23 avril 2025 |

Ecrit par le 23 avril 2025

VILLE DE BOLLENE

Attestation de parution sur echodumardi.com

Date de téléchargement de justificatif : 23 avril 2025
Département : Vaucluse
Cette annonce paraîtra le 10 mars 2023 sous réserves d’incidents

 

AVIS D’ATTRIBUTION

MAIRIE DE BOLLENE
M. Anthony ZILIO – Maire
place Henri Reynaud de la Gardette
BP 20784500 BOLLENE
Tél : 04 90 40 51 88 – Fax : 04 90 40 51 21

mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.ville-bollene.fr
SIRET 21840019000011

Objet : MISE EN FOURRIÈRE DES VÉHICULES, ENLÈVEMENT ET GARDIENNAGE

Référence acheteur : 2022/16

Nature du marche : Services

Procédure adaptée

Classification CPV :

Principale : 98351110 – Services de mise en oeuvre des règles de stationnement

Attribution du marché

Nombre d’offres reçues : 1

Date d’attribution : 11/10/22

Marché n° : 2022/09

A.D.R. SUD EST, 279 RUE MAOUCROUSET, 84550 MORNAS

Montant HT : 8 000,00 Euros

Envoi le 08/03/23 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

 


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Marché clôturé

AVIS DE MARCHÉ
TRAVAUX

Ville d’Orange (84)
2 Rue Henri Noguères
84100 Orange

Pouvoir adjudicateur
Ville d’Orange (84)
Marjorie MONAGO
84100 Orange
Tel : +33490514171. Fax : . E-mail : marjorie.monago@ville-orange.fr
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/

Objet du marché
Travaux de mise en place du réseau courant faible du Théâtre Antique d’Orange
Caractéristiques
Type de procédure : Procédure adaptée – Ouverte.
Une visite des lieux est obligatoire, merci de prendre contact au plus tôt pour programmer votre visite.
Critères de sélection
– Prix: 60 % – Application de la formule inversement proportionnelle
– Valeur technique : 30 %
– Délais : 10%
Date limite
Date de clôture : Vendredi 10 mars 2023 – 12:00
Autres informations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier ou d’attribuer le marché sur la base des offres initiales si celles-ci répondent au besoin.
Délais et voies de recours
Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :
– introduction d’un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché.
A cet égard, il est précisé qu’un délai de 16 jours sera respecté entre l’envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée.
– introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Les candidats sont informés que l’avis d’attribution sera publié dans les mêmes supports que l’avis de publicité.
Date d’envoi du présent avis
24 février 2023

3955396

Publié le 28/02/2023

 


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AVIS AU PUBLIC

Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux

Enquête publique relative au projet de révision de zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de Beaumes-de-Venise (84)

Par arrêté n° 29/2023 en date du 2 février 2023, le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux a prescrit et ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Beaumes-de-Venise.
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes, par décision  N° E22000106/84 du 10/11/2022, a désigné Madame Justine DESFOUR en tant que commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera à la Mairie de BEAUMES-DE-VENISE (85 Av. Raspail, 84190 Beaumes-de-Venise), pour une durée de 33 jours consécutifs :

DU LUNDI 27 FEVRIER 2023 AU VENDREDI 31 MARS 2023 INCLUS.

Ce projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Beaumes-de-Venise a été prescrit par délibération du Comité syndical en date du 26 janvier 2023 N° 2023-9 et a pour objet de délimiter, en cohérence avec les documents d’urbanisme, les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non-collectif. Le zonage d’assainissement de 2001 doit être révisé suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Beaumes-de-Venise le 1er décembre 2020.  Dans les zones d’assainissement collectif, la collectivité aura l’obligation d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou réutilisation de l’ensemble des eaux collectées. Cette obligation de zonage d’assainissement répond au souci de préservation d’environnement, de qualité des ouvrages d’épuration et de collecte.
Par décision n° CE-2020-2567 du 27 mai 2020, la Mission régionale d’autorité environnementale, après examen au cas par cas, a indiqué que ce projet n’était pas soumis à évaluation environnementale.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable (support papier et numérique) en Mairie de Beaumes-de-Venise aux jours et heures habituels d’ouverture au public à savoir :
-Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 16h,
-Sauf les jours fériés et les jours de fermetures exceptionnelles de la Mairie.
Il sera également consultable sur le site internet de la Commune (https://www.beaumes-de-venise.fr) et sur le site internet du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr).
Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie de Beaumes-de-Venise ou du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux.
Ce dossier d’enquête publique sera accompagné en Mairie de Beaumes-de-Venise d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur lequel le public pourra consigner ses observations. Ces dernières pourront également être adressées à l’attention du commissaire enquêteur par courrier au siège du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (595 Chemin de l’Hippodrome, CS 10022 84201 Carpentras Cédex) ou par courriel à l’adresse suivante :  contact@rhone-ventoux.fr
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Beaumes-de-Venise, en salle des Mariages (accessible aux personnes à mobilité réduite) :

