Juridique
Juridique
Précisions inédites sur les pouvoirs du binôme greffier et juge commis à la surveillance du RCS
La Cour de cassation fixe la portée des pouvoirs du greffier et du juge commis à la surveillance du RCS,...
En savoir plus
«Quand faut-il s’intéresser à l’organisation de ses services ?»
Le mandat de maire ou de président d’EPCI est déjà bien engagé et à mi-parcours, il est toujours intéressant de...
En savoir plusConfidentialité des comptes : précisions sur la date de la demande et les sociétés concernées
La déclaration de confidentialité des comptes annuels doit être effectuée au moment du dépôt des comptes au greffe. Par ailleurs,...
En savoir plus
Semaine de 4 jours : objectifs, organisation et impacts dans les entreprises qui l’ont testée
La semaine de 4 jours est expérimentée en France depuis quelques mois, dans le privé mais aussi dans la fonction...
En savoir plus
Jean-Philippe Lejeune, nouveau président du Tribunal Judiciaire d’Avignon : « Répondre aux nombreuses attentes des justiciables »
Vendredi matin, dans la Salle de la Cour d'Assises de Vaucluse, toutes les personnalités de Vaucluse, civils, militaires, élus, sénateurs,...
En savoir plus
Elargissement de l’infraction de favoritisme aux influenceurs des décisions publiques
Me Solène Arguillat, avocate au barreau d’Avignon, qui intervient essentiellement en droit public des affaires et qui souhaite mettre ses...
En savoir plus
Aides : tout savoir sur la rentrée scolaire avec Service-public.fr
A l’occasion de la rentrée scolaire Service-public.fr vous rappelle toutes les informations administratives utiles sur les nouveautés de la rentrée :...
En savoir plus
Facturation électronique : son entrée en vigueur n’est que partie remise !
Le 28 juillet, les Français ont découvert le report à date ultérieure de l’entrée en vigueur du mandat français de...
En savoir plus
Rentrée scolaire : Parent et salarié, quels sont mes droits le jour de la rentrée… et après ?
La rentrée approche, l’heure pour nos chers bambins de retourner sur les bancs de l’école. L’heure également pour les parents...
En savoir plus
Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse depuis 1839
