Juridique

Depuis le 1 er  janvier 2023, le Registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes (RSM) est pleinement entré en...

L’administration française informe que, depuis le 1er mars 2023, le démarchage commercial par téléphone est interdit le week-end et les...

Le garde des sceaux vient d’adresser aux parquets une nouvelle circulaire leur présentant les dispositions de la loi du 24...

De nombreux salariés pourraient être tentés de prendre part à la journée nationale de grève contre la réforme des retraites...

A ce jour, 29% des entreprises françaises n’ont pas encore entamé de démarches pour se conformer à l’obligation de facturation...

Rémy Canuti, consultant pour la société vauclusienne Care conseil & management spécialisée en conseil aux collectivités locales et accompagnement de...

D’ici la fin de l’année, tous les ménages Vauclusiens devront disposer d'une solution leur permettant de trier leurs déchets biodégradables...

Chaque mois, Every check, solution de vérification et de contrôle des diplômes et expériences, découvre des dizaines de falsifications dans...

Entre prolongation et disparition immédiate ou à venir, les aides à l’emploi de 2023 font peau neuve. Quelles sont celles...