ont atteint voire dépassé leur dernier objectif quantitatif triennal, 467 villes n’y sont pas parvenues. Parmi elles, 106 ont même réalisé moins de 20% de cet objectif.
Si 71 % des communes de Bourgogne Franche-Comté en carence de logements sociaux ont atteint leurs objectifs sur cette période, seulement 17 % des communes de Provence-Alpes-Côte d’Azur dans ce cas y sont parvenues. La région Sud, où figurent 71 communes (dont 12 communes vauclusiennes**) menacées d’un constat de carence SRU pour ne pas avoir suffisamment construit de logements sociaux entre 2017 et 2019, affiche le plus mauvais bilan derrière la Corse (33%) et les Pays de Loire (41%).
Les multirécidivistes de la carence
Parmi ce demi-millier de mauvais élève, la fondation Abbé-Pierre dénonce certaines communes qui ont été carencées à chacune des cinq premières périodes triennales depuis la mise en œuvre de la loi SRU.
« Il s’agit des 12 communes emblématiques qui seront à nouveau proposées à la carence par les préfets pour cette sixième période, mettant ouvertement l’Etat au défi », prévient la Fondation.
Des communes symboles où le Vaucluse et le Grand Avignon apparaissent malheureusement en bonne place puisque Pernes-les-Fontaines, Villeneuve-lès-Avignon et Les Angles sont loin d’avoir réalisé les objectifs initiaux en matière de construction de HLM. Ainsi, entre 2004 et 2019 le taux de logements sociaux est passé de 4,76% à 5,72% à Pernes, de 7,19% à 9,24% aux Angles et de 6,82% à 9,97% pour la cité cardinalice. Bien loin des 20% et encore davantage des 25% voulus par la loi SRU.
*Pour accroître et mieux répartir le parc social, l’article 55 de la loi SRU de 2000 impose d’atteindre un quota de 20 ou 25% de logements sociaux aux communes supérieures à 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) situées dans des agglomérations ou des intercommunalités de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants. Depuis la loi de 2013 portant l’obligation du taux de logements sociaux dans les communes assujetties à 25%, l’ancien taux de 20% est devenu l’exception, pour des zones moyennement tendues. Le nombre de communes concernées par la loi SRU est passé de 728 à l’origine à 1 053 aujourd’hui, dont près des deux tiers ont une obligation à 25%, les autres se situant à 20%.
**Parmi les 12 communes vauclusiennes ayant fait l’objet d’un constat de carence, Carpentras, Caumont-sur-Durance, Entraigues-sur-la-Sorgue, Monteux et Orange ont atteint leurs objectifs. Cheval-Blanc, l’Isle-sur-la-Sorgue, Pernes-les-Fontaines et Le Thor sont toujours carencés par rapport aux objectifs précédents alors que Courthézon, Mazan et Saint-Saturnin-lès-Avignon apparaissent dans la liste des nouvelles communes carencées.
A cela s’ajoute pour le bassin de vie les communes des Angles, Villeneuve-lès-Avignon, Barbentane, Rognonas et Eyragues.