Juridique

Saisi notamment par des syndicats, le Conseil d’État rejette aujourd’hui la demande d’annulation du décret du 17 avril 2023 mettant...

C’est à l’initiative du président du tribunal judiciaire d’Avignon Jean-Philippe Lejeune, de Florence Galtier procureure de la République près du...

"Je vois se construire un monde où ce n'est pas assez dire, hélas ! que l'homme n'y pourra vivre ;...

Me Solène Arguillat nous rappelle qu'afin de réduire les risques d’atteinte à la probité, l'Agence française anticorruption (AFA) s’est associée à...

Réunis à Grenoble à l'occasion de leurs Assises nationales, les commissaires aux comptes (CAC) de toute la France ont eu...

Les notaires de Vaucluse participent à l’action de communication nationale de la profession, ‘Les 3 jours de la Famille’, mardi...

Maître Lionel Fouquet nous rappelle que la loi du 9 avril 2024 introduit un dispositif important en concernant les saisies...

Me Solène Arguillat nous rappelle qu'un décret du 13 novembre dernier déploie les nouvelles obligations s’imposant aux constructeurs en matière d’équipements...

Maître Lionel Fouquet nous rappelle que dans une décision du 23 octobre 2024 (pourvoi n° 23-16.267), la Cour de cassation...