Comme l’an dernier dans le secteur de Loriol-du-Comtat, c’est maintenant à Avignon que les services de l’Etat ont fait procédé à la destruction de constructions illégales.
Bertrand Gaume, le préfet de Vaucluse, vient de faire procéder à la démolition d’office de constructions illégales situées en zone agricole à Avignon. Cette opération a concerné un garage transformé en d’habitation de 192m², une piscine et un local technique édifiés dans « un secteur soumis au risque inondation, sans autorisation d’urbanisme et en violation des documents d’urbanisme et de prévention des risques ».
Les pelleteuses sont intervenues suite à un jugement rendu en juillet 2017 par le tribunal correctionnel d’Avignon condamnant les propriétaires à la démolition de ces constructions dans un délai d’un an, sous astreinte de 100€ par jour de retard.
Lutte contre les infractions à l’urbanisme en zone agricole
Devant l’inaction des mis en cause après mise en demeure et liquidation des astreintes, le préfet a donc été contraint, en dernier recours, de faire exécuter d’office la démolition, sous le contrôle d’un huissier de justice et avec le concours de la force publique.
« Cette décision s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les infractions à l’urbanisme en zones agricoles, naturelles ou soumises à un risque naturel sévère, expliquent les services de la préfecture de Vaucluse. Elle illustre la détermination des services de l’État, en lien avec les collectivités, à faire respecter les règles d’urbanisme et de prévention des risques, à préserver les sites naturels et à sanctionner les atteintes aux paysages et à l’environnement dans le département. »
« La remise en état volontaire par les condamnés reste la voie à privilégier s’ils ne veulent pas s’exposer à cette procédure coûteuse qui reste à leur charge », insiste la préfecture.
L.G.