Juridique

Le juge des référés du Conseil d’Etat vient d’estimer que l’interdiction de manifester n’est plus justifiée par la situation sanitaire...

Afin d’aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer les équipements de protection du Covid-19, il est proposé...

Une ordonnance présentée aujourd’hui en Conseil des ministres permet la tenue des assemblées générales par des moyens complètement dématérialisés comme...

Avec le déconfinement, l’ensemble des lieux d’accès au droit rouvrent progressivement leurs portes au public. Les avocats des Barreaux d’Avignon...

Les huissiers de justice, fortement impactés par la crise du Covid-19, se préparent à mener la reprise économique dans les...

La Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, vient de dévoiler à la présidente de la conférence nationale des barreaux, à la...

«Le colloque Franco-Italien initialement prévu les 28 et 29 mai de la Compagnie des experts de justice près de la...

« La situation d’épidémie actuelle peut-elle être considérée comme un cas de force majeure permettant de suspendre l’exécution d’un contrat ? »...

Julie Desorgues, avocat associée spécialisée en Droit public au sein de la société d’avocats Desorgues fait le point entre les...