– Le LUNDI 27 FEVRIER 2023 de 9 heures à 12 heures,

– Le MERCREDI 15 MARS 2023 de 13 heures 30 à 16 heures,

– Le VENDREDI 31 MARS 2023 de 13 heures 30 à 16 heures.

A la clôture de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de son rapport et de ses conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et au Président du Tribunal administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, au siège du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux, en Mairie de Beaumes-de-Venise et en Préfecture de Vaucluse, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié dans les mêmes conditions sur les sites internet de la Commune de Beaumes-de-Venise (https://www.beaumes-de-venise.fr) et du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr).
A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Beaumes-de-Venise pourra être modifié lors de l’éventuelle approbation par le Comité Syndicat du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux. Une délibération sera prise. Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux est responsable du projet.

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Publié le 28/02/2023

 

 


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Date de téléchargement de justificatif : 23 avril 2025
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Marché clôturé

APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITE ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex 1 – Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM – Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif

OBJET DU MARCHE

Objet du marché : Travaux de rénovation énergétique de la Résidence «Les Jardins I»

Type de Marché de travaux : Exécution – Lieu d’exécution ou de livraison : LE THOR (84250)

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Type de marché : Marché séparé ordinaire – Variantes non autorisées (Cf. R.C.)

Durée du marché ou délai d’exécution : 16 mois Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Descriptif des lots : Lot n° 22 : Isolation Thermique par l’Extérieur Lot n° 25 : VMC

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.

Forme juridique : Cf. R.C.

Autres conditions particulières : Cf. R.C.

Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français – Unité monétaire utilisée : l’euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique : Cf. R.C.

Capacité économique et financière : Cf. R.C.

Capacité technique : Cf. R.C.

CRITERES D’ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -Valeur technique : 60% – Prix des prestations : 40%

PROCEDURES et DELAIS

Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 14/03/23 à 11H00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES

Numéro de référence de l’affaire : 624-TX2023/1

Renseignements d’ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 – Tél : +33 490272219 – Email : patricia.angelier@granddelta.fr

Renseignements d’ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr

Conditions d’obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr

Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d’Avignon – Palais de Justice 2, boulevard Limbert – 84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20

Introduction des recours : Cf. R.C.

 


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Date de téléchargement de justificatif : 23 avril 2025
Département : Vaucluse
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Marché clôturé
APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

MAIRIE DE BOLLENE

M. Anthony ZILIO – Maire

place Henri Reynaud de la Gardette

BP 20784500 BOLLENE

Tél : 04 90 40 51 88

SIRET 21840019000011Référence acheteur : 2023/03

L’avis implique un marché public

Objet : Fourniture de matériel de signalisation verticale

Procédure : Procédure adaptée

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération40 – Valeur technique de l’offre10 – Délai de livraison10 – Taux de remise sur catalogue40 – Prix

Remise des offres : 06/03/23 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 13/02/2023

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

 


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Date de téléchargement de justificatif : 23 avril 2025
Département : Vaucluse
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Marché clôturé
AVIS DE PUBLICITE
MAIRIE DE BOLLENE

M. Anthony ZILIO – Maireplace Henri Reynaud de la GardetteBP 20784500 BOLLENETél : 04 90 40 51 88SIRET 21840019000011Référence acheteur : 2023/01

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Objet : FOURNITURE DE CARBURANT POUR LES SERVICES DE LA VILLE

Procédure : Procédure adaptée

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération50% Valeur technique de l’offre50% Prix

Remise des offres : 24/02/23 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 10/02/2023

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

 


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Date de téléchargement de justificatif : 23 avril 2025
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Marché clôturé
APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITE ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex 1 – Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM – Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif

OBJET DU MARCHE

Objet du marché : Réhabilitation des 16 logements collectifs de la résidence «PONTE»

Type de Marché de travaux : Exécution – Lieu d’exécution ou de livraison : VEDENE (84270)

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Type de marché : Marché séparé ordinaire – Variantes non autorisées (Cf. R.C.) Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Descriptif des lots :

Lot n° 1 : V.R.D.

