Le tribunal judiciaire d’Avignon le 4 juillet dernier et le juge des référés le 11 juillet ont débouté le Comité économique et social de Vallis Habitat qui souhaitait suspendre le projet de fusion-acquisition Vallis Habitat-Grand Delta Habitat. Ainsi les documents transmis de GDH au CSE ne seront pas plus nombreux et le délai de consultation de celui-ci ne sera pas prolongé. Pour l’heure le Comité économique et social de Vallis Habitat a été condamné aux dépens et la fusion-acquisition aura bien lieu courant septembre.
Grand Delta Habitat a certifié, de son côté, garantir un emploi équivalent et créer des postes portant le nombre de salariés à 700, de maintenir les statuts et classifications existants. Quant aux risques psycho-sociaux, le bailleur social s’est engagé à y être attentif.
MH
