Date de téléchargement de justificatif : 20 avril 2025 Département : Vaucluse Cette annonce paraîtra le 28 janvier 2025 sous réserves d’incidents
Appel à projet pour l’occupation d’un local d’activités
Mairie de SAINT-DIDIER
60, Le Cours 84210 SAINT-DIDIER
Tel : 04 90 69 46 31 dgs@saint-didier84.fr
Objet : Procédure de sélection d’un preneur pour un local Localisation : 128 rue Le Cours – Saint-Didier (84) Surface : 99 m²
Modalités d’occupation : bail commercial de 9 ans, bail professionnel ou contrat d’occupation temporaire suivant statut du preneur. L’activité retenue doit participer activement à la dynamisation du cœur de village et de son bassin de vie dans une démarche de diversification de l’offre d’activités et de services
Loyer : montant mensuel révisable : 1 300,00 € net de taxes
Dossier de Consultation : Il est disponible sur le site :http://www.mairie-saint-didier.com dans la rubrique Actualités, et en mairie du lundi au vendredi, de 9 à 12h, de 14 à 16h. Le samedi de 9 à 12h.
Visites : sur RDV du 03 au 28 février 2025
Date limite de remise des dossiers de candidature : le 03/03/2025 à 12h00
3955847
MAIRIE DE SAINT DIDIER
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Marché clôturé
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS
Mme Séverine MAUGAN CURNIER – Maire
1 place de la République
84240 La Bastide des Jourdans Tél : 04 90 77 81 04 mèl :mairie@bastidedesjourdans.com web :http://bastidedesjourdans.com/
SIRET 21840009100011 Groupement de commandes : Non
L’avis implique un marché public Objet : EXTENSION DE LA CANTINE SCOLAIRE Type de marché : Travaux Procédure : Procédure adaptée ouverte Technique d’achat : Sans objet Lieu d’exécution : RUE DU STADE 84240 LA BASTIDE DES JOURDANS Durée : 6 mois. Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui Les variantes sont exigées : Non
Lot N° 1 – Gros oeuvre
Lieu d’exécution : rue du stade 84240 La Bastide des Jourdans
Lot N° 2 – Charpente bois / couverture tuiles
Lieu d’exécution : rue du stade 84240 La Bastide des Jourdans
Lot N° 3 – Menuiserie bois extérieures / intérieurs
Lieu d’exécution : rue du stade 84240 La Bastide des Jourdans
Lot N° 4 – Doublages/ cloisons/ faux plafonds
Lieu d’exécution : rue du stade 84240 La Bastide des Jourdans
Lot N° 5 – carrelage / faïences
Lieu d’exécution : rue du stade 84240 La Bastide des Jourdans
Lot N° 6 – Peinture / nettoyage
Lieu d’exécution : rue du stade 84240 La Bastide des Jourdans
Lot N° 7 – Electricité / Chauffage
Lieu d’exécution : rue du stade 84240 La Bastide des Jourdans
Lot N° 8 – Plomberie / sanitaire
Lieu d’exécution : rue du stade 84240 La Bastide des Jourdans
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Une attestation sur l’honneur justifiant que le candidat satisfait aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique
Attestation URSSAF
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
– Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d’attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui
ATTESTATION DE VISITE A FOURNIR Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60% Valeur technique de l’offre 40% Prix
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée Remise des offres : 05/03/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Envoi à la publication le : 24/01/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info/
3955848
MAIRIE DE SAINT DIDIER
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AVIS AU PUBLIC
Commune de Peypin d’Aigues
Mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU
Cette modification, menée sous une forme simplifiée, a pour objectif de rectifier une erreur matérielle.
Le dossier de ce projet de modification menée sous une forme simplifiée est mis à la disposition du public à la mairie de Peypin d’Aigues du 3 février au 7 mars 2025 aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :
– de 8h15 à 12h00 du lundi au vendredi
– de 13h30 à 16h45 les lundi, mardi et vendredi après-midi
Pendant la durée de la mise à disposition, les observations sur le projet de modification simplifiée pourront être consignées sur un registre déposé à cet effet en mairie, ou envoyées par courrier à Madame le Maire.
Karine MOURET
Maire de Peypin d’aigues
3955849
MAIRIE DE SAINT DIDIER
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Marché clôturé
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE Service Commande Publique et Finance
1 – Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS Adresse : Hôtel de Ville – BP N° 264 – 84208 CARPENTRAS CEDEX Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire
2 – Objet du marché :ENTRETIEN, MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ALARME INCENDIE – TRAVAUX DE MISE EN PLACE OU D’EXTENSION D’ALARME INCENDIE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
3 – Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) : 30 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement deux fois pour la même période, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
6 – Date limite de remise des offres : lundi 17 février 2025 – 12h00
7 – Modalités d’obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 – Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c’est-à-dire irrégulières.
