Juridique
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« Pas de vacances pour les tarifs d’eau potable ! »
L’eau potable ne peut pas être plus chère pour les 23 980 maisons résidences secondaires de Vaucluse. Par une réponse...
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Assurance et prévoyance des entreprises… : Les conseils pratiques d’Entreprendre.Service-public.fr
Micro-entrepreneurs, indépendants ou chefs d’entreprises d’une TPE, vous vous posez des questions sur les assurances et mutuelles nécessaires à votre...
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La 5e nuit du Droit à l’Université d’Avignon consacrée à la justice environnementale
Le Tribunal judiciaire d’Avignon, le Barreau de la cité des papes et Avignon Université organisent la 5e Nuit du Droit...
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Précisions inédites sur les pouvoirs du binôme greffier et juge commis à la surveillance du RCS
La Cour de cassation fixe la portée des pouvoirs du greffier et du juge commis à la surveillance du RCS,...
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«Quand faut-il s’intéresser à l’organisation de ses services ?»
Le mandat de maire ou de président d’EPCI est déjà bien engagé et à mi-parcours, il est toujours intéressant de...
En savoir plusConfidentialité des comptes : précisions sur la date de la demande et les sociétés concernées
La déclaration de confidentialité des comptes annuels doit être effectuée au moment du dépôt des comptes au greffe. Par ailleurs,...
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Semaine de 4 jours : objectifs, organisation et impacts dans les entreprises qui l’ont testée
La semaine de 4 jours est expérimentée en France depuis quelques mois, dans le privé mais aussi dans la fonction...
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Jean-Philippe Lejeune, nouveau président du Tribunal Judiciaire d’Avignon : « Répondre aux nombreuses attentes des justiciables »
Vendredi matin, dans la Salle de la Cour d'Assises de Vaucluse, toutes les personnalités de Vaucluse, civils, militaires, élus, sénateurs,...
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Elargissement de l’infraction de favoritisme aux influenceurs des décisions publiques
Me Solène Arguillat, avocate au barreau d’Avignon, qui intervient essentiellement en droit public des affaires et qui souhaite mettre ses...
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Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse depuis 1839
