POLE TRAVAUX, CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE Service Commande Publique et Finance 1 – Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville – BP N° 264 – 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire. 2 – Objet du marché : GESTION DURABLE DES PIGEONS SUR LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE CARPENTRAS 3 – Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6
et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique) 4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) : 70 000 € 5 – Durée du marché : un an à compter du 3 juin 2023, renouvelable tacitement deux fois pour la même période, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties contractantes, par lettre
recommandée avec un préavis de deux mois.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 3 juin 2023, la durée commencera à partir de la date de notification. 6 – Date limite de remise des offres :vendredi 21 avril 2023- 12h00 7 – Modalités d’obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l’adresse
suivante : http://www.e-marchespublics.com 8 – Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c’est-à-dire irrégulières. 9 – Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu’à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats. 10 – Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 13 du
CCAP. 11 – Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1 – Valeur technique (coefficient 0,6 – note sur 20) c’est à dire aptitude de l’entreprise à fournir la prestation demandée, jugée aux vues d’un mémoire justificatif présentant notamment :
– Moyens techniques et humains mis en œuvre pour réaliser les prestations du présent marché
(noté sur 7,5)
– Matériels proposés, jugée sur la base de fiches techniques (noté sur 7,5)
– Procédé d’exécution avec planning (noté sur 5)
2 – Prix (coefficient 0,4 – note sur 20) : Le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20, sur la base d’un chantier type. 12 – Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 – Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours) 14 – Date d’envoi à l’organisme chargé de la publication : mardi 28 mars 2023
Le Maire,
Serge Andrieu
3955405
Publié le 30/03/2023
COMMUNE ORANGE
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Date de téléchargement de justificatif : 23 avril 2025 Département : Vaucluse Cette annonce paraîtra le 6 avril 2023 sous réserves d’incidents
Marché clôturé
APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR /
DE L’ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex 1 – Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM – Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
Type de Marché de travaux : Exécution – Lieu d’exécution ou de livraison : ISLE SUR LA SORGUE (84800)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché unique (Entreprise Générale ou Groupement d’entreprises) – Variantes non autorisées (Cf. R.C.) Il n’est pas prévu de décomposition en lots.
Pour cette consultation la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.
La maîtrise d’ouvrage n’est pas en mesure d’assurer les missions d’organisation, de pilotage et de coordination. Durée du marché ou délai d’exécution : Cf. RC
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français – Unité monétaire utilisée : l’euro.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -Valeur technique : 60% – Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 18/04/2023 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l’affaire : REHA4Résidences-TX2023/1
Renseignements d’ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 – Tél : +33 490272219 – Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d’ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d’Avignon – Palais de Justice 2, boulevard Limbert -84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20
Introduction des recours : Cf. R.C.
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Date de téléchargement de justificatif : 23 avril 2025 Département : Vaucluse Cette annonce paraîtra le 6 avril 2023 sous réserves d’incidents
Marché clôturé
Communauté de Communes du Pays Réuni d’Orange (84) 307 av de l’Arc de Triomphe 84100 ORANGE
AVIS DE MARCHÉ
FOURNITURES
Pouvoir adjudicateur
Communauté de Communes du Pays Réuni d’Orange (84)
Corinne LORTHIOS
84100 Orange
Tel : +33 490030155. Fax : . E-mail : marches.publics@ville-orange.fr Adresse internet : http://www.ccpro.fr Objet du marché ACQUISITION D’UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE COMPACTE D’OCCASION Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée – Ouverte. Critères de sélection
Prix des fournitures 70%
Delai de livraison 30% Date limite Date de clôture : Mardi 11 avril 2023 – 12:00 Date d’envoi du présent avis : 24 mars 2023
3955403
Publié le 27/03/2023
COMMUNE ORANGE
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Date de téléchargement de justificatif : 23 avril 2025 Département : Vaucluse Cette annonce paraîtra le 6 avril 2023 sous réserves d’incidents
Marché clôturé
AVIS DE PUBLICITE
SYNDICAT D’ÉNERGIE VAUCLUSIEN
M. Max RASPAIL – Président
477, avenue Jules Verne Immeuble Le Saphir Bât.B
84700 SORGUES
Tél : 04 84 51 10 82
SIRET 20003591300025 Référence acheteur : 2023-02
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre. Objet : Réalisation d’audits énergétiques sur les bâtiments des collectivités territoriales de Vaucluse Procédure : Procédure adaptée Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif). Remise des offres : 24/04/23 à 14h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 22/03/2023
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
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Publié le 27/03/2023
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Date de téléchargement de justificatif : 23 avril 2025 Département : Vaucluse Cette annonce paraîtra le 6 avril 2023 sous réserves d’incidents
REPULIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VELLERON (84740)
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
AFFÉRENTE À LA MODIFICATION n°1
DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
DU MARDI 11 AVRIL 2023
AU MARDI 16 MAI 2023 INCLUS
Par arrêté municipal n°2023-05 en date du 22/03/2023, Monsieur le Maire de Velleron a prescrit et organisé, au titre du Code de l’Environnement, une enquête publique, portant sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme.
