Juridique
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Quand le blogueur est un commerçant tenu de s’immatriculer au RCS
La tenue, par une personne physique, d’un blog assurant la diffusion de publicités à titre habituel et lucratif, confère à...
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Nouveaux instruments de paiement
La Fédération bancaire de Vaucluse vient d’organiser une conférence-débat sur le thème ‘Nouveaux instruments de paiement : risques et opportunités...
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Vers un marché unique du numérique ?
La semaine dernière vient de se tenir à Lille le FIC (Forum International de la Cyber sécurité). Cet événement mondial...
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Le pourcentage de détention du capital ou des droits de vote supérieur à 25% doit être précisé
Les modalités d’application de la publicité allégée des comptes annuels des moyennes entre- prises ainsi que les seuils de...
En savoir plusLe pourcentage de détention du capital ou des droits de vote supérieur à 25% doit être précisé
Selon la cour d’appel de Lyon, une société non cotée doit décla- rer le pourcentage exact de capital et/ou de...
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Création d’entreprise : ce qui va changer en 2021
Dans le cadre de la simplification du parcours du créateur d’entreprise annoncée en 2021, les greffiers des tribunaux de commerce...
En savoir plusDécret Pacte : précisions sur la simplification du régime de l’EIRL
Désormais, l’EIRL (Entrepreneur individuel à responsabilité limité) n’a pas l’obligation de déposer un état descriptif lorsqu’aucun bien n’est affecté, il...
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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : version 2020
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite pour l’année 2020. Cette prime profite toujours des exonérations sociales et...
En savoir plusPublicité et RCS
Conjoint du chef d’entreprise : les modalités de déclaration de son activité professionnelle sont précisées. Depuis le 14 octobre...
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Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse depuis 1839
