AVIS D’APPEL A PROJET
Nom et adresse officielle de l’organisme public : Ville de Sorgues CS 50142 84706 Sorgues Cedex
Tel : 04.90.39.71.00 http://www.sorgues.fr
Objet et caractéristiques principales : Appel à projet : Contrat administratif d’occupation temporaire du domaine privé de la commune au sous-sol de l’ancien Hôtel de Ville, sis Place Charles de Gaulle (« anciennement 1859 »)
Modalités d’occupation : Contrat administratif d’occupation temporaire du domaine privé de la commune de 7 ans reconductible sous conditions
Surface : environ 341m² - terrasses environ 290m²
Spécificités de l’exploitation : l’activité retenue devra participer activement à la dynamisation du centre-ville de Sorgues et de son agglomération dans le cadre d’une démarche résolument orientée vers le développement durable.
Redevance : Constituée d’une part fixe et d’une part variable (cf. article 12 du contrat administratif)
Critères d’attribution : Les offres seront examinées selon les critères visés dans l’appel à projet
Organisation des visites : sur RDV du 11 décembre 2023 au 23 février 2024 (cf. Art 3b)
Date de limite de remise des projets : le lundi 11 mars à 12h00 à la Direction Générale des Services, Secteur Foncier Patrimoine, Centre administratif CS50142, route d’Entraigues 84706 SORGUES Cedex.
Attribution :
Commission d’ouverture des plis le 18 mars 2024 (pré-sélection des dossiers)
Audition des 3 meilleurs dossiers le 25 mars 2024
Les dossiers sont remis gratuitement : Sous enveloppe cachetée en 4 exemplaires papier et une version numérique (clés USB)
Contact et renseignements complémentaires: Secteur Foncier Patrimoine 04.90.39.71.94 www.sorgues.fr/decouvrir/la-municipalite/appel-a-projet / dgs.foncier.patrimoine@sorgues.fr
Date d’envoi du présent avis : 11 décembre 2023
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES Cedex 09 – Tel : 04.66.27.37.00
3955591
Publié le 11/12/2023
Par délibération en date du 04/12/2023, le conseil municipal de Peypin d'Aigues a décidé de lancer une modification de son PLU.
Cette délibération sera affichée pendant 1 mois en Mairie.
Marché clôturé
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I. II. III. IV. V. VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de Vaucluse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22840001600017
Code Postal : 84909
Ville : Avignon Cedex 9
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://vaucluse.sudest-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation :JC/MPD
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service de la Commande Publique
email : commande.publique@vaucluse.fr
Tél : +33 432407953
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Conditions/Moyens de preuve : Formulaire DC1 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions/Moyens de preuve : Formulaire DC2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 11 Janvier 2024 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Critère " prix des prestations "
(Pondération : 60%), - Critère " qualité des prestations " (Pondération : 40 %).
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RD 228 - Renforcement de la couche de roulement du PR 2 + 459 au PR 5 + 611 sur la commune d'AVIGNON
CPV - Objet principal : 45233220.
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Commune d'Avignon
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Voirie.
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché reconductible : Non
Date d'envoi du présent avis : 04 Décembre 2023
3955588
Publié le 06/12/2023
Marché clôturé
Nom et adresse officiels des organismes acheteurs : Commune de La Tour d'Aigues, Place de l'Eglise, 84240 La Tour d'Aigues - Tél : 04.90.07.41.08 - adresse postale : Mairie de La Tour d'Aigues - B.P. 15 La Tour d'Aigues - 84125 Pertuis cedex
Objet du marché : acquisition d'un tracteur équipé d'une épareuse.
Lieu d'exécution : 84240 La Tour d'Aigues
Caractéristiques principales
Lot 1 - acquisition d'un tracteur neuf
Lot 2 - acquisition d'une épareuse à bras avancé neuve
Date prévisionnelle de commencement : janvier 2024
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat et autres renseignements et pièces demandées : Ensemble des renseignements et pièces demandés dans le règlement de la consultation (RC).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Type de procédure : Marché à procédure adapté (article L 21-23 du code de la commande publique) - marché de fournitures.
