Marché clôturé

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Commune de GOULT
Type de Numéro national d’identification : SIRET
N° National d’identification : 21840051300014
Code Postal : 84220
Ville : Goult
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1039464
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : KROB VERONIQUE
email : mairiedegoult@orange.fr
Tél : +33 490722016

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : LETTRE
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : Situation financière
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : curriculum vitae
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 27 Septembre 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Non
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution : critère n°1 : PRIX 40% critère n°2 : valeur technique 60%

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : EXTENSION DU CIMETIÈRE
CPV – Objet principal : 45111291.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : TERRASSEMENT ET CAVEAUX
Lieu principal d’exécution du marché : RUE DU CIMETIERE
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée hors taxes du besoin : Euro
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti  : Non
Mots descripteurs : Cimetière.

Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d’envoi du présent avis : 16 Août 2024

3955738

Avis de publicité à la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public

(en application du L213-2-2 du code de l’éducation et du L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques)

Le Département est sollicité pour autoriser l’occupation temporaire du domaine public en vue d’organiser une manifestation culturelle.

Lieu : collège Joseph Vernet à Avignon comprenant la cour, des salles de classe et de permanence, des vestiaires et des toilettes.

Objet de l’occupation : organisation d’une manifestation culturelle.

Période demandée : du 11 juillet au 30 juillet 2025.

Tout opérateur économique proposant une activité similaire à celle exercée par le demandeur qui souhaiterait également occuper le domaine public susvisé, pendant la période demandée, est invité, dans un délai de 15 jours suivant la publication du présent avis, à proposer sa candidature à l’adresse suivante, par lettre recommandée avec accusé de réception portant la mention « proposition pour une autorisation temporaire d’occupation du domaine public / Collèges du Département » :

Conseil départemental de Vaucluse

Direction des Collèges

Service Pilotage et Vie des Collèges

Rue Viala – CS 60516

84909 AVIGNON CEDEX 9

L’autorisation d’occupation du domaine public prendra la forme d’une convention temporaire sans possibilité de reconduction tacite.

Cette convention prévoira également des rencontres, des ateliers et des actions de médiation organisés par l’opérateur économique à destination des élèves du collège Joseph Vernet.

Tout candidat devra adresser un dossier présentant la nature de l’activité projetée, la description des installations, le type de public accueilli, l’effectif maximum accueilli, les horaires d’ouverture et les tarifs proposés.

A l’issue du délai de 15 jours suivant la publication du présent avis, une procédure de sélection sera éventuellement mise en place auprès des candidats ayant manifesté leur intérêt.

Pour toute demande de renseignements complémentaires, les candidats devront adresser un mail à l’adresse : direction.colleges@vaucluse.fr comportant en objet la mention « proposition pour une autorisation temporaire d’occupation du domaine public ».

3955716

COMMUNE D’ORANGE

RENOUVELLEMENT DE L’INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN  (DPU SIMPLE ET RENFORCE) ET DÉFINITION DES PERIMETRES D’APPLICATION

Par délibération n°192 en date du 12 avril 2019 visée le 17 avril 2019 par la Préfecture de Vaucluse, le Conseil Municipal de la Commune d’ORANGE a approuvé le renouvellement de l’institution du Droit de Préemption Urbain (DPU simple et renforcé) conformément au Plan Local d’Urbanisme approuvé le 15 février 2019:

-le DPU simple est maintenu en zones U et AU ;

-le DPU renforcé est maintenu en zones UA et UB ;

-le DPU renforcé est créé à l’intérieur du périmètre d’étude du quartier Gare soit dans un rayon de 600m autour du Pôle d’Echange Multimodal d’Orange.

Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois et publiée sur le site internet de la Ville d’Orange.

LE MAIRE

Yann BOMPARD

3955733

Marché clôturé

AVIS DE MARCHÉ

Département de publication :
84

Services
– Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :Mairie de Bollène .
Correspondant : MAYRAN Valérie, 1260 Avenue Théodore Aubanel 84500 Bollène tél. : 04-90-40-01-28 Courriel : valerie.mayran@ccrlp.fr
Adresse internet du profil d’acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://mairie-bollene.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33093_1038416.html.

Description du marché :
Objet du marché : Foire exposition de Bollène des 8,9,10 et 11 novembre 2024 – Location et montage d’un chapiteau et de ses équipements annexes et de sécurité

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des candidatures : 29 Aout 2024 à 12:00

Autres renseignements :
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :

Date d’envoi du présent avis à la publication : 08 Aout 2024.

3955717

Avis de publication de constat d’abandon manifeste

Par un procès-verbal définitif n°505/2024 du 18 juillet 2024, il a été constaté l’état d’abandon manifeste de l’immeuble, situé à ORANGE (84100) 147, avenue des Etudiants, sur la parcelle cadastrée, section BX n°138.

Propriétaire connu : Monsieur Pascal LABOUREL et ce au sens des articles L 2243-1 à L 2243-4 du code général des collectivités territoriales.

Ce procès-verbal peut être consulté dans les conditions suivantes :

– en mairie, du lundi au jeudi de 8h à 12h et 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h.

– sur le site de la Commune d’Orange : https://www.ville-orange.fr/votre mairie/actes fonciers

Fait à Orange, le 22 juillet 2024

Pour Le Maire,

L’Adjoint Délégué

Denis SABON

3955715

Marché clôturé

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance

1 – Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville – BP N° 264 – 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 – Objet du marché : VIDANGE, CURAGE ET ASSAINISSEMENT
3 – Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) : 55 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter du 6 novembre 2024, renouvelable tacitement trois fois pour la même période, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 6 novembre 2024, la durée commencera à courir à partir de la date de notification.
6 – Date limite de remise des offres : vendredi 6 septembre 2024 – 12h00
7 – Modalités d’obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 – Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c’est-à-dire irrégulières.
9 – Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu’à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 – Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 15 du CCP.
11 – Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCP (article 13).
12 – Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro). Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 – Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 – Date d’envoi à l’organisme chargé de la publication : jeudi 25 juillet 2024

Le Maire,
Serge Andrieu

39555729

APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par délibération en date du 16 juillet 2024, le Conseil Municipal a approuvé la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Apt.

Le PLU modifié sera exécutoire dès qu’il sera publié et transmis à l’autorité administrative compétente de l’Etat.

Cette délibération est affichée pendant un mois à l’hôtel de ville et le dossier modifié de PLU est tenu à la disposition du public aux Services Techniques, Service Urbanisme, sis 754, avenue de Roumanille, aux jours et aux heures habituelles d’ouverture des bureaux ainsi que sur le site internet de la ville www.apt.fr

39555728

COMMUNE D’OPPEDE

Délimitation d’un périmètre soumis au droit de préemption par la commune d’OPPEDE sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux

Par délibération N°26-24 du 10/07/2024, le Conseil Municipal d’Oppède a approuvé la Délimitation d’un périmètre soumis au droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux.

Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 22/07/2024

Le dossier est tenu à disposition du public à la mairie d’Oppède aux jours et heures habituels d’ouverture.

39555723

Commune de CABRIERES D’AVIGNON

AVIS AU PUBLIC

Appel à manifestation d’intérêt

Occupation du Domaine Public

Installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Par délibération n°2024-038, en date du 3 juillet 2024, le conseil municipal a décidé le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation du domaine public du gymnase du Calavon relatif à la disposition de recharges électriques.

Le règlement de la procédure de sélection préalable est disponible sur le site internet de la commune.

Cette délibération a été affichée sur le panneau d’affichage de la mairie le 09 juillet 2024 et le sera jusqu’au 14 août 2024, date limite de remise des dossiers.

39555722