AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 30 Janvier 2014, Monsieur Maurice André GILLES, en son vivant retraité, demeurant à ORANGE (84100) 1300 Route de Roquemaure, né à ORANGE (84100), le 25 août 1943, Célibataire, Non lié par un pacte civil de solidarité est décédé à ORANGE (84100), le 18 août 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Nathalie DOYON, Notaire associée de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « Nathalie DOYON et associés, notaires » titulaire d’un office notarial à CADEROUSSE (84860), 7, rue de l'Hôpital, le 8 juillet 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Existence d’un legs universel
Le légataire remplit les conditions de saisine compte tenu du caractère universel de son legs et de l’absence d’héritiers réservataires
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Nathalie DOYON, notaire à
CADEROUSSE, référence CRPCEN : 84051, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance d’AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3952932
Publié le 03/02/2022
BOUDON, Henri PASSEBOIS
Olivier JEANJEAN
Notaires Associés
Carpentras
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 19 janvier 2022,
Madame Marguerite GARCIA, en son vivant retraitée, demeurant à AUBIGNAN (Vaucluse) 353 chemin d’Empaulet.
Née à ARLES (13200), le 26 avril 1942.
Veuve de Monsieur Jean André SIRVEN et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité Française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à CARPENTRAS (84200) (FRANCE), le 28 juin 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Olivier JEANJEAN, Notaire Associé de la Société Civile « Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Henri PASSEBOIS et Olivier JEANJEAN, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à CARPENTRAS, 100 Avenue Wilson, le 19 janvier 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sophie MAGNIER, notaire à
CLERMONT FERRAND (63100), 42 rue François Taravant, référence CRPCEN : 63008, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3952876
Publié le 26/01/2022
et Martial RAMOGNINO
300 Avenue Saint Quenin
84110 VAISON LA ROMAINE
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 2 mars 2008, et testament olographe en date du 23 décembre 2010,
Monsieur Jean Yves Léonce CARPENTRAS, en son vivant Retraité, demeurant à VAISON-LA-ROMAINE (84110) rue Louis Reynaud EHPAD Frédéric Mistral.
Né à VAISON-LA-ROMAINE (84110), le 2 novembre 1937.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité Française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à VAISON-LA-ROMAINE (84110) (FRANCE), le 28 octobre 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Victor MONTAGARD, Notaire Associé, membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Victor MONTAGARD et Martial RAMOGNINO, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à VAISON-LA-ROMAINE (Vaucluse), 300, Avenue Saint Quenin, le 24 décembre 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Jean-Victor MONTAGARD, notaire soussigné chargé du règlement de la succession, référence CRPCEN : 84063, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. Un certificat de dépôt a été dressé par ledit tribunal le 28 décembre 2021.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis,
Le notaire
3952829
Publié le 19/01/2022
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testaments olographes en date des 13 décembre 2004 et 14 septembre 2011, Mme Odette MEUNIER, en son vivant retraitée, veuve de Mr Alexandre CHALOT, demeurant à ORANGE (84100) maison de retraite Raoul Rose Rue des Girbes, Née à ORANGE (84100), le 21 juin 1928, de nationalité française, et décédée à ORANGE (84100), le 14 octobre 2021, A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ces testaments ont fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Sophie DOURLENT, notaire salariée à ORANGE (Vaucluse), 179, rue du Colonel Arnaud Beltrame, le 23 décembre 2021, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Sophie DOURLENT, notaire à ORANGE (84100), référence CRPCEN : 84050, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.
3952696
Publié le 27/12/2021
DEMANDE D’INSERTION D’AVIS – SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
Suivant testament olographe en date du 18 avril 2014, Monsieur Robert Maurice BONNAVENTURE, né à CAROMB (84330) le 9 octobre 1943, demeurant à CAROMB (84330) 67 impasse des Burlats, décédé à CAROMB (84330) le 10 novembre 2021, a institué un légataire universel. Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Maître Jean-Louis BEAUD, notaire à CAROMB (84330), 10 impasse des Lombards, le 15 décembre 2021, dont la copie authentique a été adressée au Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS le 16 décembre 2021. Dans le mois suivant cette réception, l’opposition à l’exercice par le légataire de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Louis BEAUD. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3952660
Publié le 22/12/2021
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 19 janvier 2009, Monsieur Alain TERPEND, en son vivant retraité, demeurant à GORDES (84220) 7 chemin de Fontourin Les Quaist. Né à TOULON (83000), le 25 janvier 1946. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité Française. Résident au sens de la réglementation fiscale. décédé à GORDES (84220) (FRANCE), le 25 juillet 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christophe LERSY, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Guy FRAYCHINAUD – Christophe LERSY, Notaires Associés», titulaire d’un Office Notarial à GORDES, le 15 décembre 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christophe LERSY, notaire à GORDES 84220, référence CRPCEN : 84030, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3952615
Publié le 17/12/2021
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL -
DELAI D'OPPOSITION -
ARTICLE 1007 DU CODE CIVIL - ARTICLE 1378-1
DU CODE DE PROCEDURE
CIVILE - LOI n° 2016-1547 du 28 NOVEMBRE 2016
Suivant testament olographe fait à LE PONTET (84130), en date du 17 décembre 2020, Monsieur Patrice René Guy CHEVALIER, en son vivant chauffeur routier, demeurant à LE PONTET (84130), 5, rue Louis Pouzol, né à AVIGNON (84000) le 16 septembre 1960, divorcé de Madame Odile Danièle Pierrette DURAND, suivant jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de NIMES (Gard) le 26 avril 2016, et non remarié, décédé à AVIGNON (84000) le 17 août 2021 a consenti un legs universel.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture
et de description de testament reçu par Maître Philippe LLAO, Notaire à AVIGNON, place Saint-Pierre, 1, rue des Ciseaux d’Or, le 16 novembre 2021. Puis il résulte d'un acte du 18 novembre 2021 reçu par ledit Notaire que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Philippe LLAO, Notaire à AVIGNON (84008) CEDEX1, B.P. 20180, 1, rue des Ciseaux d'Or, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament soit le 30 novembre 2021.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour insertion
Le Notaire.
