Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, et notamment de l’électricité, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide depuis le début d’année 2022. Ces dispositifs sont poursuivis en 2023.
Toutes les entreprises continuent de bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme dit d’ARENH (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) (100TWh).
Bouclier tarifaire pour les TPE et petites collectivités locales
Mis en place à la fin de l’année 2021, le bouclier tarifaire permet de plafonner la hausse des factures d’électricité à 4%. Il sera prolongé en 2023 avec une hausse maximale du prix fixée à 15% à compter de janvier 2023. Ce plafond permet d’éviter la forte augmentation des factures d’énergie pour les TPE concernées. Les TPE de moins de 10 salariés avec deux millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles à ce bouclier. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher du fournisseur d’énergie.
Amortisseur électricité pour les PME et collectivités locales
L’amortisseur électricité permettra de protéger les consommateurs ayant signé les contrats les plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Les consommateurs en percevront les effets dès le début d’année 2023. L’amortisseur sera destiné à toutes les PME (moins de 250 salariés, 50M€ de chiffre d’affaires et 43M€ de bilan) non éligibles au bouclier tarifaire, et à toutes les collectivités et établissements publics n’ayant pas d’activités concurrentielles, quel que soit le statut. Cette aide sera calculée sur la « part énergie » d’un contrat donné, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts de réseau et hors taxes. Pour un consommateur ayant un prix unitaire de la part énergie de 350 euros/MWh (0,35 euros/kWh), l’amortisseur électricité permettra de prendre en charge environ 20% de la facture totale d’électricité. L’aide sera intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs et l’Etat compensera les fournisseurs. Les consommateurs n’auront qu’à confirmer à leur fournisseur qu’ils relèvent du statut de PME, d’association, de collectivité ou d’établissement public et qu’ils n’ont pas d’activités concurrentielles. L’amortisseur est cumulable avec le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité pour les entreprises qui y sont éligibles. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2023 pour un an.
Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité pour toutes les entreprises
Un numéro de téléphone est mis à la disposition de toutes les entreprises afin de répondre aux questions d’ordre général sur le dispositif d’aide « Gaz Electricité » ou relatives aux modalités pratiques de dépôt d’une demande d’aide : 0806 000 245. Le site www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite propose un ensemble de services qui permettent aux entreprises de s’informer sur le dispositif et de trouver des renseignements précis en fonction de leur situation. A partir du 1er janvier 2023, toutes les TPE et les PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz pourront également déposer une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr et cumuler les deux aides. En ce qui concerne la facture de gaz, toutes les entreprises auront accès jusqu’au 31 décembre 2023, au même guichet d’aide au paiement des factures de gaz plafonnées.
JR.