Dans le cadre de la mise en œuvre d’une opération collective de modernisation en milieu rural, imputée au Fonds d’Intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) sur la période 2019 – 2021, la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL) met en place des aides directes à la modernisation et à la rénovation des locaux et de l’appareil de production, pour les petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente.
Cette aide prend la forme d’une subvention aux travaux d’investissement de rénovation, à l’acquisition d’équipements destinés à assurer la sécurité du local et aux investissements d’économie d’énergie.
« Jusqu’à 4 000 € de subvention par local »
Elle représente jusqu’à 50 % des dépenses éligibles HT dans la limite d’un plafond de 8 000 € par local (soit une subvention maximale de 4 000 € par local). Cette aide est versée paritairement par la CCPAL et par le Fisac. Afin de bénéficier des aides directes, l’entreprise ou le commerçant devra avoir formulé la demande par le biais d’un courrier officiel de demande de subvention (courrier d’intention) accompagné d’un dossier complet précisant le projet, le montant de l’investissement et l’aide sollicitée.
Les dossiers seront étudiés par un comité de suivi qui validera l’éligibilité du dossier et l’octroi des aides directes. La première réunion du comité se tiendra en juillet 2020 : les dossiers doivent donc être adressés à la CCPAL avant le 30 juin 2020.
Pour en bénéficier :
- Les entreprises doivent être situées sur le périmètre de l’opération.
- Seules les entreprises ayant un point de vente peuvent bénéficier de ce régime d’aide : le local doit être un local commercial (magasin/lieu de vente). Les commerçants ambulants doivent disposer d’un véhicule constitutif d’un point de vente.
- Les entreprises éligibles doivent disposer d’un point de vente avec vitrine et avoir pour clientèle principale les consommateurs finaux (les particuliers doivent représenter au moins 80 % de la clientèle).
Liste des activités éligibles et Règlement d’attribution des aides sur https://www.paysapt-luberon.fr/economie/
Contact :Rachel Laprovidence – Chargée de mission développement économique – 04 90 04 49 70 / 07 85 46 22 07 ou rachel.laprovidence@paysapt-luberon.fr