Suite à l’annonce du président de la République concernant le prolongement de la période de confinement jusqu’au 11 mai prochain, l’Associations des maires de Vaucluse (AMV) et la commune de Saint-Rémy-de-Provence ont décidé de lui écrire une lettre ouverte pour témoigner de leur inquiétude vis-à-vis des conséquences sur le commerce local.
Jean-François Lovisolo, président de l’AMV et maire de La Tour d’Aigues, Pierre Gonzalvez, co-président de l’AMV et maire de l’Isle-sur-la-Sorgue, et Hervé Chérubini, maire de Saint-Rémy-de-Provence, demandent à Emmanuel Macron une modification du règlement actuel afin de faire face à l’absence d’activité, du fait d’une année touristique qui s’annonce blanche.
Intervenir directement pour soutenir l’activité économique locale
Ne contestant pas le bien-fondé de ces mesures, ces élus rappellent que « c’est la vie de nos commerces, l’emploi, l’attractivité de nos territoires qui vont être aussi mis en péril, activités qui dans le rural et le péri-urbain, ont déjà beaucoup souffert. Ce redressement, que nous souhaitons tous, va donc s’avérer douloureux et difficile. »
En conséquence, ils sollicitent deux mesures : ‘une année blanche fiscale pour les activités qui ont été touchées par les mesures de confinement ainsi que l’assouplissement des règles pour permettre aux collectivités locales, communes et intercommunalités, d’intervenir directement dans le soutien à nos activités économiques.
« Nous élus locaux, au contact direct des acteurs du territoire, nous connaissons parfaitement leur situation et leurs besoins, et nous savons déjà que la ‘survie’ de ces acteurs, qui sont les moteurs de nos communes, directement touchés par la crise sanitaire, va inévitablement passer par l’octroi de subventions exceptionnelles », poursuivent-ils dans cette lettre ouverte.
Comment financer ces aides ?
« Où trouver les fonds pour apporter cette aide ? », s’interrogent les élus qui constate ensuite que « les marges de manœuvre sur les budgets de fonctionnement de nos finances locales sont de plus en plus réduites, quand elles existent encore ! Les villes continuent à payer leurs agents et leurs fournisseurs. Et la crise va entraîner mécaniquement une baisse des recettes de fonctionnement des municipalités cette année : chute des recettes de parking, rendu gratuit en raison du confinement, diminution des droits d’entrée des salles de spectacles ou des droits d’occupation du domaine public des terrasses des bars et restaurants, fermés eux aussi… Assimiler comptablement ce nécessaire dispositif d’aides d’urgence à des subventions de fonctionnement reviendrait donc à se priver d’un levier important d’intervention. A l’inverse, dans cette difficile année 2020, mairies et intercommunalités vont voir leur volume de dépenses d’équipement diminuer. L’épidémie qui sévit actuellement a pour conséquence de ralentir, voire de reporter, les projets d’équipement prévus et déjà intégrés à nos Plans pluriannuels d’investissement (PPI). Ces chantiers ne reprendront leurs cours, qu’au mieux, dans quelques mois. Peut-être avant l’été. Plus sûrement, juste après. Ces fonds disponibles budgétairement, dont une partie ne sera pas dépensée en cours d’année, peuvent être rapidement mobilisés par le bloc local dans toute la France, et permettre de soutenir les acteurs économiques et ainsi compenser la faible injection de fonds publics dans l’économie réelle. Nos sections d’investissement ne seront pas mises à mal en 2020 en raison de la diminution inéluctable des dépenses d’équipement et, de plus, le financement des dépenses d’investissement peut se faire par emprunt bancaire.
Permettre les aides versées par les communes
« Pour permettre ce transfert, il faut désormais que l’Etat permette que les aides qui seront versées par les communes et les intercommunalités aux entreprises, aux commerces et aux associations, soient considérées comme des dépenses d’investissement et se traduisent comptablement comme des subventions d’équipement. Cela doit passer par une modification exceptionnelle, pour l’année 2020, des textes en vigueur, et notamment permettre aux communes d’intervenir aussi dans la sphère économique. Pour être à la hauteur des enjeux et investir dans la pérennité de notre tissu économique local et de nos emplois, c’est une mesure simple que nous proposons », conclu cette lettre ouverte.
Une pétition mise en ligne
Afin de soutenir leur démarche, l’Associations des maires de Vaucluse (AMV) et la commune de Saint-Rémy-de-Provence ont aussi mis en ligne une pétition ‘COVID 19 – Mesures en faveur de nos commerces locaux’.
Pour en savoir plus ou pour signer, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-après : ICI
Saint-Rémy-de-Provence
La Ville crée déjà un fond de soutien de 100 000 €
La commune de Saint-Rémy a créé un fonds de soutien exceptionnel de 100 000 € pour faire face à la crise économique et sociale qui devrait succéder à la crise sanitaire. Destiné aux Saint-Rémois les plus fragilisés, ce fond viendra compléter le dispositif d’aides habituel du CCAS.
« Les conséquences économiques et sociales liées à la crise du Covid-19 commencent déjà à se faire ressentir chez de nombreuses familles saint-rémoises, privées pour certaines d’une partie de leurs revenus (cessation d’activités pour les commerçants, pour les auto-entrepreneurs, etc.), explique la municipalité. L’immédiate après-crise risque également d’être une période humainement très difficile pour bon nombre de concitoyens qui ne pourront, pour certains, retrouver le même niveau d’activités, et donc de revenus. »