Lot n° 6 : Désamiantage

Lot n° 10 : Charpente Couverture

Lot n° 12/14 : Menuiseries extérieures/ Serrurerie Métallerie

Lot n° 16/19/20 : Cloisons Doublage Fx-plafonds/ Revêtements de sols souples/Peinture Nettoyage

Lot n° 22 : Isolation Thermique par l’Extérieur

Lot n° 23 : Electricité

Lot n° 24 : Chauffage Plomberie

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.Forme juridique : Cf. R.C.Autres conditions particulières : Cf. R.C.Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français – Unité monétaire utilisée : l’euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique : Cf. R.C.Capacité économique et financière : Cf. R.C.Capacité technique : Cf. R.C.

CRITERES D’ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -Valeur technique : 60% – Prix des prestations : 40%

PROCEDURES et DELAIS

Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 08/03/2023 à 11H00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES

Numéro de référence de l’affaire : 1041A2-TX2023/1

Renseignements d’ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 – Tél : +33 490272219 – Email : patricia.angelier@granddelta.fr

Renseignements d’ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr

Conditions d’obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr

Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d’Avignon – Palais de Justice 2, boulevard Limbert -84078Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20

Introduction des recours : Cf. R.C.

 


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Date de téléchargement de justificatif : 23 avril 2025
Département : Vaucluse
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Marché clôturé

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
GRAND AVIGNON

M. Gilbert ACHARD – Directeur Commande Publique
320 Chemin des Meinajaries
BP 1259
84911 AVIGNON – 9
Tél : 04 90 84 47 00
SIRET 24840025100158
Référence acheteur : 23PI008

L’avis implique un marché public.
Objet : Etude préalable à l’instauration d’une tarification incitative (TI) et du tri à la source des biodéchets
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 13/03/23 à 23h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 09/02/2023

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/

3955392

Publié le 13/02/2023

 


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Date de téléchargement de justificatif : 23 avril 2025
Département : Vaucluse
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AVIS ADMINISTRATIF

L’Isle-sur-la-Sorgue (84) – Droit au bail bar, vente de boissons et petite restauration 290 000 €.

Secteur premium en plein cœur du centre-ville, à la jonction des deux principaux linéaires commerçants à très fort flux piéton, voisin futur cinéma (déc.2023)

www.islesurlasorgue.fr/commerce/avis

 


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Date de téléchargement de justificatif : 23 avril 2025
Département : Vaucluse
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Marché clôturé

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
GRAND AVIGNON

M. Gilbert ACHARD – Directeur Commande Publique
320 Chemin des Meinajaries
BP 1259
84911 AVIGNON – 9
Tél : 04 90 84 47 00
SIRET 24840025100158
Référence acheteur : 23TX003

L’avis implique un marché public.
Objet : Mise en place d’un poste de transformation électrique et de bornes de recharge pour bus électriques sur la Commune d’AVIGNON
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 08/03/23 à 23h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 06/02/2023

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/

3955389

Publié le 09/02/2023

 


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Date de téléchargement de justificatif : 23 avril 2025
Département : Vaucluse
Cette annonce paraîtra le 10 mars 2023 sous réserves d’incidents

 

AVIS AU PUBLIC

Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux

Enquête publique relative au projet de révision de zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de Beaumes-de-Venise (84)

Par arrêté n° 29/2023 en date du 2 février 2023, le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux a prescrit et ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Beaumes-de-Venise.
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes, par décision  N° E22000106/84 du 10/11/2022, a désigné Madame Justine DESFOUR en tant que commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera à la Mairie de BEAUMES-DE-VENISE (85 Av. Raspail, 84190 Beaumes-de-Venise), pour une durée de 33 jours consécutifs :

DU LUNDI 27 FEVRIER 2023 AU VENDREDI 31 MARS 2023 INCLUS.

