Aux termes d'un acte sous seing privé en date à AVIGNON (84) du 13/02/2025 la société HMV, SARL au capital de 10.000 €, ayant son siège social 2 Place des Frères Mounet (84100) ORANGE, 498 922 806 RCS d'Avignon a confié aux charges et conditions rapportées audit acte, pour une durée de VINGT-QUATRE mois, à compter du 1^er avril 2025 pour expirer le 30 mars 2027,

à la société JCMTB DISTRIBUTION, SAS au capital de 1.000 €, ayant son siège social 121, Route de Beauchêne (84420) PIOLENC, 940 622 905 RCS d'Avignon.

- la location gérance d'un fonds de commerce de « restauration, café, glacier ; bar à vin, Vente sur place de boissons alcoolisées », sis à ORANGE (84100) - 2 Place des Frères Mounet.

La société JCMTB DISTRIBUTION restera personnellement et exclusivement tenue de toutes les obligations devant résulter de l'exploitation du fonds dont la location gérance lui a été confiée.

La société HMV ne sera, en aucun cas, responsable de cette exploitation et aucun recours ne pourra être introduit contre elle de ce chef.

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