9 – Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu’à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 – Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 15 du CCAP.
11 – Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCAP (article 13).
12 – Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 – Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 – Date d’envoi à l’organisme chargé de la publication : mercredi 22 janvier 2025
Le Maire,
Serge Andrieu
3955846
MAIRIE DE SAINT DIDIER
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Marché clôturé
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE Service Commande Publique et Finance
1 – Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS Adresse : Hôtel de Ville – BP N° 264 – 84208 CARPENTRAS CEDEX Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 – Objet du marché : TELESURVEILLANCE – ENTRETIEN ET MAINTENANCE – TRAVAUX DE MISE EN PLACE OU D’EXTENSION D’ALARMES ANTI-INTRUSION ET DE CONTRÔLE D’ACCES DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX
3 – Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) : 106 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter du 1er avril 2025, renouvelable tacitement une fois pour la même période, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 1er avril 2025, la durée commencera à courir à partir de la date de notification.
6 – Date limite de remise des offres : mercredi 19 février 2025 – 12h00
7 – Modalités d’obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 – Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c’est-à-dire irrégulières.
9 – Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu’à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 – Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 14 du CCAP.
11 – Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCAP (article 12).
12 – Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 – Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 – Date d’envoi à l’organisme chargé de la publication : mercredi 22 janvier 2025
Le Maire,
Serge Andrieu
3955845
MAIRIE DE SAINT DIDIER
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Date de téléchargement de justificatif : 20 avril 2025 Département : Vaucluse Cette annonce paraîtra le 28 janvier 2025 sous réserves d’incidents
Marché clôturé
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE Service Commande Publique et Finance
1 – Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS Adresse : Hôtel de Ville – BP N° 264 – 84208 CARPENTRAS CEDEX Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 – Objet du marché : TRANSPORT ALLER ET RETOUR, FABRICATION DES CAISSES, MONTAGE ET DEMONTAGE ET PRISE EN CHARGE DES CONVOYEURS DES ŒUVRES DE L’EXPOSITION « JOSEPH SIFFRED DUPLESSIS » DU 14 JUIN AU 28 SEPTEMBRE 2025 A LA BIBLIOTHEQUE-MUSEE INGUIMBERTINE DE CARPENTRAS
3 – Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum des commandes possibles (H.T.) : 215 000 €
5 – Délai d’exécution du marché : Le délai d’exécution des prestations court à compter de la date de notification du marché, jusqu’à l’achèvement des prestations à la date d’échéance mentionnée dans le CCTP.
6 – Date limite de remise des offres : mardi 18 février 2025 – 12h00
7 – Modalités d’obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 – Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c’est-à-dire irrégulières.9 – Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu’à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 – Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 13 du CCAP.
11 – Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCAP (article 10).
12 – Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 – Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 – Date d’envoi à l’organisme chargé de la publication : mercredi 22 janvier 2025
Le Maire,
Serge Andrieu
3955844
MAIRIE DE SAINT DIDIER
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Description du marché : Objet du marché : Rénovation de la toiture du centre aquatique intercommunal de Bollène Lot unique – étanchéité, serrurerie, menuiseries polycarbonate
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 06 Février 2025 à 12:0
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2025-01 Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères – CS 88010, 30941, NIMES, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Date d’envoi du présent avis à la publication : 15 Janvier 2025.
3955842
MAIRIE DE SAINT DIDIER
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SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DU BASSIN DE VIE D’AVIGNON
La révision du SCOT du Bassin de Vie d’Avignon : Deux réunions publiques pour la présentation du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
Le Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie d’Avignon invite les habitants à venir s’informer et s’exprimer sur la révision du SCOT du Bassin de Vie d’Avignon et l’élaboration du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) lors des réunions publiques prévues :
– Le Mardi 28 Janvier à 18h30 au Théâtre Municipal d’Orange, cours Aristide Briand à ORANGE
– Le Mardi 4 Février à 18h30 à la Maison des Association, rue de l’Église à ALTHEN DES PALUDS
Durant l’année 2024, le Syndicat Mixte du SCOT a travaillé à l’élaboration du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) qui est aujourd’hui suffisamment avancé pour pouvoir être présenté et expliqué lors de ces réunions publiques en abordant certains volets comme la consommation d’espace, la répartition des logements, la préservation des terres agricoles et naturelles ou encore les stratégies de développement économique à l’horizon 20 ans. Il donne des orientations qui devront ensuite être appliquées dans les différents documents des communes et intercommunalités, comme les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou encore les Plans locaux de l’Habitat (PLH). Ainsi, nous avons à nouveau besoin de votre regard sur le territoire pour finaliser ce travail.
