SCP Guy Fraychinaud et Christophe Lersy
Notaires Associés
Rue des Clastres 84220 GORDES
Suivant acte reçu par Maître Christophe LERSY, Notaire de la Société Civile Professionnelle «Guy FRAYCHINAUD - Christophe LERSY, Notaires Associés», titulaire d'un Office Notarial à GORDES, CRPCEN 84030, le 14 avril 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE Monsieur Francis Aimé Gérard AGNEL, exploitant agricole retraité, et Madame Jacqueline Laurette Louise VERNET, exploitante agricole, demeurant ensemble à LIOUX (84220) Les Sarrières. Monsieur est né à ROUSSILLON (84220) le 21 mai 1949, Madame est née à LIOUX (84220) le 14 juillet 1955. Mariés à la mairie de LIOUX (84220) le 5 mars 1977 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. De nationalité Française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Apport à la communauté de divers biens immobiliers propres de Madame Jacqueline VERNET, epouse de Monsieur Francis AGNEL.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Suivant acte reçu par Me Eric FERAUD le 10 avril 2025,
M Michel André Raymond DELESPAUL et Mme Djamila ZEKRINI, dmt à BOLLENE (84500), 167, Impasse Fernandel,
Nés M à JOINVILLE-LE-PONT (94340) le 23/03/1949 et Mme à CACHAN (94230) le 27/05/1963.
Mariés à JOINVILLE-LE-PONT (94340) le 09/01/2010.
Ont convenus dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial et adopter pour l'avenir la communauté universelle.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de 3 mois et devront être notifiées par LRAR ou par acte de commissaire de justice à Me Eric FERAUD, notaire à PIERRELATTE (26700), 8, avenue du Maréchal Juin.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