Le projet de modification n°1 porte sur :
– la rectification d’erreurs matérielles ;
– la modification du règlement écrit notamment afin de favoriser la création de logements locatifs sociaux en zones AU, de corriger et compléter les dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager, de conforter la vocation artisanale de la zone UEb en interdisant la création de nouveaux logements, de toiletter le règlement de la zone agricole afin de garantir la conformité avec la Loi ELAN ;
– l’identification de bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zones A et N ;
– la prise en compte de l’ensemble des observations émises par le Préfet à la suite de l’approbation du PLU ;
– la création d’un emplacement réservé dédié à l’aménagement d’un cheminement doux ;
– la modification du règlement du STECAL Nt afin de permettre la réalisation d’un projet touristique et favoriser ainsi la reconversion d’une friche.
La personne responsable de la modification n°1 du PLU est la commune de Velleron, représentée par Monsieur le Maire, Philippe ARMENGOL, dont le siège administratif est situé Place du Château à VELLERON (84 740).
Le dossier d’enquête publique sera déposé en mairie de Velleron, siège de l’enquête, pendant 36 jours consécutifs, du 11/04/2023 au 16/05/2023 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 ; à l’exception des samedis et dimanches, et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur à l’adresse suivante:
Mairie de Velleron – Hôtel de ville – Place du Château – 84740 VELLERON
ou par voie dématérialisée en utilisant la boite mail suivante : modifplu@velleron.fr
Monsieur René DUBUY, désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Nîmes n°E23000019/84 du 02/03/2023, recevra le public en mairie les jours suivants :
– Le mardi 11 avril 2023 de 8h30 à 12h00,
– Le jeudi 27 avril 2023 de 13h30 à 17h00,
– Le mardi 16 mai 2023 de 13h30 à 17h00.
Les informations sur le projet pourront être demandées auprès de la commune de Velleron auprès du service urbanisme : 04.90.20.00.71
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance de l’avis d’enquête et de l’ensemble du dossier sur le site internet de la commune de Velleron ( https://www.velleron.fr ).
Les observations et propositions du public, transmises par voie postale ou voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables au siège de l’enquête. Cette consultation pourra se réaliser depuis un poste informatique dédié, en Mairie de Velleron aux heures d’ouverture de celle-ci.
À l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n°1 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l’enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au conseil municipal pour approbation.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, en mairie de Velleron ainsi qu’en préfecture du Vaucluse et sur le site internet de la commune de Velleron.
