23 novembre 2024 | Les nouvelles ordonnances d’urgences du ministère du Travail

Ecrit par Echo du Mardi le 25 mars 2020

Les nouvelles ordonnances d’urgences du ministère du Travail

Le ministère du travail vient de communiquer les ordonnances travail  portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, celle portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail ainsi que celle adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation.
 
 
Des textes à consulter dans les documents ci-dessous :
 

https://www.echodumardi.com/juridique/les-nouvelles-ordonnances-durgences-du-ministere-du-travail/   1/1