AVIS D'ATTRIBUTION
GRAND AVIGNON
M. Gilbert ACHARD - Directeur Commande Publique
320 Chemin des Meinajaries
BP 1259
84911 AVIGNON - 9
Tél : 04 90 84 47 00 - Fax : 04 90 84 47 15
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.grandavignon.fr
SIRET 24840025100158
Objet : DISTRIBUTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DU GRAND AVIGNON
Référence acheteur : 23FC050
Nature du marche : Services
Procédure ouverte
Classification CPV :
Principale : 79824000 - Services d'impression et de distribution
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes - Cedex 09
Tél : 0466273700 - Fax : 0466362786
greffe.ta-nimes@juradm.fr
http://nimes.tribunal-admistratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes - Cedex 09
Tél : 0466273700 - Fax : 0466362786
greffe.ta-nimes@juradm.fr
http://nimes.tribunal-admistratif.fr
Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 980000 euros
LOT N° 1 - Distribution non adressée de documents en boîtes à lettres
Nombre d'offres reçues : 3, Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1, Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Date d'attribution : 20/12/23
Marché n° : 23FC050-L01
STEREVA Communication, 44 rue du chemin vert, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Montant HT : 800 000,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
LOT N° 2 - Distribution ciblée de documents en boîtes aux lettres en solo
Nombre d'offres reçues : 2, Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1, Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Date d'attribution : 20/12/23
Marché n° : 23FC050-L02
STEREVA Communication, 44 rue du chemin vert, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Montant HT : 180 000,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
Envoi le 25/01/24 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
3955618
Publié le 29/01/2024
Marché clôturé
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I. II. III. IV. V. VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Bollène
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21840019000011
Code Postal : 84500
Ville : Bollène
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-bollene.emarchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33093_992692.html
Identifiant interne de la consultation : 2024-02
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : MAYRAN Valérie
email : valerie.mayran@ccrlp.fr
Tél : +33 490400128
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
voir Règlement de Consultation (RC)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
voir Règlement de Consultation (RC)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
voir Règlement de Consultation (RC)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis :13 Février 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Isolation des façades et extension du gymnase Paul Eluard à Bollène
CPV - Objet principal : 45000000.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Isolation des façades et extension du gymnase Paul Eluard à Bollène
Lieu principal d'exécution du marché : Rue Roger Martin du Gard - La Potière Nord - 84500 BOLLENE
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée hors taxes du besoin : 206769 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Isolation, Bâtiment.
Section 5 : Lots
Description du lot n° 1 :
Travaux de gros oeuvre
CPV - Objet principal : 45223220.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : Rue Roger Martin du Gard - La Potière Nord - 84500 BOLLENE
Description du lot n° 2 :
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
CPV - Objet principal : 45261000.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : Rue Roger Martin du Gard - La Potière Nord - 84500 BOLLENE
Description du lot n° 3 :
Serrurerie
CPV - Objet principal : 44316500.
Lieu d'exécution du lot n° 3 : Rue Roger Martin du Gard - La Potière Nord - 84500 BOLLENE
Description du lot n° 4 :
Travaux d'étanchéification
CPV - Objet principal : 45261420.
Lieu d'exécution du lot n° 4 : Rue Roger Martin du Gard - La Potière Nord - 84500 BOLLENE
Description du lot n° 5 :
Travaux de façades - Travaux isolation thermique
CPV - Objet principal : 45443000.
Lieu d'exécution du lot n° 5 : Rue Roger Martin du Gard - La Potière Nord - 84500 BOLLENE
Description du lot n° 6 :
Electricité
CPV - Objet principal : 09310000.
Lieu d'exécution du lot n° 6 : Rue Roger Martin du Gard - La Potière Nord - 84500 BOLLENE
Description du lot n° 7 :
Travaux de plâtrerie
CPV - Objet principal : 45410000.
Lieu d'exécution du lot n° 7 : Rue Roger Martin du Gard - La Potière Nord - 84500 BOLLENE
Description du lot n° 8 :
Travaux de peinture
CPV - Objet principal : 45442100.
Lieu d'exécution du lot n° 8 : Rue Roger Martin du Gard - La Potière Nord - 84500 BOLLENE
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite : La visite des lieux pourra s'effectuer les mercredis pendant la durée de l'offre.
Autres informations complémentaires : Prendre rendez-vous auprès de M. David CHARPENTIER, chargé de mission du pôle Ingénierie aux Services Techniques aux coordonnées téléphoniques suivantes : 04 90 40 51 40.
Date d'envoi du présent avis : 23 Janvier 2024
3955617
Publié le 25/01/2024
La Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite également « Loi Climat et Résilience », intègre l'obligation pour l'autorité compétente en matière de création, d'aménagement et de gestion des zones d'activité économique (ZAE), d'établir un inventaire des zones situées sur le territoire sur lequel elle exerce cette compétence.
L'agglomération Luberon Monts de Vaucluse a confié la réalisation de son inventaire des zones d'activité économique à l'Agence d'Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse (AURAV).
16 zones d'activité économique ont été identifiées sur le territoire de l'agglomération et sont réparties de la façon suivante sur quatre communes :
- Cavaillon : 11 ZAE
- Maubec/Oppède : 3 ZAE
- Robion : 1 ZAE
- Taillades : 1 ZAE
Conformément à l'article L. 318-8-2 du Code de l'urbanisme, une consultation des propriétaires et occupants de ces ZAE doit être organisée pendant une période de 30 jours.