3952584
Publié le 10/12/2021
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de
procédure civile
Loi n°2016-1547 du
28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 1er octobre 2009,
Mme Anne Marie Fernande VUILLAUME, demeurant à MORIERES-LES-AVIGNON (84310) 59 avenue Pierre Morenas.
Née à TROYES (10000) le 24 novembre 1923.
Décédée à SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON (84450) le 12 avril 2021.
A consenti un legs universel.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du PV d’ouverture et de description de testament reçu par Me Nicola SISMONDINI, Notaire à VEDÈNE (Vc) 260 av de la Fonderie le 10 novembre 2021.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire sus-désigné, n° CRPCEN 84067, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d’Avignon de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament, soit à partir du 19/11/2021.
3952457
Publié le 25/11/2021
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL –
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de
procédure civile
Loi n°2016-1547du
28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 7 mars 2018, Madame Solange Adrienne JULIEN, en son vivant Retraitée, demeurant à GORDES (84220) Les Bouilladoires. Née à CAVAILLON (84300), le 4 janvier 1932. Veuve de Monsieur Gilbert Francis BELLET et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité Française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à AVIGNON (84000) (FRANCE), le 17 juillet 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christophe LERSY, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Guy FRAYCHINAUD – Christophe LERSY, Notaires Associés», titulaire d’un Office Notarial à GORDES, le 12 novembre 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me LERSY, notaire à GORDES (84220) rue des Clastres, référence CRPCEN : 84030, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession
3952409
Publié le
SCP Stéphanie JEANJEAN
BOUDON, Henri PASSEBOIS
Olivier JEANJEAN
Notaires Associés
Carpentras
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL –
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de
procédure civile
Loi n°2016-1547
du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 9 mai 2019, Madame Odette Simone CORNILLAC, en son vivant retraitée, demeurant à COURTHEZON (84350) 7 rue Pierre Mendès France.
Née à COURTHEZON (84350), le 1er juin 1929.
Veuve de Monsieur Ivan Henri Auguste GIRAUD et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité Française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à ORANGE (84100) (FRANCE) le 22 août 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Henri PASSEBOIS, Notaire Associé de la Société Civile « Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Henri PASSEBOIS et Olivier JEANJEAN, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à CARPENTRAS, 100 Avenue Wilson, le 29 octobre 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Henri PASSEBOIS, notaire à CARPENTRAS (84200), référence CRPCEN : 84037, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3952383
Publié le 12/11/2021
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code
de procédure civile
Loi n°2016-1547du
28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 30 mars 2012, Monsieur Guy Damon RASPAIL, en son vivant retraité, demeurant à AVIGNON (84000) 5 rue du Colibri. Né à AVIGNON (84000), le 19 avril 1933. Célibataire. Décédé à AVIGNON (84000) , le 18 mai 2021.A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Clio PEYRONNET , Notaire associé soussigné, membre de la Société Civile Professionnelle "Olivier JULIEN, Pauline CHIAPELLO et Clio PEYRONNET" titulaire d'un Office Notarial dont le siège est à AVIGNON (Vaucluse) 15 rue Armand de Pontmartin , le 26 octobre 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Pierre TURCY, notaire à (30330) CONNAUX 20 Av. du Général de Gaulle, référence CRPCEN : 30052, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession
3952343
Publié le 05/11/2021
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Aux termes de son testament olographe Madame Josiane Renée DENUIT, demeurant à CARPENTRAS (84200) 62 rue Calmette les jardins du Ventoux a institué un légataire universel.
Ce testament a fait l’objet d’un procès-verbal d’ouverture et de description le 25 octobre 2021, par Maître Caroline LACAZE-MARS, Notaire à PERNES-LES-FONTAINES (Vaucluse), 126, avenue Charles de Gaulle.
Les oppositions à l’exercice de ses droits par le légataire universel seront formées auprès de Maître Pierre POIGNAND notaire à DIJON (21000) 3 Boulevard de Brosses, chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l’expédition dudit procès-verbal d’ouverture et de la copie de ce testament.
3952347
Publié le 05/11/2021
