22 juillet 2024 | L’âge des constitutions en vigueur dans les pays de l’UE

Ecrit par Echo du Mardi le 26 mai 2024

L’âge des constitutions en vigueur dans les pays de l’UE

Ce 23 mai, l’Allemagne célèbre les 75 ans de sa « Loi fondamentale », c’est-à-dire sa constitution. Promulguée le 23 mai 1949 à Bonn, elle marque la fondation de la République fédérale d’Allemagne. Bien que ce texte ait servi de modèle à des pays comme l’Espagne, le Portugal et les États post-soviétiques pour l’élaboration de leurs propres constitutions, certaines des plus anciennes constitutions encore en vigueur dans l’Union européenne remontent au 19ᵉ siècle, comme le montrent les données du Comparative Constitutions Project.

La Constitution des Pays-Bas, par exemple, a été ratifiée en 1815 et reposait en partie sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de l’Assemblée nationale française de 1789. Elle incluait déjà certains droits fondamentaux et le droit à la liberté de la presse. Également au 19ᵉ siècle, la Belgique et le Luxembourg ont adopté leurs constitutions actuelles en 1831 et 1868. En France, si la toute première constitution remonte à 1791, celle actuellement en vigueur a été adoptée en 1958, même si elle a depuis connu de nombreuses révisions (25 au total). La Constitution corse, adoptée par des représentants de l’île lors de l’autoproclamation de la République corse en 1755, est considérée par certains auteurs comme la première du genre en Europe, si l’on exclut la Magna Carta britannique de 1215 et les Statuts de Saint-Marin de 1600, qui toutes deux ne correspondent pas directement à une constitution unique.

Les constitutions les plus récentes de l’UE incluent celles des anciens pays satellites de l’Union soviétique, comme la Bulgarie, la Roumanie, la Slovénie (toutes de 1991), ou encore la Tchéquie, l’Estonie et la Lituanie (toutes de 1992). La Hongrie est à ce jour le dernier membre de l’UE à avoir adopté une nouvelle constitution. En 2010, le cabinet du premier ministre Viktor Orbán avait lancé les travaux d’une nouvelle constitution, qui a été adoptée en avril 2011.

De Tristan Gaudiaut pour Statista

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