Velleron, le 22/03/2023
Philippe ARMENGOL
Maire de Velleron
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Marché clôturé
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAIRIE DE BOLLENE
M. Anthony ZILIO – Maire
place Henri Reynaud de la Gardette
BP 207
84500 BOLLENE
Tél : 04 90 40 51 88
SIRET 21840019000011 Référence acheteur : 2023/05
L’avis implique un marché public Objet : ACQUISITION DE QUATRE VEHICULES NEUFS POUR LA POLICE MUNICIPALE Procédure : Procédure adaptée Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10% Délai de livraison
10% Valeur technique de l’offre (garantie)
80% Prix Remise des offres : 11/04/23 à 12h00 au plus tard. Envoi à la publication le : 22/03/2023
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
3955402
Publié le 24/03/2023
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Marché clôturé
AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE
Identification du pouvoir adjudicateur : Commune de la Tour d’Aigues – Place de l’Eglise – 84240 La Tour d’Aigues
Adresse postale : B.P. 15 – La Tour d’Aigues – 84125 Pertuis cedex
Téléphone : 04 90 07 41 08 – télécopie : 04 90 07 49 41 Procédure : marché à procédure adaptée Opération : travaux patrimoniaux : réfection des façades sur cour de l’ancien prieuré et réfection du muret de la rue du Vieux Château.
Type de marché : marchés de travaux Le marché comporte 1 lot qui comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles dont une avec option Tranche ferme Réfection des façades sur cour de l’ancien prieuré devenu Hôtel de Ville : (installation chantier, échafaudage (F1), préparation des supports (228 m²), enduit traditionnel manuel à la chaux en trois couches (228 m²), réfection des génoises (21,60 ml), enduit à la chaux sur support conservé (49 m²). Tranche conditionnelle 1 Réfection de l’ensemble jardinière/montée d’escalier en pierre de l’Hôtel de Ville (F1) Tranche conditionnelle 2 Réfection du muret de la rue du Vieux Château, préparation des supports (26,50 m²), enduit manuel traditionnel à la chaux en 3 couches (26,50 m²), réalisation d’une arase BA et F/pose de dalles en pierre de pays épaisseur 5 cm (34,20 ml). Option : dalle épaisseur 8 cm, divers. Lieu d’exécution : commune de La Tour d’Aigues – cour de l’Hôtel de Ville – rue du Vieux Château – centre village Date prévisionnelle de commencement de la prestation : cf. règlement de la consultation. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique : cf. règlement de la consultation Remise et jugement des offres : cf. règlement de la consultation (RC)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation avec leur pondération (détail cf. règlement de la consultation) : prix 45 % – valeur technique 55 %. Visites : cf. règlement de la consultation. Date limite de réception des offres : le 14 avril 2023 à 12 heures Délai de validité des offres : 120 jours
Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation des entreprises est disponible, gratuitement, uniquement sur le profil acheteur de la commune : https://www.marches-publics.info ( https://www.marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2023081274.htm ) Instance chargée des recours : Tribunal Administratif de Nîmes (Gard) tél. : 04 66 27 37 00 Date d’envoi à la publication : 16 mars 2023.
3955400
Publié le 21/03/2023
COMMUNE ORANGE
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Date de téléchargement de justificatif : 23 avril 2025 Département : Vaucluse Cette annonce paraîtra le 6 avril 2023 sous réserves d’incidents
Marché clôturé
APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex 1 – Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM – Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Extension de l’Agence commerciale
Type de Marché de travaux : Exécution – Lieu d’exécution ou de livraison : ORANGE (84100)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire – Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d’exécution : 5 mois
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n° 23 : Electricité
Lot n° 24 : Chauffage/Plomberie/VMC
Lot n° 32 : Agencement
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français – Unité monétaire utilisée : l’euro.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -Valeur technique : 60% – Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 12/04/23 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l’affaire : 973-TX2023/1
Renseignements d’ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 – Tél : +33 490272219 – Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d’ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d’Avignon – Palais de Justice 2, boulevard Limbert -84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20
Introduction des recours : Cf. R.C.