Date limite de réception des offres : 28 décembre 2023 à 16 heures
Lieu de retrait du dossier de consultation : Le DCE est uniquement disponible (gratuitement) sur la plateforme de dématérialisation de la commune de La Tour d'Aigues : https://www.marches-publics.info
Lieu de dépôt des offres : Les offres seront remises uniquement sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.info. Elles doivent parvenir avant la date et l'heure limites suscitées.
Instance chargée des recours
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2023
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
TRAVAUX
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Orange (84)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21840087700013
Code postal / Ville : 84100 Orange
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 23-161V
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique - Tél : +33 490030173 - Mail : marches.publics@ville-orange.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui même
Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Capacités techniques et professionnelles : Mention des références travaux sur une période de 5 ans
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 22 décembre 2023 - 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations : 70 %
Valeur technique : 30 %
Sous-critères :
1 - Mesures d'hygiène et de sécurité : 6 sur 30 points
2 - Moyens humains :7 sur 30 points
3 - Stockage, triage et évacuation, traitement des déchets : 5 sur 30 points
4 - Réduction des nuisances : 5 sur 30 points
5 - Moyens techniques : 7 sur 30 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : DEMOLITION DE BATIMENTS VACANTS AVENUE DES ETUDIANTS
Classification CPV : 45111100
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution : Avenue des Etudiants - 84100 ORANGE
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite : La visite est obligatoire. Les candidats devront, au préalable, prendre contact auprès du service concerné
Date d'envoi du présent avis
30 novembre 2023
3955582
Publié le 04/12/2023
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
TRAVAUX
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 24840023600175
Code postal / Ville : 84100 Orange
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 23-060P05
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique - Tél : +33 490030173 - Mail : marchespublics@ccpro.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Capacités techniques et professionnelles : Mention des références travaux sur une période de 5 ans
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 21 décembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations 70%
Valeur technique 30%
Sous-critère Méthodologie 50 %
Sous-critère Moyens et procédures en matière d'hygiène et de sécurité 25 %
Sous-critère Moyens humains et matériels 25 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX AVENUE COURREGES A ORANGE - LOT 5 CONSTRUCTION 2 PASSERELLES PIETONS CYCLES
Classification CPV : 45221113
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Travaux Aménagement Avenue Courrèges à Orange. Lot 5 Construction de 2 passerelles piétons-cycles
Lieu principal d'exécution : Avenue des Courrèges 84100 ORANGE
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite : Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre.
Autres informations complémentaires :
Ce lot n° 5 « Construction de 2 passerelles piétons-cycles » fait partie de l’opération :Travaux Aménagement Avenue Courrèges à Orange 23-060P
La consultation initiale comprend 4 lots
Lot n°1 : Voirie
Lot n°2 : Réseaux secs
Lot n°3 : Réseaux humides
Lot n°4 : Espaces verts – Compétence Ville d’Orange
Date d'envoi du présent avis
29 novembre 2023
3955579
Publié le 01/12/2023
AVIS RECTIFICATIF
Rectificatif à l'annonce parue le 30/10/2023
Département de publication :
84 Vaucluse
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Ville de Carpentras
Objet du marché :
Rectificatif: Occupation du domaine public - espace au sein du bâtiment connu sous le nom d'« hôtel dieu » afin d'y exercer une activité de cafétéria / espace de restauration
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Autre
Catégorie :
Service
Support(s) de parution :
http://carpentras.e-marchespublics.com
PROLONGATION DU DELAI DE REMISE DES OFFRES
Date et heure limite de dépôts :
Offre : 21/12/2023 à 12 h 00
3955574
Publié le 30/11/2023
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Réhabilitation de 146 logements collectifs de la résidence «L'Aygues»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : ORANGE (84100)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché unique (Entreprise Générale ou Groupement d'entreprises) Cf. R.C. - Variantes non autorisées (Cf.R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois (y compris 3 mois de préparation)
