La présentation d’un faux pass vaccinal vaudra à son détenteur une amende de 1.000 euros (dès la première infraction) dans le cadre du pass vaccinal, contre 135 euros aujourd’hui. Mais les « repentis » seront pardonnés.
Le texte de loi sur le pass vaccinal arrive au Sénat cette semaine pour une entrée en vigueur autour de la semaine du 17 janvier. La sanction maximale est toujours de 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende pour les possesseurs de faux pass. Un amendement a été intégré dans le projet de loi pour permettre aux fraudeurs de bénéficier d’un statut de « repenti », et ainsi se faire vacciner « pour de vrai » sans risquer de sanction, s’ils se manifestent dans les 30 jours à compter de l’entrée en vigueur de la loi. Un fraudeur, s’il est détecté, aura 30 jours pour se faire vacciner s’il veut échapper à une sanction.
A noter, si vous avez un pass sanitaire valide (parce que vous êtes vacciné, que vous avez un certificat de rétablissement de moins de six mois ou un test de moins de 24 heures), mais que l’on peut prouver que vous l’avez partagé intentionnellement avec un proche, vous risquez exactement les mêmes sanctions que lui : 135 euros d’amende minimum donc… portées à 1 000 euros avec la loi sur le pass vaccinal.
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L.M.