Afin de venir en aide aux entreprises, artisans et commerçants les plus touchés par la crise sanitaire et le deuxième confinement, la Région Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur va mettre en place une aide exceptionnelle pour le loyer du mois de novembre 2020.
Pour cela, une aide forfaitaire de 500 € pourra être obtenue pour les artisans, commerçants, et entreprises de l’Economie sociale et solidaire (ESS) répondant aux critères suivants :
- un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 400 000 € HT,
- 5 salariés maximum employés,
- une interdiction d’accueillir du public au mois de novembre 2020 selon les dispositions du décret du 29 octobre 2020 (commerces, lieux de vente et de prestation, établissements recevant du public (ERP), restaurants et débits de boissons),
- la détention d’un bail locatif auprès d’un bailleur privé
Cette aide exceptionnelle, pour le seul mois de novembre, devra faire l’objet d’une demande dématérialisée. Le dossier sera disponible sur la plateforme de gestion des aides individuelles de la Région, dès l’ouverture de l’espace dédié au dispositif début janvier. La date limite de dépôt est fixée le 31 janvier 2021.
Le Conseil régional prévoit de consacrer une enveloppe de 3 M€ à ce soutien à une meilleure réouverture des commerces et des artisans de l’ensemble de la région.
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