Ce projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Beaumes-de-Venise a été prescrit par délibération du Comité syndical en date du 26 janvier 2023 N° 2023-9 et a pour objet de délimiter, en cohérence avec les documents d’urbanisme, les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non-collectif. Le zonage d’assainissement de 2001 doit être révisé suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Beaumes-de-Venise le 1er décembre 2020.  Dans les zones d’assainissement collectif, la collectivité aura l’obligation d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou réutilisation de l’ensemble des eaux collectées. Cette obligation de zonage d’assainissement répond au souci de préservation d’environnement, de qualité des ouvrages d’épuration et de collecte.
Par décision n° CE-2020-2567 du 27 mai 2020, la Mission régionale d’autorité environnementale, après examen au cas par cas, a indiqué que ce projet n’était pas soumis à évaluation environnementale.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable (support papier et numérique) en Mairie de Beaumes-de-Venise aux jours et heures habituels d’ouverture au public à savoir :
-Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 16h,
-Sauf les jours fériés et les jours de fermetures exceptionnelles de la Mairie.
Il sera également consultable sur le site internet de la Commune (https://www.beaumes-de-venise.fr) et sur le site internet du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr).
Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie de Beaumes-de-Venise ou du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux.
Ce dossier d’enquête publique sera accompagné en Mairie de Beaumes-de-Venise d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur lequel le public pourra consigner ses observations. Ces dernières pourront également être adressées à l’attention du commissaire enquêteur par courrier au siège du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (595 Chemin de l’Hippodrome, CS 10022 84201 Carpentras Cédex) ou par courriel à l’adresse suivante :  contact@rhone-ventoux.fr
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Beaumes-de-Venise, en salle des Mariages (accessible aux personnes à mobilité réduite) :

– Le LUNDI 27 FEVRIER 2023 de 9 heures à 12 heures,

– Le MERCREDI 15 MARS 2023 de 13 heures 30 à 16 heures,

– Le VENDREDI 31 MARS 2023 de 13 heures 30 à 16 heures.

A la clôture de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de son rapport et de ses conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et au Président du Tribunal administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, au siège du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux, en Mairie de Beaumes-de-Venise et en Préfecture de Vaucluse, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié dans les mêmes conditions sur les sites internet de la Commune de Beaumes-de-Venise (https://www.beaumes-de-venise.fr) et du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr).
A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Beaumes-de-Venise pourra être modifié lors de l’éventuelle approbation par le Comité Syndicat du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux. Une délibération sera prise. Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux est responsable du projet.

3955388

Publié le 07/02/2023

 


VILLE DE BOLLENE

Attestation de parution sur echodumardi.com

Date de téléchargement de justificatif : 23 avril 2025
Département : Vaucluse
Cette annonce paraîtra le 10 mars 2023 sous réserves d’incidents

 

Marché clôturé

APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

TRAVAUX

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITE ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex 1 – Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM – Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif

OBJET DU MARCHE

Objet du marché : Démolition d’une partie de la résidence (5 entrées et 49 logements) «Docteur Ayme»Type de Marché de travaux : Exécution – Lieu d’exécution ou de livraison : CAVAILLON (84300)

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Type de marché : Marché ordinaire de travaux. Il n’est pas prévu de décomposition de lots. Variantes non autorisées (Cf. R.C.)Durée du marché ou délai d’exécution : 6 mois

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.Forme juridique : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.Autres conditions particulières : Prestations supplémentaires ou alternatives définies au cahier des charges Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français – Unité monétaire utilisée : l’euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique : Cf. R.C.Capacité économique et financière : Cf. R.C.Capacité technique : Cf. R.C.

CRITERES D’ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -Valeur technique : 60% – Prix des prestations : 40%

PROCEDURES et DELAIS

Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 28/02/2023 à 11H00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES

Numéro de référence de l’affaire : DEMOL-AYME-TX2023/1Renseignements d’ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King 84054Avignon Cedex 1 – Tél : +33 490272219 – Email : patricia.angelier@granddelta.fr

Renseignements d’ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr

Conditions d’obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr

Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d’AVIGNON – Palais de Justice 2, boulevard Limbert -84078Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20

Introduction des recours : Cf. R.C

 

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