Pour vous informer RDV sur notre site internet www.scot-bva.fr.
MAIRIE DE SAINT DIDIER
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Marché clôturé
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POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE Service Commande Publique et Finance
1 – Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS Adresse : Hôtel de Ville – BP N° 264 – 84208 CARPENTRAS CEDEX Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 Objet du marché :TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE RESTRUCTURATION DE L’ILOT LICES MAZAN POUR LA CREATION DE HUIT LOGEMENTS ET D’UN LOCAL COMMERCIAL DANS LE CADRE DU PNRQAD LOT N° 8 : REVETEMENT DE SOLS / FAIENCES
Type de marché de travaux : exécution
Les lots suivants ont fait l’objet d’une précédente consultation et ont été attribués :
Lot n°1 « dépollution, désamiantage / déplombage»
Lot n°2 : démolitions / gros œuvre / façades / toitures
Lot n°3 : construction / structure bois
Lot n°4 : étanchéité
Lot n°5 : menuiseries bois extérieures / intérieures
Lot n°6 : serrurerie
Lot n°7 : doublages / cloisons / faux plafonds / peinture / nettoyage
Lot n°9 : restauration escalier en pierre (non attribué)
Lot n°10 : restauration devanture en bois (non attribué)
Lot n°11 : électricité
Lot n°12 : chauffage / ventilation / plomberie / sanitaire
Le lot n° 8, également attribué suite à cette même consultation, a été résilié et fait l’objet de cette nouvelle consultation.
3 – Montant estimatif HT du marché : 47 000 €
4 – Délai d’exécution : Le délai d’exécution global est de 12 mois à compter de la date de commencement des travaux indiquée dans l’ordre de service Le planning d’exécution des tâches propres à chaque lot est fixé selon le planning prévisionnel joint au Dossier de consultation.
5 – Modalités essentielles de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro).
Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’action Cœur de Ville et du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD), notamment dans la poursuite de la reconquête du centre ancien par des opérations de logements et de commerces.
Il bénéficie de ce fait du soutien de nombreux partenaires tels que : – L’Etat, au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) – l’Agence Nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) – la Région PACA – la Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin (CoVe) – Action Logement
Ces financements sont soumis au respect de nombreux critères dont la date de livraison, qui ne pourra être reportée
6 – Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 3 du
règlement de consultation.
7 – Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de consultation (article 4).
8 – Procédure : Marché passé selon la procédure adaptée en application de l’article R2123-1 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 susvisé. 9 – Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : vendredi 31 janvier 2025- 12h00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres
10 – Variantes : refusées
11 – Date d’envoi à l’organisme chargé de la publication : lundi 6 janvier 2025
12 – Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu’à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
13 – Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c’est-à-dire irrégulières.
Le Maire,
Serge Andrieu
3955837
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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Jonquières
Mise à disposition de documents de concertation
Objet de la concertation préalable : Par délibération du 5 novembre 2024, le Conseil Communautaire du Pays d’Orange en Provence a fixé les modalités de la concertation avec la population dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU de Jonquières. Cette procédure vise à l’ouverture à l’urbanisation du secteur « Grange Blanche 3 », inscrit en zone 3AU et de son secteur 3AUc à vocation d’activités économiques, afin de proposer une nouvelle offre de foncier économique en adéquation avec la demande exprimée sur le territoire du Pays d’Orange en Provence.
Cette délibération fait l’objet d’un affichage au siège du Pays d’Orange en Provence, où elle peut être consultée aux jours et heures habituels d’ouverture.
Cette concertation doit être organisée avant l’ouverture d’une enquête publique.
Durée de la concertation préalable : La concertation sera ouverte du 10 janvier 2025 à 9h au 10 mars 2025 à 17h.
Modalités de concertation : Le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et éventuellement consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet aux lieux
désignés ci-dessous :
– Hôtel de Communauté – 307 Avenue de l’Arc de Triomphe – 84100 ORANGE (1er étage – Service Attractivité du Territoire) du lundi au jeudi de 9h à 12h / de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h
– Mairie de Jonquières – BP90 – Hôtel de Ville – 84150 JONQUIÈRES du lundi au vendredi de 8h à 12h
Les pièces du dossier de concertation sont également consultables sur le site internet des différents interlocuteurs, aux adresses suivantes :
Pays d’Orange en Provence : www.ccpro.fr
Mairie de Jonquières : www.jonquieres.fr
Des observations et propositions pourront être déposées pendant toute la durée de la concertation par courrier à l’adresse suivante : Pays d’Orange en Provence – Service Attractivité du Territoire – 307
Avenue de l’Arc de Triomphe – BP 20042 – 84102 ORANGE CEDEX mais également en ligne aux adresses suivantes :
A l’issue de cette concertation, l’autorité compétente délibérera et tirera le bilan de la concertation préalable
3955838
MAIRIE DE SAINT DIDIER
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AVIS AU PUBLIC Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux Enquête publique relative au projet de révision de zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de Blauvac (84)
Par arrêté n° 834/2024 en date du 22/11/2024, le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux a prescrit et ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Blauvac. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes, par décision N° E24000093/84 en date du 09/09/2024, a désigné Monsieur Michel MARIDET en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera à la Mairie de BLAUVAC (9 route de Saint Esteve, 84 570 Blauvac) pour une durée de 36 jours consécutive : DU LUNDI 06 JANVIER 2025 AU LUNDI 10 FEVRIER 2025 INCLUS.
