Juridique

Le déremboursement des cures thermales n'aura pas lieu. L’amendement qui prévoyait de conditionner ce remboursement à des preuves scientifiques d’efficacité...

Le décret du 26 octobre 2022 définit les critères à remplir pour bénéficier de la recentralisation du revenu de solidarité...

L'atteinte de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) rend plus urgente, une refonte de la fiscalité locale, notamment foncière. Le Conseil...

Maître Stéphanie Jeanjean-Boudon, notaire associée au sein de l’étude  Jeanjean-Boudon, Passebois et Jeanjean à Carpentras, fait partie des 6 nouveaux...

Le Conseil supérieur du notariat publie un rapport sur le mandat de protection future dans lequel il formule une série...

A la suite du lancement de l'instauration d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus de l'épargne et le remplacement...

Les prix de l’énergie et des carburants flambent, avec un impact pour les entreprises et les salariés. Le télétravail serait-il...

Le harcèlement en ligne a explosé lors des confinements. De mal être à malveillant certains ont franchi le pas profitant...

A l’occasion de leur 118e Congrès, qui se déroule du 12 au 14 octobre 2022 à Marseille, les Notaires de...