Sur les 151 communes de Vaucluse, plus des trois quarts peuvent désormais majorer leur taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Si jusqu’à présent 40 communes vauclusiennes pouvaient, depuis 2013, majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires et les logements vacants, un décret du gouvernement vient d’élargir cette possibilité à 2 200 nouvelles communes françaises de moins de 50 000 habitants. Parmi elles, 78 communes de Vaucluse ont maintenant cette possibilité (78% des communes de Vaucluse au total désormais). Pour cela, elles devront délibérer au plus tard le 1er octobre pour une application au 1er janvier 2024. Cette mesure a pour objectif de lutter contre un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements en raison des difficultés d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant.
« Pour ces communes, la tension immobilière est notamment caractérisée par le niveau élevé des loyers ou des prix d’acquisition des logements anciens ainsi que par la proportion élevée de logements affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale par rapport au nombre total de logements », explique le décret.
Le but étant désormais d’offrir aux communes entrant dans le périmètre d’application de la mesure (cette possibilité n’est toutefois pas obligatoire pour les municipalités) l’option de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour les propriétaires ne pouvant justifier une occupation de leur logement au moins 90 jours consécutifs. Dans le viseur notamment : les propriétaires louant à l’excès leur logement sur les plateformes de type Airbnb.
23 980 maisons secondaires en Vaucluse
A ce jour, en Vaucluse on dénombrerait 23 980 maisons considérées comme secondaires au sens fiscal. Proportionnellement c’est dans le territoire de la communauté de communes de Ventoux-Sud (21,3%) que l’on constate la plus grande part de résidences secondaires au sein du parc de logements. On trouve ensuite Pays d’Apt-Luberon (20,8%), Vaison-Ventoux (18,6%), Sud-Luberon (11,7%), Luberon Monts de Vaucluse (10,8%), la Cove (9%), Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse (6,3%), Aygues-Ouvèze en Provence (5,2%), Rhône-Lez-Provence (3,9%), le Grand Avignon (3,2%), la CCPRO (2,8%) et les Sorgues du Comtat (2,4%). Dans les territoires voisins cette part s’élève à 14,3% pour la Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles, 7% pour Arles-Crau-Camargue-Montagnette et 3,9% pour Terre de Provence.
Depuis 2013 (en violet sur la carte)
Les 40 communes dans le Vaucluse (84)
Althen-des-Paluds
Aubignan
Avignon
Beaumes-de-Venise
Beaumettes
Bédarrides
Caromb
Carpentras
Cavaillon
Châteauneuf-de-Gadagne
Cheval-Blanc
Courthézon
Entraigues-sur-la-Sorgue
Gordes
Goult
L’Isle-sur-la-Sorgue
Jonquerettes
Lagnes
Loriol-du-Comtat
Maubec
Mazan
Ménerbes
Modène
Monteux
Morières-lès-Avignon
Oppède
Orange
Pernes-les-Fontaines
Le Pontet
Robion
Saint-Pantaléon
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Sarrians
Saumane-de-Vaucluse
Sorgues
Taillades
Le Thor
Fontaine-de-Vaucluse
Vedène
Velleron
Les 13 communes dans les Bouches-du-Rhône “avignonnaises“ (13)
Barbentane
Cabannes
Châteaurenard
Eygalières
Eyragues
Graveson
Maillane
Mollégès
Noves
Plan-d’Orgon
Rognonas
Saint-Andiol
Verquiéres
Les 2 communes dans le Gard “avignonnais“ (30)
Les Angles
Villeneuve-lès-Avignon
À partir de 2024 (en orange sur la carte)
Les 78 communes dans le Vaucluse (84)
Ansouis
Aurel
Auribeau
Le Barroux
La Bastide-des-Jourdans
Le Beaucet
Beaumont-de-Pertuis
Beaumont-du-Ventoux
Bédoin
Blauvac
Bonnieux
Buisson
Buoux
Cabrières-d’Avignon
Cairanne
Caseneuve
Castellet-en-Luberon
Crestet
Crillon-le-Brave
Cucuron
Entrechaux
Faucon
Flassan
Gargas
Gignac
Gigondas
Grambois
Joucas
Lacoste
Lafare
Lagarde-d’Apt
Lagarde-Paréol
Lauris
Lioux
Lourmarin
Malaucène
Malemort-du-Comtat
Mérindol
Méthamis
Monieux
La Motte-d’Aigues
Murs
Peypin-d’Aigues
Puget
Puyméras
Puyvert
Rasteau
Richerenches
Roaix
La Roque-Alric
La Roque-sur-Pernes
Roussillon
Rustrel
Sablet
Saignon
Saint-Christol
Saint-Hippolyte-le-Graveyron
Saint-Léger-du-Ventoux
Saint-Marcellin-lès-Vaison
Saint-Martin-de-Castillon
Saint-Martin-de-la-Brasque
Saint-Pierre-de-Vassols
Saint-Romain-en-Viennois
Saint-Roman-de-Malegarde
Saint-Saturnin-lès-Apt
Saint-Trinit
Sannes
Sault
Savoillan
Sivergues
Suzette
Vaison-la-Romaine
Vaugines
Venasque
Viens
Villedieu
Villes-sur-Auzon
Vitrolles-en-Lubéron
Pour en savoir plus sur l’ensemble des communes de France : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047998521
DP & LG