Approuvée initialement par délibération du comité syndical du 23 janvier dernier, la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) vient d’être approuvé une nouvelle fois le vendredi 9 octobre.
Conformément au code de l’urbanisme le Scot ne devient exécutoire, donc applicable sur le territoire, qu’une fois toutes les modalités de publicités effectuées et au terme d’un délai de deux mois, durant lequel le préfet peut demander des modifications au document. Dans ce cas, le Scot ne devient exécutoire qu’une fois les modifications réalisées. C’est dans ce cadre que le Scot a été approuvé une nouvelle fois, le vendredi 9 octobre et deviendra exécutoire dans les plus brefs délais. Conformément à l’article L. 143-25 du Code de l’urbanisme, le préfet a notifié, le 27 mars dernier au syndicat mixte, une demande de modification. Ainsi, le syndicat mixte a œuvré depuis pour apporter les ajustements nécessaires à la rédaction du Scot afin de permettre des projets de développement d’activités économiques au sud de Carpentras tout en prenant en compte de manière durable les enjeux agricoles et environnementaux.
