AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 29 juin 2020,
Monsieur Paul André BUCHAILLOT, en son vivant retraité, demeurant à LAGNES (84800) 35 rue de la Poucelle.
Né à LIVRY-GARGAN (93190), le 29 septembre 1947.
Ayant conclu avec Madame Catherine Jeanne DUCHEMIN un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Karine TASSY-KELCHER, notaire à LAGNES, le 29 juin 2020. Contrat non modifié depuis lors.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à MARSEILLE 15ÈME ARRONDISSEMENT (13015) (FRANCE) , le 12 septembre 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Karine TASSY-KELCHER, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Karine TASSY-KELCHER et Sébastien NARDINI, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à LAGNES (Vaucluse), 110 Lotissement les Oliviers, le 29 octobre 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Karine TASSY-KELCHER , notaire à LAGNES (84800), 110 lotissement les Oliviers, référence CRPCEN : 84017, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3952336
Publié le 04/11/2021
SCP Me MAY,
Me BOUKHORS
Me ROCHETTE
Notaires associés
166 Avenue Aristide Briand
84440 ROBION
ENVOI EN POSSESSION
Suivant testament olographe en date du 28/09/2012, M. Henri Lucien BUOU en son vivant, retraité, veuf de Mme Eliane BORGINI demeurant à MAUBEC (84660 Vaucluse) 825 A route de Coustellet, né à ROBION (84440 Vaucluse) le 19 février 1939, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès survenu à CAVAILLON (84300 Vaucluse) le 10 juillet 2021, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Mahdjouba BOUKHORS, Notaire Associée de la Société Civile Professionnelle "Maître Olivier MAY, Maître Mahdjouba BOUKHORS et Maître Laurence ROCHETTE, Notaires Associés", titulaire d'un Office Notarial à ROBION (Vse), 166 Avenue Aristide Briand, le 04/10/2021, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Mahdjouba BOUKHORS, notaire à ROBION (Vse), 166 Avenue Aristide Briand, référence CRPCEN : 84014, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3952138
Publié le 14/10/2021
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 13 mars 2021, Monsieur Michel Louis SEMINI, en son vivant retraité, demeurant à GOULT (84220) 60 rue Saint Frusquin. Né à MENTON (06500), le 14 janvier 1948. Veuf de Monsieur Pierre Maurice JACQUES et non remarié. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité Française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à AVIGNON (84000) (FRANCE) , le 23 août 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christophe LERSY, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Guy FRAYCHINAUD – Christophe LERSY, Notaires Associés», titulaire d’un Office Notarial à GORDES, le 28 septembre 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christophe LERSY, notaire à GORDES rue des clastres - 84220 GORDES, référence CRPCEN : 84030, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3952007
Publié le 30/09/2021
MAITRE Evelyne BEAUME,
NOTAIRE
ETUDE OFFICE NOTARIAL DES DENTELLES
AVIS D'ACCEPTATION DE SUCCESSION
A CONCURRENCE DE L'ACTIF NET
Madame Nicole Bernadette MODURAT, née à BEAUMES DE VENISE, le 10 août 1949, demeurant à SARRIANS (84260), 3779 route de Vacqueyras, veuve de Monsieur Myrian Georges Gérard LESBROS, a, suivant acte reçu par Me Evelyne BEAUME, notaire à OFFICE NOTARIAL DES DENTELLES, le 30/08/2021, déclaré accepter à concurrence de l'actif net la succession de Monsieur Alain François MODURAT, né à BEAUMES DE VENISE, le 17 avril 1944, demeurant à JONQUIERES (84150), Maison de retraite, 14 avenue Biscarrat Bombanel, veuf de Madame Elena BALOBANOVA, décédé à JONQUIERES, le 27 octobre 2020.