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DÉLAIS
Procédure Formalisée
Date limite de réception des offres : 03/01/2024 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : TX2024/
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de MARSEILLE - 6, rue Joseph Autan - 13006 MARSEILLE Tél.04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Aménagement du lotissement «Mon Terrain» Le Clos du Magnolia
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : SAZE (30650)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché ordinaire de travaux. Il n'est pas prévu de décomposition de lots. Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières : Prestations supplémentaires ou alternatives définies au cahier des charges
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCÉDURES et DÉLAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 11/12/2023 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : 1089T1-TX
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de MARSEILLE - 6, rue Joseph Autan - 13006 MARSEILLE Tél.04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
AVIS DE PUBLICITE
GRAND AVIGNON
M. Gilbert ACHARD - Directeur Commande Publique
320 Chemin des Meinajaries
BP 1259
84911 AVIGNON - 9
Tél : 04 90 84 47 00
SIRET 24840025100158
Référence acheteur : 23FC050
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Objet : DISTRIBUTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DU GRAND AVIGNON
Procédure : Procédure ouverte
Forme de la procédure : Division en lots : oui Lot N° 1 - Distribution non adressée de documents en boîtes à lettres
Lot N° 2 - Distribution ciblée de documents en boîtes aux lettres en solo
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 12/12/23 à 23h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 10/11/2023
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
3955562
Publié le 15/11/2023
AVIS D'ATTRIBUTION
GRAND AVIGNON
M. Gilbert ACHARD - Directeur Commande Publique
320 Chemin des Meinajaries
BP 1259
84911 AVIGNON - 9
Tél : 04 90 84 47 00 - Fax : 04 90 84 47 15
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.grandavignon.fr
SIRET 24840025100158
Objet : Etude d'une mise en place d'une zone à faible émissions mobilité sur le Grand Avignon
Référence acheteur : 23PI006
Nature du marche : Services
Procédure ouverte
Classification CPV :
Principale : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes - Cedex 09
Tél : 0466273700 - Fax : 0466362786
greffe.ta-nimes@juradm.fr
http://nimes.tribunal-admistratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes - Cedex 09
Tél : 0466273700 - Fax : 0466362786
greffe.ta-nimes@juradm.fr
http://nimes.tribunal-admistratif.fr
Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 319510 euros
Nombre d'offres reçues : 7, Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2, Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0, Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0, Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
Date d'attribution : 11/10/23
Marché n° : 23PI006
Systra, 72 RUE HENRY FARMAN, 75015 PARIS 15
Montant HT : 319 510,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
Renseignements complémentaires :
Le marché est conclu pour 219 510 euros HT pour la partie forfaitaire (toutes tranches confondues). Le montant minimum de dépense dans le cadre des prestations à prix unitaires est de 5 000 euros HT sur la durée du marché. Le montant maximum de dépense dans le cadre des prestations à prix unitaires est de 100 000 euros HT sur la durée du marché.
Envoi le 07/11/23 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
3955560
Publié le 13/11/2023
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
POUR L’EXPLOITATION D’UN LOCAL DE RESTAURATION
DANS LE PERIMETRE DU THEÂTRE ANTIQUE
(Site touristique classé)
Convention d’occupation du domaine public
Activités : restauration et consommation sur place.
Période d’ouverture pour l’année 2024 : ouverture toute l’année
Période d’ouverture pour les années 2025 et 2026 : ouverture toute l’année
Les professionnels intéressés peuvent retirer le dossier de candidature :
- soit sur le site de la ville, https://www.ville-orange.fr - Rubrique :
Votre mairie> Appel à candidature> Local restauration,
- soit sur demande adressée par courriel à foncier@ccpro.fr
La date limite de remise des candidatures est fixée au :
11 décembre 2023 à 11h00.
Renseignements complémentaires :
Service foncier – 04.90.51.41.83 – foncier@ccpro.fr