Cette consultation se tiendra du 22 janvier au 22 février 2024.
Vous êtes propriétaire ou occupant au sein d'une des zones citées et vous souhaitez consulter et vérifier les informations vous concernant ? Prenez rendez-vous auprès du service économique de l'agglomération : economie@c-lmv.fr ou 04 90 78 82 30
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D’UN SYSTÈME INFORMATISÉ POUR LE CONTRÔLE D’ACCÈS, LA BILLETTERIE ET LA BOUTIQUE DE L’INGUIMBERTINE A L’HÔTEL-DIEU
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée en application de l'article R2123-1 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
4 – Montant estimatif HT du marché : 140 000 €
5 – Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification.
6 - Date limite de remise des offres : mardi 6 février 2024 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com.
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 11 du CCAP.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans l’article 9 du CCAP.
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi du présent avis à la publication : jeudi 11 janvier 2024
Le Maire,
Serge Andrieu
3955613
Publié le 15/01/2024
À l'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), « Venise comtadine » au cadre de vie attractif et préservé, cède droit au bail commercial et licence IV d'un bar idéalement situé en secteur premium en plein cœur du centre-ville, à la jonction des deux principaux
linéaires commerçants à très fort flux piéton, jouxtant le futur cinéma (3 salles - avr. 2024) et face aux deux principaux
monuments historiques du centre ancien.
Sur une surface de 167 m² et possibilité de terrasse de 50m² env., affaire à dynamiser autour d'une activité de bar, vente
de boissons et micro-restauration au profit d'une clientèle locale et touristique importante.
Droit au bail commercial : prix ferme de 180 000 €
Licence IV : prix ferme de 18 000 €
Loyer mensuel : 2 276€
Appel à candidature à retrouver sur :
www.islesurlasorgue.fr/commerce/avis
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : PRESTATIONS DE CONSULTATIONS JURIDIQUES EN DEHORS DE TOUTE PROCÉDURE JURIDICTIONNELLE
Prestations divisées en lots : possibilité de répondre à plusieurs lots
Lot 1 : Droit de l'urbanisme et droit foncier
Lot 2 : Fonction publique et droit du travail / social
Lot 3 : Droit public général
Lot 4 : Commande publique et contrats
Lot 5 : Droit pénal et procédure pénale
Lot 6 : Droit privé général applicable aux collectivités territoriales
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 - Montants maximum annuels des commandes possibles (H.T.) :
Lot 1 : 20 000 €
Lot 2 : 5 000 €
Lot 3 : 10 000 €
Lot 4 : 10 000 €
Lot 5 : 5 000 €
Lot 6 : 5 000 €
5 – Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter du 12 mars 2024, renouvelable tacitement deux fois, pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 12 mars 2024, la durée commencera à courir à partir de la date de notification.
6 - Date limite de remise des offres : vendredi 2 février 2024 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 17 du CCP.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCP (article 15).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : mardi 9 janvier 2024
Le Maire,
Serge Andrieu
3955612
Publié le 11/01/2024
Le public est informé que, par délibération du 12 décembre 2023 le conseil municipal de la commune de Bonnieux a approuvé la révision allégée n°3 du PLU.
Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur le site internet de la commune.
POLE TRAVAUX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : ACQUISITION DE MATÉRIEL DE SPECTACLE
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d'un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 - Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) : 50 000 €
5 - Durée du marché : un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
6 - Date limite de remise des offres : vendredi 26 janvier 2024 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s'adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d'ordre général posées par les candidats feront l'objet d'une information transmise à l'ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l'article 13 du CCP.
11 - Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCP (article 11).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal).
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d'envoi à l'organisme chargé de la publication : vendredi 22 décembre 2023
Le Maire,
Serge Andrieu
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Aménagement de l'Agence commerciale
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : CAVAILLON (84300)
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n° 9 : Gros œuvre
Lot n° 23 : Electricité
Lot n° 24/25 : Chauffage/Plomberie/VMC
Lot n° 32 : Agencement
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCÉDURES et DÉLAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 19/01/24 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : 1188-TX2024/
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph Autan -13006 Marseille Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN (BARRIÈRES, POTELETS, BORNES, ARCEAUX, BANCS, CORBEILLES DE PROPRETÉ)
3 – Procédure : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) : 40 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
6 - Date limite de remise des offres : jeudi 18 janvier 2024 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 13 du CCP.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCP (article 11).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : mardi 12 décembre 2023
Le Maire,
Serge Andrieu
3955599
Publié le 14/12/2023
Par arrêté en date du 08/12/2023, le conseil municipal de Peypin d'Aigues a décidé de lancer une modification de son PLU.
Cet arrêté sera affichée pendant 1 mois en Mairie.
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : ENTRETIEN, MAINTENANCE ET CREATION DES AIRES DE JEUX
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) : 70 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter du 8 février 2024, renouvelable tacitement deux fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 8 février 2024, la durée commencera à courir à partir de la date de notification.
6 - Date limite de remise des offres : vendredi 12 janvier 2024 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 etR2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 14 du CCAP.
11 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le
CCAP (article 12).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro). Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : vendredi 8 décembre 2023
Le Maire,
Serge Andrieu
3955593
Publié le 12/12/2023