Les oppositions sont à former en l'étude de Me Evelyne BEAUME, Notaire à BEAUMES DE VENISE, notaire chargé du règlement de la succession
3951949
Publié le 21/09/2021
Me Etienne RISPAL
Notaire
84390 SAULT
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL –
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code Civil
Article 1378-1 Code de
Procédure Civile
Loi n° 2016-1547 du
28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 04 juillet 2012, Mme Yvette Augustavie Marie Thérèse BUISSON, en son vivant retraitée, demeurant à SAINT-CHRISTOL (84) EHPAD l'Albionnaise, 360 Chemin du Bosquet. Née à MONTAUBAN SUR L'OUVEZE (26) le 3 août 1927. Veuve de M. Gabriel Louis Maximim BARTHEE, et non remariée. Non soumise à un pacs ou partenariat. De nationalité française. Décédée à SAINT-CHRISTOL (84) le 24 juillet 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Me Etienne RISPAL, Notaire à SAULT, le 14 septembre 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession – Me Etienne RISPAL, Notaire à SAULT (84390) Chemin Roumane – B.P. 4, n° CRPCEN 84047, dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal de Grande Instance d’AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession
3951927
Publié le 17/09/2021
Avis d’inventaire après acceptation
succession à concurrence
de l’actif net
Articles 789 et 790 du Code civil
Loi n°2006-728 du 23 juin 2006
Suivant acte reçu par Maître Sébastien NARDINI, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Karine TASSY-KELCHER et Sébastien NARDINI, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à LAGNES (Vaucluse), 110 Lotissement les Oliviers, le 14 septembre 2021, enregistré par le greffe du Tribunal de grande instance de CARPENTRAS, il a été dressé l’inventaire chiffré de l’actif et du passif successoral suite :
- à l’ouverture de la succession de :
Monsieur Alain Jean André DRUARD, en son vivant président de société, divorcé de Madame Danielle Yvette GILLOT, demeurant à SAINT-DIDIER (84210) 148 avenue des Garigues.
Né à BESANCON (25000), le 28 mars 1947.
Décédé à SAINT-DIDIER (84210) (FRANCE) , le 23 juin 2021.
- à l’acceptation à concurrence de l’actif net déclaré par :
Monsieur Tony Eric DRUARD, réceptionniste, demeurant à L'ISLE SUR LA SORGUE (84800) 7 lotissement les Noyers Chemin de Monclar. Né à AVALLON (89200) le 27 décembre 1974. Célibataire.
Et Monsieur Alexandre Marcel Martin DRUARD, entrepreneur, demeurant à ORELLANA LA VIEJA (06740) (ESPAGNE) Ronda Sur n°2. Né à CAVAILLON (84300) le 23 février 1987.
Célibataire.
Aux termes d’un acte reçu par le même notaire le 22 juillet 2021, enregistré par le greffe du Tribunal de grande instance de CARPENTRAS, le 24 août 2021, sous le numéro RG 21/00973, et a publiée au BODACC le 05/08/2021
Les créanciers successoraux et légataires de sommes d'argent peuvent, sur justification de leur titre, consulter l'inventaire et en obtenir copie.
3951925
Publié le 16/09/2021
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de
procédure civile
Loi n°2016-1547
du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 3 juin 2012, Mme Yolande DE COLLE, en son vivant retraité, demeurant à BOLLENE (84500) 749 Rue Paul Valery EHPAD Allée Chabrières Née à PARIS 14ÈME (75014), le 4 novembre 1932, veuve de Mr Aldo DE COLLE et non remariée, décédée à BOLLENE (84500) le 22 février 2021, A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Sophie DOURLENT, Notaire Associé à ORANGE (Vaucluse), le 26 août 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Sophie DOURLENT, notaire à ORANGE (84100), référence CRPCEN : 84050, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession
3951838
Publié le 03/09/2021
Avis de saisine de légataire universel – délai d’opposition
Article 1007 du Code Civil
Article 1378-1 du Code de Procédure Civile
Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 11 novembre 2012, Monsieur Guillaume MONTESINO, en son vivant retraité, demeurant à AVIGNON (84000) 3 impasse des Jumeaux chemin de l'Arrousaire, né à DALIAS, (ESPAGNE) le 6 décembre 1926, décédé à AGADIR (MAROC), le 8 mars 2021, a consenti des legs universels. Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Laurence GUILIÉ, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Hélène SELLIER-DUPONT et Laurence GUILIÉ, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à AVIGNON (Vaucluse), 2 place Saint Lazare, le 9 août 2021, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine et dont la copie authentique a été adressée au Greffe du Tribunal judiciaire de AVIGNON, le 10 août 2021. Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Laurence GUILIÉ, notaire à AVIGNON (Vaucluse) 2 place Saint Lazare, référence CRPCEN : 84006 chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour insertion Le Notaire
3951753
Publié le 12/08/2021
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du
28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 27 février 2006, Mme Paulette Léone Anne Marie CHARBONNEL, en son vivant retraitée, demeurant à SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84290) 15 avenue de la Libération EHPAD les Arcades, Née à ORANGE (84100), le 4 novembre 1926, divorcée de Mr Gilbert Noel Eliacin SEREMY, suivant jugement rendu par le Tribunal judiciaire de NARBONNE (11100) le 18 février 1964, et non remariée, de nationalité française, Décédée à ORANGE (84100), le 16 juin 2021, A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Baptiste BOREL Notaire Associé à ORANGE (Vaucluse), le 23 juillet 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire susnommé, chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS, de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3951744
Publié le 10/08/2021
ACCEPTATION SUCCESSION A
CONCURRENCE DE L’ACTIF NET
Article 788 du Code civil
Article 1335 du Code de
procédure civile
Loi n°2006-728 du 23 juin 2006
Loi n°2016-1547
du 18 novembre 2016
Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016
Suivant acte reçu par Maître Sébastien NARDINI, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Karine TASSY-KELCHER et Sébastien NARDINI, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à LAGNES (Vaucluse), 110 Lotissement les Oliviers, le 22 juillet 2021, a été reçue la déclaration d’acceptation à concurrence de l’actif net conformément aux articles 787 à 803 du code civil, par :
Monsieur Tony Eric DRUARD, réceptionniste, demeurant à L'ISLE SUR LA SORGUE (84800) 7 lotissement les Noyers Chemin de Monclar. Né à AVALLON (89200) le 27 décembre 1974. Célibataire.
Et Monsieur Alexandre Marcel Martin DRUARD, entrepreneur, demeurant à ORELLANA LA VIEJA (06740) (ESPAGNE) Ronda Sur n°2. Né à CAVAILLON (84300) le 23 février 1987. Célibataire.
De la succession de :
Monsieur Alain Jean André DRUARD, en son vivant président de société, divorcé de Madame Danielle Yvette GILLOT, demeurant à SAINT-DIDIER (84210) 148 avenue des Garigues. Né à BESANCON (25000) le 28 mars 1947 Décédé à SAINT-DIDIER (84210) (FRANCE) , le 23 juin 2021.
Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l’insertion au BODACC, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, Le notaire
3951714
Publié le 06/08/2021
Par testament du 12 juin 2017, Madame Marie Rose Gabrielle née SOUMILLE veuve VIDAL, a consenti un legs universel.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître DAYRE, le 22 juin 2021, duquel il résulte que le légataire rempli les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître DAYRE, notaire à Bollène 468 av Marius Coulon, chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal du testament et copie du testament.
Pour avis
3951697
Publié le 04/08/2021
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de
procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 1er avril 2021,
Madame Marie Françoise Claire Dominique MARTIN, en son vivant retraitée, demeurant à AVIGNON (84000) 3 place du Grand Paradis Bâtiment B. Née à NICE (06000), le 13 septembre 1945. Célibataire. Décédée à AVIGNON (84000) (FRANCE), le 11 mai 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Olivier JULIEN , Notaire associé soussigné, membre de la Société Civile Professionnelle "Olivier JULIEN, Pauline CHIAPELLO et Clio PEYRONNET" titulaire d'un Office Notarial dont le siège est à AVIGNON (Vaucluse) 15 rue Armand de Pontmartin , le 23 juillet 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Olivier JULIEN, notaire à AVIGNON 15, rue Armand de Pontmartin, référence CRPCEN : 84002, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3951678
Publié le 29/07/2021
