Juridique

Le 1er juillet 2022 marque la création du nouveau métier de Commissaire de justice. Née du rapprochement des huissiers de...

Le sujet du mois vu par les Éditions Tissot. L’entreprise doit prendre en charge les frais professionnels de ses salariés....

Les salariés acquièrent des congés payés pour chaque période de travail effectif. Ils doivent ainsi bénéficier de ceux acquis chaque...

Le ministère du Travail informe que la Cour de cassation a rendu deux arrêts suite à des pourvois ayant trait...

A l’occasion de la journée nationale de l’accès au droit, le Conseil départemental de l’accès au Droit de Vaucluse (CDAD...

Du 19 au 25 mai, l’Ordre des experts-comptables organise ‘Allo impôts’ afin de vous accompagner gratuitement dans le remplissage de...

Afin de sensibiliser à l’utilisation d’une messagerie sécurisée, la Direction générale des Finances publiques rappelle qu’il existe des moyens simple...

La déclaration d’impôts dépend de deux paramètres : le type de location (vide ou meublée) et le montant de ses...

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