Ce projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Blauvac a été prescrit par délibération du Comité syndical en date du 04 juillet 2024 N° 2024-62 et a pour objet pour de délimiter, en cohérence avec les documents d’urbanisme, les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non-collectif. Dans les zones d’assainissement collectif, la collectivité aura l’obligation d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou réutilisation de l’ensemble des eaux collectées. Cette obligation de zonage d’assainissement répond au souci de préservation d’environnement, de qualité des ouvrages d’épuration et de collecte.
Par décision n°CE-2024-3661 du 30 avril 2024, de la Mission régionale d’autorité environnementale, après examen au cas par cas, a indiqué que ce projet n’était pas soumis à évaluation environnementale,
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable (support papier et numérique) en Mairie de Blauvac aux jours et heures habituels d’ouverture au public à savoir :
LUNDI -MARDI-MERCREDI-VENDREDI de 9h00 à 12h et le JEUDI de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
Sauf les jours fériés et les jours de fermetures exceptionnelles de la Mairie.
Il sera également consultable sur le site internet de la Commune (https://www.blauvac.fr) et sur le site internet du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr)
Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie de Blauvac ou du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux.
Ce dossier d’enquête publique sera accompagné en Mairie de Blauvac d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur lequel le public pourra consigner ses observations. Ces dernières pourront également être adressées à l’attention du commissaire enquêteur par courrier au siège du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (595 Chemin de l’Hippodrome, CS 10022 84201 Carpentras Cédex) ou par courriel à l’adresse suivante : contact@rhone-ventoux.fr
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Blauvac, dans la salle située à l’étage de la mairie (une salle accessible aux personnes à mobilité réduite sera mise à disposition au rez de chaussée si nécessaire) aux jours, dates et heures suivantes pendant l’enquête : – LUNDI 6 JANVIER 2025 de 9 heures à 12 heures, – LUNDI 20 JANVIER 2025 de 9 heures à 12 heures – LUNDI 10 FEVRIER 2025 de 9 heures à 12 heures
A la clôture de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de son rapport et de ses conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et au Président du Tribunal administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, au siège du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux, en Mairie de Blauvac et en Préfecture de Vaucluse, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié dans les mêmes conditions sur les sites internet de la Commune de Blauvac (https://www.blauvac.fr) et du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr).
A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Blauvac pourra être modifié lors de l’éventuelle approbation par le Comité Syndical du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux. Une délibération sera prise. Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux est responsable du projet.
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MAIRIE DE SAINT DIDIER
Attestation de parution sur echodumardi.com
Date de téléchargement de justificatif : 20 avril 2025 Département : Vaucluse Cette annonce paraîtra le 28 janvier 2025 sous réserves d’incidents
VILLE DE SUZETTE
Hôtel de ville – 70 rue de SUZA
84190 SUZETTE
OBJET : Procédure de sélection d’un exploitant pour le bar restaurant de SUZETTE.
CARACTERISTIQUES : La commune autorisera un commerçant indépendant à occuper les locaux du restaurant, en contrepartie du paiement d’une redevance.
Les locaux : la salle de restaurant d’une surface de 25m2 environ, une véranda fermée de 18m2, une cuisine équipée avec réserve de 15m2 (chambre froide), toilettes aux normes;
Licence IV.
La procédure de mise à concurrence a pour objet la sélection d’un commerçant indépendant autorisé à occuper les locaux pour les exploiter 6 mois de l’année.
DUREE : la convention aura une durée initiale d’un an, elle pourra être renouvelable pour une période supplémentaire d’un an.
DOSSIER DE CONSULTATION : Les candidats intéressés pourront demander le dossier de consultation à la mairie au 04 90 62 96 39 les mardis de 9h00 à 17h00 et les jeudis de 9h00 à 16h00 ou par mail à mairie.suzette@orange.fr dans la limite des dépôts des candidatures : le mardi 21 JANVIER 2025 cachet de la poste faisant foi.