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Date de téléchargement de justificatif : 23 avril 2025 Département : Vaucluse Cette annonce paraîtra le 6 avril 2023 sous réserves d’incidents
Marché clôturé
APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex 1 – Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM – Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : «Quartier Clos Cardinal» Aménagement des voies primaires et secondaires
Type de Marché de travaux : Exécution – Lieu d’exécution ou de livraison : ISLE SUR LA SORGUE (84800)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché ordinaire de travaux. Il n’est pas prévu de décomposition de lots. Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d’exécution : 8 semaines
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières : Prestations supplémentaires ou alternatives définies au cahier des charges
Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français – Unité monétaire utilisée : l’euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -Valeur technique : 60% – Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 12/04/23 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l’affaire : TX2023/1
Renseignements d’ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 – Tél : +33 490272219 – Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d’ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d’Avignon – Palais de Justice 2, boulevard Limbert -84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20
Introduction des recours : Cf. R.C.
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Date de téléchargement de justificatif : 23 avril 2025 Département : Vaucluse Cette annonce paraîtra le 6 avril 2023 sous réserves d’incidents
COMMUNE DE BONNIEUX – AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
portant sur le projet de déclassement d’une portion de chemin rural sis au lieudit « L’Hubac »
Par arrêté en date du 13 mars 2023, le Maire de la Commune de BONNIEUX a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de déclassement d’une portion de chemin rural sis au lieudit L’Hubac.
L’enquête se déroulera en Mairie de Bonnieux du vendredi 7 avril 2023 au lundi 24 avril 2023 inclus. Monsieur Jacques SUBE a été désigné commissaire enquêteur par Monsieur le Maire de BONNIEUX. Il recevra en mairie :
vendredi 7 avril 2023 de 09h30 à 11h30
lundi 24 avril 2023 de 14h30 à 16h30.
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être soit :
consignées dans le registre mis à disposition du public, en mairie, aux jours et heures d’ouverture
adressées par courrier postal l’adresse suivante :
Monsieur le commissaire enquêteur – Mairie
3 rue Jean-Baptiste Aurard – 84480 BONNIEUX
adressées par courriel à l’adresse suivante : ce84@outlook.com, avant le lundi 24 avril 2023 à 16h30.
3955401
Publié le 20/03/2023
COMMUNE ORANGE
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AVIS AU PUBLIC
Commune de BONNIEUX
Délibération fixant les modalités de mise à disposition au public de la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Bonnieux
Le public est informé que par arrêté n°94 en date du 01 décembre 2022, le Maire de Bonnieux a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune et que par délibération n°6 du 21 février 2023, le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°1 et de l’exposé de ses motifs.
Ainsi, le dossier sera tenu à la disposition du public pour une durée d’un mois courant du lundi 27 mars 2023 au vendredi 28 avril 2023 selon les modalités suivantes :
Le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations ou propositions éventuelles dans un registre dédié et mis en place en mairie sise 3 Rue Jean-Baptiste Aurard,
84 480 Bonnieux, sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. Le dossier y sera notamment présenté en version papier, et mis gratuitement à disposition du public sur un poste informatique.
Outre le registre en mairie, les observations et propositions pourront être également transmises par écrit à l’attention de Monsieur le Maire à la mairie sise 3 Rue Jean-Baptiste Aurard, 84 480 Bonnieux, ou par courriel à l’adresse urbanisme@bonnieux84.fr en indiquant dans les 2 cas en objet « Observations concernant la modification simplifiée n°1 du PLU » ;
Le dossier sera également rendu disponible sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : http://www.bonnieux84.fr/fr/information/42911/urbanisme. L’ensemble des observations reçues (registres, courrier, mail) sera également mis en ligne durant la procédure de mise à disposition.
Le dossier de consultation tenu à disposition du public comprendra :
Le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme et l’exposé de ses motifs ;
La réponse de l’autorité environnementale sur la demande de cas par cas ;
Le cas échéant, les avis des Personnes Publiques Associées sur ce projet.
A l’issue de cette mise à disposition, Monsieur Le Maire, en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibèrera, et se prononcera sur le projet de modification simplifiée.
Cette délibération peut être consultée en mairie aux heures habituelles d’ouverture.
