Juridique

Maître Lionel Fouquet nous rappelle que la loi du 9 avril 2024 introduit un dispositif important en concernant les saisies...

Me Solène Arguillat nous rappelle qu'un décret du 13 novembre dernier déploie les nouvelles obligations s’imposant aux constructeurs en matière d’équipements...

Maître Lionel Fouquet nous rappelle que dans une décision du 23 octobre 2024 (pourvoi n° 23-16.267), la Cour de cassation...

L'École des Avocats du Centre Sud (EDACS) de Montpellier organise une journée de formation autour de la preuve, autant en matière...

Maître Lionel Fouquet nous rappelle que pendant de nombreuses années, il suffisait de se reporter au règlement de copropriété pour...

Offres inacceptables, Règlement intérieur, DDPP… En matière de commande publique, les services de l’État rappellent quelques grands principes ainsi que...

La Chambre des notaires de Vaucluse participera au Salon de l’Etudiant à Avignon samedi 16 novembre, proposant de faire connaître...

Julie Miot, Elodie Lecoq-Affagard et Elodie Arnaud, trois avocates du Barreau d'Avignon, vont participer au Trek'in des Gazelles 2024 du...

Philippe Vincent a été élu, jeudi 31 octobre, président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) par le...