Me Solène Arguillat évoque le contentieux qui oppose les anciens exploitants de la Cathédrale d’images, devenue aujourd’hui Les Carrières des Lumières, à la commune des Baux-de-Provence. L’avocate au barreau d’Avignon, qui intervient essentiellement en droit public des affaires et qui souhaite mettre ses compétences au service des entreprises et des collectivités, décrypte les dernières décisions prises par la commune des Baux–de-Provence.
Souvenez-vous, par deux décisions du 28 novembre 2022, la Cour administrative d’appel de Marseille a mis fin aux conventions de délégation de service public liant la commune des Baux-de-Provence à la société Culturespaces pour l’exploitation des Carrières des Lumières et du château des Baux-de-Provence, puis, en février 2023, c’était au tour du Tribunal Correctionnel de Paris de se prononcer sur le favoritisme qui aurait permis à Culturespaces d’être attributaire en retenant la responsabilité du Maire de l’époque.
Désormais, à deux mois du terme fixé par la Cour pour l’arrêt de l’exploitation, l’on en sait un peu plus sur les intentions de la Commune.
En effet, si celle-ci a introduit un pourvoi en cassation à l’encontre des deux décisions, seul le recours contre l’annulation de la délégation de la gestion des Carrières a passé le filtre de la recevabilité.
Ainsi, le sort de la délégation de l’exploitation du Château est définitivement tranché.
La Commune a choisi de conserver le site en gestion interne via une régie. Le Conseil Municipal souhaite éviter une situation de monopole d’un exploitant et entend « intégrer le site au parcours du village », sans toutefois exclure la passation d’une nouvelle délégation si la gestion municipale s’avère trop complexe.
Concernant les Carrières des Lumières, si la Commune souhaite attendre la décision du Conseil d’Etat avant de relancer une éventuelle publicité pour une procédure de mise en concurrence, elle a voté lors du Conseil Municipal du 28 juin dernier le principe d’une nouvelle délégation du service public.
En effet, suivant le rapport de présentation sur le sujet, après un examen de tous les montages juridiques qui s’offre à elle (régie, SPL, SEMOP, marché public de service, contrat concessif…), la Commune a fait connaitre sa nette préférence pour la délégation afin d’externaliser les risques d’exploitation. Au regard de la taille de la Commune et de son personnel municipal, de la technicité croissante des contenus son et lumière combinée à la spécificité des lieux et des aléas d’exploitation susceptibles d’être rencontrés, l’exploitation par un professionnel du secteur versant une redevance à la Commune propriétaire est une décision plutôt pragmatique.
Toutefois, pour éviter la fermeture du site le temps de la procédure de passation, il va falloir soit une décision favorable du Conseil d‘Etat, soit une suspension du caractère exécutoire de la décision de la Cour Administrative d’Appel.
A suivre donc