Alors que les contribuables finalisent leur déclaration de revenus, la Fondation du patrimoine rappelle les possibilités offertes afin de défiscaliser une partie de ses travaux.
Saviez-vous que certains travaux permettent de conjuguer préservation du patrimoine et allégement fiscal ? Dans ce cadre, certains architectes peuvent même vous aider dans ces démarches, voire les réaliser pour vous. Le point les différentes démarches
Aides et financements : Comment payer moins d’impôt grâce à vos travaux ?
L’État encourage les propriétaires à entretenir leur patrimoine immobilier. Différents dispositifs de réduction et de déduction d’impôt, ainsi que des avantages fiscaux sont disponibles pour accompagner vos projets de travaux. Certains de ces dispositifs prennent en compte spécifiquement la dimension patrimoniale du bien et travaux prévus tels que le dispositif dit ‘Loi Malraux’ et le label de la Fondation du patrimoine.
Quelles différences entre réduction, crédit et déduction d’impôt ?
La réduction d’impôt
- La réduction d’impôt permet de diminuer le montant total de l’impôt à payer. Elle est appliquée directement sur le montant de l’impôt dû après avoir calculé celui-ci.
- Si la réduction d’impôt est plus élevée que le montant de votre impôt, vous n’obtiendrez pas de remboursement. Cela signifie tout simplement que votre impôt sera réduit à 0 €.
- Elle peut être liée à des dépenses spécifiques, comme des investissements dans des produits d’épargne ou des dépenses éligibles à des incitations fiscales.
Le crédit d’impôt
- Le crédit d’impôt permet également de réduire le montant de l’impôt à payer, mais avec une particularité : il est remboursable. Cela signifie que si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’État rembourse la différence à la personne ou à l’entreprise concernée.
- Les crédits d’impôt peuvent être liés à diverses situations, comme des dépenses en faveur de l’environnement, des dépenses de recherche et développement, ou des frais de garde d’enfants.
La déduction d’impôt
- Contrairement à la réduction et au crédit d’impôt, la déduction d’impôt agit en amont du calcul de l’impôt. Elle consiste à déduire certaines dépenses du revenu imposable, ce qui réduit le montant sur lequel l’impôt est calculé.
- Les déductions d’impôt sont souvent liées à des dépenses telles que les cotisations à des régimes de retraite, les intérêts sur les prêts étudiants ou les frais de garde d’enfants.
Faire appel à un architecte
Plusieurs types d’architectes peuvent être amenés à intervenir sur un projet patrimonial, qu’il soit public ou privé. Tous n’ont pas les mêmes compétences et ne seront pas sollicités pour les mêmes missions. Les honoraires des architectes sont libres. Ils sont calculés au forfait ou au pourcentage.
Contactez directement les architectes ou leur cabinet pour obtenir un devis pour votre projet. Vous trouverez leur liste sur le site de l’Ordre des architectes et celui de l’association des architectes du patrimoine. Notez que ces architectes peuvent également être sollicités pour des missions d’études seules (étude préalable, étude de faisabilité…).
Deux catégories d’architectes n’exercent pas de maîtrise d’œuvre pour les particuliers et les collectivités, mais peuvent vous apporter des conseils sur votre projet : les ABF (Architecte des bâtiments de France) et l’architecte-conseil du CAUE (Conseil d’architecture, d’’urbanisme et de l’environnement). Ces derniers peuvent vous aider, gratuitement, à décider des travaux adaptés à la législation et dans le respect du paysage. Ils peuvent aussi identifier les professionnels nécessaires. Cependant, ils ne sont pas habilités à concevoir votre projet, à assurer la maîtrise d’œuvre et recommander une entreprise en particulier.
L.G.